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13.02.2017

Les conséquences de la taxe douanière américaine

Analyse de Koen De Leus, Chief Economist chez BNP Paribas Fortis.

Au lieu de taxer les entreprises sur la différence entre les revenus et les coûts globaux, les Etats-Unis souhaitent opter pour une taxe portant uniquement sur la différence entre les revenus et les coûts domestiques. Vu que tous les biens consommés aux Etats-Unis n’y sont pas produits, et que tous les biens qui y sont produits n’y sont pas nécessairement consommés, les chiffres nécessitent une correction. Il s’agit de la taxe douanière. Les importateurs paient une taxe de 20% sur les revenus réalisés aux Etats-Unis. Les exportateurs reçoivent un subside de 20% sur les produits exportés. Ce subside est nécessaire pour éviter de pénaliser les exportateurs. Vraiment ?

A première vue, on pourrait qualifier ce système de double protectionnisme : vous augmentez le coût des importations et vous baissez celui des exportations. Mais ce système ne tient pas compte de la probable évolution des taux de change, estime l’agence de recherche BCA. Imaginez que seule une taxe à l’importation soit appliquée : cela réduirait les importations, ainsi que la demande en devises étrangères. Le cours de change de ces devises baisserait et compenserait la taxe. La hausse du dollar aurait ainsi un impact négatif sur les exportations, avec comme conséquence une hausse du déficit de la balance commerciale. Pour éviter ce problème, on introduit parallèlement un subside à l’exportation. Le dollar augmente à un niveau qui ne touche ni les exportations ni les importations. Du moins en théorie.

Dans ce cas, quel est l’avantage d’une telle taxe douanière ? Elle augmenterait sensiblement l’impôt sur le revenu aux Etats-Unis. Aujourd’hui, de nombreuses sociétés internationales évitent de payer des impôts aux Etats-Unis. Les importateurs surestiment la valeur de leurs importations, et les exportateurs sous-estiment celle des exportations. Les importateurs comme Wal-Mart pourront encore surévaluer le prix de leurs importations, mais devront payer une taxe à l’importation. Idem pour les exportateurs comme General Electric. Et vu que le déficit de la balance commerciale américaine se monte à 500 milliards de dollars, la taxe douanière rapporterait 100 milliards de dollars. C’est un montant important comparé aux 350 milliards de dollars d’impôt des sociétés aujourd’hui perçu par le Trésor public, et qui permet de réduire considérablement cette taxe sans perte de revenus.

La question est bien entendu de savoir dans quelle mesure une telle taxe entraînerait une hausse du dollar. Si cette hausse est lente, les importateurs souffriront beaucoup, et les exportateurs seront les grands gagnants. Si le dollar augmente trop rapidement, cela comblera peut-être l’impact de la taxe douanière. La plupart des économistes penchent plutôt pour le premier scénario. Dans ce cas, la facture sera payée par les Américains les moins nantis et les importateurs. Il s’agit surtout de ceux qui consacrent proportionnellement une plus grande partie de leurs revenus à l’achat de biens importés par les grandes chaînes de magasins.

Les principales conclusions de Koen De Leus sont les suivantes :

  • En cas de taxe douanière, le dollar va continuer à remonter.
  • Bien qu’une telle taxe puisse se justifier sur base de considérations macro-économiques, elle sera considérée comme du protectionnisme d’un point de vue politique, et pourrait de ce fait créer un dangereux précédent.
  • Comme les grands exportateurs sont aussi importateurs, cette taxe pèsera sur les grandes chaînes de distribution. Pour Peter Navarro, le patron du nouveau « White House National Trade Council », c’est aussi effectivement l’objectif de l’administration Trump.

Si les Etats-Unis réduisent l’impôt des sociétés, la Belgique se retrouvera en première position d’un nouveau classement : celui du pays occidental dont l’impôt des sociétés est le plus élevé.

(Source : Economic Express Koen De Leus)

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02.04.2019

Les « rémunérations collectives » remportent un certain succès

Prime sur les bénéfices et bonus salarial collectif deviennent de plus en plus populaires aux yeux des employeurs. Deux instruments de rémunération variable des travailleurs qui séduisent notamment pour leur simplicité administrative et leur plus faible taxation…

Ce sont les chiffres avancés par SD Worx, prestataire de services RH, qui confirment la tendance : la prime bénéficiaire et le bonus salarial collectif gagnent en popularité au sein des entreprises, en particulier les PME. Et pour cause, ces deux dispositifs de rémunération variable, exclus de la norme salariale, profitent d’une fiscalité avantageuse et sont plutôt simples à mettre en place… Un atout non négligeable pour les plus petites structures. Outre ces atouts, ces formules représentent d’excellents incitants professionnels pour les travailleurs, puisqu’elles offrent aux employeurs un moyen de les récompenser lorsque l’entreprise atteint ses objectifs.

La prime bénéficiaire, déjà populaire…

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, c’est le dispositif le plus récent proposé aux employeurs. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la sauce semble prendre, en majorité chez les PME de moins de dix travailleurs (55 %), voire en dessous de cinq personnes (41 %). En effet, 235 patrons (selon les données de SD Worx) « partagent » déjà leurs bénéfices avec leurs collaborateurs. Un peu plus de 12.000 travailleurs seraient concernés par cette prime collective, et ce après seulement un an d’existence. Si ces résultats restent encore mesurés, la tendance est tout de même intéressante, puisqu’ils ont doublé depuis juillet 2018… Toujours selon les chiffres de SD Worx, le travailleur bénéficiaire reçoit en moyenne un montant brut de 920,54 euros, ce qui revient à 744,21 euros nets. 

Facile à mettre en œuvre

Concrètement, notons que l’employeur peut opter pour deux types de primes :

  • « identique » pour l’ensemble de son personnel : soit un montant fixe déterminé, soit un pourcentage du salaire brut ;
  • ·ou « catégorisée », en fonction de six critères objectifs : ancienneté, grade, fonction, niveau barémique, niveau de rémunération et niveau de formation.

Si la prime sur les bénéfices rencontre un certain succès auprès des PME, c’est entre autres parce qu’elle est aisée à mettre en place, notamment lorsque le patron opte pour la prime « identique ». Dans ce cas, une simple décision de l’assemblée générale suffit. Celle-ci doit mentionner le montant ou le pourcentage identique du salaire (et la méthode de calcul), une éventuelle condition d’ancienneté pour l’octroi ainsi que des règles au prorata en cas de suspension ou de résiliation volontaire du contrat de travail. L’employeur doit également en informer par écrit ses collaborateurs. Du côté de la prime « catégorisée », une convention collective de travail est nécessaire…

Opération win-win

Autre bénéfice de cet instrument de rémunération variable ? Son avantage social et fiscal. Et pour cause, la prime n’est pas soumise au paiement de cotisations sociales. Par contre, s’agissant d’une dépense non déductible au titre de frais de personnel, l’impôt des sociétés (29,58 %) est d’application. Du côté des collaborateurs, une cotisation de solidarité ONSS de 13,07 % et 7 % de précompte mobilier reste également de mise...

Le bonus salarial collectif progresse toujours…

De son côté, et après plus de dix ans d’existence, le bonus salarial collectif (CCT 90) séduit toujours plus d’employeurs, en particulier les PME comptant de 20 à 49 travailleurs. Chez SD Worx, 2.502 entreprises y ont recours pour près de 180.000 employés. C’est respectivement plus 7 % de patrons et 15 % de collaborateurs qu’en 2017… Notons également que le travailleur bénéficiaire perçoit en moyenne un montant brut de 1.039,79 euros, soit 903,89 euros nets. Dans la pratique, le plan de bonus salarial, lié à des objectifs collectifs, est entièrement modulable, mais il doit être établi sur une période de référence minimale de trois mois.

Que choisir ?

Si le bonus salarial collectif est plus intéressant pour le travailleur, puisque seule la cotisation de solidarité ONSS de 13,07 % est applicable, il l’est un peu moins pour l’employeur. En effet, déductible à l’impôt des sociétés, ce dispositif est soumis à une cotisation de 33 %. Dans tous les cas, les deux formules — prime bénéficiaire et bonus salarial — présentent des atouts indéniables, notamment vis-à-vis d’un autre instrument : le bonus salarial individuel, sur lequel une imposition de 35 % vient grever le net perçu par le travailleur.

Optimiser sa « rémunération variable »

Nul doute que la marge de progression de ces instruments est encore importante, surtout pour le « plus jeune » des deux, la prime sur les bénéfices. Des atouts pour les employeurs, qui doivent faire l’objet d’une optimisation minutieuse, afin d’articuler au mieux tous les avantages liés aux objectifs (bonus salarial collectif CCT 90, prime sur bénéfices, warrants, etc.) avec les primes et les bonus plus traditionnels.

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15.02.2019

Les biotechs attirent une foule d’investisseurs

Tout le monde en parle : les biotechs sont le nouveau chocolat belge. Le secteur se porte à merveille et recèle d’excellentes opportunités d’investissements… Mais miser sur la prochaine pépite biotechnologique est loin d’être sans risque !

Ablynx, Argenx, Asit, Bone Therapeutics, Biocartis, Celyad, Galapagos, MDXHealth, Mithra, Tigenix et Oxurion, voilà leurs noms. Avec une petite douzaine d’entreprises cotées à la bourse de Bruxelles, les biotechs belges séduisent bon nombre d’investisseurs individuels. D’ailleurs, elles ne sont pas les seules, d’autres biotechs européennes viennent également se faire coter sur Euronext Bruxelles. Mais, comme le souligne le journal L’Écho, les actions des sociétés actives dans les sciences de la vie répondent à une dynamique propre, conditionnée entre autres, par les phases de validation des produits.

Si le secteur est en plein boom et fait face à un marché au potentiel énorme, il comporte néanmoins certaines spécificités comme d’importants besoins en moyens financiers, la complexité des différents domaines d’activité ou encore l’incertitude liée aux innovations technologiques et aux phases de test. Sans compter qu’une actualité propre à la société peut faire basculer les cours. Dernier exemple en date ? Le cours d’Asit, spécialiste du traitement des allergies par l’immunothérapie, qui a perdu 70 % de sa valeur en l’espace d’un an !

Réservé aux audacieux ?

Ces raisons font que la volatilité des actions des sociétés de biotechnologie est assez importante.  Même si les plus-values potentielles sont attractives, les déconfitures sont parfois au rendez-vous, comme l’ont, par exemple, connu les biotechs françaises fin 2015. Il est, plus que jamais, recommandé de diversifier ses investissements pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. D’autant plus qu’une biotech repose parfois sur un seul produit et donc… aucun plan B en cas d’échec ! Tout est une question de gestion des risques et de maîtrise de l’information…

L’importance des essais cliniques !

En effet, les biotechnologies ont un rythme particulier basé sur les différentes phases de tests. Le potentiel d’une technique ou d’une nouvelle molécule peut être important, mais ce sont les essais cliniques qui sont décisifs pour concrétiser… l’essai, que ce soit sur la sécurité ou l’efficacité du produit. Phase I, II, III ou phase IV, chacune de ces étapes de validation comporte des risques et des opportunités propres. Il faut « rentrer » au bon moment… Et l’attente des résultats est parfois longue.

Des conclusions mi-figue mi-raisin peuvent plomber les cours, alors que des essais non concluants peuvent carrément compromettre l’avenir de la biotech. Mais ce n’est pas tout, la simple gestion du calendrier, un retard ou un report des phases de test, peut également avoir un impact sur sa valeur de en bourse. Cela influence le délai de mise sur le marché, mais cela signifie aussi un éventuel besoin supplémentaire de ressources financières pour tenir le cap… Tous ces évènements font donc vaciller les cours, à charge pour l’investisseur de garder la tête froide.

Investir du temps…

Les biotechs ne sont pas un placement de bon père de famille… Impossible de se lancer dans l’aventure sans se pencher sur l’entreprise en question pour récolter un maximum d’informations. Il faut comprendre son historique, son domaine d’activité, les innovations et technologies développées, les produits dans le « pipeline » tout comme les débouchés commerciaux potentiels et les perspectives de croissance ainsi que la concurrence… Est-ce que cela suffit ? Pas forcément.

Difficile de devenir un spécialiste dans un secteur tel que celui-là ! L’idée est de suivre de près les tendances du secteur concerné, afin de pouvoir « anticiper » certains mouvements de fond. Il faut également regarder les données financières de l’entreprise, en particulier sa trésorerie, et jeter un œil du côté des investisseurs qui misent sur l’entreprise en question. Il n’est pas inutile non plus d’analyser les accords de licences ou de partenariats (déjà) signés (ou en cours) avec de grands laboratoires. Enfin, un suivi quotidien de l’actualité s’impose… Face à la complexité de l’information, l’investisseur a aussi la possibilité de se tourner vers la gestion collective.

Le saviez-vous ? Il existe des fonds spécifiquement dédiés aux biotechnologies, tels qu’Epimède.

Lancé en 2015, Epimède investit à long terme dans les entreprises technologiques de croissance établies à Bruxelles et en Wallonie. Six pépites du secteur ont déjà pu bénéficier de quelques 20 millions EUR.  Ce fonds est détenu par des acteurs du private equity dont BNP Paribas Fortis Private Equity.

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06.02.2019

TVA sur les loyers professionnels : une option sous conditions !

Après un long parcours législatif, la TVA optionnelle sur la location immobilière sonne comme une petite révolution, principalement pour certains secteurs spécifiques, comme la logistique. Si la question reste technique, elle mérite le détour pour en saisir les opportunités !

Aligner les règles belges sur celles pratiquées par nos voisins, voilà l’un des atouts de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Une façon de tenter de rééquilibrer le désavantage concurrentiel vécu par les entreprises belges… En effet, jusqu’au 31 décembre dernier, un bailleur professionnel ne pouvait pas appliquer de TVA sur la location de son bien, alors qu’il l’avait payée lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. Conséquence ? Ce dernier répercutait la taxe sur le montant du loyer, poussant les prix à la hausse pour le preneur. Désormais, les deux entreprises, loueur et locataire, pourront choisir conjointement de soumettre le contrat de bail, relatif à la location ou à la mise à disposition immobilière, à la TVA, neutralisant ainsi l’opération…

Du changement donc, même s’il faut rappeler que la règle de base en la matière demeure l’exonération… La TVA optionnelle s’inscrit comme une « exception » à appliquer dans des situations déterminées.

Les biens neufs ou transformés…

La réforme vise d’abord les bâtiments nouvellement construits ou rénovés en profondeur, situés en Belgique… sous certaines conditions :

  • Les deux contractants doivent être des professionnels, assujettis à la TVA, qui choisissent conjointement de soumettre la location à la taxation. Une fois le choix posé, plus de marche arrière possible : l’option est définitive et vaut pour toute la durée du bail ;
  • De plus, le locataire doit utiliser exclusivement le bâtiment pour y installer son « activité économique », taxée ou exonérée de TVA ;
  • Le choix de l’assujettissement concerne l’ensemble du bâtiment, mais peut aussi viser une portion d’immeuble — et, le cas échéant, le terrain attenant — permettant ainsi une certaine flexibilité au loueur.

… après le 1er octobre 2018

Mais toute l’attention se porte sur ce dernier point : comment interpréter la notion de « bien neuf ou rénové en profondeur » ? La clé de compréhension ? Le 1er octobre 2018. En effet, la nouvelle réglementation n’est applicable qu’aux immeubles dont les travaux ont démarré après cette date. Autrement dit, les bâtiments pour lesquels la TVA à charge du propriétaire n’est exigible, pour la première fois, qu’après cette date. Par contre, les éventuels frais d’architecte, de bureaux d’étude, de permis d’urbanisme ou encore de travaux de destruction ou liés au terrain échappent à cette règle.

Champ ouvert pour les entrepôts

Autre situation, autres règles : la location d’espaces d’entreposage n’est pas visée par la condition de « nouveauté ou de transformation ». En effet, tous les contrats — même ceux déjà en cours — de baux relatifs à un entrepôt, dans un contexte B2B, pourront être soumis à la TVA. Le législateur en a également profité pour préciser la notion d’entrepôt. Deux critères sont désormais décisifs :

  • Au moins la moitié de la surface (ou du volume) du bâtiment doit être affectée à l’entreposage de biens ;
  • Si une partie de l’immeuble est utilisé à titre commercial (magasin, espace de vente, etc.), celle-ci ne peut pas dépasser 10 % de la surface ou du volume total.

Rappelons aussi que, tant dans le cadre d’un locataire non assujetti à la TVA, que dans celui de la location d’entrepôts pour une période inférieure à moins d’un an, l’assujettissement à la TVA reste obligatoire.

Moins de 6 mois ? Pas d’option

Pour des contrats de bail de courte durée — inférieurs à 6 mois —, l’assujettissement à la TVA sera obligatoire… sauf exception ! En effet, un certain nombre de situations resteront exonérées de taxation, telles que la location d’un logement (peu importe la qualité du preneur), la location à un particulier à des fins privées, à des organismes sans but lucratif ou encore à toute personne dont les activités sont exemptées de la TVA au titre de l’article 44 §2 du Code TVA, comme c’est le cas pour le secteur de la culture.

Un délai de révision élargi

Dernière nouveauté : tous les contrats de location soumis à l’option de TVA verront leur période de révision passer à 25 ans, alors qu’elle est généralement de 15 ans. Concrètement ? La période de contrôle est prolongée et le droit à la déduction totale de la TVA sur l’immeuble ne sera formellement acquis qu’après un quart de siècle… alors que, dans le même temps, un bâtiment similaire, dont la location est soumise à la TVA sous d’autres dispositions, resterait sous la barre des 15 ans pour la révision. Une mesure qui n’est donc pas à négliger au moment de poser un choix.

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30.01.2019

Les biotechs belges, la crème de la crème

2018 a été une année record pour les sociétés belges actives dans le secteur des sciences de la vie, les fameuses biotechs. Dans la foulée, 2019 s’annonce tout aussi prometteuse pour l’une des branches les plus actives en Belgique…

« Le miracle biotech va-t-il continuer ?», titrait récemment le journal L’Écho. Et pour cause, le secteur des sciences de la vie ne s’est jamais aussi bien porté en Belgique, mettant sur le devant de la scène internationale une série d’acteurs innovants. Si la Flandre fait figure de proue depuis quelques années, avec des percées dans les domaines de la génétique et de la botanique, la Wallonie semble de plus en plus se positionner favorablement. Pour preuve, l’année écoulée a battu des records en matière d’investissements dans le sud du pays, puisque les biotechs ont récolté près d’un demi-milliard d’euros en 2018, selon les calculs effectués par L’Écho. C’est 48 millions de mieux qu’en 2015, année du dernier pic. Depuis 2004, le montant total des levées de fonds en Région wallonne a ainsi atteint 1,78 milliard d’euros, plaçant incontestablement le secteur sur la carte internationale.

Un écosystème d’innovation unique

Plusieurs éléments ont contribué à faire de ce secteur l’un des plus actifs en Belgique. Si les besoins, notamment dus au vieillissement de la population, ne cessent d’augmenter, la biotech belge bénéficie d’un écosystème unique, composé d’Universités, de pôles de recherche très performants, de spin-offs, mais aussi d’une myriade de startup innovantes, puisqu’on en compterait près de 300. L’influence des grands groupes pharmaceutiques, installés dans notre pays, contribue également à dynamiser le secteur.

Un environnement panaché, qui permet de créer plus de 30.000 emplois directs et pratiquement le double, si l’on compte les jobs générés auprès de sous-traitants et prestataires externes. Notre écosystème commence aussi à attirer des biotechs étrangères, comme la française Magnisense qui a récemment installé une unité de production du côté de Liège, misant sur les infrastructures wallonnes ainsi que sur la possibilité de conclure des partenariats en Belgique.

Des investisseurs de plus en plus nombreux

Grâce à ce contexte favorable, le secteur des biotechs parvient à attirer des investisseurs de tous bords. Une injection de capital indispensable, vu les moyens financiers colossaux nécessaires aux entreprises pour faire de la recherche et développer leurs innovations. D’une part les pouvoirs publics, qui ne cessent de renforcer leur présence dans les biotechs belges : la PMV (ParticipatieMaatschappij Vlaanderen) en Flandre, notamment avec son Biotech Fonds Vlaanderen, et la SRIW en Wallonie, qui a misé, à elle seule, 155 millions entre 2012 et 2017.

Notons aussi la participation grandissante des entités parapubliques, les invests, ainsi que les fonds liés aux Universités. Un climat d’investissement positif qui compte évidemment sur l’apport de nombreux fonds privés belges : Fund +, les fonds Vesalius Biocapital, Newton BioCapital ou encore Droia. Ce mouvement fait boule de neige et attire aussi des investisseurs étrangers, notamment japonais et américains. 

Que faut-il attendre de 2019 ?

Cela démarre fort ! En ce début d’année, avait lieu la 37e édition de la J.P. Morgan Healthcare Conference à San Francisco, la grande messe mondiale des biotechs. Une opportunité pour les acteurs belges de se mettre en évidence et séduire de nouveaux partenaires financiers. Parmi ces entreprises nationales, plusieurs ont annoncé l’atteinte de leurs résultats en 2018 et la poursuite d’objectifs stratégiques cruciaux pour les prochains mois.

C’est le cas de Biocartis, qui continue son ascension, mais aussi de Celyad. Deux autres pointures, Galapagos — qui affiche une capitalisation de plus de 5 milliards d’euros, ce qui en fait la plus grosse biotech de la bourse de Bruxelles —, et Mithra confirment leur bonne santé et de belles perspectives pour 2019. C’est également le cas de Promethera, spécialisée dans les thérapies cellulaires des maladies du foie. Acteur historique, IBA devrait aussi installer un nouveau centre de protonthérapie à Charleroi. Du côté des jeunes pousses qui montent : EPICS Therapeutics, qui a l’ambition de lancer des médicaments innovants contre le cancer, ArgenX qui a séduit le géant américain Johnson & Johnson, ou encore Camel-IDS qui a réalisé la plus importante levée de fonds jamais effectuée en Belgique (37 millions d’euros).

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