Le nouveau code de conduite relatif au financement des PME poursuit le travail effectué pour renforcer l’information fournie aux entreprises, notamment en ce qui concerne les dispositifs publics à leur disposition.

Pourquoi un code de conduite ?

L’idée n’est pas neuve ! Une première version de ce code de conduite avait été rédigée en 2014, en application de la loi sur le financement des PME du 21 décembre 2013. Déjà à l’époque, l’objectif était de « réconcilier » les banques et les entrepreneurs en demande de crédit, notamment en spécifiant les informations à fournir par le banquier, les documents nécessaires à la demande de prêt ou encore les « termes » de l’échange. Autrement dit : l’entrepreneur devait être placé dans les conditions suffisantes pour choisir la meilleure option en connaissance de cause et lui permettre de comparer les établissements de crédit. Après une évaluation de ladite législation, une nouvelle mouture de la loi est entrée en vigueur début 2018, entrainant l’obligation de publier une version aménagée du code de conduite relatif au financement des PME en application depuis le 1^er mars.

Créer un climat de confiance mutuelle

Le crédit bancaire est un levier essentiel au démarrage et au développement des entreprises. D’où l’importance de permettre aux entrepreneurs de mettre toutes les chances de leurs côtés au moment de solliciter un prêt, entre autres en leur offrant une vision claire des possibilités de financement accessibles. Pour atteindre cet objectif, un facteur clé : l’information. Tant en amont, c’est-à-dire au moment de constituer son dossier, qu’en aval après l’analyse de la demande de crédit, que la réponse soit positive ou négative. « Agir en connaissance de cause » signifie aussi pour l’entrepreneur de pouvoir échanger en toute transparence avec son interlocuteur et renforcer ainsi la notion de « partenaire financier » avec son banquier. Notamment, lorsqu’il s’agit de trouver « ensemble » des solutions alternatives à la suite d’un refus. Dans ce dernier cas, l’objectif est clairement de favoriser la guidance de l’entrepreneur vers d’autres formes de financement ou de garanties publiques, susceptibles de venir assurer ou appuyer la demande de prêt bancaire.

Améliorer l’accès au financement

Concrètement, les différents acteurs autour de la table, Febelfin (la Fédération belge du secteur financier) et les organisations de défense des indépendants (UNIZO, UCM et le SNI), ont œuvré à renforcer ces aspects à travers les mesures suivantes :

• La disponibilité de la plateforme www.financementdesentreprises.be : une fenêtre ouverte sur les principales garanties publiques ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement et de soutien. Un outil fiable et un véritable support pour les conseillers bancaires au moment d’expliquer les différentes formules à leurs clients…
• Toujours sur ce site Internet, des fiches sont aussi disponibles pour expliquer les garanties et les sûretés les plus utilisées et pourquoi elles peuvent être demandées. Sans oublier que le prêteur a l’obligation d’informer l’entrepreneur des tenants et aboutissants de sa demande de crédit.
• En cas de refus, la banque doit motiver sa décision par écrit. De plus, l’entrepreneur peut demander des explications (orales ou écrites) quant aux raisons invoquées par l’établissement de crédit.
• L’indemnité de remploi, à savoir le coût supporté par l’entreprise en cas de remboursement anticipé du capital, était limitée à un maximum de 6 mois d’intérêts pour les crédits en dessous d’un million d’euros (contractés depuis le 10 janvier 2014). Le code de conduite pousse ce plafond vers le haut pour le porter désormais à 2 millions d’euros.

Les trois régions du pays ont prévu un ensemble de subventions pour les sociétés et indépendants qui investissent. Nos experts et expertes vous aident à y voir clair et à introduire votre dossier.

Les modalités, montants et conditions des aides à l’investissement diffèrent fortement d’une région à l’autre. La réglementation applicable dépend de la localisation du siège d’exploitation où les investissements sont réalisés. Le siège social n’a pas d’influence et peut se trouver dans n’importe quel pays. Par ailleurs, ne perdez pas de vue que la demande d’une subvention demeure un processus assez lourd sur le plan administratif. Raison pour laquelle nos experts et expertes se chargent de toutes les démarches nécessaires, de l’introduction de la demande de prime jusqu’à son obtention.

Flandre, panel d’aides

La Flandre a prévu différents types de subventions : soutien à la transformation stratégique, prime écologique, soutien écologique stratégique, portefeuille PME ou prime de croissance pour ne citer que les plus importantes.

Chaque aide cible des types d’investissements et des entreprises différents. Les niveaux de subsidiation sont aussi très variables, allant de 8% pour un investissement stratégique d’une grande entreprise à 50% pour des frais de consultance d’une PME.

Nos experts peuvent sonder avec vous les possibilités de subvention et ensuite vous permettre de rencontrer un ou une spécialiste de VLAIO, l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Il ou elle prendra ensuite le relais pour vous accompagner dans votre demande.

Wallonie, aides classiques et écologiques

En Wallonie, les primes à l’investissement sont réservées aux entreprises actives dans un nombre restreint de secteurs admis. Parmi les activités exclues, citons notamment les activités de commerce de détail, le secteur des transports ou les professions libérales.

En outre, les modalités diffèrent également en fonction de la taille de l’entreprise. Les petites doivent investir pour un montant minimal de 25.000 euros. Les grandes doivent atteindre des seuils plus élevés et investir dans une zone de développement.

Concrètement, voici quelques exemples d’investissements à usage professionnel éligibles : achat/construction d’un bien immobilier, achat d’un terrain, achat de matériel d’exploitation neuf, etc.

La prime de base varie de 4% à 6% avec des majorations possibles en cas de création d’emplois, pour une approche innovante, dans le cadre d’une diversification à l’étranger… Vous pouvez obtenir une prime plus importante, jusqu’à 20%, pour les projets favorisant l'utilisation durable de l'énergie et de la protection de l'environnement.

À noter qu’il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé une facture ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Bruxelles, la plus généreuse

La prime bruxelloise pour des investissements (im)matériels ou des travaux est ouverte à la plupart des secteurs. Au total, environ 80% des activités économiques de la capitale sont subsidiables. Les deux principales exceptions sont l’enseignement et l’immobilier.

Pour bénéficier d’une subvention, le projet d’investissement doit être d’au moins 10.000 euros pour un entrepreneur débutant et minimum 15.000 euros dans les autres cas, en fonction de la taille de l’entreprise. En outre, le projet doit viser à développer ou améliorer une activité existante, un simple remplacement n’étant pas admis.

L’aide peut atteindre jusqu’à 30% du montant de l’investissement, avec une moyenne de 12,5%. Le niveau de subsidiation dépend d’un ensemble de critères comme le fait d’être starter, d’augmenter le nombre de personnes employées de plus de 30%, etc.

Courant 2024, la réforme des aides renforcera les primes pour les projets durables et d’économie circulaire.

De même qu’en Wallonie, il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé un devis ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Pour bien préparer votre aventure à l'étranger, posez-vous les bonnes questions et soyez également à l'écoute d'experts expérimentés : partenaires, clients, collègues exportateurs et experts.

BNP Paribas Fortis est à l'écoute des chefs d'entreprise internationaux et leur apporte des conseils judicieux. « Bon nombre d'entreprises exportatrices sollicitent nos services trop tard », explique Frank Haak, Head of Sales Global Trade Solutions.

Les chefs d'entreprise qui n'ont pas beaucoup d'expérience en matière d'exportation tombent souvent des nues en découvrant les coûts y afférents. De quels facteurs doivent-ils tous tenir compte en budgétisant leurs projets d'exportation ?

Frank Haak : « La budgétisation et la fixation des prix dépendent de nombreux facteurs importants : les fonds de roulement, les risques de change et les intérêts de change, le préfinancement, les marges bénéficiaires, les assurances, les droits d'importation et autres taxes locales, la tarification des concurrents, etc. Nous conseillons toujours aux clients ou aux prospects de partir du scénario le plus défavorable. Bon nombre d'entreprises se lancent dans leur première aventure à l'étranger avec une préparation insuffisante. Elles repèrent une opportunité et elles la saisissent – souvent, avec un sentiment de déception et un revers financier à la clé.

Nos experts possèdent une longue expérience des exportations et le Groupe BNP Paribas dispose d'équipes dans le monde entier. Nous pouvons ainsi donner des conseils généraux et spécifiques à chaque pays. Prenons l'exemple d'un constructeur de machines qui souhaite fabriquer et produire des machines sur mesure. Nous lui conseillerons de tenir compte de la valeur de réutilisation de ces machines lors de la budgétisation : si, tout à coup, le client étranger ne souhaite plus les acheter ou si les exportations vers le pays en question deviennent impossibles en raison d'un embargo commercial ou d'une situation d'urgence, pourra-t-il encore écouler son stock ? »

Quels types d'entreprises peuvent s'adresser à BNP Paribas Fortis pour obtenir des conseils ?

Frank Haak : « Tout le monde est le bienvenu ! Souvent, les chefs d'entreprise n'osent pas demander de conseils, parfois par crainte que cela ne leur coûte de l'argent. Alors qu'à terme, cela peut justement leur en faire économiser beaucoup. La souscription d'une "letter of credit" ou crédit documentaire est, par exemple, recommandée à toute personne qui exporte pour la première fois à l'étranger. En combinant ce produit à une confirmation de BNP Paribas Fortis, l'exportateur a la certitude de recevoir son argent contre remise de documents conformes, tandis que l'acheteur peut compter sur une livraison correcte de ses biens ou services. »

Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Que peut faire un exportateur sans crédit documentaire en cas de défaut de paiement ?

Frank Haak : « Si vos factures ne sont pas payées, il est encore possible de contacter la banque de la contrepartie dans l'espoir que celle-ci interviendra. Mais je serais plutôt fataliste : la probabilité d'une résolution sans perte financière est malheureusement minime. Une fois que vous avez laissé vos marchandises à la douane, vous perdez généralement tout contrôle. D'où l'importance d'une bonne préparation : écoutez et suivez les conseils de votre banque et d'organisations telles que Flanders Investment & Trade (FIT). Vous vous protégerez ainsi contre de nombreux risques d'exportation. » 

BNP Paribas Fortis

Source : Magazine Wereldwijs

BNP Paribas Fortis soutient Biolectric, une jeune entreprise en pleine croissance, qui produit et commercialise des unités de méthanisation destinées aux agriculteurs.

Construire un avenir meilleur et plus durable, c’est dans l’ADN de BNP Paribas Fortis. Quoi de plus logique donc que de soutenir Biolectric, une jeune entreprise belge au top de l’économie manufacturière durable. Créé à Temse en 2011, Biolectric permet aux agriculteurs de produire de l’électricité verte et du chauffage à partir de fumier et de lisier. Comment ? Grâce aux installations de biométhanisation qui génèrent du biogaz. Le résultat ? Le bilan énergétique de la ferme est positif et les émissions néfastes du méthane sont réduites de 70% ! Une solution avantageuse pour les agriculteurs mais également pour l’environnement.

Aujourd’hui en pleine croissance, Biolectric est soutenu par BNP Paribas Fortis depuis ses débuts comme l’explique Tom De Winter, Relationship Manager. « Notre relation s'est fortement renforcée à partir de 2017. Depuis lors, nous leur avons rendu visite à plusieurs reprises avec un expert de notre Sustainable Business Competence Centre (SBCC) afin de mieux comprendre leur technologie et de bien évaluer les performances techniques. Lorsque Philippe Jans, fondateur de la société, et la société d'investissement Ackermans & van Haaren (AvH) sont venus l'an dernier nous parler du développement d'un parc de 'fermenteurs' pour vendre de l'électricité aux fermiers de Belgique, des Pays-Bas et de France, nous avons su d'emblée que nous devions, en tant que banque, soutenir ce projet ». Plusieurs sources de financements, dont un crédit à impact durable (sustainable impact loan) ont ainsi été apportés par BNP Paribas Fortis.

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La crise du coronavirus a forcé le Trésor public belge à émettre des titres de dette supplémentaires. En quelques jours à peine, BNP Paribas Fortis et quatre autres Primary Dealers ont lancé une nouvelle obligation d’État sur le marché des investisseurs institutionnels.

Les certificats du Trésor et les obligations d’État (dénommées OLO) constituent une source de financement importante pour l’État belge. Ils offrent aux investisseurs la possibilité de prêter de l’argent au pays en échange d’un taux d’intérêt périodique. Fin décembre 2019, le Trésor avait supposé qu’il devrait émettre des titres de créance à hauteur de 30 milliards d’euros en 2020. Cela se ferait par le biais d’une augmentation du nombre d’obligations existantes, et par deux nouvelles transactions en OLO.

Cependant, la crise du coronavirus a considérablement augmenté les besoins de financement de notre pays. C’est pour cette raison que l’Agence Fédérale de la Dette a décidé, fin mars, d’émettre des adjudications supplémentaires pour les OLO en circulation. Dans le même temps, l’Agence a cessé le rachat de certaines obligations et a relevé l’objectif d’émission pour les adjudications de certificats du Trésor.

De nouvelles OLO

L’émission d’une troisième nouvelle obligation d’État : OLO91 a constitué une mesure supplémentaire. « Il s’agit d’un emprunt à moyen terme », explique Jean Deboutte, directeur de l’Agence. « La date d’échéance est fixée au 22 octobre 2027. Avec un coupon de zéro pour cent, cette obligation est budgétairement neutre pour notre budget annuel. »

« Nous voulions mettre l’OLO91 le plus rapidement possible sur le marché. Nous y avons réussi en quelques jours à peine. Il s’agit de la plus grande émission d’OLO jamais réalisée : huit milliards d’euros. Nous avons ainsi attiré des investisseurs de 31 pays différents, et plus d’un cinquième du volume a été absorbé par des acheteurs non européens. Ce qui ne fait que confirmer la popularité à l’échelle mondiale des émissions d’obligations belges. »

Primary Dealer

Le lancement rapide de l’OLO91 a été rendu possible, entre autres, grâce à BNP Paribas Fortis. « En qualité de Primary Dealer, nous nous chargeons du placement et de la promotion des titres de créance auprès des investisseurs institutionnels », souligne Stefaan Van Langendonck, Director Debt Capital Markets. « Nous assurons également l’activité et générons la liquidité des OLO et des certificats de Trésorerie sur le marché secondaire. »

La Belgique compte douze Primary Dealers. Ils ont conclu un contrat avec le Trésor public sur la base d’un cahier des charges. « BNP Paribas Fortis peut se considérer, à juste titre, comme l’un des plus importants intermédiaires pour la dette publique belge », déclare Stefaan Van Langendonck. « Chaque année, nous nous classons invariablement parmi les trois Primary Dealers les plus actifs dans notre pays. Régulièrement, nous occupons même la première place. »