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06.03.2017

Loi crowdfunding : ce qui a changé en Belgique

De nouvelles règles en matière de crowdfunding sont entrées en vigueur ce 1er février 2017. Quel est ce cadre et que signifie-t-il pour vos investissements ?

De nouvelles règles en matière de crowdfunding entraient en vigueur ce 1er février 2017. La loi, votée en décembre dernier par le Parlement, réglemente désormais le statut juridique des plateformes de crowdfunding et leur fonctionnement.

« Le crowdfunding est un mode de financement participatif qui consiste à faire appel à l'investissement privé pour récolter des fonds afin de financer un projet spécifique via une plateforme Internet. »

En Belgique, en plus de l’investissement direct, une réduction d'impôts sera accordée pour tout financement dans une PME débutante, un fonds starter ou un véhicule de financement. Mais attention, quelques conditions sont prévues dans la loi. Par exemple, il n'est possible d'investir que dans des sociétés constituées depuis moins de 4 ans. L’investissement doit impérativement être réalisé pour une période de 4 ans. La PME ne peut pas mobiliser plus de 250 000 EUR par ce biais. Enfin, l’investissement d'un particulier ou d'une entité est plafonné à 100 000 EUR par an.  

Le Ministre des PME, Willy BORSUS, rappelle que les PME constituent « la colonne vertébrale » de l'économie, puisqu’elles représentent à elles seules 99,2 % des entreprises : « Il est capital d’investir dans ces jeunes structures, dans ces starters, et de soutenir ce type de dispositif complémentaire aux services financiers plus classiques. »

Les plateformes peuvent demander un agrément

Depuis le 1er février, des plateformes désireuses de se lancer dans le financement participatif peuvent introduire une demande d’agrément auprès de la FSMA. Le Ministre de l’Agenda numérique Alexander DE CROO estime qu'avec l’agrément des plateformes de financement alternatif, « le système est désormais complet. »

Concrètement, une réduction d’impôts est désormais accordée pour les prises de participations dans le capital d’une jeune PME allant jusqu’à 45% pour les microsociétés (10 salariés par an et 700 000 EUR de C.A. annuel) et 30 % pour les PME.

Les 4 modalités d'investissements sont :

  • L'investissement direct dans une société cible (en actions ou parts, déjà d’application depuis le 1er juillet 2015) ;
  • L'investissement dans une société cible via la commercialisation par une plateforme (ici, l’investisseur est directement actionnaire de la société) ;
  • L'investissement dans un véhicule de financement qui investit alors dans une société cible via une plateforme (l’investisseur n’est pas actionnaire de la société, c’est le « véhicule » qui reste actionnaire) ;
  • Enfin, l'investissement dans un fonds starter qui investit alors dans plusieurs sociétés (avec répartition des risques).
   

Tous les détails se trouvent sur le site de la FSMA

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18.04.2016

Crowdsourcing. Faites-le avec vos clients

Vous ne savez quelle solution choisir pour étoffer votre offre ? Votre département R&D est confronté à un problème technique ? Demandez à vos clients ou au grand public de vous aider.

L'externalisation ouverte (crowdsourcing) est une pratique qui consiste à solliciter l'aide des clients et/ou du grand public pour mener à bien un projet (d'entreprise). Cette approche a actuellement le vent en poupe dans le monde entier, bien qu'elle ne soit pas neuve. Les autorités britanniques y ont déjà recours en 1714, permettant ainsi l'invention du chronomètre de marine  – outil indispensable pour calculer avec précision la position des bateaux en mer. 

Trois siècles plus tard, le principe de base du crowdsourcing est toujours le même : vous disposez d'un réseau de personnes au sein et, surtout, en dehors de votre entreprise. Ce sont ces personnes qui vont contribuer au succès de l'entreprise en proposant des idées, en y consacrant du temps, en partageant leur expertise ou en apportant un soutien financier. De la sorte, vous avez accès à de nouvelles solutions et possibilités qui vous permettent de réaliser des projets communs, d'optimaliser la répartition des tâches et de réduire les coûts.

Ce système repose sur l'échange, la transparence et la communication. Il peut en outre se déployer dans tous les secteurs et à tous les niveaux de gestion. Pour ne citer qu'un exemple, vous pourriez ainsi mobiliser une équipe de concepteurs pour le développement de vos produits et choisir avec le grand public la meilleure proposition, que vous mettriez ensuite sur le marché, en recourant éventuellement de manière partielle au crowdfunding.

Les gens sont prêts à vous suivre

Peut-être pensez-vous que nous exagérons... Loin de là ! En témoigne d'ailleurs le succès grandissant de cette approche. De plus, le moment est opportun pour procéder au crowdsourcing :

  • grâce aux avancées technologiques, à l'essor des réseaux sociaux et à l'apparition des communautés en ligne, il n'a jamais été aussi simple de communiquer avec le grand public ;
  • le grand public y est très favorable : une enquête menée par plusieurs universités européennes indique que 54 % des Européens souhaitent participer de manière créative et/ou financière à des projets d'entreprises et de particuliers ;
  • collaborer à la réalisation d'un projet est très tendance en ce moment. Toutes sortes de raisons poussent les gens à s'investir dans un projet : le besoin d'exprimer sa créativité, le souhait de s'inscrire dans une logique commerciale, de faire un geste pour la société, ou tout simplement pour l'honneur ou le plaisir ;
  • l'économie a absolument besoin de sources de financement et de projets innovants pour retrouver le chemin de la croissance et renforcer sa compétitivité.

Envie de vous lancer dans cette aventure ?

Sachez tout de même que l'adoption de ce système va modifier profondément la manière dont votre organisation recueille des informations, réalise des enquêtes, fabrique ses produits et finance ses projets. Il vous faudra également repenser les relations que vous entretenez avec vos clients ou utilisateurs, lesquels seront désormais susceptibles de devenir des collaborateurs, des bailleurs de fonds ou des ambassadeurs de votre entreprise.

Pour autant, il n'y a pas lieu d'y voir une forme de menace, au contraire : le crowdsourcing vous donne l'occasion de sortir des sentiers battus. Vous pouvez ainsi trouver des idées en externe, permettre au grand public de donner son avis sur des idées élaborées en interne, combiner ces deux approches, et bien d'autres choses encore.

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18.04.2016

Le financement participatif, bien plus que des fonds

Vous êtes en quête de financement pour un nouveau projet non dénué de risques ? Présentez-le au grand public et voyez comment les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Le financement participatif (crowdfunding) consiste à rechercher un (grand) nombre de bailleurs de fonds potentiels. Il peut s'agir d'investisseurs professionnels ou de chefs d'entreprise, mais également de vos clients ou du grand public. Ils apporteront ainsi un financement à votre projet ou à votre entreprise, moyennant contrepartie.

Cette forme particulière de crowdsourcing ne date pas d'hier, comme en témoigne le financement de la construction de la Sagrada Família ou du socle de la statue de la Liberté à New York. C'est la manière dont se déroule le financement participatif qui a évolué, en passant désormais par des plateformes en ligne et en ayant souvent recours aux réseaux sociaux pour se faire connaître. La montée en puissance de ces derniers est sans doute l'une des raisons qui expliquent la popularité croissante du financement participatif, au même titre que la recherche de sources de financement alternatives, conséquence de la crise.

Bien plus qu'une simple source de financement

 Si le financement participatif est longtemps resté l'apanage des initiatives à caractère culturel ou humanitaire, il s'ouvre toutefois depuis quelques années aux projets commerciaux ainsi qu'au financement des starters et des PME. Cette pratique présente en effet des avantages indéniables :

  • Les entreprises y trouvent un moyen de financer des projets (souvent innovants) qui rendent frileux banquiers et investisseurs privés, en raison des nombreux risques qu’ils comportent ou parce qu’ils n'offrent pas un potentiel de croissance assez élevé, que les montants nécessaires sont trop importants ou que l'entreprise ne souhaite pas accueillir une partie externe dans son capital.
  • Le financement n'est qu'un aspect des choses, en créant le « buzz » et en animant une communauté autour de votre projet, vous lui donnerez nettement plus de visibilité. Car il s’agit de penser en termes de marketing et d'étude de marché. Y a-t’ il une demande pour votre produit ou service ? Votre produit est-il attrayant ? Le proposez-vous de la bonne manière sur le marché ? Cette approche vous permet également d'apporter des modifications au produit pendant sa conception, ce qui réduit le risque d'échec lors de son lancement.
  • En tenant compte de l'avis du grand public, vous nouez des liens très étroits avec vos clients, lesquels deviennent alors de véritables collaborateurs, admirateurs et ambassadeurs de votre entreprise.
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18.04.2016

Le financement participatif sous toutes ses formes

Il existe plusieurs types de financement participatif, chacun a sa spécificité en termes de fonctionnement, de fournisseurs et de réglementation.

A chacune des quatre grandes formules, correspond un genre différent de bailleur de fonds.

Reward based : financement participatif assorti d'une rémunération

C’est la formule qui connaît la plus forte croissance dans le domaine du financement participatif. Elle se destine expressément aux projets innovants de particuliers ou de petites entreprises. Souvent, il s'agit d'une forme de vente anticipée permettant à un producteur ou un concepteur de récolter les fonds nécessaires au lancement d'un nouveau produit sur le marché. En échange de leur apport, les bailleurs de fonds touchent une rémunération qui, la plupart du temps, augmente à mesure que les capitaux recueillis s'accroissent.

Cette rémunération peut prendre la forme d’options supplémentaires ou exclusives mais aussi d’exemplaires signés, de conditions d’achat avantageuses, voire d’une mise à disposition du produit plusieurs mois avant sa mise sur le marché officielle. Matérielles ou non, toutes ces formes de rémunération ont ceci en commun qu'elles apportent de la valeur ajoutée aux bailleurs de fonds.

Les principaux acteurs de ce segment sont les plateformes américaines Kickstarter et IndieGogo ou encore Helllo crowd!.

Debt/Lending based : financement participatif assorti d'un emprunt

Ce type de financement participatif s'adresse essentiellement aux starters ou aux entreprises qui souhaitent se lancer dans un nouveau projet, ce qui les amène à empruntent les fonds nécessaires auprès de plusieurs bailleurs de fonds.

Les modalités de remboursement de l'emprunt sont établies en concertation avec les financiers. Le remboursement s’effectue sous forme de mensualités ou par un versement unique à la date d'échéance (avec paiement des intérêts chaque année). À moins que la formule ne prévoit le remboursement du capital ainsi que des intérêts à l'échéance du prêt.

Quelques exemples de fournisseurs : Lending Club (États-Unis), Babyloan (France) ou encore les plateformes belges CroFun et Look&Fin. En Région flamande, sous certaines conditions, ce type de financement peut également prendre la forme d'un Prêt gagnant-gagnant, grâce auquel les bailleurs de fonds bénéficient d'un avantage fiscal supplémentaire.

Equity based : financement participatif assorti d'une prise de participation en actions

Cette formule convient particulièrement aux projets de grande envergure ou aux entreprises qui ont besoin de rassembler une somme substantielle. Concrètement, les bailleurs de fonds ou investisseurs rejoignent une société coopérative qui devient actionnaire de l'entreprise. Ils peuvent ainsi investir directement dans l'actif net de celle-ci et sont rémunérés si le projet remporte du succès.

Un système de financement participatif peut aussi être assorti d'une participation bénéficiaire, les bailleurs de fonds investissent alors un montant prédéfini dans le nouveau projet d'une entreprise. En contrepartie, ils touchent une participation calculée en fonction de la croissance du chiffre d'affaires ou des bénéfices générés par le projet.

En Belgique, ces services de financement participatif sont assurés par MyMicroInvest et Angel.me

Donation based : financement participatif au moyen de dons

Ce type de financement participatif relève de la philanthropie ou du mécénat. Les bailleurs de fonds ne cherchent aucun profit. Leur rétribution est d'ordre purement affectif. Les bénéficiaires sont généralement des associations qui œuvrent pour « la bonne cause », au sens le plus large du terme, puisqu'il peut s'agir d'un club de gymnastique en quête de sponsors pour acheter du nouveau matériel ou bien d'initiatives menées pour aider les personnes qui se trouvent dans le besoin.

SoCrowd, par exemple, est une plateforme belge de financement participatif ayant recours aux.

Formules hybrides

Bien entendu, une approche innovante comme le financement participatif ne se laisse pas facilement enfermer dans un carcan. Aussi existe-t-il de nombreuses formules hybrides. Exemple, un système qui permet à une entreprise de récupérer un euro sur chaque euro investi par des bailleurs de fonds particuliers. Ou un prêt à taux zéro accordé à une organisation à finalité sociale, une formule qui combine don et emprunt.

Bien souvent, le financement participatif s'accompagne également d'autres formes de financement, comme des crédits bancaires, l'apport d'investisseurs privés ou de sociétés de capital-risque.
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18.04.2016

Banques et financement participatif, unis pour le meilleur?

Le crowdfunding est un phénomène en plein essor, que les banques suivent évidemment de très près. S'agit-il pour elles d'un concurrent ou d'un partenaire potentiel ?

Nous avons posé la question à Aymeric Olibet, Senior Advisor Business Development chez BNP Paribas Fortis.

Pour la banque, le crowdfunding constitue-t-il une menace ou une opportunité ?

Aymeric Olibet (AO) :

« J’y vois surtout une énorme opportunité pour l’économie et pour les banques. Le paysage financier et la relation entre banques, entrepreneurs et épargnants évoluent de façon significative et nous devons nous adapter. L'émergence de cette économie dite « participative » est une belle occasion de nous rapprocher davantage de nos clients… et de les rapprocher entre eux. Grâce aux nouvelles technologies, nous devrions à l’avenir mieux cerner leurs besoins et leur proposer, de façon proactive, des solutions adéquates. Je suis personnellement convaincu que notre manière de travailler aura changé de façon significative d'ici 2020, laissant plus de place aux choix individuels en matière financière. »

Le crowdfunding est-il une source de financement alternative ?

AO :

« Absolument. Et ce qui est fondamental est que le crowdfunding n'utilise pas les mêmes critères d'investissement que le modèle dans lequel nous évoluons aujourd’hui. Actuellement, les banques se concentrent sur les projets dits 'bancables', c'est-à-dire des investissements présentant un risque acceptable pour un rendement raisonnable. Ceci est parfaitement normal – le contraire serait anormal, car les crédits sont réalisés avec l'épargne de nos clients. Cette épargne doit donc être gérée en bon père de famille.

Mais cela signifie aussi que pour certains projets, certaines initiatives, il est actuellement très difficile de se faire financer. C'est notamment le cas pour les projets sociaux qui n'offrent pas ou peu de rendement et les projets entrepreneuriaux ou innovants dont les chances de succès sont difficiles à évaluer. C’est précisément pour ces projets que le financement participatif est génial. Il permet des petites prises de risque, individuelles, qui agrégées vont permettre de boucler la somme nécessaire. »

En quoi est-ce si important pour l’économie ?

AO :

« En faisant entrer d'autres critères d’investissement, tels que le savoir, la passion, la solidarité ou le sens des responsabilités vis-à-vis des générations futures, on permet une plus grande prise de risque et l’économie européenne en a besoin pour croître ; sans elle, le système ne tourne pas. La particularité du crowdfunding est que cette prise de risque est non systémique : rien ne passe par le bilan d’une institution financière. A priori, elle est minime et totalement consentie par l’investisseur (le « backer » en anglais) qui voit clairement ce à quoi son argent servira. »

Comment voyez-vous le phénomène évoluer ?

AO :

« Le financement participatif va encore gagner en popularité grâce à l'assouplissement de la réglementation, la pénétration croissante du digital dans les jeunes générations et donc l'augmentation du nombre d'investisseurs. Les pouvoirs publics sont conscients du potentiel de croissance et de l'intérêt du grand public pour ce type de financement, et les seuils au-dessus desquels un prospectus doit être publié* ne cessent d'être revus à la hausse dans tous les pays. En Belgique, celui-ci vient de passer de 100.000 à 300.000 euros, en France il est passé à 1 million.
De par leurs réseaux et leur expertise en matière de financement, les banques ont un grand rôle à jouer dans ce changement de paradigme et les acteurs du crowdfunding en sont parfaitement conscients. Citons l’exemple de Hello bank! et de sa plateforme de crowdfunding Hello crowd! »

 

*Nous parlons ici d’equity et de lending crowdfunding – aucun prospectus n’est requis pour le reward base crowdfunding.

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