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Actualités

12.11.2018

Bénéficiaires effectifs : mention obligatoire dans le registre UBO !

De quoi s'agit-il ?

Une directive européenne oblige tous les États membres à tenir un registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Ce registre consigne des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et ASBL (internationales), trusts, fiducies et entités juridiques similaires. Avoir des informations adéquates, exactes et actuelles sur ces bénéficiaires permet en effet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. On ne disposait jusqu'à présent pas de ce type d'informations.

Qu'est-ce qu'un UBO ?

Le terme UBO, ou bénéficiaire effectif, désigne la ou les personne(s) physique(s) qui, en dernier ressort, possède(nt) ou contrôle(nt) une entité redevable de ces informations. On distingue plusieurs catégories d'UBO selon le type de contrôle que le bénéficiaire exerce sur l'entité et selon le type d'informations à fournir dont il dispose.

Pour les sociétés, il s'agit notamment des personnes qui possèdent au moins 25 % des droits de vote ou au moins 25 % des actions ou du capital de la société. Pour les ASBL et les fondations, il s'agit notamment des membres du conseil d'administration, mais aussi des bénéficiaires de ces structures.

Quelles sont les données consignées ?

Outre les données d'identité habituelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse), le registre doit aussi faire mention de la date depuis laquelle une personne a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que du pourcentage d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans l'entité en question.

Qui peut consulter ces informations ?

Outre les autorités compétentes telles que le fisc, les notaires, experts-comptables et avocats peuvent eux aussi consulter le registre UBO. Tout citoyen peut, moyennant paiement, avoir accès à un nombre limité de données, notamment le lieu de résidence ou la date de naissance.

Que faut-il faire ?

 Tout représentant légal d'une société ou d'une autre entité doit mentionner les UBO de ladite société ou entité dans le registre UBO. Les seules données d'identité classiques ne suffisent pas. Il doit aussi renseigner la date depuis laquelle la personne concernée a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que le pourcentage d'actions ou de droits de vote que le bénéficiaire effectif possède dans l'entité concernée.

Par qui ?

Il relève de la responsabilité du/des représentant(s) légal(aux) d'introduire les informations exactes dans le registre en temps opportun.

Quand ?

Les personnes concernées peuvent compléter le registre dès aujourd'hui. La date ultime est le 31 mars 2019.

Toute personne qui ne communique pas les informations voulues à temps risque une amende allant de 250 € à 50 000 €.

Où puis-je trouver toutes les informations ? Vous trouverez tous les détails à ce sujet et les réponses à vos questions sur le site web du SPF Finances.

Actualités

16.09.2020

Notre banque sponsorise « Leeuw van de Export »

Le 23/9, FIT décernera pour la 19e fois son Leeuw van de Export, un prix pour les entreprises flamandes qui affichent des résultats d’exportation remarquables. BNP Paribas Fortis soutient cette initiative.

 

À propos de FIT

Flanders Investment & Trade (FIT), l’Agence flamande pour l’Entrepreneuriat international, a été fondée en 2005 par les autorités flamandes. FIT est né de la fusion des agences « Export Vlaanderen » et « Dienst Beleggen in Vlaanderen ». L’organisation a pour but de promouvoir l’entrepreneuriat international des entreprises flamandes, en particulier des PME.

L’agence a son quartier général à Bruxelles et compte 96 bureaux à travers le monde (dont cinq en Flandre). Les investisseurs et les exportateurs flamands peuvent obtenir gratuitement des informations et une assistance de la part de FIT.

Partenariat avec BNP Paribas Fortis

Cette année, le mercredi 23 septembre, FIT organise pour la 19e fois le Leeuw van de Export, un événement qui met à l’honneur les entreprises flamandes qui ont obtenu des résultats exceptionnels en matière d’exportation. En tant que banque numéro 1 pour l’importation et l’exportation, BNP Paribas Fortis se réjouit de pouvoir soutenir cet événement en tant que sponsor. Nous affichons ainsi notre engagement en faveur du soutien aux entreprises exportatrices belges et à l’économie de notre pays. Ce sponsoring s’inscrit également parfaitement dans notre ambition de nous développer dans le business international et de nous positionner comme le partenaire par excellence des entreprises actives au niveau international ou désireuses de le devenir.

« Nous sommes fiers que la Belgique fasse partie du top 15 des principaux pays exportateurs du monde et nous donnons volontiers un coup de pouce aux exportateurs, notamment en sponsorisant le prix Leeuw van de Export », conclut Frank Haak, Head of Sales Global Trade Solutions chez BNP Paribas Fortis.

L’événement : en pratique

  • Quoi ? Remise de prix en ligne avec des réseaux virtuels connexes  
  • Où ? À 6 endroits et en direct depuis Gand 
  • Quand ? Le mercredi 23 septembre, de 18 h à 20 h
  • Droits d’inscription ? Gratuit, mais il est conseillé de s’inscrire au préalable

Ne manquez pas cette soirée inspirante.

Le jour précédent l’événement, vous recevrez un e-mail avec un lien pour vous connecter au stream vidéo en direct.

Actualités

28.08.2020

BNP PARIBAS FORTIS : resultats du premier semestre 2020

Le premier semestre de l’année 2020 a été largement dominée par la pandémie de covid-19, qui continue à peser lourdement sur le régime des soins de santé et sur l’économie. En tant que leader du marché belge, nous entendons pleinement assumer notre responsabilité et veiller à ce que les ménages et entreprises puissent disposer de moyens financiers supplémentaires. 

Max Jadot, Administrateur Directeur Général : « Dans des circonstances qui auraient été quasi inimaginables il y a juste un an, BNP Paribas Fortis est resté pleinement opérationnel et nous avons continué à financer les particuliers comme les entreprises pour leur permettre de réaliser leurs plans et projets. Nous continuons à soutenir l’économie belge avec des capitaux et des liquidités, et par ailleurs, nous déployons des efforts ciblés pour atténuer l’impact social de la crise actuelle ».

Actualités

03.08.2020

GROUPE BNP PARIBAS FORTIS, RESULTATS DU 2e TRIMESTRE

Les équipes, les ressources et l’expertise au service des clients

Au deuxième trimestre 2020, le Groupe BNP Paribas a mobilisé dans un contexte de crise sanitaire, ses équipes, ses ressources et son expertise au service de l'économie et pour accompagner ses clients - particuliers, entreprises et institutions.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général :  

« Notre modèle de banque diversifié a démontré toute son efficacité pour soutenir les clients et l’économie face à une crise sanitaire inédite. BNP Paribas a su rapidement mobiliser ses équipes, ses ressources et ses expertises pour répondre aux besoins de ses clients dans toute l’Europe et au-delà.
Cette capacité à financer largement l’économie est le fruit d’un travail de long terme engagé par le Groupe au service de ses clients particuliers, entreprises et institutionnels. Elle est le reflet de sa solidité financière, de la diversification et de l’intégration de ses activités, de la relation de proximité avec ses clients, de la prudence dans sa gestion des risques mais aussi de la puissance d’exécution de ses plateformes.
Avec toutes les équipes de BNP Paribas, dont je tiens à saluer la mobilisation exceptionnelle pour soutenir l’économie et la société, nous sommes aux côtés de nos clients pour limiter l’impact économique et social de la crise. Toutes nos forces restent mobilisées pour assurer une relance économique solide et durable.»

Plus d’infos dans le communiqué de presse : https://invest.bnpparibas.com/documents/2t20-cp-45634  

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17.07.2020

Une relance de l’économie en K à éviter

Si la reprise de l’économie est sur la bonne voie dans la plupart des pays développés, elle ne concerne pas forcément toutes les couches de la population. C’est ce qui s’appelle une relance en K, comme le précise Koen De Leus dans son dernier billet.

Les épidémies, comme celles du coronavirus que nous connaissons actuellement, ont tendance à creuser l’inégalité. C’est ce que révèle le coefficient Gini, qui augmente de 1,25% dans les cinq années suivant une pandémie. Cette inégalité touche principalement le marché de l’emploi et peut même avoir une incidence sur la montée du populisme.

Comment et pourquoi éviter une reprise en K ? Découvrez « Comment éviter une reprise en K de l’économie » sur le blog de Koen De Leus.  

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