Si les PME restent l’un des moteurs en matière d’emploi en Belgique, le niveau des salaires ne suit généralement pas. Ils seraient 20 % plus faibles que ceux des grandes entreprises…

Le nombre de PME n’a cessé de croître en Belgique au cours de la dernière décennie. En effet, comme le montre le rapport publié par Graydon, en collaboration avec l’UCM et l’UNIZO, celles-ci ont augmenté de 23,2 % entre 2008 et 2017, soit plus d’un million de PME actives fin 2017. Nul doute que, constituant 99 % du tissu économique national, elles jouent un rôle crucial pour notre économie, notamment en termes de création d’emplois…

L’évolution de l’emploi ? Au beau fixe

La tendance est à la hausse depuis plusieurs années. Cela s’est confirmé au premier trimestre 2019 avec une augmentation de 0,9 % des emplois créés au sein des entreprises de moins de 100 travailleurs. Dans ce panorama positif, ce sont les plus petites PME (moins de 20 travailleurs) qui tirent encore mieux leur épingle du jeu. Un constat en parfaite syntonie avec le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet à l’échelle européenne (« Perspectives de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat »). Ainsi les taux de création de postes seraient supérieurs à ceux des plus grandes entreprises. Une situation favorable qui ne doit pas occulter les freins au développement des PME, entre autres pour se financer, conquérir de nouveaux marchés ou encore nouer des partenariats. Sans oublier les difficultés rencontrées pour recruter et former du personnel compétent. Ces obstacles ont évidemment un impact sur leur productivité, mais aussi sur leur compétitivité salariale…

Des salaires « en berne »

20 % : c’est le différentiel, mis en lumière par le rapport de l’OCDE, entre les rémunérations offertes par les PME et celles des grandes entreprises, à l’échelle européenne. La Belgique n’échappe pas à cette tendance. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : les difficultés liées à leur taille, notamment pour accéder aux ressources stratégiques (compétences, financements, etc.). De plus, bon nombre des PME sont encore « jeunes » : 24,3 % ont moins de cinq ans et 44,1 % d’entre elles moins de dix ans. Plus dépendantes de l’écosystème économique et de « l’action publique », elles doivent également jongler entre leur stabilité financière (qui s’améliore) et une rentabilité encore souvent stagnante. Un contexte qui ne favorise pas la hausse des salaires…

Des solutions existent !

Malgré ce contexte, nombre de PME prennent le taureau par les cornes afin d’améliorer le quotidien de leurs travailleurs, attirer et conserver leurs meilleurs éléments. Un impératif en période de « guerre des talents ». Même si l’augmentation du salaire n’est pas toujours une option envisageable, des alternatives existent pour tenter d’intégrer des profils compétents, notamment à travers un contexte de travail dynamique et motivant pour le collaborateur, mais aussi grâce aux avantages extralégaux ou des modèles de rémunération flexible : plans bonus liés aux résultats, pension complémentaire ou encore assurance hospitalisation. Sans oublier le succès grandissant de la « prime bénéficiaire ». Ce n’est donc pas un hasard si un quart des PME belges prévoient d’introduire ces mécanismes au cours de l’année 2019. Des systèmes qui présentent l’avantage d’être aisés à mettre en place et d’offrir une fiscalité avantageuse à la fois aux travailleurs et aux employeurs. Mais cela ne suffit pas toujours…

L’action des pouvoirs publics…

Comme le souligne le rapport de l’OCDE, dans un contexte d’extrême concurrence et de mutation technologique, les autorités publiques doivent également s’activer pour continuer à appuyer la croissance des PME. Comment ? En agissant sur les facteurs qui favorisent la croissance et en levant un certain nombre de freins en matière de recrutement, de financement et d’innovation. L’enjeu est également de permettre d’accélérer la diffusion des innovations et de veiller à ce que les PME puissent suivre le rythme de la transformation numérique. De plus, les États ont tout intérêt à créer un climat plus favorable à l’embauche et à la formation continue du personnel. Cela passe notamment par la levée des contraintes administratives ou encore l’allégement des charges fiscales. Un coup de pouce indispensable pour les PME, susceptible de leur permettre d’atteindre une meilleure rentabilité et de booster les salaires…

Prime sur les bénéfices et bonus salarial collectif deviennent de plus en plus populaires aux yeux des employeurs. Deux instruments de rémunération variable des travailleurs qui séduisent notamment pour leur simplicité administrative et leur plus faible taxation…

Ce sont les chiffres avancés par SD Worx, prestataire de services RH, qui confirment la tendance : la prime bénéficiaire et le bonus salarial collectif gagnent en popularité au sein des entreprises, en particulier les PME. Et pour cause, ces deux dispositifs de rémunération variable, exclus de la norme salariale, profitent d’une fiscalité avantageuse et sont plutôt simples à mettre en place… Un atout non négligeable pour les plus petites structures. Outre ces atouts, ces formules représentent d’excellents incitants professionnels pour les travailleurs, puisqu’elles offrent aux employeurs un moyen de les récompenser lorsque l’entreprise atteint ses objectifs.

La prime bénéficiaire, déjà populaire…

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, c’est le dispositif le plus récent proposé aux employeurs. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la sauce semble prendre, en majorité chez les PME de moins de dix travailleurs (55 %), voire en dessous de cinq personnes (41 %). En effet, 235 patrons (selon les données de SD Worx) « partagent » déjà leurs bénéfices avec leurs collaborateurs. Un peu plus de 12.000 travailleurs seraient concernés par cette prime collective, et ce après seulement un an d’existence. Si ces résultats restent encore mesurés, la tendance est tout de même intéressante, puisqu’ils ont doublé depuis juillet 2018… Toujours selon les chiffres de SD Worx, le travailleur bénéficiaire reçoit en moyenne un montant brut de 920,54 euros, ce qui revient à 744,21 euros nets. 

Facile à mettre en œuvre

Concrètement, notons que l’employeur peut opter pour deux types de primes :

• « identique » pour l’ensemble de son personnel : soit un montant fixe déterminé, soit un pourcentage du salaire brut ;
• ·ou « catégorisée », en fonction de six critères objectifs : ancienneté, grade, fonction, niveau barémique, niveau de rémunération et niveau de formation.

Si la prime sur les bénéfices rencontre un certain succès auprès des PME, c’est entre autres parce qu’elle est aisée à mettre en place, notamment lorsque le patron opte pour la prime « identique ». Dans ce cas, une simple décision de l’assemblée générale suffit. Celle-ci doit mentionner le montant ou le pourcentage identique du salaire (et la méthode de calcul), une éventuelle condition d’ancienneté pour l’octroi ainsi que des règles au prorata en cas de suspension ou de résiliation volontaire du contrat de travail. L’employeur doit également en informer par écrit ses collaborateurs. Du côté de la prime « catégorisée », une convention collective de travail est nécessaire…

Opération win-win

Autre bénéfice de cet instrument de rémunération variable ? Son avantage social et fiscal. Et pour cause, la prime n’est pas soumise au paiement de cotisations sociales. Par contre, s’agissant d’une dépense non déductible au titre de frais de personnel, l’impôt des sociétés (29,58 %) est d’application. Du côté des collaborateurs, une cotisation de solidarité ONSS de 13,07 % et 7 % de précompte mobilier reste également de mise...

Le bonus salarial collectif progresse toujours…

De son côté, et après plus de dix ans d’existence, le bonus salarial collectif (CCT 90) séduit toujours plus d’employeurs, en particulier les PME comptant de 20 à 49 travailleurs. Chez SD Worx, 2.502 entreprises y ont recours pour près de 180.000 employés. C’est respectivement plus 7 % de patrons et 15 % de collaborateurs qu’en 2017… Notons également que le travailleur bénéficiaire perçoit en moyenne un montant brut de 1.039,79 euros, soit 903,89 euros nets. Dans la pratique, le plan de bonus salarial, lié à des objectifs collectifs, est entièrement modulable, mais il doit être établi sur une période de référence minimale de trois mois.

Que choisir ?

Si le bonus salarial collectif est plus intéressant pour le travailleur, puisque seule la cotisation de solidarité ONSS de 13,07 % est applicable, il l’est un peu moins pour l’employeur. En effet, déductible à l’impôt des sociétés, ce dispositif est soumis à une cotisation de 33 %. Dans tous les cas, les deux formules — prime bénéficiaire et bonus salarial — présentent des atouts indéniables, notamment vis-à-vis d’un autre instrument : le bonus salarial individuel, sur lequel une imposition de 35 % vient grever le net perçu par le travailleur.

Optimiser sa « rémunération variable »

Nul doute que la marge de progression de ces instruments est encore importante, surtout pour le « plus jeune » des deux, la prime sur les bénéfices. Des atouts pour les employeurs, qui doivent faire l’objet d’une optimisation minutieuse, afin d’articuler au mieux tous les avantages liés aux objectifs (bonus salarial collectif CCT 90, prime sur bénéfices, warrants, etc.) avec les primes et les bonus plus traditionnels.

16 experts internationaux ont partagé leurs idées lors du Sustainable Future Forum. Virginie Frémat, Senior Partner chez CMS Law Tax, spécialiste ESG et responsabilité sociétale en parlait à Bruxelles.

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont en peu de temps passés d’une préoccupation de niche à une priorité stratégique au niveau du conseil d’administration dans tous les secteurs et tous les pays.

Implémenter une stratégie ESG et établir les rapports correspondants, ce n'est plus quelque chose que les sociétés font pour être socialement responsables – elles ont l’obligation légale d’adopter ces critères.

Des institutions financières aux sociétés du secteur de l’énergie en passant par les start-ups technologiques, les petites et moyennes entreprises (PME) et les sociétés cotées en bourse : toutes les entreprises doivent se concentrer de toute urgence sur les critères ESG.

Si l’impact du règlement ESG est incontestable, l’environnement commercial et des investissements, actuel et futur, ouvre de nouvelles perspectives. Le règlement ESG actuel et futur a pour but d'intégrer les personnes et la planète dans la stratégie à long terme des entreprises. Cette évolution permet aux entreprises de mieux agir pour les personnes et la planète, tout en créant plus de valeur pour les investisseurs. 

Un terrain de jeu changeant

Non seulement les gouvernements sont de plus en plus exigeants sur les questions ESG, mais les actionnaires et la société civile font également entendre leur voix. Pensez à la fondation Urgenda, qui a mené l’État néerlandais devant le tribunal, exigeant que le gouvernement en fasse davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et qui a obtenu gain de cause. La question de savoir si l’affaire climatique belge peut forcer le gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique est actuellement soumise à la cour d’appel.

Trois éléments sont à l'origine de cette volonté d'avoir des initiatives ESG plus concrètes, mesurables et exécutoires au sein des entreprises : 

• L'activisme des parties prenantes
• Les directives européennes
• La législation nationale

Plan d’action sur le financement de la croissance durable

En mars 2018, la Commission européenne a lancé le Plan d’action sur le financement de la croissance durable, qui vise à :

1. Diriger les flux de capitaux vers des investissements durables pour une croissance inclusive
2. Gérer les risques financiers liés au changement climatique et aux questions sociales
3. Promouvoir la transparence et la vision à long terme dans la finance

Les principales caractéristiques incluent un système de classification unique de l’UE (taxonomie), la responsabilisation des investisseurs, des benchmarks bas carbone et des orientations du durabilité améliorées, tout ceci dans le but de promouvoir un avenir financier plus durable.

Directive sur la publication d’informations non financières

Pour soutenir la transition vers une économie durable, le Parlement européen a adopté la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) fin 2022. Il s’agit d’une prolongation de la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), tant au niveau du nombre d'entreprises qui doivent se conformer aux normes que du nombre de sujets sur lesquels elles doivent rendre compte.

La NFRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et s’appliquera à terme à environ 50.000 entreprises. De la même manière que les entreprises sont désormais tenues d’effectuer des rapports financiers, elles devront également rendre compte de leur durabilité. Les plus grandes entreprises seront les premières à être soumises à ces obligations de reporting, les plus petites suivront. Le système juridique belge a transposé ces exigences par le biais de la loi du 3 septembre 2017, qui fait désormais partie du Code belge des sociétés et des associations.

Règlement Taxonomie

Le règlement Taxonomie de l’UE introduit un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. L’article 8 de ce règlement impose certaines obligations de publication aux entreprises soumises à la NFRD. Ainsi, elles doivent notamment rendre compte de leur degré d'engagement dans des activités durables sur le plan environnemental et de certains indicateurs clés de performance.

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Les sociétés soumises à la CSRD doivent intégrer des informations non financières dans leurs rapports de gestion annuels, couvrant les questions environnementales, sociales, des droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de diversité. La CSRD exige également une brève description du modèle commercial de l’entreprise, des politiques, de la performance, des principaux risques et des indicateurs de performance de nature non financière.

Les rapports de durabilité seront conformes aux normes contraignantes de l’UE, la première série de rapports devant être publiée pour le 30 juin 2023 et la seconde série contenant des informations supplémentaires et propres au secteur d’activité pour le 30 juin 2024. Le reporting doit prendre en compte le principe de double matérialité, couvrant à la fois l’impact de la durabilité sur les entreprises et l'impact de ces dernières sur la durabilité.

La CSRD met l’accent sur la chaîne de valeur, la stratégie, les intérêts des parties prenantes, la mise en œuvre des politiques de durabilité et les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs de développement durable.

Elle exige de publier des informations sur ses procédures de diligence raisonnable, sur les incidences négatives tout au long de la chaîne de valeur, sur les mesures prises pour atténuer ces incidences, sur les risques importants en matière de durabilité et sur les indicateurs pertinents.

La CSRD a introduit des exigences complètes en matière de reporting sur la durabilité pour les grandes entreprises d’intérêt public, afin que celles-ci fournissent des informations détaillées et transparentes sur leurs pratiques de durabilité et sur leurs incidences en matière durabilité.

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Cette directive s’applique aux grandes entreprises européennes et non européennes. Elle leur impose d’exercer un devoir de vigilance et de donner suite à toutes les conclusions. Des sanctions leurs sont infligées en cas de non-respect. Le nouveau régime de responsabilité civile permet aux personnes lésées par la non-conformité d'une entreprise d'introduire directement une réclamation.

Pour les entreprises constituées en conformité avec la législation d'un État membre de l'UE, la CSDD s’applique aux entreprises ayant employé plus de 500 salariés en moyenne et ayant réalisé un chiffre d’affaires mondial de plus de 150 millions d'euros au cours du dernier exercice. Elle s’applique également aux entreprises qui ont employé en moyenne plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires mondial de plus de 40 millions d'euros au cours du dernier exercice, si au moins 50% de ce chiffre d’affaires a été réalisé dans des secteurs considérés à haut risque. Les secteurs à haut risque incluent ceux impliqués dans la fabrication de textiles et d'articles en cuir, l’agriculture, les denrées alimentaires, les minéraux et le commerce y associé.

En outre, la CSDD introduit des mesures applicables aux PME impliquées dans les chaînes de valeur des entreprises concernées, en reconnaissant l'incidence indirecte sur celles-ci.

J’ai une PME, que dois-je faire ?

Les PME non cotées ne sont pas soumises à la CSDD. Elles ne doivent donc pas directement se conformer à ses dispositions. En revanche, les PME cotées en bourse ayant des titres sur un marché réglementé de l’UE (à l’exclusion des microentreprises) relèvent du champ d’application de la CSDD. Elles ont la possibilité de ne pas participer jusqu’en 2028. En outre, un ensemble spécifique de normes de publication européennes en matière de durabilité adaptées aux PME est en cours d’élaboration, et les PME non cotées peuvent les adopter sur une base volontaire.

Il est important de noter que même si les PME ne sont pas directement soumises à la CSDD, elles peuvent toujours subir les effets des dispositions de celle-ci par le biais de leur implication dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Tant les États membres de l’UE que les entreprises relevant de la CSDD sont tenus de soutenir les PME dans ces chaînes de valeur.

Je suis administrateur, qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

La CSDD a des implications plus larges pour les administrateurs des entreprises relevant de son champ d’application. Les administrateurs ont l'obligation fiduciaire de promouvoir le succès de leurs entreprises, mais ils sont également exposés à des risques tels que la responsabilité civile et pénale, et des sanctions, notamment pour les sociétés cotées en bourse. En outre, mettre l’accent sur les questions ESG et de durabilité peut entraîner des atteintes à la réputation. La CSDD accroît également les contraintes réglementaires imposées aux entreprises, tant en termes de temps que de coût. Par ailleurs, elle peut avoir un impact négatif sur les cours des actions et le coût des primes d’assurance des administrateurs et dirigeants. Les articles 25 et 26 de la CSDD, qui concernent les devoirs des administrateurs des entreprises de l’UE, font toujours l'objet de discussions et doivent encore être affinés.

La technologie est-elle un atout pour aller vers une mobilité plus durable des entreprises ? Voici ce qu’en pense Philippe Kahn, Mobility Solutions Expert.

Aujourd’hui plus que jamais, les entreprises doivent repenser leur mobilité pour qu’elle s’inscrive dans l’indispensable transition durable de nos sociétés. Depuis le 1^er juillet 2023, la réglementation prévoyant à l’horizon 2026 la fin de la déductibilité fiscale pour les véhicules d’entreprise thermiques produit ses premiers effets. Dans le même temps, le budget fédéral de mobilité et ses récentes évolutions rendent cette (r)évolution bien plus concrète et praticable. Et une chose est sûre : les outils technologiques, en particulier les applications, ont un rôle clé à jouer. Mobility Solutions Expert chez Arval BNP Paribas Group, Philippe Kahn nous explique pourquoi.

1er juillet 2023 : une date clé

« Pendant les quelques semaines qui ont suivi le moment charnière du 1^er juillet 2023, nous avons déjà constaté un changement dans les besoins exprimés par nos entreprises clientes », explique Philippe Kahn. « Certaines d’entre elles avaient déjà fait des pas concrets vers la transition durable. Mais aujourd’hui, elles sont d’autant plus nombreuses à devoir aussi répondre aux questions et préoccupations concrètes de leurs employés. Comment vais-je pouvoir utiliser une voiture électrique alors que j’habite en ville et que je n’ai pas de bornes de recharge à disposition ? Ai-je envie de chercher tous les deux jours un endroit fiable pour effectuer cette recharge ? Et suis-je prêt·e à repenser fondamentalement ma mobilité ? Donner une réponse satisfaisante à ces interrogations est forcément une priorité pour les employeurs. Au-delà de la gestion de A à Z d’un véhicule électrique de société, donc y compris la question de sa recharge, de plus en plus d’entreprises commencent à repenser leur politique de mobilité globale, en analysant toutes les alternatives existantes, notamment celles multimodales. Et c’est une excellente nouvelle, car c’est un passage obligé pour l’avenir. Je pense donc que la demande pour de telles solutions va devenir de plus en plus importante. Pour y répondre de manière fluide, la technologie et notamment les applications sont un atout de poids. »

Anticiper pour mieux servir

Si la question est en train d’émerger au sein des entreprises, elle est depuis des années une priorité pour Arval, BNP Paribas Fortis et Philippe Kahn. « Cela fait plus de cinq ans que nous anticipons les changements en cours, avec pour objectif d’avoir une vision de la mobilité et une expertise bien plus larges que le seul leasing. Aujourd’hui, nous disposons d’ailleurs d’un département complet qui s’en occupe exclusivement. Grâce à cette expertise, nous répondons et même devançons les besoins des entreprises qui n’ont pas l’expérience de ces questions, et qui se sentent parfois un peu perdues par rapport à cette révolution de la mobilité. »

Une expérience simplifiée et plus fluide grâce à la technologie

Mais pourquoi et comment la technologie joue-t-elle un rôle important dans cette transition vers une mobilité plus durable des entreprises ? « Pour rendre l’expérience de cette nouvelle mobilité plus simple et fluide pour ses utilisateurs. Et c’est dans ce sens que vont les derniers développements du marché », répond Philippe Kahn. « C’est d’ailleurs aussi à ça que servent les  nouvelles applications dédiées à la mobilité que nous proposons désormais à nos entreprises clientes. Pour les employeurs, elles facilitent la gestion du budget mobilité mis en place par les autorités fédérales. Ce budget, ses trois piliers et ses récentes évolutions sont un facteur crucial pour repenser la mobilité. Mais il s’accompagne aussi d’une certaine complexité réglementaire. C’est pour faciliter cette gestion que nous avons initié il y a cinq ans déjà le développement de toute une série d’outils technologiques. Par exemple pour permettre à nos clients de gérer très facilement le choix combiné d’une voiture électrique et d’un vélo dans le cadre de ce budget mobilité. Dans cette logique d’innovation ciblant l’expérience utilisateur, nos applications intègrent très concrètement toutes les facettes de la nouvelle mobilité professionnelle, accessibles depuis un smartphone. Utilisation de transports publics, mobilité de partage, taxi, et même le parking alors qu’il n’est pas repris dans le budget mobilité : tout s’y retrouve en un seul endroit. Cela facilite aussi la gestion des transactions : les achats mobilité d’un faible montant, comme celui d’un ticket de bus, sont automatiquement pris en compte et validés. Il n’y a dès lors plus de vérification manuelle nécessaire. Dans la même logique, il ne faut plus avancer ni rembourser quoi que ce soit… ni donc conserver et gérer des preuves d’achat. En résumé, les app simplifient le budget mobilité, en proposant de manière conviviale tous ses composants importants : voiture, vélo, scooter, multimodalité, transports publics, mobilité partagée… »

La technologie, un accélérateur de stratégie

L’exemple du trajet d’innovation tracé par Arval Belgique illustre parfaitement pourquoi la technologie est un accélérateur important pour implémenter de nouvelles stratégies de mobilité. Et bien évidemment, ce qui existe aujourd’hui est appelé à évoluer très rapidement, pour aller vers une expérience utilisateur toujours plus riche. Philippe Kahn : «Beaucoup d’outils innovants existent déjà. Mais l’un des défis, lié à la complexité belge, est d’arriver à fédérer tous les acteurs concernés sous le même étendard, pour que le résultat de ce travail collaboratif se retrouve dans une seule et même app « magique ». Ce qui existe aujourd’hui en Belgique a souvent une portée locale. C’est une limitation qui n’existe par exemple pas aux Pays-Bas grâce à la carte OV.  La réalité urbanistique de notre pays est aussi un challenge. Car en dehors des grands centres urbains, la mise en place de Hubs de mobilité où toutes les moyens de déplacement sont accessibles est moins aisée. »

Une chose est sûre : la transition vers la nouvelle mobilité des entreprises est sur les rails. Et la nouvelle app d’Arval Belgique  est un outil précieux pour nos entreprises. « Cette innovation technologique permet dès maintenant d’atténuer la complexité réglementaire pour les employeurs et de fluidifier très concrètement pour les employés et employées leur expérience de la multimodalité », conclut Philippe Kahn.

Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire en assurances à titre accessoire, inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.

Arval Belgium S.A. est une filiale de BNP Paribas Fortis

Fin mai, BNP Paribas Fortis et l’Université d’Anvers ont réuni une flopée d’experts pour échanger sur les nombreux défis liés à la décarbonation du secteur du transport maritime. Que faut-il en retenir ?

Née il y a 12 ans, la Chaire BNP Paribas Fortis Transport, Logistique et Ports – liée à l’Université d’Anvers – mène des recherches approfondies pour trouver des moyens concrets et innovants de créer un écosystème maritime de plus en plus résilient. Et durable !

Forte du succès rencontré par ses deux premiers événements d’envergure, en 2017 et 2019, la chaire a décidé de remettre le couvert cette année. C’est ainsi que, le 25 mai 2023, une série de spécialistes et d’acteurs du secteur portuaire et du transport maritime se sont réunis dans les locaux de BNP Paribas Fortis, à Anvers, pour débattre de l’impact de la décarbonation dans l’écosystème maritime.

Voici leurs principales conclusions…

1 – Il faut passer à la vitesse supérieure

Le transport maritime est actuellement la forme de transport commercial la plus économe en carbone, sur la base du CO₂ émis par tonne et par kilomètre. Mais il peut faire mieux.

Jusqu’ici, les acteurs du secteur ont privilégié les gains rapides. En modifiant les hélices des navires et en adaptant leur vitesse, par exemple. Mais le 25 mai, les experts se sont accordés sur le fait qu’il est temps à présent d’expérimenter de nouveaux carburants et de nouvelles technologies, et d’évoluer vers des carburants à émissions (quasi) nulles. Le rythme du changement s’accélère, mais il n'y a pas encore de solution miracle. Les coûts (et les risques) sont énormes.

2 – Une réglementation internationale, SVP (et une seule) !

Le cadre réglementaire est complexe et en constante évolution.

D’ici 2030, l’Organisation maritime internationale (OMI), qui dépend de l’ONU, s’engage à réduire la production de carbone de tous les navires de 40% par rapport à 2008. Et de 70% d’ici 2050.

L’Union européenne, elle, s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime d’au moins 55% d’ici 2030, par rapport à 1990. D’ici 2024, un système d’échange de quotas d’émission (SCEQE) s’appliquera à tous les navires de plus de 5.000 tonnes brutes à destination ou en provenance des ports de l’UE.

Bref : les choses bougent, et dans la bonne direction. Le hic, selon les acteurs du secteur, c’est que de nombreux programmes régionaux et suprarégionaux subsistent en parallèle. Et que cela entraîne une surcharge administrative et financière.

Le 25 mai, toutes les parties prenantes se sont accordées sur deux points : premièrement, une politique internationale unique est indispensable, puisqu’il s’agit d’un secteur mondial ; deuxièmement, les acteurs qui ne respectent pas les règles doivent être sanctionnés.

3 – La transition vers la neutralité carbone sera coûteuse 

L’investissement nécessaire à la construction de nouveaux navires plus écologiques est estimé à 5.000 milliards de dollars d’ici 2050. Le coût de la modernisation de la flotte existante n’est pas encore connu, quant à lui, mais il ne sera pas nul… Par ailleurs, l’investissement nécessaire pour renouveler les infrastructures portuaires s’annonce colossal.

4 – Carburant et/ou technologie de prédilection : l’incertitude règne

Quel sera le carburant ou la technologie du futur ? Les opinions divergent.

De nombreux types de carburant à faibles émissions devraient coexister pendant un certain temps. L’électricité ne sera utilisée que sur les navires côtiers, les ferries et certains remorqueurs. Les grands navires utiliseront du gaz naturel liquéfié (GNL) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du méthanol, de l’ammoniac et peut-être même des biocarburants.

Le transport sur de longues distances dépendra dans un premier temps du carburant lourd, éventuellement avec capture et stockage du carbone. L’hydrogène a du potentiel, mais sa densité, son stockage et sa manipulation posent question. L’éolien, le solaire et le nucléaire ne sont pas en reste.

Mais le véritable problème, actuellement, est que si le nombre de navires pouvant fonctionner avec des carburants plus propres augmente effectivement, ces carburants ne sont pas encore suffisamment disponibles à l’échelle internationale. Autrement dit, l’offre est nettement inférieure à la demande.

5 – Les banques jouent un rôle clé

Les banques jouent un rôle clé dans le financement de la transition énergétique. En 2019, onze institutions financières – majoritairement européennes, dont le Groupe BNP Paribas – ont instauré les principes de Poséidon, qui soutiennent la transition vers un shipping à faible émission de carbone. Grâce à ce cadre mondial, l’intensité carbone des prêts bancaires du secteur maritime peut être mesurée, et connue de tous et toutes. Aujourd’hui, on dénombre 24 signataires, dont des institutions financières japonaises. Et c’est une bonne nouvelle.

Envie d’en savoir plus ?

Les présentations, vidéos et photos de l’événement du 25 mai 2023 sont disponibles sur cette page.