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29.09.2016

SEPA Direct Debit : bientôt plus facile

Environ 2 ans et demi après l'introduction de la domiciliation européenne, le système est légèrement revisité. Que va-t-il changer et qu'est-ce que cela signifie pour vos recouvrements ?

Le 20 novembre 2016, le nouveau SEPA Direct Debit Rulebook entrera en vigueur. Ce manuel définit les règles du jeu pour l'utilisation de la domiciliation européenne. Pour les créanciers, il n'y a que des bonnes nouvelles : les recouvrements sont en effet encore simplifiés !

  1. Le code « FRST » pour le premier recouvrement devient facultatif.
    Actuellement, lorsque vous voulez encaisser un paiement par domiciliation, vous devez indiquer s'il s'agit du premier recouvrement par le biais du mandat (code ‘FRST’) ou d'un encaissement suivant (code ‘RCUR’).Cette distinction va disparaître : à partir du 20 novembre 2016, les deux codes seront acceptés pour les recouvrements permanents.

    Pour les nouveaux mandats, il ne sera donc plus nécessaire d'utiliser le code ‘FRST’ lors du premier encaissement. Si vous travaillez selon le système actuel, vous ne devez pas adapter vos instructions de paiement : les deux codes continuent tout simplement d'exister.
     
  2. Un seul jour de délai de traitement pour tous les recouvrements
    Actuellement, les délais de traitement sont différents pour chaque type de recouvrement. À partir du 20 novembre, vous pourrez envoyer toutes les instructions de paiement la veille de la date de paiement ; le délai de traitement sera le même pour les recouvrements uniques, récurrents, particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

    Avant le 20/11/2016 Après le 20/11/2016
    Premier recouvrement ou recouvrement unique J-5 jours ouvrables J-1 jour ouvrable
    Recouvrement suivant ou dernier recouvrement J-2 jours ouvrables J-1 jour ouvrable
    Recouvrement B2B J-1 jour ouvrable J-1 jour ouvrable

     
  3. Le code « SMNDA » aura une nouvelle signification
    Si l'un de vos clients ayant un mandat de domiciliation change de banque, vous avez aujourd'hui deux options :
    • faire signer un nouveau mandat au client ;
    • conserver le mandat existant et signaler la modification en reprenant dans la case ‘Debtor Agent‘ de vos instructions de paiement XML le code ‘SMND’ : (‘Same Mandate New Debtor Agen’).

    À partir du 20 novembre, la signification de ce code ‘SMNDA’ changera au profit de  ‘Same Mandate New Debtor Account. Il devra donc à partir de là être placé dans la case ‘Original Debtor Accoun’ des instructions de paiement XML.

    Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

    • le code ‘SMNDA’ vaut désormais à la fois pour un changement de banque et pour un changement de numéro de compte au sein de la même banque ;
    • si vous voulez reprendre les modifications apportées à un mandat dans vos instructions de paiement, vous devrez donc adapter le fichier XML ;
    • si vous utilisez tout de même le code dans le champ ‘Original Debtor Agent’ après le 20 novembre, BNP Paribas Fortis corrigera les instructions pour vous. Vous pouvez donc parfaitement continuer à procéder comme vous le faites aujourd'hui, les recouvrements seront exécutés correctement. La nouvelle procédure vous permet toutefois d'optimaliser votre processus de paiement ;
    • vous pouvez aussi tout simplement créer un nouveau mandat, comme vous le faisiez auparavant.

En savoir plus ?

Consultez le SDD Rulebook intégral et les instructions XML adaptées sur le site web de Febelfin (pdf - 0,6 MB)

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