Depuis 2012, l'avantage de toute nature des voitures de société est calculé en appliquant un coefficient de CO2 sur la valeur catalogue du véhicule. Tous les détails…
Qu'entend-on par « valeur catalogue » ?
La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payées comprises. Les éventuelles réductions, diminutions ou ristournes octroyées ne peuvent être déduites de ce prix pour le calcul de l'avantage.
Le coefficient de CO2
L'avantage de toute nature dépend également de la teneur en CO2 du véhicule. À cet égard, le fisc applique un pourcentage de base de 5,5 % sur 6/7 de la valeur catalogue.
La formule théorique est la suivante : 6/7 de la valeur catalogue x 5,5 %
Bonus ou malus
Voilà pour la théorie. Le gouvernement souhaite encourager l'utilisation de voitures respectueuses de l'environnement. Les voitures écologiques bénéficient donc d’une remise sur le pourcentage de base. Pour ce faire, le fisc s'appuie sur des émissions de référence : 89 grammes/kilomètre pour les voitures diesel, 107 grammes/kilomètre pour les voitures essence. Les voitures écologiques dont les émissions de CO2 sont inférieures obtiennent une « réduction » de 0,1 % sur le taux de base pour chaque gramme de moins qu'elles émettent. L'inverse vaut également : les voitures qui émettent plus de CO2 se voient frappées d'une majoration. Remarque : les adaptations du pourcentage de base sont plafonnées. La réduction est limitée à un minimum de 4 %, tandis que la majoration peut atteindre 18 % au maximum.
- En pratique, pour les voitures diesel, la formule suivante s'applique :
[valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 % x (CO2 - 89)))] x 6/7 - Pour les voitures essence, LPG et gaz naturel, la formule est la suivante :
[valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 % x (CO2 - 107)))] x 6/7
La dégressivité fait passer la pilule
Un coefficient de correction est appliqué en plus sur la valeur catalogue, selon l'ancienneté de la voiture.
Le fisc a décidé, lors d'une première adaptation du régime fiscal, de tenir compte de la réduction de valeur du véhicule à mesure qu'il prend de l'ancienneté. Une dégressivité de 6 % par an est appliquée à cet effet à partir de la première immatriculation.
Cela signifie concrètement que l'avantage de toute nature est pris en considération:
- pour 100 % de la valeur entre 0 à 12 mois d’ancienneté ;
- pour 94 % de la valeur entre 13 à 24 mois d’ancienneté ;
- pour 88 % de la valeur entre 25 à 36 mois d’ancienneté ;
- pour 82 % de la valeur entre 37 à 48 mois d’ancienneté ;
- pour 76 % de la valeur entre 49 à 60 mois d’ancienneté ;
- pour 70 % de la valeur à partir de 61 mois d’ancienneté, 70 % étant la limite minimale absolue.
L'avantage de toute nature est ajouté à la rémunération brute imposable du travailleur. Si le travailleur paie une contribution personnelle pour l'utilisation privée du véhicule, celle-ci est déduite du montant de l'avantage.
L'avantage de toute nature dans le cadre de l'impôt des personnes physiques
- BMW 318d, première immatriculation en 2016, valeur catalogue : 32 550 €, 106 g d'émissions de CO². Pour 2016, l'avantage de toute nature, calculé sur base des émissions de CO2 et du prix catalogue, s'élève à 2 008,80 € (32 550 x 6/7 x ((106-89) x 0,1) + 5,5 %).
- BMW X5 3..0d, première immatriculation en 2016, valeur catalogue : 61 750 €,156 g d'émissions de CO2. Pour 2016, l'avantage de toute nature, calculé sur base des émissions de CO2 et du prix catalogue, s'élève à 6 457,29 € (61 750 x 6/7 x ((156-89) x 0,1) + 5,5 %).
Déductibilité fiscale des voitures dans le cadre de l'impôt des sociétés
Pour la BMW 318d de l’exemple ci-dessus, le montant non déductible serait majoré de 341,50 € (2 008,80 x 17 %). Cela représente un impôt supplémentaire dans le chef de la société de 116,07 €. Pour la BMW X5, l'augmentation s'élèverait à 1 097,74 € (6 457,29 x 17 %), ce qui correspond à un impôt supplémentaire dans le chef de la société de 373,12 €.
Et l'indemnité kilométrique ?
Un travailleur qui ne dispose pas d'une voiture de société mais qui utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels et reçoit pour cela une indemnité de la part de son employeur ne doit pas déclarer cette indemnité à l'impôt des personnes physiques, à condition que l'employeur applique un remboursement de 0,3412 EUR/km (pour la période comprise entre le 01/07/2015 et le 30/06/2016). Le paiement éventuel d'une indemnité kilométrique plus élevée doit pouvoir être justifié vis-à-vis du fisc, à défaut de quoi l'excédent sera imposé comme un salaire.
Avantage de toute nature et dépenses non admises
L'impôt sur la voiture de société se répartit entre le travailleur et l’employeur. Si une société octroie l'avantage, elle doit néanmoins en intégrer 17 % dans ses dépenses non admises. Les dépenses non admises se présentent donc comme suit : 17 % x 6/7 x prix catalogue x pourcentage de CO2.
Notons que dans tous les cas, la société paiera des impôts sur l'avantage de toute nature. Aucune déduction ne peut en effet s’opérer sur un montant intégré dans les dépenses non admises. Ce montant constitue donc toujours la base imposable minimale.
Cette intégration dans les dépenses non admises s'ajoute à la limite existante de déduction des coûts automobiles. En revanche, l'avantage de toute nature peut toujours être déduit des coûts automobiles non déductibles.
11.09.2024
Découvrez nos options de leasing et laissez-vous séduire par notre TopDeal
Vous souhaitez louer une voiture de société, mais sans vraiment savoir ce que vous avez comme possibilités ? Nous vous expliquons quelles sont vos différentes options, pour choisir le type de leasing qui vous convient le mieux. Et jusqu’au 30 novembre 2024, vous pouvez aussi profiter d’un TopDeal de notre partenaire Arval pour les nouvelles BMW iX1 eDrive20 ou BMW i4 Gran Coupé électriques à un prix tout compris très avantageux.
Leasing financier ou opérationnel ?
Pour le leasing financier comme pour le leasing opérationnel, c’est la même logique qui s’applique : vous payez un loyer à une société de leasing pour une période donnée, généralement quatre ou cinq ans. Dans les deux formules, la société de leasing est le propriétaire légal du véhicule. Mais vous disposez d’une option d’achat à la fin du contrat. Dans le cas d’un leasing financier, le montant de l’option d’achat est connu dès le début du contrat. Dans le cas d’un leasing opérationnel, le montant est déterminé à la fin du contrat sur la base de la valeur de marché de la voiture.
La formule « services compris »
C’est l’un des grands avantages du leasing opérationnel par rapport au leasing financier : les taxes, l’assurance (omnium), l’entretien et les charges (sauf le carburant) sont compris dans le loyer. De plus, vous bénéficiez de services supplémentaires tels que des pneus été et hiver, un service de dépannage et un véhicule de remplacement. Autrement dit, vous payez un certain montant tous les mois, et tout est réglé pour vous. Bref, vous roulez sans avoir à vous soucier de quoi que ce soit : tout est payé, sauf le carburant.
Quelles conséquences fiscales ?
L’option d’achat a des conséquences fiscales : dans le cas d’un leasing financier, vous amortissez le bien d’investissement et vous déduisez fiscalement les intérêts. Le véhicule est comptabilisé à l’actif de votre bilan. Avec un leasing opérationnel, vous déduisez la totalité du montant de la location au titre de frais. Dans les deux cas, des plafonds de déduction fiscale s’appliquent et vous devrez peut-être tenir compte de l’utilisation professionnelle de la voiture. Sans oublier que la TVA est payée mensuellement sur le loyer et donc pas en une seule fois. Cela vous permet de préserver vos lignes de crédit pour d’autres investissements.
Laissez-vous séduire par notre TopDeal
Nous proposons une offre exceptionnelle jusqu’au 30 novembre 2024 : vous pouvez louer la nouvelle BMW iX1 eDrive20 ou BMW i4 Gran Coupé électrique dans le cadre d’un leasing opérationnel à un prix avantageux et exclusif, tous services compris.
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Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire en assurances à titre accessoire, inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.
04.09.2024
Arval : de la mobilité, privée et professionnelle
De nombreux collaborateurs voient aujourd’hui la mobilité comme une nécessité qu’ils abordent avec leur employeur. Depuis longtemps déjà, ils ne se déplacent plus exclusivement en voiture. Ils combinent de plus en plus souvent plusieurs solutions de mobilité, privées, publiques et mixtes. Les entreprises belges sont donc de plus en plus en demande de know-how pour mettre au point le mix parfait de mobilité, adapté à la fois à leurs besoins professionnels et à ceux de leur personnel. Les spécialistes en mobilité d’Arval expliquent comment évolue la mobilité et comment ils tiennent compte de cette évolution. Et pour cela, il faut non seulement les bonnes connaissances, mais aussi disposer d’un package d’accompagnement grâce auquel ils peuvent vraiment aider les employeurs.
Philippe Kahn, Mobility Solutions Expert, résume la vision et la mission d’Arval : « Life is a journey made of journeys. Chez Arval, nous traduisons ceci en nous demandant constamment comment soutenir et soulager les petites, moyennes et grandes entreprises pour toutes leurs questions de mobilité. Et dans notre ADN de facilitateur, il y a deux aspects importants qui apportent de la valeur : la mobilité personnelle et la mobilité durable*. De l’indépendant en personne physique à la grande entreprise : Arval met son know-how corporate au service de toutes et tous en veillant toujours à proposer une solution globale tout-en-un. »
*La mobilité durable : une mobilité moins émettrice en gaz à effets de serre, qui promeut l’électrification, la mobilité douce et/ou les transports en commun.
La mobilité durable, une évidence
Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises jouent pleinement la carte de la mobilité durable, ou évoluent dans cette direction. Cela implique non seulement de se tourner vers les voitures électriques, mais aussi de s’ouvrir aux nouvelles solutions de mobilité. Et dans ce contexte, Arval doit informer ses clients et les accompagner dans leurs ambitions de mobilité durable. De nouvelles solutions de mobilité comme Arval Bike Lease, Arval Car Sharing et le futur outil de gestion du budget sont pour de nombreuses entreprises la clé pour faire évoluer leur mobilité dans le bon sens.
Un atout dans la « guerre des talents »
Par ailleurs, toutes ces solutions ne sont pas que de simples options de déplacement : elles s’intègrent aussi dans le concept HR mis en place par les entreprises dans leur « guerre des talents ». Philippe Kahn et Arval travaillent de plus en plus souvent avec des entreprises qui veulent se positionner sur ces enjeux de mobilité. Elles estiment que c’est une belle occasion de renforcer le lien avec leurs équipes ou d’attirer de nouveaux talents.
Philippe Kahn : « Beaucoup d’entreprises tiennent par exemple compte de la mobilité pour choisir l’endroit où elles s’implantent. Elles cherchent à être proches d’un centre de mobilité, par exemple une grande gare comme Bruxelles-Central ou Anvers-Berchem. Ça leur permet de proposer à leurs collaborateurs un mix complet de solutions de mobilité : vélo ou trottinette partagée pour aller au travail, voiture de pool ou train pour leurs déplacements, bus et voitures partagées… Et ils financent le tout avec le budget mobilité qu’ils reçoivent de leur employeur. »
De la valeur ajoutée sur le plan professionnel et personnel
L’outil de gestion du budget grâce auquel les entreprises gardent un œil sur toutes les solutions de mobilité utilisées par leurs collaborateurs et leur coût, n’est qu’une petite partie de la valeur ajoutée d’Arval pour les entreprises. La consultance en mobilité fait aussi partie intégrante de son offre pour les entreprises.
Philippe Kahn : « Imaginons qu’une entreprise d’environ 100 collaborateurs envisage de déménager dans le centre d’Anvers. Nous allons définir avec elle quelles sont les nouvelles solutions de mobilité dont elle aura besoin et leur coût total. Nous travaillerons donc en intégrant vraiment l’équipe et nous analyserons ensemble l’impact futur des différentes solutions de mobilité. C’est un travail sur mesure qui nous permet de mettre notre expertise au service de nos clients. »
Cette expertise permet souvent aux entreprises de progresser dans leur gestion d’entreprise, mais aussi dans celle de leurs équipes. Philippe Kahn : « Le temps du fichier Excel où on tenait à jour l’utilisation de la voiture de pool est révolu. Les applications pour smartphone ou PC rendent tout plus facile et plus fluide. Elles localisent les voitures de pool des différents sites, et assouplissent la frontière entre voitures de pool et voitures partagées. Ainsi, pendant le week-end, les collaborateurs ont la possibilité d’utiliser à des fins privées – et contre paiement – la voiture qu’ils utilisent pour leurs déplacements professionnels. L’accompagnement standard lié au leasing d’un vélo électrique fait aussi partie de notre offre. A cet égard, Arval facilite la vie des employeurs tout en leur permettant aussi de proposer des solutions à leurs collaborateurs pour leur mobilité privée. Les entreprises vont ainsi vraiment faire partie de la vie quotidienne de leurs collaborateurs, via leur dossier de mobilité. »
Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire d’assurance à titre accessoire enregistré auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.
12.06.2024
Nous devons avancer tous ensemble
La banque a diminué de 55% ses émissions de CO2 par équivalent temps plein, et ce depuis 2019. pour Sandra Wilikens, Chief Human Resources Officer, ça nécessite l’implication de tous.
Entre 2019 et 2022, BNP Paribas Fortis a réussi à réduire ses émissions de CO2 de 55%. Comment y êtes-vous parvenus ?
« Principalement en agissant sur l’efficacité énergétique de nos bâtiments, qui représentent environ 80% de nos émissions directes. Nous avons aussi optimisé notre patrimoine immobilier et fortement réduit les déplacements professionnels. Nous avons adopté une approche très structurée, qui implique tous les départements de la banque. Depuis 2012, notre Green Bank Platform rassemble tous les trois mois les responsables de chaque département. Ils y présentent leur plan d’action annuel et leurs initiatives propres. Nous faisons le point sur toute une série de KPI, notamment la consommation d’énergie et de papier, les déplacements professionnels, l’électrification du parc automobile ou encore la gestion des déchets. Parce que mesurer permet de mieux comprendre. »
Votre objectif était de réduire les émissions de 42,5% par rapport à 2012 avant la fin de l’année 2025. Cet objectif est atteint. Quelles sont vos autres ambitions ?
« Nous ne comptons pas ménager nos efforts d’ici 2025. Car il n’y a pas de temps à perdre si nous voulons atteindre la neutralité carbone en 2050. Notre nouveau siège de Montagne du Parc à Bruxelles est un bel exemple d’efficacité énergétique. Mais pour le reste de notre parc immobilier, il reste beaucoup à faire. Nous allons améliorer l’efficacité énergétique de nos différents sites régionaux, installer des panneaux solaires sur plus de 80 sites et généraliser l’éclairage LED dans nos bâtiments. Ces efforts devraient nous permettre de réduire nos émissions de CO2 de 7% supplémentaires. »
Où en êtes-vous dans l’électrification de votre parc automobile ?
« Nous faisons beaucoup d’efforts pour électrifier notre parc automobile, et je peux dire que nous avançons dans la bonne direction. Fin 2022, 30% de la flotte des véhicules d’entreprise en leasing était électrifiée, soit des voitures 100% électriques et hybrides rechargeables. Au 3e trimestre 2023, 95% des nouvelles commandes portait sur ce type de véhicules. La nouvelle fiscalité joue évidemment un rôle important dans cette évolution.
Mais pour les employeurs, les choses ne s’arrêtent pas là. Ils doivent composer avec un cadre fiscal très complexe, notamment pour le remboursement des frais d’électricité. Et pour une partie de nos collaborateurs, les choses ne sont pas non plus toujours simples, par exemple parce qu’ils ont difficilement accès à une borne de recharge. Je compte organiser cette année une table ronde sur la mobilité. Elle réunirait autorités, opérateurs, start-up et entreprises. Car nous devons avancer, et nous devons le faire ensemble. »
Comment impliquez-vous les collaborateurs et collaboratrices ?
« Il faut bien sûr beaucoup communiquer, expliquer ce qu’on fait et pourquoi on le fait. Au sein de la banque, nous pouvons aussi compter sur un réseau de plus de 220 EcoCoaches. Le compartiment durabilité de la CCT 90 est aussi un incitant intéressant. Tous les ans, nous nous nous fixons six objectifs concrets. Si trois d’entre eux sont atteints, l’ensemble du personnel bénéficie d’une prime en fin d’année. Jusqu’à présent, ça a toujours été le cas.
Et nous pouvons nous appuyer sur d’autres incitants. Grâce à notre Green Fuel Consumer Plan, nous récompensons les membres du personnel qui ont une voiture de société mais qui l’utilisent peu. Nous menons aussi de nombreuses actions pour favoriser la mobilité douce : marche, vélo et transports en commun. Le choix d’implanter nos sièges au cœur des villes a également un impact positif. Fin 2022, 79% des membres du personnel travaillant à Bruxelles empruntaient les transports en commun pour venir au bureau. En dehors des villes, ils sont 60%. »
Selon vous, dans quels autres domaines est-il urgent de prendre des mesures ?
« La pollution numérique est souvent sous-estimée. Il faut bien se rendre compte qu’envoyer 100 e-mails pollue autant que rouler 20 kilomètres en voiture. C’est pour ça que nous organisons chaque année une campagne interne pour sensibiliser nos collaborateurs et leur donner des conseils en vue de réduire leur empreinte digitale. Nettoyer régulièrement sa boîte e-mail, envoyer des liens plutôt que des fichiers, supprimer les fichiers obsolètes : ce sont de petits efforts, mais si nos 11.000 collègues intègrent ces nouveaux réflexes, l’impact peut être énorme. Chaque effort compte ! »
10.06.2024
La facturation électronique entre entreprises désormais obligatoire
Le projet de loi qui veut introduire cette obligation dans notre pays est actuellement en discussion au parlement fédéral. Après l’approbation du projet, la « facturation électronique B2B » sera obligatoire dès le 1er janvier 2026. Nos experts expliquent pourquoi la Belgique veut introduire ces nouvelles règles, quelles sont les conséquences pour votre entreprise et comment nous pouvons encore mieux vous accompagner.
« Il s’agit d’une réglementation européenne qui sera transposée au niveau belge dès le 1er janvier 2026, explique Emmanuel Bairiot, Responsable Produit chez BNP Paribas Fortis. Elle concerne tout assujetti à la TVA dans le cadre de relations commerciales, soit le B2B, au niveau national. Cela concernera également les relations commerciales au-delà de nos frontières à l’horizon 2028-2030 : la transmission de facture sera harmonisée au niveau européen, aves les mêmes règles d’envoi, de réception et de contenu d’information. »
« Cette régulation européenne vise notamment à limiter la fraude fiscale, complète Emmanuel Bairiot. De plus, les factures électroniques contiennent des données structurées très riches en informations pertinentes. C’est utile au niveau de la politique économique des États membres, qui peuvent ainsi prendre le pouls du tissu entrepreneurial du pays et savoir comment s’adapter et fournir des aides. Cela peut également aider les entreprises dans leur cycle « order to cash », car ce processus dématérialisé est entièrement automatisé, ce qui permet aux entreprises de gagner en efficacité et de réduire le temps entre les différentes étapes comme l’envoi, la réception, l’encaissement... »
Pas une révolution mais une évolution
« La nouvelle réglementation n'est pas tant une révolution qu'une évolution, complète Frédéric Fontaine, Head of Transaction Banking chez BNP Paribas Fortis. Ce changement réglementaire sera facilité par les solutions comptables, les softwares, par les sociétés assurant l’émission de factures électroniques.
En tant que banque et société de factoring, nous nous devons d’être présents. Dès 2026, tous les assujettis à la TVA seront interconnectés de manière digitale pour l’envoi et la réception de leurs factures. La banque doit se glisser dans ce canal pour aider nos entreprises à payer et à être payées, et aussi financer des factures sortantes si nécessaire via le factoring. Cela fait partie de notre ADN digital. Nous guiderons nos clients et clientes depuis la création et tout au long du développement et de la croissance de ce processus. Nous serons présents. »
Quel impact pour les entreprises ?
« L’e-invoicing sera obligatoire à très court terme, souligne Emmanuel Bairiot. 2026, c’est demain. Nous recommandons à nos clients professionnels de se mettre en contact avec leur fournisseur de service de facturation, afin de voir comment ils abordent ce changement au niveau du logiciel de facturation. Sera-t-il conforme aux nouvelles règles ? En tant que client, dois-je faire quelque chose en plus ? »
« Il faut anticiper, poursuit-il. Les logiciels sont en train de s’adapter, donc les choses devraient se passer assez naturellement. Mais nos clients peuvent aussi se poser la question pour leurs relations commerciales hors frontières, à moyen terme. C’est aussi l’occasion de réfléchir à son propre processus de facturation. Faut-il réorganiser certains aspects ? »
Prêts à encore mieux vous accompagner
« En tant que banque numéro 1, nous sommes toujours au fait des évolutions, se réjouit Emmanuel Bairiot. Notre ambition est d’être de plus en plus performants digitalement et d’offrir des services à portée de main à nos clients et clientes, par exemple avec des outils tels qu’Easy Banking Business. En termes stratégiques, il est donc normal que nous nous intéressions à l’e-invoicing. De plus, nous bénéficions de l’expertise du Groupe, de sa vision sur l’invoicing au niveau international. Nous pourrons donc profiter de la position du Groupe et de notre expérience dans les canaux digitaux pour accompagner notre clientèle. »
En savoir plus ?
Écoutez l’épisode sur la facturation électronique B2B.