Après une année 2018 mouvementée, 2019 promet aussi son lot de nouveautés. Si tous les changements ne sont pas encore formellement validés, mieux vaut se tenir prêt !

Une ‘new corporate law’

Comme nous vous l’expliquions, le droit des sociétés va subir un profond lifting, avec des conséquences importantes pour les entreprises, tant sur le plan juridique qu’organisationnel. L’ambition ? Moderniser le cadre actuel, mieux coller à la réalité du terrain et permettre aux entreprises belges de rivaliser avec leurs consœurs européennes. Une révolution annoncée pour le 1^er mai 2019… Au programme, de nombreux changements :

• La suppression de la différence entre sociétés civiles et commerciales.
• La rationalisation du nombre de formes juridiques — exit la SPRL, place à la société sans capital minimum (SRL).
• L’assouplissement du principe ‘une action, une voix’, permettant une plus grande latitude au sein de l’actionnariat de la SRL et de la SA.
• Plus de liberté dans la gouvernance des entreprises familiales, entre autres en matière de cession des parts.
• Le caractère unipersonnel des sociétés anonymes.
• Mais aussi du nouveau du côté des dividendes, de la responsabilité des administrateurs, des organes de la SA, etc.

UBO : le registre des entreprises, voire plus…

Annoncé comme un moyen de lutte contre le blanchissement d’argent (et le terrorisme), ce cadastre doit consigner toute personne physique qui détient (in)directement au moins 25 % du capital ou des droits de vote d’une société (cotées ou non) ou qui occupe la position de dirigeant principal. En cas de défaut de déclaration au fisc ? Une amende fiscale de 5 000 EUR est prévue, à charge de l’administrateur ou du gérant. Si le registre est opérationnel depuis le 31 octobre dernier, vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour vous enregistrer. Rappelons aussi que ce répertoire des ‘bénéficiaires effectifs’, baptisé UBO (Ultimate Beneficial Owner), à susciter débat, dans la mesure où certains y voient un premier pas vers un cadastre belge des fortunes.

Les suites de la réforme fiscale

Si on a beaucoup évoqué la baisse du taux de l’impôt des sociétés, l’accord gouvernemental de 2017 va continuer de porter d’autres fruits en 2019, notamment l’introduction d’un mécanisme de consolidation fiscale ‘à la sauce scandinave’. L’idée ? Permettre à une société de reprendre la perte de l’année de l’une de ses sociétés liées (mère/filiale/sœur) pour au moins 90 % pendant au moins 5 ans, réduisant au passage sa base imposable. Ces transferts intragroupes belgo-belges, soumis à un certain nombre de garde-fous, devront faire l’objet d’une convention entre les entités et impliquent une compensation égale au montant de l’économie d’impôt.

L’Europe serre la vis de l’évasion fiscale

Autre nouveauté pour 2019, la transposition en droit belge de la directive européenne anti-évasion fiscale (ATAD). Principal objectif des différentes règles prévues : empêcher certains grands groupes de transférer leurs bénéfices vers des filiales installées dans des pays à la fiscalité plus clémente. Soulignons aussi (mais en principe uniquement à partir de 2020) la limitation de la déduction des intérêts à concurrence de 30 % de l’EBITDA ajusté ou de 3 000 000 EUR, même si plusieurs exceptions permettront d’y échapper.

La T.V.A. sur les baux professionnels fait peau neuve

Un sujet technique, mais dont l’impact est bien concret. En effet, en Belgique, la location d’un bien immobilier professionnel n’est généralement pas soumise à la T.V.A., poussant le montant des loyers vers le haut. L’année 2019 va changer la donne avec une série de nouvelles règles, avec en particulier, la possibilité, pour bailleur et locataire, de soumettre le contrat de location à la T.V.A.

T.V.A. toujours : simplification pour l’e-commerce intra-européen

Comme annoncé, l’Union européenne va moderniser les règles en matière de TVA sur la vente de biens et services en ligne. L’objectif ? Faciliter la vie des entreprises actives dans le commerce en ligne. En effet, dès le 1^er  janvier, celles-ci ne devront plus – sous certains seuils – s’enregistrer à la T.V.A. dans tous les pays où elles vendent leurs produits.

Taxshift, un dernier volet… ‘neutre’ pour les employeurs

Depuis 2016, le gouvernement a mis en place une série de mesures afin de réduire les charges sur le travail et donner un coup de pouce aux entreprises belges en matière de compétitivité. Dès le 1^er janvier, entrée en vigueur de la troisième et dernière étape de ce processus, mais, dans les faits, cela aura peu d’impact sur les charges salariales du secteur privé. En effet, d’une part, le volet ONSS ne bougera plus, puisqu’aucune nouvelle baisse des cotisations patronales n’est prévue : celles-ci se maintiennent à 25 % (pour un assujettissement complet). D’autre part, si une extension de la réduction structurelle pour les bas salaires est annoncée, son effet sera limité, car la diminution de ces cotisations sera en réalité compensée par l’indexation des salaires.

Le virement instantané débarque

En 2019, les entreprises d’abord et les consommateurs ensuite pourront effectuer et recevoir des paiements 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et en quelques secondes. Au revoir, donc, les délais. En effet, les banques belges finalisent actuellement la plateforme qui devrait permettre à ces paiements de devenir instantanés. Un nouveau mode de règlement qui permettra au bénéficiaire de disposer du montant en quelques secondes, et ainsi optimiser la gestion de trésorerie des entreprises.

La Flandre supprime les ‘barrières’ de la construction

Les métiers du secteur la construction ne seront plus réglementés en Flandre à partir du 1^er janvier. Concrètement ? Les nouvelles entreprises ne devront plus prouver leurs compétences professionnelles avant de s’installer. Rappelons que, depuis le 1^er septembre 2018, la Région flamande avait déjà ouvert les portes de la création d’entreprises en supprimant l’attestation des connaissances de gestion de base, exigée à toute nouvelle PME. Pour l’instant, rien de similaire n’est prévu en Wallonie ni à Bruxelles.

L’arrivée (enfin) du ‘budget mobilité’ ?

On en parle depuis des mois. Reporté et annoncé pour le 1^er janvier prochain, le lancement du fameux budget mobilité, qui fait la part belle à la ‘multimodalité’, n’est toujours pas formellement voté. Mais 2019 pourrait peut-être tout de même voir le dispositif être ‘mis à disposition’ des employeurs.

Crédit-temps de fin de carrière : 60 ans pour tous !

En principe, et comme prévu dans l’accord de cet été (jobsdeal), vos travailleurs, qui approchent de l’âge de la retraite, devront attendre de fêter leurs 60 ans pour avoir droit aux allocations dans le cadre d’un crédit-temps fin de carrière.  

Les effets du Brexit

Le Royaume-Uni devrait bel et bien quitter l’Union européenne, à partir du 29 mars 2019. Même si l’équation de la séparation semble encore très complexe, les entreprises devraient en ressentir les conséquences et, comme nous vous l’expliquions, ont tout intérêt à s’y préparer…

Vous souhaitez louer une voiture de société, mais sans vraiment savoir ce que vous avez comme possibilités ? Nous vous expliquons quelles sont vos différentes options, pour choisir le type de leasing qui vous convient le mieux. Et jusqu’au 30 novembre 2024, vous pouvez aussi profiter d’un TopDeal de notre partenaire Arval pour les nouvelles BMW iX1 eDrive20 ou BMW i4 Gran Coupé électriques à un prix tout compris très avantageux.

Leasing financier ou opérationnel ?

Pour le leasing financier comme pour le leasing opérationnel, c’est la même logique qui s’applique : vous payez un loyer à une société de leasing pour une période donnée, généralement quatre ou cinq ans. Dans les deux formules, la société de leasing est le propriétaire légal du véhicule. Mais vous disposez d’une option d’achat à la fin du contrat. Dans le cas d’un leasing financier, le montant de l’option d’achat est connu dès le début du contrat. Dans le cas d’un leasing opérationnel, le montant est déterminé à la fin du contrat sur la base de la valeur de marché de la voiture.

La formule « services compris »

C’est l’un des grands avantages du leasing opérationnel par rapport au leasing financier : les taxes, l’assurance (omnium), l’entretien et les charges (sauf le carburant) sont compris dans le loyer. De plus, vous bénéficiez de services supplémentaires tels que des pneus été et hiver, un service de dépannage et un véhicule de remplacement. Autrement dit, vous payez un certain montant tous les mois, et tout est réglé pour vous. Bref, vous roulez sans avoir à vous soucier de quoi que ce soit : tout est payé, sauf le carburant.

Quelles conséquences fiscales ?

L’option d’achat a des conséquences fiscales : dans le cas d’un leasing financier, vous amortissez le bien d’investissement et vous déduisez fiscalement les intérêts. Le véhicule est comptabilisé à l’actif de votre bilan. Avec un leasing opérationnel, vous déduisez la totalité du montant de la location au titre de frais. Dans les deux cas, des plafonds de déduction fiscale s’appliquent et vous devrez peut-être tenir compte de l’utilisation professionnelle de la voiture. Sans oublier que la TVA est payée mensuellement sur le loyer et donc pas en une seule fois. Cela vous permet de préserver vos lignes de crédit pour d’autres investissements.

Laissez-vous séduire par notre TopDeal

Nous proposons une offre exceptionnelle jusqu’au 30 novembre 2024 : vous pouvez louer la nouvelle BMW iX1 eDrive20 ou BMW i4 Gran Coupé électrique dans le cadre d’un leasing opérationnel à un prix avantageux et exclusif, tous services compris.

Envie d’en savoir plus ? Vous trouverez tous les détails sur cette page

Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire en assurances à titre accessoire, inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.

De nombreux collaborateurs voient aujourd’hui la mobilité comme une nécessité qu’ils abordent avec leur employeur. Depuis longtemps déjà, ils ne se déplacent plus exclusivement en voiture. Ils combinent de plus en plus souvent plusieurs solutions de mobilité, privées, publiques et mixtes. Les entreprises belges sont donc de plus en plus en demande de know-how pour mettre au point le mix parfait de mobilité, adapté à la fois à leurs besoins professionnels et à ceux de leur personnel. Les spécialistes en mobilité d’Arval expliquent comment évolue la mobilité et comment ils tiennent compte de cette évolution. Et pour cela, il faut non seulement les bonnes connaissances, mais aussi disposer d’un package d’accompagnement grâce auquel ils peuvent vraiment aider les employeurs.

Philippe Kahn, Mobility Solutions Expert, résume la vision et la mission d’Arval : « Life is a journey made of journeys. Chez Arval, nous traduisons ceci en nous demandant constamment comment soutenir et soulager les petites, moyennes et grandes entreprises pour toutes leurs questions de mobilité. Et dans notre ADN de facilitateur, il y a deux aspects importants qui apportent de la valeur : la mobilité personnelle et la mobilité durable*. De l’indépendant en personne physique à la grande entreprise : Arval met son know-how corporate au service de toutes et tous en veillant toujours à proposer une solution globale tout-en-un. »

*La mobilité durable : une mobilité moins émettrice en gaz à effets de serre, qui promeut l’électrification, la mobilité douce et/ou les transports en commun.

La mobilité durable, une évidence

Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises jouent pleinement la carte de la mobilité durable, ou évoluent dans cette direction. Cela implique non seulement de se tourner vers les voitures électriques, mais aussi de s’ouvrir aux nouvelles solutions de mobilité. Et dans ce contexte, Arval doit informer ses clients et les accompagner dans leurs ambitions de mobilité durable. De nouvelles solutions de mobilité comme Arval Bike Lease, Arval Car Sharing et le futur outil de gestion du budget sont pour de nombreuses entreprises la clé pour faire évoluer leur mobilité dans le bon sens.

De la valeur ajoutée sur le plan professionnel et personnel

L’outil de gestion du budget grâce auquel les entreprises gardent un œil sur toutes les solutions de mobilité utilisées par leurs collaborateurs et leur coût, n’est qu’une petite partie de la valeur ajoutée d’Arval pour les entreprises. La consultance en mobilité fait aussi partie intégrante de son offre pour les entreprises.

Philippe Kahn : « Imaginons qu’une entreprise d’environ 100 collaborateurs envisage de déménager dans le centre d’Anvers. Nous allons définir avec elle quelles sont les nouvelles solutions de mobilité dont elle aura besoin et leur coût total. Nous travaillerons donc en intégrant vraiment l’équipe et nous analyserons ensemble l’impact futur des différentes solutions de mobilité. C’est un travail sur mesure qui nous permet de mettre notre expertise au service de nos clients. »

Cette expertise permet souvent aux entreprises de progresser dans leur gestion d’entreprise, mais aussi dans celle de leurs équipes. Philippe Kahn : « Le temps du fichier Excel où on tenait à jour l’utilisation de la voiture de pool est révolu. Les applications pour smartphone ou PC rendent tout plus facile et plus fluide. Elles localisent les voitures de pool des différents sites, et assouplissent la frontière entre voitures de pool et voitures partagées. Ainsi, pendant le week-end, les collaborateurs ont la possibilité d’utiliser à des fins privées – et contre paiement – la voiture qu’ils utilisent pour leurs déplacements professionnels. L’accompagnement standard lié au leasing d’un vélo électrique fait aussi partie de notre offre. A cet égard, Arval facilite la vie des employeurs tout en leur permettant aussi de proposer des solutions à leurs collaborateurs pour leur mobilité privée. Les entreprises vont ainsi vraiment faire partie de la vie quotidienne de leurs collaborateurs, via leur dossier de mobilité. »

Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire d’assurance à titre accessoire enregistré auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.

Comment transformer les contraintes de la transition énergétique en opportunité stratégique ? « Avec rigueur et pragmatisme », nous explique notre partenaire Climact.

«Nous accompagnons et conseillons les entreprises pour qu’elles deviennent plus matures sur les enjeux liés au réchauffement climatique. Et ça implique d’aborder un certain nombre d’obligations, comme le reporting sur la durabilité exigé par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) », explique Jerome Meessen, Associate Partner chez Climact. « Nous veillons à ce qu’elles retirent une vraie valeur ajoutée de cet exercice, les plus tangibles étant une réduction de leurs dépenses énergétiques ou une meilleure résilience de leurs fournisseurs et clients vis-à-vis de la transition climatique. Et nous le faisons à la fois avec rigueur et pragmatisme. Rigueur, car nous nous basons sur des chiffres et utilisons des méthodes reconnues, comme le Greenhouse Gas Protocol pour le calcul de l’empreinte carbone, sans tomber dans les pièges du greenwashing. Et pragmatisme, parce que nous nous adaptons toujours à la réalité de l’entreprise. »

Un parcours en 5 étapes

Mais concrètement, comment Climact accompagne-t-il les entreprises et organisations publiques ?

Jerome Meessen : « Nous les aidons tout d’abord à bien comprendre les enjeux du changement climatique auxquelles elles sont ou vont être confrontées. Nous le faisons en dressant une cartographie des opportunités et des risques, par exemple celui d’inondation d’un site de production ou les conséquences d’un prix carbone élevé. Nous établissons dans la foulée le diagnostic de leur incidence actuelle, c’est-à-dire le bilan carbone de leurs activités. Nous passons ensuite à l’étape de la vision future, en fixant avec elles des objectifs de durabilité, en nous référant lorsque c’est pertinent aux standards internationaux des Science Based Targets. Puis nous les aidons à mettre sur pied un plan de transition bien concret et à l’appliquer sur le terrain, par exemple en leur permettant de définir le contenu et les détails d’un contrat d’achat d’énergie verte. Et enfin, nous les accompagnons pour communiquer sur leur engagement, et ce notamment en nous alignant avec les exigences de la CSRD. »

La CSRD, charge administrative ou opportunité stratégique ?

Entrée en vigueur cette année, la CSRD et ses impératifs de reporting sont un passage obligé pour de nombreuses entreprises. « L’ambition de la directive est de donner un maximum de transparence sur l’état de la transition durable des entreprises », précise Jerome Meessen. « Le reporting porte sur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce tableau permet aussi aux acteurs extérieurs, en particulier ceux qui vont financer l’entreprise, d’avoir une vue objective du chemin accompli, de l’ambition climatique et de l’exposition aux risques du changement climatique.

« Cet exercice de reporting est une charge administrative significative pour les entreprises », enchaîne Jérémy Robinet, qui coordonne le partenariat avec BNP Paribas Fortis. « Il faut respecter une méthodologie et des standards précis, remplir des formulaires, fournir des indicateurs… Mais c’est aussi l’occasion d’élaborer une stratégie solide et fondée de transition qui sera bénéfique pour l’entreprise, y compris en termes de réputation. Grâce à notre accompagnement, les entreprises gagnent du temps. Elles ont la certitude que leur reporting respecte les contraintes réglementaires, et elles donnent de la valeur et du sens à leur démarche ESG. »

Climact, partenaire de BNP Paribas Fortis

Climact est l’un des partenaires sélectionnés par BNP Paribas Fortis pour accompagner ses entreprises clientes au-delà des seuls enjeux financiers. « A l’initiative du Relationship Manager de la banque, nous rencontrons les entreprises qui souhaitent avancer sur leur transition énergétique et durable, plus spécifiquement pour leur stratégie de décarbonation et pour dresser leur bilan carbone», explique Jérémy Robinet.

Gilles Roumain, Sustainibility Program Officer chez BNP Paribas Fortis et responsable du partenariat avec Climact : « La collaboration avec Climact nous permet d’apporter des solutions à nos clients pour les accompagner dans la décarbonation de leurs activités, mais aussi d’améliorer notre expertise pour ces questions de la décarbonation. Et en leur proposant cet accompagnement, c’est aussi notre propre empreinte carbone que nous réduisons. »

« Les entreprises que la banque met en contact avec nous viennent de tous les secteurs », poursuit Jérémy Robinet. « Elles présentent une certaine envergure, avec par exemple un chiffre d’affaires d’au moins 25 millions ou une supply chain complexe. Ce partenariat a déjà débouché sur une quinzaine de collaborations, dont celle avec le fabricant de portes de garage RE Panels.

Nous les avons dans un premier temps accompagnés pour établir un bilan carbone conforme aux obligations européennes de la CSRD.  La direction a ensuite vu un intérêt stratégique dans ce travail et nous a demandé d’effectuer d’autres analyses plus spécifiques, par produit et site de production. Cet exercice leur a permis d’identifier des best practices. RE Panels  a apprécié notre approche. Pour chaque objectif d’amélioration de l’empreinte carbone, nous avons chiffré le coût, le gain et le montant de l’investissement. Ils ont aussi salué la rigueur de l’alignement sur les standards internationaux, un élément essentiel pour éviter de tomber dans les travers du greenwashing. »

La banque a diminué de 55% ses émissions de CO2 par équivalent temps plein, et ce depuis 2019. pour Sandra Wilikens, Chief Human Resources Officer, ça nécessite l’implication de tous.

Entre 2019 et 2022, BNP Paribas Fortis a réussi à réduire ses émissions de CO₂ de 55%. Comment y êtes-vous parvenus ?

« Principalement en agissant sur l’efficacité énergétique de nos bâtiments, qui représentent environ 80% de nos émissions directes. Nous avons aussi optimisé notre patrimoine immobilier et fortement réduit les déplacements professionnels. Nous avons adopté une approche très structurée, qui implique tous les départements de la banque. Depuis 2012, notre Green Bank Platform rassemble tous les trois mois les responsables de chaque département. Ils y présentent leur plan d’action annuel et leurs initiatives propres. Nous faisons le point sur toute une série de KPI, notamment la consommation d’énergie et de papier, les déplacements professionnels, l’électrification du parc automobile ou encore la gestion des déchets. Parce que mesurer permet de mieux comprendre. »

Votre objectif était de réduire les émissions de 42,5% par rapport à 2012 avant la fin de l’année 2025. Cet objectif est atteint. Quelles sont vos autres ambitions ?

« Nous ne comptons pas ménager nos efforts d’ici 2025. Car il n’y a pas de temps à perdre si nous voulons atteindre la neutralité carbone en 2050. Notre nouveau siège de Montagne du Parc à Bruxelles est un bel exemple d’efficacité énergétique. Mais pour le reste de notre parc immobilier, il reste beaucoup à faire. Nous allons améliorer l’efficacité énergétique de nos différents sites régionaux, installer des panneaux solaires sur plus de 80 sites et généraliser l’éclairage LED dans nos bâtiments. Ces efforts devraient nous permettre de réduire nos émissions de CO₂ de 7% supplémentaires. »

Où en êtes-vous dans l’électrification de votre parc automobile ?

« Nous faisons beaucoup d’efforts pour électrifier notre parc automobile, et je peux dire que nous avançons dans la bonne direction. Fin 2022, 30% de la flotte des véhicules d’entreprise en leasing était électrifiée, soit des voitures 100% électriques et hybrides rechargeables. Au 3^e trimestre 2023, 95% des nouvelles commandes portait sur ce type de véhicules. La nouvelle fiscalité joue évidemment un rôle important dans cette évolution.

Mais pour les employeurs, les choses ne s’arrêtent pas là. Ils doivent composer avec un cadre fiscal très complexe, notamment pour le remboursement des frais d’électricité. Et pour une partie de nos collaborateurs, les choses ne sont pas non plus toujours simples, par exemple parce qu’ils ont difficilement accès à une borne de recharge. Je compte organiser cette année une table ronde sur la mobilité. Elle réunirait autorités, opérateurs, start-up et entreprises. Car nous devons avancer, et nous devons le faire ensemble. »

Comment impliquez-vous les collaborateurs et collaboratrices ?

« Il faut bien sûr beaucoup communiquer, expliquer ce qu’on fait et pourquoi on le fait. Au sein de la banque, nous pouvons aussi compter sur un réseau de plus de 220 EcoCoaches. Le compartiment durabilité de la CCT 90 est aussi un incitant intéressant. Tous les ans, nous nous nous fixons six objectifs concrets. Si trois d’entre eux sont atteints, l’ensemble du personnel bénéficie d’une prime en fin d’année. Jusqu’à présent, ça a toujours été le cas.

Et nous pouvons nous appuyer sur d’autres incitants. Grâce à notre Green Fuel Consumer Plan, nous récompensons les membres du personnel qui ont une voiture de société mais qui l’utilisent peu. Nous menons aussi de nombreuses actions pour favoriser la mobilité douce : marche, vélo et transports en commun. Le choix d’implanter nos sièges au cœur des villes a également un impact positif. Fin 2022, 79% des membres du personnel travaillant à Bruxelles empruntaient les transports en commun pour venir au bureau. En dehors des villes, ils sont 60%. »

Selon vous, dans quels autres domaines est-il urgent de prendre des mesures ?

« La pollution numérique est souvent sous-estimée. Il faut bien se rendre compte qu’envoyer 100 e-mails pollue autant que rouler 20 kilomètres en voiture. C’est pour ça que nous organisons chaque année une campagne interne pour sensibiliser nos collaborateurs et leur donner des conseils en vue de réduire leur empreinte digitale. Nettoyer régulièrement sa boîte e-mail, envoyer des liens plutôt que des fichiers, supprimer les fichiers obsolètes : ce sont de petits efforts, mais si nos 11.000 collègues intègrent ces nouveaux réflexes, l’impact peut être énorme. Chaque effort compte ! »