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10.11.2017

Pourquoi l’Europe a besoin d’une fiscalité du numérique

La Commission européenne entend garantir une imposition de l'économie numérique plus équitable et propice à la croissance, notamment des entreprises européennes. Comment ?

La semaine dernière a été tendue sur le front de la fiscalité européenne face aux puissances numériques (toutes américaines). Au Sommet européen de Tallin, la France – soutenue par 19 pays – a défendu son projet de taxe sur le chiffre d'affaires des géants américains du numérique, les GAFA (Google, Amazon, Facebook…). Une mesure dont deux États emblématiques ne veulent pas entendre parler : le Luxembourg et l'Irlande.

Pourtant, l'adoption d'un cadre commun est essentielle. Il en va de la durabilité des recettes fiscales des États membres, comme l'estime Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l'euro : « Nos systèmes fiscaux devraient évoluer pour prendre en compte de nouveaux modèles d'entreprises, tout en étant justes, efficaces et à l'épreuve du temps, nos sources fiscales traditionnelles étant soumises à une forte pression. »

Le combat au niveau des États est sans issue. D'où l'idée d'un projet de cadre pour une imposition plus juste de l'économie numérique, de nature à favoriser l'émergence d'acteurs européens capables de rivaliser avec les GAFA. Confirmation d'Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique : « Des règles modernes en matière d'imposition sont essentielles pour exploiter pleinement le potentiel du marché unique numérique de l'Union et pour encourager l'innovation et la croissance. Objectif : garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises. »

Le rapport publié le 21 septembre dernier peut être consulté en ligne. Il constitue la charpente d'une série de propositions qui devraient être finalisées pour le printemps 2018.

À l’échelon européen uniquement ? Non. Dans un contexte numérique globalisé, la Commission confie attendre avec intérêt le rapport de l'OCDE au G20, prévu début 2018, lequel devrait livrer des pistes pour un cadre d'imposition de l'économie numérique à l’échelle  internationale. L’OCDE y travaille depuis plusieurs années sans véritable succès. Pour preuve, ce rapport datant de 2014 préconisait déjà des mesures à prendre pour relever les défis fiscaux de l’économie numérique :

« Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. L’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même. Certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. »

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23.08.2016

Union des marchés des capitaux : il n'est pas question de nous, mais de vous

Comment harmoniser les marchés des capitaux et la réglementation en Europe ? Petra De Deyne, Regulatory Affairs Manager for Global Markets chez BNP Paribas, présente la nouvelle initiative de la Commission européenne visant à construire un marché unique pour l'ensemble des 28 États membres de l'Union.

Après la crise de 2007-2008, la stabilité financière était devenue la première priorité pour la Commission européenne. Afin de rétablir cette stabilité, il a fallu renforcer la résilience des banques et contenir le risque systémique sur les marchés, ce qui a poussé Bruxelles à produire ce fameux « tsunami » de réglementations. Aujourd'hui, la plus grande partie du travail destiné à restaurer la stabilité des banques a été réalisée, et la législation en la matière a été mise en œuvre ou le sera prochainement.

La croissance comme priorité

Le prochain point figurant sur la liste des tâches de la Commission européenne est désormais la croissance. À cet effet, les entreprises ont besoin d'étendre leurs activités, d'investir et de se développer. Historiquement, les entreprises dépendent étroitement des crédits bancaires lorsqu'elles veulent se développer. Cependant, compte tenu des exigences en matière de capitaux et de liquidités imposées par la réglementation bancaire, certaines banques ont désormais du mal à jouer leur rôle de prêteur traditionnel. De grandes entreprises, face à l'assèchement de leurs canaux de financement bancaires, se sont donc tournées vers les marchés des capitaux, sans toujours y trouver des conditions de crédit favorables ni des investisseurs intéressés. Pour certaines entreprises de taille plus modeste, accéder à un financement est tout simplement devenu impossible. Une étude réalisée en 2014 par la BCE et la Commission européenne sur l'accès au financement des entreprises (étude SAFE) a révélé que 35 % des PME n'ont pas obtenu la totalité du financement qu'elles ont demandé à leurs banques en 2013.

Aux États-Unis, les entreprises tirent environ trois quarts de leur financement directement des marchés des capitaux, et ne s'appuient que dans une moindre mesure sur le crédit bancaire. En Europe, c'est l'inverse. L'Europe s'est donc demandé si elle pourrait créer un contexte de financement qui ressemblerait à celui des États-Unis. Cela impliquerait que les acteurs qui ont besoin de financement puissent rencontrer directement ceux qui disposent de fonds à investir. La dépendance de l'économie réelle aux banques s'en trouverait réduite, ce qui contribuerait encore à la stabilité financière. Néanmoins, il faudrait dans pareil cas avoir un marché européen des capitaux qui soit harmonisé et bien intégré. C'est là qu'intervient l'initiative de la Commission européenne : construire une union des marchés des capitaux.

Qu'est-ce que l'UMC ? En résumé, il s'agit d'un projet visant à créer un marché unique pour l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne sur lequel, d'une part, les choix de financement pour les entreprises ne se limiteront pas aux crédits bancaires et, d'autre part, les opportunités d'investissement ainsi que la base des investisseurs seront élargies.

En quoi consiste le projet ?

Le « plan » publié par la Commission européenne en octobre 2015 fixe 4 objectifs clairs :

  1. Soutenir la création d'emplois et la croissance.
  2. Mieux connecter le financement avec des projets d'investissement à travers l'UE.
  3. Rendre le système financier plus stable.
  4. Approfondir l'intégration financière et accroître la concurrence.

Le plan définit aussi 5 domaines d'action prioritaires, avec plus de 30 initiatives différentes d'examens, évaluations, rapports, initiatives et propositions législatives, qui doivent tous intervenir entre maintenant et courant 2018.

La première priorité consiste à offrir davantage de possibilités de financement aux entreprises et PME d'Europe. On y trouve des initiatives soutenant le capital-risque et des formes de financement innovantes telles que le financement participatif (crowdfunding). L'UE réfléchit en outre à des manières de fournir aux investisseurs les informations nécessaires sur les PME, afin qu'ils puissent prendre des décisions d'investissement en toute connaissance de cause.

Deuxièmement, les investissements à long terme doivent être favorisés. Une des initiatives à cet effet tend à garantir que les exigences de capital pour les assureurs soient révisées afin de répondre plus efficacement à leurs besoins d'investissement. Des mesures veilleront également à promouvoir les investissements dans des projets d'infrastructure.

En troisième lieu, l'éventail de choix d'investissement doit être élargi pour les investisseurs aussi bien particuliers qu'institutionnels. Dans ce domaine, nous verrons entre autres des incitants destinés à stimuler l'épargne pension et les placements privés.

La quatrième priorité s'attache à augmenter la capacité qu'ont les banques d'intensifier leurs opérations de prêt. Cela peut sembler contradictoire vu que l'UMC a pour but de se départir du crédit traditionnel. Toutefois, pour bon nombre de PME, les banques resteront encore et toujours la première source de financement. L'Europe tient donc à s'assurer que les banques puissent lâcher davantage d'actifs de leur bilan afin de disposer d'une marge de manœuvre supplémentaire pour prêter.

Et en dernier lieu, l'UE veut abattre les obstacles qui entravent les investissements transfrontières entre les États membres. C'est un volet plutôt ambitieux qui nécessitera de s'attaquer à certaines questions fiscales, et qui aboutira à une forme d'harmonisation pour ce qui concerne les droits nationaux en matière d'insolvabilité et de valeurs mobilières.

Action immédiate

Parallèlement à la publication de son plan, la Commission européenne a émis quelques propositions législatives et trois consultations afin de lancer les actions à court terme et de mettre le train sur les rails.

La Commission européenne prend des mesures immédiates dans le domaine de la titrisation. Cela peut paraître une démarche controversée étant donné que certains considèrent toujours cette pratique comme la source de tous les maux. Il s'agit pourtant d'un outil essentiel au financement de l'économie, et la Commission lui accorde une grande importance. Afin de lancer le marché des titrisations, l'UE avance une proposition législative avec un objectif double :

  • Tout d'abord, rétablir la confiance. Un label de qualité est créé à cette fin : des titrisations « simples, transparentes et standardisées ». Toute titrisation « STS » devra ainsi satisfaire à plus de 20 normes différentes, pour aider les investisseurs à mieux comprendre ces produits et garantir leur qualité. Ensuite, elle incite les banques à redémarrer leurs activités en accordant à ces titrisations STS un meilleur traitement du capital par rapport à d'autres formes de titrisation.
  • À côté de cela, l'UE a publié une proposition d'adaptation des règles de Solvabilité II pour les assureurs, de sorte qu'ils doivent engager moins de capitaux lorsqu'ils investissent dans des projets d'infrastructure à long terme ou dans des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF).

Notons aussi que la Commission européenne s'intéresse aux obligations garanties. Il existe actuellement 26 cadres différents régissant les obligations garanties au sein de l'UE. C'est donc un domaine qui aurait assurément besoin d'un certain degré d'harmonisation. Bien que l'idée ne soit pas la création d'un cadre européen unique, la Commission cherche à promouvoir les meilleures pratiques, à renforcer la transparence et à éliminer les barrières des investissements transfrontières. Une consultation sur le capital-risque a également été organisée, de même qu'un appel à contributions sur l'effet cumulé des réformes financières.

Réduire les formalités

À moyen terme, une révision de la directive sur les prospectus est envisagée : un mouvement logique étant donné que l'UE voudrait attirer beaucoup plus d'entreprises directement sur les marchés des capitaux pour émettre de la dette. Rendre les prospectus moins chers et moins fastidieux pour les petits émetteurs d'une part, et plus conviviaux pour les investisseurs d'autre part, représenterait une aide bienvenue dans ce cadre.

Une autre initiative prend la forme d'un livre vert (à savoir un premier échange de vues général entre la CE et le secteur sur un sujet donné) sur les services financiers de détail. La Commission européenne explore ici des manières d'accroître la concurrence et de garantir que les consommateurs aient accès à une plus large gamme de services afin d'obtenir le meilleur accord possible lorsqu'il s'agit de prêts hypothécaires, de produits d'épargne, d'assurance, de comptes bancaires, etc.

À long terme, vers 2017/2018, d'autres mesures de soutien aux marchés de croissance des PME et aux placements privés sont attendues, de même que des projets pour un fonds de pension paneuropéen. Comme déjà mentionné précédemment, les dossiers relatifs à la retenue à la source et au droit d'insolvabilité seront aussi étudiés.

Avantages pour les entreprises

Au final, l'UMC poursuit assurément un programme exhaustif et ambitieux. Mais quels seront les véritables avantages pour les entreprises ? Ils sont potentiellement nombreux. Toutefois, nous estimons que la route vers une authentique UMC risque d'être longue. L'année 2019 semble extrêmement proche pour la réalisation de certains changements. Le rééquilibrage de l'intermédiation financière, par exemple, sera très certainement un processus organique graduel qui ira de pair avec des intérêts politiques, des développements dans les technologies financières, etc., plutôt qu'un bouleversement radical à un moment précis dans le temps.

Il faudra aussi un changement de mentalité et de comportement chez toutes les parties prenantes impliquées. Les effets d'une UMC pourraient être plus marqués pour les entreprises de certains pays avec des marchés des capitaux relativement petits. Dans ces pays, certaines initiatives pourraient se révéler particulièrement bénéfiques. Leurs marchés des capitaux domestiques ne sont généralement pas capables actuellement de répondre aux besoins de leurs grandes entreprises, forçant ces dernières à se tourner vers les marchés internationaux. L'UMC pourrait les faire revenir au pays tout en étendant leurs marchés.

Les avantages de l'UMC différeront selon les différents types de sociétés :

  • Les start-up recevront une attention spéciale, car leur caractère innovant et leur esprit d'entreprise sont essentiels au potentiel de croissance de l'Europe. À l'heure actuelle, les start-up peuvent faire appel au financement participatif, qui n'en est toutefois qu'à ses débuts, et on observe déjà quelques investissements par des investisseurs providentiels (business angels). Ces modes de financement restent cependant limités et confinés à l'échelle locale, et ils n'offriront pas toujours le financement nécessaire aux moments critiques de leur expansion. Les initiatives d'encouragement du capital-risque, par exemple, seront sans doute particulièrement profitables dans ce cadre.
  • Les petites entreprises luttant pour obtenir un financement bancaire, surtout dans les pays les plus durement touchés par la crise, pourront accéder à un financement plus large via la titrisation. L'impact pourrait être positif en particulier pour les PME, puisque l'effet secondaire visé serait que la titrisation permette aux banques d'augmenter leur capacité de prêt, en sachant que les prêts bancaires pour ce type d'entreprises resteront une source de financement très importante. Par ailleurs, la Commission européenne souhaite également une collaboration étroite avec les marchés de croissance des PME, une nouvelle sous-catégorie créée par la directive MiFID II afin de faciliter l'accès aux capitaux pour les PME, en vue de garantir que l'environnement réglementaire prévu pour ces marchés donne les résultats attendus.
  • Les moyennes et grandes entreprises qui ont déjà accès aux marchés des capitaux en ressentiront elles aussi les effets étant donné que l'UMC soutiendra les investisseurs désireux de placer des capitaux plus importants sur le marché. L'initiative visant à favoriser les placements privés, en s'appuyant sur des expériences concluantes telles que l'exemple allemand et sur la promotion d'initiatives émanant du marché, telle celle de l'ICMA sur le recours à des documents standardisés, pourrait être salutaire. Il sera aussi utile d'aborder les questions fiscales.

Un autre point important est le fait que la Commission européenne prévoit également de revoir le fonctionnement des marchés d'obligations d'entreprises de l'UE en se concentrant sur les moyens d'améliorer la liquidité du marché. Un marché secondaire performant sera déterminant pour l'efficacité des marchés primaires de la dette.

En résumé, l'union des marchés des capitaux est un projet de la Commission européenne qui est ambitieux mais compliqué. Ambitieux car il prétend réorganiser les canaux de financement traditionnels en Europe. Compliqué en raison de la profusion de questions à régler pour y parvenir et de la brève échéance. Le résultat devrait permettre aux entreprises de rencontrer des investisseurs sur un marché efficace, élargissant ainsi la gamme des possibilités offertes aux deux parties afin de contribuer à la croissance économique.

(Source : Focus Magazine CIB (pdf - en anglais uniquement)

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22.10.2016

Transformation numérique : votre plan d'action

33 % des décideurs IT n’ont pas clairement défini une stratégie de transformation digitale. Pourquoi et comment y remédier efficacement ?

Dans la grande distribution, la technologie modifie désormais en profondeur les dynamiques concurrentielles du marché, à la fois pour les consommateurs et les distributeurs. Le mode d'achat s'en trouve bouleversé. Dans son étude « Fast-Moving Consumer Goods », l'éditeur Progress dénonce le paradoxe actuel : la transformation digitale est vitale, mais l'implémentation prend trop de temps.

«60 % des décideurs IT admettent que leur entreprise est dans le déni face à l'importance d'une stratégie de transformation digitale.»

Ou se situe exactement le problème ?

Plus de la moitié des décideurs IT considèrent cette démarche complexe et chronophage. 66 % estiment que leurs équipes marketing et IT ne sont pas assez robustes pour mener le projet. 64 % trouvent le paysage numérique trop évolutif pour suivre les changements à la lettre. Enfin, deux départements s'affrontent sur la répartition des tâches et des budgets : IT versus marketing. La bonne nouvelle ? 96 % des entreprises comptent prendre des mesures dans le courant de l'année à venir.

Les éléments essentiels de votre « action plan »

1. Un inventaire préalable

La réalisation d'une transformation digitale passe à la fois par la satisfaction du client, la capacité à réorienter l'activité et le déploiement d'une plateforme flexible, mais tout transformer ne signifie pas tout envoyer à la casse. La transformation doit être initiée après l’élaboration d’un bilan qui tient compte des assets de la société, sous forme d’inventaire.

Ensuite, visualiser les possibilités de changement pour envisager le futur de votre entreprise, non plus comme une firme traditionnelle, mais comme un ambitieux hub numérique.

2. De l’inspiration pour voir grand

Les fondateurs de Google expliquent qu'ils ont toujours cherché à rejeter une approche traditionnelle du management en adoptant deux principes de base, qui s'inscrivent parfaitement dans une transformation digitale : se concentrer sur l'utilisateur pour le satisfaire et engager des collaborateurs intelligents, les « smart creatives ». La méthode LEAN permet d'y parvenir.

3. De la volonté et du temps

L'entreprise doit reconnaître que la mutation digitale s'inscrit dans la durée pour être pertinente. Elle nécessite la création de nouvelles expériences et la définition de nouveaux paradigmes qui peuvent bouleverser les modèles traditionnels, mais s’avèrent salutaires : 41 % des CIO constatent une augmentation des parts de marché post-transformation, avec pour corollaire 37 % de collaborateurs plus motivés ensuite.

4. De la vision et des outils

Pour améliorer et optimiser l’expérience client, il faut agir à la fois sur la rapidité, la réactivité, la sécurité et l'homogénéité des canaux de distribution. Les outils mobiles sont largement plébiscités (62 % selon l'enquête), devant l'analytique, la connectivité des données, le commerce électronique, les contenus et le cloud.

Il est possible de télécharger une copie complète de l’étude gratuitement sur le site de son éditeur.

Source : Progress

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24.10.2016

Indemnité km pour l'utilisation d'un vélo électrique : exonération fiscale sous condition

Les travailleurs qui se rendent au travail à bicyclette peuvent bénéficier d'une indemnité vélo de maximum 0,22 EUR/km. En principe, cette réglementation s'applique également aux vélos électriques, à l'exception toutefois de certains modèles, tels que le speed pedelec.

Le vélo électrique a le vent en poupe : plus d'un quart des bicyclettes vendues sont de type électrique. Dans le même temps, nous sommes de plus en plus nombreux à venir travailler à vélo. L'employeur a la possibilité d'octroyer à son personnel une indemnité vélo exonérée d'impôts à concurrence de 0,22 EUR/km, pour autant qu'il s'agisse d'un vélo électrique « classique » :

  • dont la vitesse maximale est de 25 km/h ;
  • dont la puissance du moteur n'excède pas 250 Watt ;
  • à assistance électrique, le cycliste doit donc pédaler pour avancer (il ne doit pas s'agir d'un moteur autonome).

Les speed pedelecs, exclus de l'exonération fiscale

Cette réglementation avantageuse ne s'applique pas aux speed pedelecs, lesquels constituent en quelque sorte des vélos électriques « de formule 1 ». Ils peuvent en effet atteindre une vitesse de 45 km/h et requièrent, depuis le 1er octobre, le port d'un casque, la détention d'un permis de conduire et la prise d'une assurance.

Précisons toutefois que les navetteurs roulant à speed pedelec peuvent bénéficier d'une indemnité kilométrique de leur employeur, mais celle-ci sera considérée comme un revenu imposable. Le travailleur devra donc payer des cotisations ONSS ainsi que le précompte professionnel. Cette règle connaît cependant une exception lorsque les collaborateurs optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels. Ils ont alors droit à une exonération fiscale de maximum 380 EUR.

Quid des vélos mis à disposition par l'employeur ?

L'employeur peut également mettre des vélos à la disposition de son personnel. Tous les frais qui en découlent, comme les frais d'entretien, sont exonérés d'impôts, à condition que le collaborateur s'en serve réellement pour parcourir ses trajets domicile-lieu de travail (mais il est aussi autorisé à effectuer des déplacements strictement privés). Cette réglementation s'applique uniquement aux vélos électriques classiques. Les speed pedelecs ne permettent (à nouveau) pas de bénéficier de cette exonération fiscale.

(Source : Partena)
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18.11.2016

Big data : 6 questions à se poser avant de s'y mettre

Les ‘big data’ sont une nouvelle classe d’actifs que l’entreprise doit embrasser, développer, protéger et surtout faire fructifier dans sa transformation digitale. Voici nos pistes de réflexion pour engager votre stratégie.

Existe-t-il un cursus en big data ?

La plupart des universités dans le monde ont compris l'enjeu des big data. Elles exploitent de plus en plus l'analytique à la fois dans la recherche et pour améliorer la vie et l'orientation des étudiants sur le campus, mais il existe encore peu de formation dédiée au phénomène. Toutefois, certains établissements proposent depuis peu leurs propres diplômes et programmes pour former la future génération de ‘data scientists’».

Dois-je former mon personnel ?

Oui. Pour former vos équipes IT ou les mettre à la page, difficile de les renvoyer sur les bancs de l'école. Toutefois, de nombreuses formations sont organisées partout dans le pays par des prestataires spécialisés. Une formation de 2 jours permet déjà d'appréhender les problèmes spécifiques des big data et les solutions techniques potentielles.

Faut-il engager un ‘data scientist’ ?

Pas forcément. Un chiffre : l'an dernier, on comptait 4,4 millions d'emplois dans le domaine, dont seulement 40% étaient pourvus. Les ‘data scientists’ ne sont pas à la portée de tous les budgets. Vous pouvez faire appel à un consultant indépendant pour déminer le terrain et engager votre entreprise sur la voie des big data. 

Quelles sont les grandes techniques requises ?

Des techniques comme le ‘machine learning’ et le ‘data mining’ sont essentielles pour tous les métiers des big data. Elles permettent de venir à bout de tâches difficiles ou impossibles à remplir par des moyens algorithmiques plus classiques. L'art de la ‘Data Visualization’ permet de communiquer les découvertes liées à l'analyse des données.

Quel est le mot clé que je dois absolument retenir ?

Hadoop ! Comme Microsoft Office à la productivité et Apache au web, des applications font l'unanimité dans le domaine des Big data. Hadoop est probablement la pierre angulaire de votre stratégie - une expertise sans laquelle la maîtrise des big data est impossible. Ce système distribué et open source est destiné à stocker les données ; il est hautement scalable et tolérant aux pannes. Son rôle ? Il traite et analyse des silos de nouvelles et anciennes données pour en extraire de la connaissance significative utile dans la stratégie d'une entreprise. Ses composants doivent devenir la grammaire de vos experts : ‘Spark’, ‘Hive’, ‘Pig’, ‘MapReduce’, ‘HBase’.

Les big data sont-ils pertinents pour une PME ?

Assurément, notamment pour les opérations de marketing : les big data permettent de trier ses données pour obtenir une vue unifiée du client. La segmentation permet d'optimiser ses campagnes. L'analytique permet également d'être à l'écoute du comportement de ses clients. Le budget d’une PME n'est pas celui d’un grand groupe : il faut se concentrer principalement sur les données nécessaires et exploitables pour en retirer les bénéfices : la création d'un lien plus fort avec sa clientèle. 

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