Contact
Close

Contact

Plainte

Pourriez-vous répondre aux questions ci-dessous ? Nous pourrons vous répondre ainsi plus rapidement. Merci d'avance.

Votre entreprise / organisation est-elle cliente de BNP Paribas Fortis ?

Mon organisation est servie par un chargé de relation :

Votre message

Tapez le code indiqué dans l'image :

captcha

Merci

Votre message a bien été envoyé.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Retour à la page en cours›
Actualités

12.02.2019

Depuis 2018, les versements anticipés d’impôt sont encore plus importants

N’oubliez pas que la majoration d'impôt est plus élevée pour les sociétés qui n’effectuent pas ou trop peu de versements anticipés.

Si vous  effectuez trop peu de versements anticipés pour l'impôt des sociétés, vous devez tenir compte d'une majoration d'impôt  plus importante depuis 2018 (exercice d’imposition 2019). Les sociétés qui jusqu’à présent payaient rarement, voire  jamais, d'avances, ont donc intérêt à le faire depuis 2018. Pour les indépendants assujettis à l'impôt des personnes physiques, rien ne change.

Depuis 2018, il est particulièrement important d’effectuer des versements anticipés

Les majorations pour insuffisance de versements anticipés sont depuis des années calculées  sur  base des taux d'intérêt fixés par la Banque centrale européenne. Ces dernières années, ce taux de référence était toujours inférieur à 1 %, de sorte que le gouvernement était obligé d’adopter  des arrêtés royaux pour fixer des taux de majorations plus élevés.

C’est pourquoi fin 2016, il a été décidé de fonctionner via une solution permanente et de modifier la loi à partir de l'exercice d'imposition 2018 (donc pour tous les exercices comptables à dater du 1er janvier 2017).

Le taux de référence a alors été fixé à minimum 1 %. Après l’accord estival approuvé fin 2017, ce taux de référence est passé à 3 % en ce qui concerne l'impôt des sociétés. Ce taux de référence doit être multiplié par 2,25 afin de déterminer la majoration d’impôt finale appliquée sur le montant de l’impôt dû. Concrètement, cela signifie qu'à partir de l'exercice d'imposition 2019 (exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018), les majorations pour manquement ou insuffisance de versements anticipés pour l'impôt des sociétés triplent et passent de 2,25 %  à 6,75 % de l'impôt dû.  Pour les années suivantes, les majorations s’élèveront au  minimum à 6,75 %.

De plus, en ce qui concerne l'impôt des sociétés, la règle « de minimis »  a été supprimée par l'accord estival. Cela signifie que la majoration d'impôt est désormais également due si cette majoration est inférieure à 0,50 % de l'impôt dû ou inférieure à 50 EUR.

Le gouvernement veut ainsi, en période de taux bas, inciter davantage les sociétés à effectuer leurs versements anticipés suffisamment à temps.

Les avantages des versements anticipés

Les sociétés ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés. Mais si elles le font, elles peuvent éviter la majoration d’impôt dont question ci-dessus ou du moins, bénéficier d’une majoration d’impôt moins élevée. La ‘bonification’ appliquée aux particuliers n’est toutefois pas prévue pour les sociétés. Payer trop de versements anticipés n’est donc pas avantageux.

Au cours de l’exercice comptable, quatre dates limites (une par trimestre) sont prévues pour le paiement de vos versements anticipés. Plus vous les effectuez tôt dans l’année, plus vous réduisez votre majoration d’impôt. Par l’augmentation du taux de référence, les taux de ces réductions sont également triplés.

Concrètement, une société dont l’exercice comptable correspond à l’année civile bénéficie d’une réduction de :

  • 9 % si elle paie par anticipation avant le 10/04/2019 (1er trimestre) ;
  • 7,5 % si elle paie par anticipation le 10/07/2019 (2e trimestre) ;
  • 6 % si elle paie anticipation le 10/10/2019 (3e trimestre) ;
  • 4,5 % si elle paie par anticipation le 20/12/2019 (4e trimestre).

... toujours calculée sur le montant des versements anticipés effectués pour le trimestre en question.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, les dates limites sont fixées au 10e jour du 4e, 7e et 10e mois et au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable. Pour les sociétés dont l’exercice comptable compte moins ou plus de 12 mois, des règles spécifiques sont prévues.

Les nouvelles règles impliquent qu’une majoration pour l'exercice d'imposition 2020 peut être évitée si 75 % de l'impôt dû est payé au 1er trimestre ou si 90 % de l'impôt dû est payé au 2e  trimestre. Si les versements anticipés ne sont effectués qu'au 3e et/ou au 4e trimestre, ils doivent correspondre à plus de 100 % de l'impôt dû si vous voulez éviter une majoration.

Pour les indépendants assujettis à l’impôt des personnes physiques (tels les gérants ou administrateurs), les règles sont similaires aux règles applicables aux sociétés mais pour eux, les taux n'augmentent pas (majoration de 2,25 %, réductions de respectivement 3 %, 2,5 %, 2 % ou 1,5 %), la règle « de minimis » reste valable et le calcul de la majoration finale diffère légèrement. Dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, une bonification ou une réduction d’impôt est accordée pour les versements anticipés excédant les versements nécessaires pour éviter la majoration. Cette ‘bonification’, calculée par trimestre, équivaut à la moitié des taux ci-dessus.

Quel est le montant idéal à verser par anticipation ?

  • C’est vous qui le choisissez librement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que vous devrez payer plus de 100 % de l'impôt dû en versements anticipés si vous attendez le 3e ou le 4e trimestre pour procéder à ces versements.
  • Vérifiez le revenu de l’exercice comptable précédent et tenez compte des changements éventuels intervenus dans votre activité, vos investissements et votre chiffre d’affaires. Consultez votre comptable et le site officiel site officiel des pouvoirs publics.
  • Essayez, surtout pour l’impôt des sociétés, de limiter les versements anticipés au montant nécessaire pour éviter la majoration. Des versements trop élevés reviendraient à accorder un prêt sans intérêt à l’État.
  • Si vous constatez vers la fin de l’année comptable, que vous avez réalisé plus de bénéfices que prévu, vous pouvez effectuer des versements anticipés complémentaires jusqu’au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable.
  • Si vous envisagez d’avoir recours à un type de crédit spécifique auprès de la banque afin de payer vos versements anticipés, les intérêts sur ce crédit seront considérés comme des frais professionnels. Une des principales raisons de souscrire ce type de crédit reste la meilleure gestion des liquidités. 

Sur quel compte faut-il verser ?

  • Pour les sociétés qui ne clôturent pas leur bilan comptable au 31/12 : les versements anticipés pour l’exercice d'imposition 2019 encore en cours (revenus 2018) doivent être effectués sur le numéro de compte existant : BE20 6792 0023 3056 (BIC: PCHQ BEBB).
  • Pour les sociétés qui clôturent leur bilan comptable au 31/12, les versements anticipés à partir du 1er trimestre de l’exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) doivent être effectués sur un nouveau numéro de compte:
    BE61 6792 0022 9117. 

    Pour ces versements sur le nouveau numéro de compte, il faut utiliser une communication structurée, basée sur le numéro de l’entreprise (BCE – Banque Carrefour des Entreprises).
Actualités

27.06.2019

Saisir les opportunités business des ODD, suivez le guide !

Mis à l’agenda par l’ONU en 2015, les fameux Objectifs de Développement Durable (ODD) visent à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. Déclinés en 169 cibles à atteindre, ils reposent sur les actions conjuguées des gouvernements, de la société civile et des acteurs économiques. Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) estime en outre que leur réalisation à l’échelle mondiale pourrait générer des opportunités de plusieurs milliards de dollars ainsi que la création de nombreux emplois à l’horizon 2030. Mais reste une question centrale : comment traduire ces ambitions en réelles opportunités commerciales ?

Pas à pas, dans un but commun

C’est dans ce sens que le WBCSD — une coalition de 190 entreprises internationales, unies par leur engagement pour le développement durable — a conçu un outil pour les dirigeants : le « CEO Guide to the Sustainable Development Goals ». Un contenu riche en enseignements, entre autres pour comprendre le rôle que peuvent jouer les entreprises. Mais aussi pour comprendre les implications des ODD sur la dimension business. Autrement dit ? Prendre conscience du risque de l’inaction, saisir les opportunités, utiliser l’information pour une meilleure gouvernance et reconnaître le besoin de collaborer avec l’ensemble des autres acteurs. Des piliers essentiels pour mener des actions à l’échelle mondiale et faire bouger les lignes, puisque comme le dit l’adage… l’union fait la force.

Actualités

21.06.2019

‘Belgian Growth Fund’ démarre avec 213 millions d'euros

Le fonds de fonds ‘Belgian Growth Fund’, qui s'inspire d'un modèle analogue réussi au Danemark, aidera les entreprises belges prometteuses dans leur expansion à l'international.

Son initiatrice, la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) et ses partenaires Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV) et BNP Paribas Fortis Private Equity, sont ravis d’avoir pu aisément lever 213 millions d’euros, dès le premier closing. Pour ce faire, le Belgian Growth Fund s’est tourné vers des investisseurs institutionnels tels que des banques, des compagnies d'assurance et des fonds de pension, ainsi qu'auprès de ‘family offices’. Ce montant devrait encore grimper lors de closings ultérieurs.

En savoir plus ? Lisez le communiqué de presse.

Actualités

14.06.2019

QPinch reçoit le label ‘Solar Impulse Efficient Solution’

La société belge QPinch a reçu le label ‘Solar Impulse Efficient Solution’ pour son projet visant à réduire l’empreinte carbone globale de l’industrie mondiale, en déployant une technologie innovante de récupération de chaleur.

Ce label attribué par la Fondation Solar Impulse représente un véritable gage de crédibilité. Il a pour objectif de récompenser les initiatives à travers le monde qui répondent à des critères élevés en matière de durabilité et de rentabilité.

Installée officiellement lors de la Cop 23, l’Alliance mondiale des solutions efficientes, pilotée par la Fondation Solar Impulse a été créée par le Suisse Bertrand Piccard : « J'ai lancé cette fondation pour transmettre le message que les technologies propres peuvent réaliser l'impossible ». Son but ? Faire émerger 1 000 idées profitables pour le climat.

Fidèle à sa volonté d’accompagner les entreprises dans leur transition durable, BNP Paribas Fortis tient à féliciter toutes les lauréates et particulièrement les sociétés belges aujourd’hui labellisées.

En savoir plus ?

Sources : OneHeart.fr, rtbf.be

Actualités

16.05.2019

‘Trends CFO of the Year’: une édition exceptionnelle !

Catherine Vandenborre, CFO de l'opérateur de réseau Elia, a été sacrée 'Trends-CFO of the Year 2019' ce 15 mai. Ce prix, qui en est à sa 8e édition, salue le professionnalisme et les compétences managériales d'une directrice financière particulièrement talentueuse. En 2018, elle a piloté avec succès l’augmentation de la participation d'Elia dans 50Hertz, son homologue allemand : une opération remarquable. Elle succède à Birgit Conix, CFO de TUI Group.

L'acquisition audacieuse réalisée fin 2018 par Aedifica, le spécialiste de l'immobilier de santé, d'un portefeuille de 92 maisons de repos en Grande-Bretagne détenu alors par le fonds d'investissement américain Lone Star a convaincu le jury. Grâce à cette opération d’un montant de 450 millions de livres sterling, le groupe bruxellois renforce sa position d’investisseur européen dans le secteur de l'immobilier de santé et remporte la première édition du prix " Trends-Deal of the Year ".

Catherine Vandenborre sacrée ‘CFO of the Year 2019’

L’entourage de Catherine Vandenborre, 48 ans et originaire du Brabant Wallon, la décrit comme une femme très intelligente, une travailleuse acharnée et une personne qui voit large. Entre 2005 et 2012, elle a été CEO de plusieurs filiales d'Elia et, en 2014, accède à la fonction de CFO du groupe qui gère le réseau de transport d’électricité en Belgique (Elia) et dans le nord-est de l'Allemagne (50Hertz). Son principal objectif est de créer de la valeur pour l'entreprise et ses actionnaires tout en œuvrant dans l’intérêt de la société. Le jury a été particulièrement convaincu par le rôle clé joué par Catherine Vandenborre et son équipe dans la double transaction qui a permis à Elia de prendre le contrôle total de l’entreprise allemande 50Hertz, s’appuyant notamment sur la banque d'investissement allemande KfW, un partenaire local solide. Les débats sur le climat, la mobilité ou la transition énergétique qu'Elia entend de réaliser au cours des prochaines années lui tiennent particulièrement à cœur.

Win-win

L'acquisition en 2018 des 40 % des parts qu'Elia ne détenait pas encore dans sa filiale allemande 50Hertz est un exploit remarquable. Pour le réussir, Catherine Vandenborre a créé la confiance nécessaire en écoutant et en discutant beaucoup. Elle est parvenue à démontrer que toutes les parties sortiraient gagnantes de l’opération. En maintenant la participation de cette infrastructure, essentielle pour l'Allemagne, entre les mains des Européens et en vendant 20 % des actions à la KfW, une banque publique allemande détenue à 100 % par le gouvernement allemand, Elia a réalisé son objectif : créer un ancrage local. Une décision tout à fait réfléchie, car Elia dispose désormais d'un partenaire local solide et disposé à investir dans 50Hertz. Cette acquisition crée en outre de la valeur tant pour l'entreprise que pour ses actionnaires. Le rendement de 50Hertz, qui possède un réel potentiel de croissance, est supérieur à celui des activités belges d'Elia. Tout profit donc pour le dividende de ses actionnaires. Enfin, Elia a l’opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances dans le fonctionnement efficace d'un réseau électrique alimenté par des sources d'énergie renouvelables. Les consommateurs et les entreprises belges pourront en récolter les bénéfices à long terme.

Financement innovant

« Le financement de cette acquisition est le résultat d’un véritable travail d'équipe », insiste la CFO.

Avec ses collaborateurs, elle a réussi à trouver pas moins de 2 milliards d'euros en seulement quatre mois. Ensemble, ils ont imaginé trois sources de financement : une émission obligataire traditionnelle pour un montant de 300 millions d'euros, l’émission d'une obligation hybride pour 700 millions d'euros et enfin la revente de 20 % de 50Hertz à la banque KfW pour un milliard d'euros. Les obligations hybrides, qui s’apparentent à des actions, ont constitué une innovation pour Elia, mais surtout, lui ont permis de préserver sa solvabilité.

Aedifica réalise le ‘Deal of the Year‘

En décembre 2018, Stefaan Gielens, CEO d’Aedifica créait la surprise en annonçant l’acquisition d’un portefeuille immobilier de 92 maisons de repos en Grande-Bretagne détenu jusqu’alors par le fonds d'investissement américain Lone Star. Montant de la transaction : 450 millions de livres sterling (environ 520 millions d’euros). Désormais, l'investisseur immobilier dans le secteur de la santé est actif sur quatre marchés en Europe: Belgique, Pays-Bas, Allemagne et Grande-Bretagne. L'entreprise, fondée en 2005, ne compte pas s’arrêter là et investit massivement dans la poursuite de sa croissance. Ainsi, Aedifica a réalisé une augmentation de capital de 418 millions d’euros au début de ce mois.

Stefaan Gielens : « Notre acquisition britannique ne fait que souligner la nécessité de renoncer aux activités non essentielles. Des désinvestissements sont en cours. Nous serons le premier investisseur européen dans le secteur de l'immobilier de santé coté en bourse, probablement avant l’été. Un exploit dont je suis très fier.».

Partnership

Depuis 2012, BNP Paribas Fortis et Roularta récompensent les performances exceptionnelles d'un CFO (H/F) d'une entreprise issue du Top 500 belge. Le prix ‘Trends CFO of the Year’ met en lumière le rôle crucial joué par les CFO dans le développement financier et stratégique de leur entreprise. Pour la première fois, Trends décerne également le trophée " Deal of the Year ". Cette nouvelle distinction met à l’honneur une opération particulière – fusion et acquisition, introduction en Bourse, augmentation de capital, placement privé, etc. – dans laquelle une entreprise belge s’est particulièrement distinguée dans le courant de l’année 2018. Une façon de récompenser le leadership stratégique et financier.

Lisez les interviews complètes de Catherine Vandenborre, CFO d'Elia et de Stefaan Gielens, CEO d'Aedifica.

Source : Trends-Tendances

Actualités

See all news

Discover More

Top