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Actualités

12.11.2018

Bénéficiaires effectifs : mention obligatoire dans le registre UBO !

De quoi s'agit-il ?

Une directive européenne oblige tous les États membres à tenir un registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Ce registre consigne des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et ASBL (internationales), trusts, fiducies et entités juridiques similaires. Avoir des informations adéquates, exactes et actuelles sur ces bénéficiaires permet en effet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. On ne disposait jusqu'à présent pas de ce type d'informations.

Qu'est-ce qu'un UBO ?

Le terme UBO, ou bénéficiaire effectif, désigne la ou les personne(s) physique(s) qui, en dernier ressort, possède(nt) ou contrôle(nt) une entité redevable de ces informations. On distingue plusieurs catégories d'UBO selon le type de contrôle que le bénéficiaire exerce sur l'entité et selon le type d'informations à fournir dont il dispose.

Pour les sociétés, il s'agit notamment des personnes qui possèdent au moins 25 % des droits de vote ou au moins 25 % des actions ou du capital de la société. Pour les ASBL et les fondations, il s'agit notamment des membres du conseil d'administration, mais aussi des bénéficiaires de ces structures.

Quelles sont les données consignées ?

Outre les données d'identité habituelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse), le registre doit aussi faire mention de la date depuis laquelle une personne a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que du pourcentage d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans l'entité en question.

Qui peut consulter ces informations ?

Outre les autorités compétentes telles que le fisc, les notaires, experts-comptables et avocats peuvent eux aussi consulter le registre UBO. Tout citoyen peut, moyennant paiement, avoir accès à un nombre limité de données, notamment le lieu de résidence ou la date de naissance.

Que faut-il faire ?

 Tout représentant légal d'une société ou d'une autre entité doit mentionner les UBO de ladite société ou entité dans le registre UBO. Les seules données d'identité classiques ne suffisent pas. Il doit aussi renseigner la date depuis laquelle la personne concernée a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que le pourcentage d'actions ou de droits de vote que le bénéficiaire effectif possède dans l'entité concernée.

Par qui ?

Il relève de la responsabilité du/des représentant(s) légal(aux) d'introduire les informations exactes dans le registre en temps opportun.

Quand ?

Les personnes concernées peuvent compléter le registre dès aujourd'hui. La date ultime est le 31 mars 2019.

Toute personne qui ne communique pas les informations voulues à temps risque une amende allant de 250 € à 50 000 €.

Où puis-je trouver toutes les informations ? Vous trouverez tous les détails à ce sujet et les réponses à vos questions sur le site web du SPF Finances.

Actualités

22.01.2020

KUBE, l’app facilitant la vie des banques et des entreprises

Fruit de la collaboration entre les quatre grandes banques belges (Belfius, BNP Paribas Fortis, ING Belgique et KBC) et le Groupe Isabel, KUBE (Know Your Customer Utility for Banks and Entreprises) est une application qui permet aux institutions financières de partager les données de l'entreprise dans le cadre du processus dit " Know Your Customer " (KYC). Basée sur la technologie des blockchains, KUBE accélère et facilite le service aux entreprises et renforce également la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Avec KUBE, le secteur financier belge est le premier à utiliser à grande échelle le blockchain pour identifier les entreprises.

L’avantage ? Ouvrir un compte d’entreprise plus facilement

Vous ne devez insérer vos données qu’une seule fois sur la plateforme. Elles seront ensuite vérifiées et validées par la banque. Elles sont ensuite partagées entre les différentes organisations affiliées de manière sécurisée. Lorsque vous, en tant qu’entreprise, ouvrez un compte auprès d’une autre banque, le processus KYC sera plus rapide puisque les données requises seront directement disponibles. Cela vous permet d’ouvrir un compte sans soucis ni retards administratifs.

Lire le communiqué de presse

Actualités

18.12.2019

BNP Paribas Fortis Private Equity entre au capital de JAC

Le 19 novembre 2019, BNP Paribas Fortis Private Equity a complété son portefeuille en acquérant une participation minoritaire dans JAC, fabricant de trancheuses à pains, leader du secteur, et de machines de mécanisation de la pâte.

BNP Paribas Fortis Private Equity soutient ainsi la transmission à la nouvelle génération de ce groupe familial en pleine expansion.

Baudouin Van Cauwenberghe explique : « L’entreprise était à la recherche d’un partenaire capable de s’engager sur le long terme et possédant les moyens financiers et les connaissances nécessaires en matière de fusions-acquisitions pour soutenir l’expansion de JAC. Nous avons opté pour un partenariat avec BNP Paribas Fortis Private Equity, car nous partageons la même vision de l’avenir du groupe. Les aspects opérationnels ne changeront pas ».
Louis Hubert, Investment Manager chez BNP Paribas Fortis Private Equity ajoute : « Nous avons été particulièrement impressionnés par la trajectoire de croissance du groupe, qui est le résultat d’une vision claire associée à une attention soutenue à la durabilité, la qualité et l’innovation. JAC détient une position dominante sur son marché et un potentiel de croissance majeur. En tant que partenaire actif, BNP Paribas Fortis Private Equity est déterminé à soutenir la nouvelle génération aux commandes de l’entreprise à réaliser ses plans d’expansion et à renforcer son leadership dans le secteur ».

Lire le communiqué de presse.


En savoir plus sur les activités de BNP Paribas Fortis Private Equity

Actualités

17.12.2019

Etex lie le coût de son crédit à des objectifs durables

Etex, spécialiste international des matériaux de construction, a récemment décidé de convertir son crédit syndiqué de 600 millions d’euros en un Sustainability Linked Loan of Positive Incentive Loan.

Depuis le 29 novembre 2019, le coût du crédit est lié à une cote de risque ESG (« Environmental, Social and Governance »), déterminée annuellement par l’agence de notation indépendante Sustainalytics. La marge d’intérêt est ainsi liée à la performance durable d’Etex. La note est bonne ? La marge d’intérêt diminue. La note est faible ? Le prêt est légèrement plus cher. Un consortium de 10 banques a accordé cette ligne de crédit, avec BNP Paribas Fortis en tant que Sustainability Coordinator et Facility Agent.

En contractant un tel prêt, Etex peut aligner son financement sur sa stratégie de développement durable. L’entreprise poursuit ainsi un objectif clair : diminuer la consommation d’eau, d’énergie et de matières premières ainsi que réduire les émissions de gaz à effet de serre et les déchets. 

« Je me réjouis que le groupe Etex ait fait appel à BNP Paribas Fortis pour mettre en œuvre cette ligne de crédit durable afin de l’accompagner dans ses efforts en matière de développement durable », déclare Max Jadot, CEO de BNP Paribas Fortis. « Ce Positive Incentive Loan montre que nous offrons, tout comme les autres banques du consortium que nous représentons, des solutions innovantes et durables à nos clients dans le but de mettre l’économie sur la voie d’un avenir faible en carbone ».

Découvrez-en plus dans le communiqué de presse.

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04.12.2019

BNP Paribas Fortis élue « Banque de l’Année » pour la 3e fois de suite

Un panel d’experts de l’industrie a une nouvelle fois choisi BNP Paribas Fortis comme meilleure banque belge cette année. Après 2017 et 2018, c’est le troisième trophée consécutif !

On peut presque parler de tradition. Pour la troisième année consécutive, BNP Paribas Fortis a été élue « Banque de l’année » en Belgique par The Banker Magazine lors d’une cérémonie à Londres fin novembre. Ces prestigieux prix sont décernés chaque année par un panel d’experts afin d’honorer les meilleurs acteurs du secteur bancaire. Et à ce petit jeu-là, c’est à nouveau BNP Paribas Fortis qui a tiré son épingle du jeu dans notre pays, pour la troisième fois de suite.

Max Jadot, CEO de BNPPF, était bien entendu honoré. « Ce prix témoigne de la détermination de notre banque et de tout son personnel à répondre aux besoins et attentes de nos clients, le tout dans un environnement en pleine mutation. Nous nous efforçons d’être un partenaire efficace pour nos clients, en leur rendant la vie plus facile. La durabilité fait aussi partie intégrante de notre ADN : avoir un impact positif sur la société est une composante vitale de notre entreprise ».

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