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Actualités

12.11.2018

Bénéficiaires effectifs : mention obligatoire dans le registre UBO !

De quoi s'agit-il ?

Une directive européenne oblige tous les États membres à tenir un registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Ce registre consigne des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et ASBL (internationales), trusts, fiducies et entités juridiques similaires. Avoir des informations adéquates, exactes et actuelles sur ces bénéficiaires permet en effet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. On ne disposait jusqu'à présent pas de ce type d'informations.

Qu'est-ce qu'un UBO ?

Le terme UBO, ou bénéficiaire effectif, désigne la ou les personne(s) physique(s) qui, en dernier ressort, possède(nt) ou contrôle(nt) une entité redevable de ces informations. On distingue plusieurs catégories d'UBO selon le type de contrôle que le bénéficiaire exerce sur l'entité et selon le type d'informations à fournir dont il dispose.

Pour les sociétés, il s'agit notamment des personnes qui possèdent au moins 25 % des droits de vote ou au moins 25 % des actions ou du capital de la société. Pour les ASBL et les fondations, il s'agit notamment des membres du conseil d'administration, mais aussi des bénéficiaires de ces structures.

Quelles sont les données consignées ?

Outre les données d'identité habituelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse), le registre doit aussi faire mention de la date depuis laquelle une personne a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que du pourcentage d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans l'entité en question.

Qui peut consulter ces informations ?

Outre les autorités compétentes telles que le fisc, les notaires, experts-comptables et avocats peuvent eux aussi consulter le registre UBO. Tout citoyen peut, moyennant paiement, avoir accès à un nombre limité de données, notamment le lieu de résidence ou la date de naissance.

Que faut-il faire ?

 Tout représentant légal d'une société ou d'une autre entité doit mentionner les UBO de ladite société ou entité dans le registre UBO. Les seules données d'identité classiques ne suffisent pas. Il doit aussi renseigner la date depuis laquelle la personne concernée a la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que le pourcentage d'actions ou de droits de vote que le bénéficiaire effectif possède dans l'entité concernée.

Par qui ?

Il relève de la responsabilité du/des représentant(s) légal(aux) d'introduire les informations exactes dans le registre en temps opportun.

Quand ?

Les personnes concernées peuvent compléter le registre dès aujourd'hui. La date ultime est le 31 mars 2019.

Toute personne qui ne communique pas les informations voulues à temps risque une amende allant de 250 € à 50 000 €.

Où puis-je trouver toutes les informations ? Vous trouverez tous les détails à ce sujet et les réponses à vos questions sur le site web du SPF Finances.

Actualités

03.07.2020

La banque investit dans un fonds universitaire européen

BNP Paribas Fortis Private Equity investit dans le fonds « VIVES Inter-University Fund », un fonds universitaire européen créé par l’UCLouvain via sa société de transfert de technologies, Sopartec. Ce fonds pourra investir dans des spin-offs issues de cinq universités de rang mondial. L’objectif de ce fonds est d’accélérer la recherche au profit de toutes et tous, soit transformer les résultats de la recherche scientifique européenne de pointe en projet entrepreneurial à haut potentiel avec un fort impact sociétal.

Aux côtés d’autres investisseurs, BNP Paribas Fortis Private Equity investit ainsi dans ce fonds doté de 32 millions d’euros, et dont l’objectif est d’atteindre les 50 millions.

« L’investissement dans le VIVES Inter-University Fund s’inscrit pleinement dans l’implication active que BNP Paribas Fortis souhaite démontrer dans des initiatives liées à l’université.  Pas seulement pour générer des opportunités cross-sell, mais aussi pour renforcer notre image en tant que moteur d’innovation et d’entrepreneuriat dans le paysage économique belge », précise Mireille Kielemoes, Managing Director Private Equity de BNP Paribas Fortis.

Découvrez-en plus sur VIVES Inter-University Fund dans le communiqué de presse FR / EN

Actualités

01.07.2020

Le marché du travail chamboulé par la pandémie

Le coronavirus a changé la manière dont nous vivons, mais aussi dont nous travaillons. Arne Maes,  Economic Advisor, met le curseur sur le travail dans le dernier billet publié sur le blog de Koen De Leus.

Télétravail, chômage temporaire, visioconférence… la crise sanitaire a rapidement et radicalement changé notre manière de travailler. A court ou à long terme ? C’est ce qu’analyse Arne Maes, Economic Advisor, sur le blog de Koen De Leus en comparant les chiffres du télétravail avant, pendant et après la crise et en mesurant et estimant la baisse du chômage temporaire. 

Découvrez « La traversée du désert du marché du travail » sur le blog de Koen De Leus.

Actualités

25.06.2020

La Belgique relance son économie. Et si le virus reprend ?

La Belgique a perdu une place à l’indice Futureproof et sa relance économique dépend aussi du risque d’une deuxième vague. Koen De Leus Chief Economist de BNP Paribas Fortis, analyse ces éléments dans ses deux derniers billets sur son blog. 

Avec la crise économique, financière et sanitaire actuelle, la Belgique accuse le coup, comme beaucoup d’autres économies qui dépendent de la mondialisation. Notre pays a d’ailleurs perdu une place à l’indice FutureProof qui mesure la performance dans quatre domaines : productivité, marché du travail, pouvoirs publics et environnement général. La Belgique recule ainsi de la 15e à la 16e place sur les 27 pays de l’UE. Sur son blog, Koen De Leus, Chief Economist de BNP Paribas Fortis, analyse les raisons de ce basculement et incite à « profiter » de la crise pour améliorer l’indice à long terme. 

La crise du coronavirus a bien évidemment un rôle dans tout cela, et la relance économique du pays dépendra donc aussi du risque d’une deuxième vague de contamination. Un nouveau confinement mettrait à nouveau à mal l’économie belge. Immunité collective, taux de reproduction, distanciation… tous ces éléments ont un rôle à jouer comme le précise toujours Koen De Leus dans un autre billet sur son blog.

Découvrez le blog de Koen De Leus

Actualités

23.06.2020

Quelles perspectives économiques pour le second semestre ?

Koen De Leus,  Chief Economist, et Philippe Gijsels, Chief Strategy Officer de BNP Paribas Fortis, présentent leur vision macroéconomique pour les six prochains mois. 

Si l’épidémie n’est pas encore totalement derrière nous, le monde, l’Europe et la Belgique ont déjà entamé leur déconfinement faisant apparaitre l’ampleur de la crise. La Belgique est, avec la France, l’Espagne et l’Italie, un des pays les plus touchés.

Koen De Leus,  Chief Economist, et Philippe Gijsels, Chief Strategy Officer de BNP Paribas Fortis, présentent leur vision macroéconomique pour le second semestre 2020 et expliquent également comment celle-ci se traduit dans la stratégie de placement de BNP Paribas Fortis.

Comment se dessinent la politique mondiale et belge de riposte économique au COVID-19, comment a évolué et évoluera la Bourse, les matières premières et les devises, comment pourrait s’amorcer la reprise à court comme long terme… ?

Découvrez-en plus dans le communiqué de presse

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