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24.10.2016

Indemnité km pour l'utilisation d'un vélo électrique : exonération fiscale sous condition

Les travailleurs qui se rendent au travail à bicyclette peuvent bénéficier d'une indemnité vélo de maximum 0,22 EUR/km. En principe, cette réglementation s'applique également aux vélos électriques, à l'exception toutefois de certains modèles, tels que le speed pedelec.

Le vélo électrique a le vent en poupe : plus d'un quart des bicyclettes vendues sont de type électrique. Dans le même temps, nous sommes de plus en plus nombreux à venir travailler à vélo. L'employeur a la possibilité d'octroyer à son personnel une indemnité vélo exonérée d'impôts à concurrence de 0,22 EUR/km, pour autant qu'il s'agisse d'un vélo électrique « classique » :

  • dont la vitesse maximale est de 25 km/h ;
  • dont la puissance du moteur n'excède pas 250 Watt ;
  • à assistance électrique, le cycliste doit donc pédaler pour avancer (il ne doit pas s'agir d'un moteur autonome).

Les speed pedelecs, exclus de l'exonération fiscale

Cette réglementation avantageuse ne s'applique pas aux speed pedelecs, lesquels constituent en quelque sorte des vélos électriques « de formule 1 ». Ils peuvent en effet atteindre une vitesse de 45 km/h et requièrent, depuis le 1er octobre, le port d'un casque, la détention d'un permis de conduire et la prise d'une assurance.

Précisons toutefois que les navetteurs roulant à speed pedelec peuvent bénéficier d'une indemnité kilométrique de leur employeur, mais celle-ci sera considérée comme un revenu imposable. Le travailleur devra donc payer des cotisations ONSS ainsi que le précompte professionnel. Cette règle connaît cependant une exception lorsque les collaborateurs optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels. Ils ont alors droit à une exonération fiscale de maximum 380 EUR.

Quid des vélos mis à disposition par l'employeur ?

L'employeur peut également mettre des vélos à la disposition de son personnel. Tous les frais qui en découlent, comme les frais d'entretien, sont exonérés d'impôts, à condition que le collaborateur s'en serve réellement pour parcourir ses trajets domicile-lieu de travail (mais il est aussi autorisé à effectuer des déplacements strictement privés). Cette réglementation s'applique uniquement aux vélos électriques classiques. Les speed pedelecs ne permettent (à nouveau) pas de bénéficier de cette exonération fiscale.

(Source : Partena)
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02.05.2022

Optez pour une offre de mobilité plus durable grâce au leasing de vélos

La durabilité n’est pas une mode, c'est un must. Dans la mobilité aussi, la transition est en marche. Avec le leasing de vélos, vos collaborateurs ont un forfait vélo de qualité, vous optez pour une mobilité plus durable, et c’est fiscalement intéressant.

Se rendre au travail à vélo, c'est en vogue

Si notre façon de travailler est devenue hybride, il en va de même pour la manière dont nous nous rendons au travail. De plus en plus de gens voient les avantages de l'utilisation du vélo – électrique ou non. Un e-bike ou Speed Pedelec, aujourd'hui, ce n’est plus un gadget. Ce type de modèle vous permet de parcourir confortablement de plus longues distances. Le vélo a donc parfaitement sa place dans une politique de mobilité durable. Grâce au leasing de vélos, vous pouvez offrir à vos collaborateurs et collaboratrices une option saine et sportive qui réduit l’empreinte carbone de votre organisation.

Comment fonctionne le leasing de vélos ?

Le leasing de vélos ne se limite pas au seul financement des vélos. L’entretien, la réparation, le dépannage et les assurances sont inclus dans le forfait. Avec Bike Lease, notre partenaire mobilité Arval propose une solution full service opérationnelle pour 36 mois. Avec plus de 120 marques et tous types de vélos, Arval dispose d'une offre très large : vélos de ville, vélos sportifs, vélos électriques, Speed Pedelecs, VTT, vélos de course, vélos pliables, etc. Les membres de votre personnel choisissent le vélo qui leur convient le mieux. Un budget annuel est prévu pour la réalisation des entretiens et des réparations par des professionnels. Bike Lease comprend en outre une indemnité en cas de sinistre, de vol et de vandalisme avec un risque propre basé sur la valeur du vélo de leasing. Et cela avec une assistance dans un délai de 45 minutes, partout en Belgique, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Bon pour tout le monde

Intégrer le vélo dans votre offre de mobilité présente de nombreux avantages, que ce soit pour votre entreprise ou pour vos collaborateurs.

  • Fiscalement intéressant

Si un membre de votre personnel utilise le vélo pour ses trajets domicile-travail, les frais de leasing sont déductibles pour votre entreprise. Par l’usage de ce vélo pour leurs trajets domicile-lieu de travail, ils évitent un avantage de toute nature imposable.

  • Bon pour la santé

Faire du vélo aide vos employés à améliorer leur santé et leur condition physique et réduit leur niveau de stress. Et cela profite également à votre entreprise.

  • Frais minimes

Un vélo est une alternative ou un complément à la voiture de société meilleur marché pour les trajets courts à moyens. Vous faites des économies sur les frais de carburant, d'entretien et de stationnement. Cela vous permet en outre de toucher un groupe cible plus large avec votre offre de mobilité.

  • Flexible

Une fois que vos collaborateurs ont choisi un type de vélo, ils décident eux-mêmes quand ils souhaitent l'utiliser pour se rendre au travail. Par tous les temps, lorsque le soleil brille, ou lorsqu’il y a trop de bouchons et que le vélo est l’alternative parfaite à la voiture. Ils peuvent également profiter de leur vélo pendant leur temps libre.

  • Durabilité

Le vélo a évidemment une faible empreinte écologique et a tout à fait sa place dans une politique de mobilité durable. En proposant un vélo à vos collaborateurs, votre entreprise émet moins de CO2 et devient socialement plus responsable.

Vous envisagez d’intégrer des vélos dans votre offre de mobilité ? Votre chargé·e de relation se fera un plaisir de vous expliquer les possibilités. N’hésitez pas à le/la contacter.
Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’ArvalBelgium SA.
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23.12.2021

Les voitures électriques deviennent peu à peu la norme

En 2026, seules les voitures de société électriques bénéficieront encore d’un régime fiscal favorable. Une raison de plus de rendre plus durable votre mobilité et votre parc automobile.

L’évolution vers des voitures de société plus durables est à présent inscrite dans la loi. Suite à une série de glissements fiscaux, les voitures de société électriques constituent désormais le choix le plus intéressant. C'est donc le moment idéal pour procéder dès maintenant à l'électrification de votre parc automobile.

La déductibilité fiscale des nouveaux véhicules à émissions non nulles (diesel, essence, mais aussi hybrides) va progressivement disparaître. Celle des véhicules zéro émission (voitures purement électriques ou à hydrogène) sera de 100% jusqu’en 2026. Par la suite, cette déductibilité diminuera également peu à peu pour atteindre 67,5% en 2031.

La conduite électrique n’est pas seulement fiscalement plus intéressante

Une déductibilité fiscale de 100% s’applique déjà aujourd’hui aux voitures électriques. Et pourtant, la plupart des parcs automobiles ne sont pas encore vraiment verts. Cela s'explique notamment par le fait qu'une voiture électrique ou hybride est sensiblement plus chère à l'achat qu'une voiture comparable à moteur thermique. Même si le mécanisme du marché laisse entrevoir une évolution et que la différence de prix tend à diminuer.

Le prix d’achat n’est malgré tout pas le seul facteur à prendre en compte. Mieux vaut en effet s'intéresser à ce que l’on appelle le « Total Cost of Ownership », ou TCO, qui englobe tous les frais à prévoir. Pensez à la consommation, à l’entretien, à la cotisation CO2 et à la déductibilité fiscale. Et ces quatre éléments sont tous plus avantageux pour les voitures électriques. Si l'on ne prend plus le prix d’achat comme critère, mais bien le TCO, il sera plus avantageux, à l’avenir, de choisir une flotte durable de voitures électriques.

Transition progressive

Le régime fiscal des voitures qui roulent au carburant fossile ne changera toutefois pas du jour au lendemain. Même si la conduite électrique, c'est l’avenir, et qu’il est clairement temps d’envisager une nouvelle mobilité.

  • Jusqu'au 30 juin 2023
    Les conditions de déductibilité actuelles restent d'application pour les voitures de société commandées avant le 1er juillet 2023. Pour les voitures de société louées ou en leasing opérationnel et dont la propriété économique n’a pas été transférée, c’est la date de fin du contrat de leasing ou de location qui est prise en compte. Les frais d’une voiture diesel, à essence ou hybride restent déductibles à concurrence de 50 à 100%, tandis que ceux d’une voiture électrique sont déductibles à 100%.
  • Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025
    Pour les véhicules à émissions non nulles commandés à partir du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, une période transitoire s’appliquera et la déductibilité s’éteindra progressivement, de maximum 75% de déductibilité en 2025 à 50% en 2026, 25% en 2027 et enfin 0% en 2028. À partir de 2025, la déductibilité minimale de 50% sera supprimée. La cotisation CO2 pour ces voitures augmentera également sensiblement chaque année. Les voitures zéro émission restent quant à elles déductibles à 100%.
  • À partir du 1er janvier 2026
    Les véhicules à émissions non nulles commandés à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles. Seuls les véhicules zéro émission tels que les voitures électriques, seront encore déductibles à 100%. Mais il sera aussi progressivement mis fin à ce régime avantageux au cours des années suivantes. La déductibilité sera donc de 95% pour les véhicules commandés en 2027, de 90% pour ceux de 2028, de 82,5% en 2029, de 75% en 2030 et enfin de 67,5% en 2031.
  • Hybrides rechargeables (PHEV)
    La déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel sera plafonnée à 50% pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) commandés à partir du 1er janvier 2023. Les frais d’électricité et autres ne sont pas concernés par cette limitation. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de moteurs électriques et de PHEV. Pour le reste, les hybrides rechargeables restent soumis aux règles qui s'appliquent aux véhicules à émissions non nulles.

Et pour les membres de votre personnel ?

Si vous octroyez à un membre de votre personnel une voiture de société qu'il peut également utiliser à des fins privées, il sera imposé sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire qui dépendra de la valeur catalogue, des émissions de CO2 du véhicule et du type de carburant. Le statut de la voiture de société comme rémunération alternative est préservé jusqu'après 2030. Rien ne change donc pour l'instant pour l’ATN de la voiture de société à l’égard de vos collaborateurs. Si les véhicules électriques ont généralement un prix catalogue plus élevé, leurs émissions nulles peuvent compenser la différence et, dans de nombreux cas, se révéler finalement avantageux pour vos collaborateurs.

Quid de la recharge ?

Pour permettre à vos collaborateurs d’utiliser une voiture électrique de manière optimale, vous pouvez faire installer une borne de recharge à leur domicile, si cela est possible. Tant l’appareil que l’installation chez le collaborateur sont fiscalement déductibles à 100% et il n'y a pas d’avantage imposable supplémentaire pour ce dernier.

En tant qu’entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une déduction des frais majorée pour l’installation de bornes de recharge sur votre terrain. Le montant déductible est de 200% pour les investissements effectués du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022, et de 150% pour ceux effectués du 1er janvier 2023 au 31 août 2024. Et ce, à condition que la borne soit amortie linéairement sur au moins cinq périodes d’imposition et au plus tôt à partir de l’année d’imposition pendant laquelle la borne devient opérationnelle et accessible au public.

Passez à une flotte électrique

Outre la fiscalité avantageuse, il y a de nombreuses autres excellentes raisons d’opter dès aujourd’hui pour des voitures électriques.

  • C’est une solution écologique qui permet de réduire de 17 à 30% les émissions de CO2 par rapport aux véhicules ICE (Internal Combustion Engine ou voiture à moteur à combustion interne) tout au long du cycle de vie du véhicule.
  • Aujourd’hui, une large gamme de nouveaux modèles est déjà sur le marché. Elle ne fera que s'étoffer au fil des ans.
  • La plupart des nouveaux modèles ont d’ores et déjà une autonomie de 300 à 600 km.
  • Le Total Cost of Ownership (TCO) est avantageux.
  • La conduite électrique est agréable et beaucoup moins bruyante.
  • Les infrastructures publiques de recharge sont en pleine expansion.
  • Un véhicule électrique permet d’accéder aux zones à faibles émissions et aux villes interdisant les véhicules diesel.

Aujourd'hui, la durabilité est au cœur de la gestion responsable d’une flotte. N’attendez plus pour électrifier votre parc automobile et réduisez l’empreinte écologique de votre entreprise. Arval, notre partenaire mobilité, vous aide à rendre votre parc automobile plus écologique et vous soutient dans votre transition vers les véhicules électriques.

Découvrez toutes nos solutions ou parlez-en à votre chargé de relation.

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10.02.2021

Quel avenir pour la mobilité après le coronavirus ?

La crise sanitaire et économique a touché tous les secteurs et tous les aspects. Parmi eux, la mobilité, que ce soit celle des particuliers ou celles des entreprises.

La mobilité évolue tous les jours. Elle a encore connu un coup d’accélérateur avec la crise du coronavirus. De nombreuses personnes ont été confinées et le télétravail a été généralisé dans de nombreuses parties du monde.

La crise du coronavirus a changé les préoccupations de transport

On ne se déplace plus désormais de la même façon. Et les préoccupations ne sont plus les mêmes non plus. Selon un rapport du BCG Consulting, ce sont la distanciation physique et la propreté du véhicule qui sont les plus importants pour respectivement 41 et 39% des répondants quand ils doivent choisir un mode de transport. Il y aura aussi la mobilité pré- et post-Covid, les répondants étant par exemple plus enclins à choisir la marche, leur propre vélo ou scooter, ou leur voiture qu’avant la crise.

Une mobilité durable et alternative dans les prochaines années

La mobilité n’a pas forcément attendu la crise du coronavirus pour évoluer. La part des véhicules plus respectueux de l’environnement continuera d’augmenter, toujours selon le même rapport. D’ici à 2035, la part des voitures électriques représentera plus de 35% des parts de nouveaux véhicules, devenant la motorisation dominante dans le monde. La part des voitures autonomes prendra également plus d’ampleur avec 10% de véhicules de niveau 4 (pouvant par exemple se déplacer sans conducteur), et 65% de niveau 2 ou supérieur.

Une mobilité sur mesure pour les travailleurs, dès maintenant

L’avenir de la mobilité, il se joue aussi dès aujourd’hui, notamment pour les entreprises et les indépendants. Le besoin de modes de déplacements alternatifs ne concerne pas seulement les particuliers mais aussi les travailleurs. Il n’y a plus un seul moyen de transport pour toutes les situations mais un éventail de moyens selon le besoin à l’instant T. Voitures électriques, véhicules hybrides, vélos électriques, abonnement transports en commun, partage de voitures, leasing…  ces moyens peuvent prendre différentes formes et être combinées dans une carte de mobilité par exemple. Des avantages pour les collaborateurs et dirigeants d’une entreprise mais aussi pour la société elle-même grâce à une réduction des coûts, une optimisation et une gestion de la flotte de véhicules.

Envie d’en savoir plus sur la mobilité durable et alternative pour vous et vos collaborateurs ?
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28.01.2021

Focus sur une mobilité alternative

Aujourd’hui, la durabilité est au cœur de la gestion de parc automobile responsable. Nous vous aidons à définir et à réaliser vos ambitions en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Ensemble, nous réduisons l’empreinte écologique de votre entreprise, nous améliorons la mobilité de vos employés et nous faisons de ces réussites une valeur ajoutée de votre entreprise. Nous optons pour une politique de mobilité alternative.

Transition énergétique

Nous vous aidons à adopter et à suivre les nouvelles technologies qui réduiront votre empreinte écologique. Grâce à notre approche « SMART » vous obtiendrez la meilleure combinaison de types d’énergie pour votre parc automobile en fonction de votre stratégie et du profil de vos conducteurs.

Les technologies évoluent rapidement et exigent souvent de nouvelles infrastructures. Outre notre offre de voitures électriques et plug-in hybride, des solutions de recharge sont aussi proposées Cette solution est assortie de services intégrés, comme définir le nombre de stations de charge à installer ou l’utilisation au travail et au domicile du conducteur.

Mobilité douce

La gestion de la mobilité ne se limite plus aux voitures ou aux véhicules utilitaires. Aujourd’hui, la meilleure approche est une approche à 360°. Nous définissons avec vous votre stratégie et vos besoins de mobilité. Pour compléter notre offre de véhicules plus verts, vous disposez aussi de nombreuses solutions de mobilité alternatives comme des solutions de gestion de la mobilité, la carte de mobilité, le leasing de vélos etc. Laissez-vous donc inspirer pour offrir plus de flexibilité à votre entreprise.

Focus sur les employés

En mettant les employés au centre de vos préoccupations, vous vous donnez les moyens d’ajouter plus de valeur au niveau du recrutement, de la satisfaction et de la rétention des collaborateurs à haut potentiel. Vous ne vous contentez pas seulement de leur proposer une solution de mobilité alternative : vous assurez leur sécurité et faites d’eux les acteurs directs de vos objectifs durables. Comment améliorer leur sécurité et intégrer les nouvelles technologies ? Voilà une question à laquelle nous pouvons répondre.

Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.

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