Contact
Close

Contact

Plainte

Pourriez-vous répondre aux questions ci-dessous ? Nous pourrons vous répondre ainsi plus rapidement. Merci d'avance.

Votre entreprise / organisation est-elle cliente de BNP Paribas Fortis ?

Mon organisation est servie par un chargé de relation :

Votre message

Tapez le code indiqué dans l'image :

captcha
La Banque traite vos données à caractère personnel conformément à la Déclaration Vie Privée de BNP Paribas Fortis SA.

Merci

Votre message a bien été envoyé.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Retour à la page en cours›
Actualités

12.11.2018

Bénéficiaires effectifs : mention obligatoire dans le registre UBO !

De quoi s'agit-il ?

Une directive européenne oblige tous les États membres à tenir un registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Ce registre consigne des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et ASBL (internationales), trusts, fiducies et entités juridiques similaires. Avoir des informations adéquates, exactes et actuelles sur ces bénéficiaires permet en effet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. On ne disposait jusqu'à présent pas de ce type d'informations.

Qu'est-ce qu'un UBO ?

Le terme UBO, ou bénéficiaire effectif, désigne la ou les personne(s) physique(s) qui, en dernier ressort, possède(nt) ou contrôle(nt) une entité redevable de ces informations. On distingue plusieurs catégories d'UBO selon le type de contrôle que le bénéficiaire exerce sur l'entité et selon le type d'informations à fournir dont il dispose.

Pour les sociétés, il s'agit notamment des personnes qui possèdent au moins 25 % des droits de vote ou au moins 25 % des actions ou du capital de la société. Pour les ASBL et les fondations, il s'agit notamment des membres du conseil d'administration, mais aussi des bénéficiaires de ces structures.

Quelles sont les données consignées ?

Outre les données d'identité habituelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse), le registre doit aussi faire mention de la date depuis laquelle une personne a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que du pourcentage d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans l'entité en question.

Qui peut consulter ces informations ?

Outre les autorités compétentes telles que le fisc, les notaires, experts-comptables et avocats peuvent eux aussi consulter le registre UBO. Tout citoyen peut, moyennant paiement, avoir accès à un nombre limité de données, notamment le lieu de résidence ou la date de naissance.

Que faut-il faire ?

 Tout représentant légal d'une société ou d'une autre entité doit mentionner les UBO de ladite société ou entité dans le registre UBO. Les seules données d'identité classiques ne suffisent pas. Il doit aussi renseigner la date depuis laquelle la personne concernée a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que le pourcentage d'actions ou de droits de vote que le bénéficiaire effectif possède dans l'entité concernée.

Par qui ?

Il relève de la responsabilité du/des représentant(s) légal(aux) d'introduire les informations exactes dans le registre en temps opportun.

Quand ?

Les personnes concernées peuvent compléter le registre dès aujourd'hui. La date ultime est le 31 mars 2019.

Toute personne qui ne communique pas les informations voulues à temps risque une amende allant de 250 € à 50 000 €.

Où puis-je trouver toutes les informations ? Vous trouverez tous les détails à ce sujet et les réponses à vos questions sur le site web du SPF Finances.

Actualités

20.10.2019

Faites le test ici ! À quel point votre organisation est-elle durable ?

Le Sustainable Business Competence Centre (SBCC) de BNP Paribas Fortis, qui aide les entreprises à passer à un business model durable, a développé un test vous permettant de vérifier la position de votre entreprise dans la voie vers la transition durable.

En tant que plus grande banque de Belgique, BNP Paribas Fortis désire être un moteur du développement socio-économique dans notre pays. Pour ce faire, les entreprises doivent, à l'heure actuelle, passer à un modèle d'entreprise durable, ce qui n'est pas si simple. Voilà pourquoi BNP Paribas Fortis souhaite mettre son expertise à la disposition de ses clients.

L'une des initiatives du SBCC consiste en un tout nouveau test consacré aux entreprises, aux PME et aux clients institutionnels. Le test est composé de 15 questions relatives aux étapes permettant de devenir durable : la sensibilisation, le diagnostic, les quick wins, le business model, la collaboration et l'innovation.

En fonction de vos réponses, le SBCC est en mesure de vous informer concrètement sur les étapes à franchir pour devenir encore plus durable. De plus, nous disposons de tous les moyens pour vous accompagner au cours de toute la transition :

  • l'expertise technologique dans les domaines suivants : hightech, ICT, biotech, medtech, clean- & greentech...
  • un réseau d'entreprises et de relations
  • des produits et des services financiers susceptibles de faciliter la transition vers un modèle durable

Votre organisation choisit-elle aussi un avenir durable ?

FAITES LE TEST

Actualités

16.09.2019

Arval et la Défense signent un accord de coopération

Arval Belgium, la société de leasing du groupe BNP Paribas et leader du marché, a conclu un contrat de leasing opérationnel avec le Ministère de la Défense. Dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicules utilitaires à usage professionnel, Arval fournira à la Défense 1 000 véhicules de service dans un délai record de 6 mois. 

Arval et le ministère de la Défense ont accordé une attention particulière à la sécurité routière et à l'environnement. L’accord s’est porté sur un nombre réduit de véhicules en privilégiant le partage des  véhicules de service. De plus, grâce à la nouvelle offre de télématique embarquée ‘Arval Active Link’, le ministère de la Défense s'est donné les moyens d'influencer positivement le comportement de ses usagers de la route et d'optimiser la consommation de carburant.

Une autre solution de mobilité innovante, le ‘Arval Car Sharing’, permettra bientôt aux collaborateurs de la Défense de réserver des véhicules via un système en ligne intuitif, sans avoir besoin d'un transfert de clé : les véhicules pourront être utilisés avec leur nouvelle carte d'identité militaire. Une solution sur mesure ! Arval Car Sharing est un bel exemple de mobilité flexible, innovante et durable.

Lire le communiqué de presse complet ici

Actualités

05.09.2019

BNP Paribas Fortis investit dans une biotech de Wavre

iSTAR Medical a développé un implant ophtalmique pour le traitement du glaucome (maladie dégénérative du nerf optique) et attire une belle brochette de nouveaux actionnaires pour poursuivre sa croissance. Dans un premier temps, elle augmente son capital de 17,5 millions d'euros ; dans un second temps, elle souhaite lever 15 millions d'euros. Au cours de ce premier tour de table, 5 nouveaux actionnaires ont récemment rejoint le capital, parmi lesquels BNP Paribas Fortis Private Equity, Gimv et Gimv Health & Care Co-Invest, le fonds néerlandais LSP HEF 2 Holding et le fonds allemand Earlybird. Les actionnaires existants, y compris Capricorn Venture Partners, apportent 2,6 millions.

Raf Moons, Directeur de BNP Paribas Fortis Private Equity : "BNP Paribas Fortis Private Equity a pour ambition de financer les entreprises et de soutenir leur croissance. Dans le secteur de la biotechnologie, un tel financement à long terme peut vraiment faire la différence. Plus de 60 millions de personnes dans le monde souffrent de glaucome, l'une des principales causes de cécité dans les pays développés. Nous sommes heureux de pouvoir soutenir Istar Medical dans le développement et la commercialisation de son implant."

Vous voulez en savoir plus ? Lire le communiqué de presse - version complète (uniquement en anglais)

Actualités

01.08.2019

Groupe BNP Paribas, résultats du 2eme trimestre 2019

L’activité de BNP Paribas est en hausse ce trimestre dans un contexte où la croissance économique reste positive en Europe mais s’est ralentie, induisant des anticipations de poursuite de l’environnement de taux bas.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas : « BNP Paribas réalise au premier semestre un résultat en hausse, à 4,4 milliards d’euros. Les revenus augmentent grâce à la progression de l’activité dans les pôles opérationnels. Les frais de gestion sont bien maîtrisés et bénéficient du plan de transformation, ce qui permet de dégager un effet de ciseau positif. Le ratio de «common equity Tier 1» augmente à 11,9 %, illustrant la solidité du bilan. Les nouvelles expériences digitales déployées pour la clientèle sont un succès et le Groupe met activement en pratique sa politique ambitieuse d’engagement dans la société. »



Découvrez les résultats en une page
Le communiqué de presse

 

Actualités

See all news

Discover More

Top