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23.08.2016

La législation concernant la planification des vacances

Vos collaborateurs veulent profiter de vacances bien méritées. Naturellement, vous ne souhaitez pas voir votre entreprise souffrir de trop nombreuses absences. Quelles sont les règles légales en matière de planification de vacances ?

Les employés veulent souvent prendre congé en même temps. Comment décider de qui peut prendre congé à quel moment sans créer de conflits ?

L’employé peut-il choisir ?

Un employé ne peut pas prendre congé quand il le souhaite. Quelques règles :

  • un employé a droit à au moins deux semaines consécutives de vacances durant la période allant du 1er mai au 31 octobre (trois semaines pour les employés de moins de 18 ans). L’employé peut déroger à cette règle, mais le minimum légal est une semaine.
  • les employés ayant des enfants en âge de scolarité ont priorité pour déterminer leurs jours de congé durant les vacances scolaires.
  • les congés doivent, autant que possible, être pris durant les périodes de faible activité de l’entreprise.
  • en principe, il n’est pas autorisé de prendre des demi-jours de congé. Une dérogation peut être accordée sur demande de l’employé. Il peut ainsi, par exemple, prendre trois demi-jours durant la dernière semaine de vacances.

Des règles complémentaires au sein de votre entreprise

Vous pouvez également imposer des règles supplémentaires. Vous pouvez ainsi décider de donner priorité à certains employés en fonction de leur ancienneté ou de la présence d’enfants au sein de leur famille. Il est préférable d’inscrire ces règles dans le règlement de travail afin de réduire au minimum les discussions.

Situations exceptionnelles

  • Quid en cas de maladie ?
    Si un employé tombe malade avant son premier jour de congé, les jours de congé coïncidant avec la maladie sont reportés. Les jours de maladie doivent être payés, sauf si l’employé est malade juste avant une période de fermeture collective. Dans ce cas, la mutuelle intervient.
  • Dois-je accorder des vacances aux plus jeunes ?
    Vos jeunes collaborateurs, à peine sortis de l’école, ont droit à des vacances supplémentaires sous certaines conditions. Les vacances pour jeunes sont prises après les congés payés ordinaires. Mais ce n’est pas une obligation. Discutez avec vos jeunes collaborateurs des différentes possibilités.
  • Congé collectif
    Vous pouvez également déterminer une période de congé collectif, durant laquelle votre entreprise est fermée. Cela doit être inscrit dans le règlement de travail. Si la procédure est correctement indiquée dans le règlement de travail, vos employés sont légalement tenus de les respecter et doivent réserver suffisamment de jours de congé pour couvrir cette période.
    Un conseil en or pour la planification des congés est la communication. Parlez avec vos employés de leurs souhaits et expliquez-leur ce qui est possible pour votre entreprise.

(Source : PROspective)

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