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Actualités

12.02.2019

Depuis 2018, les versements anticipés d’impôt sont encore plus importants

N’oubliez pas que la majoration d'impôt est plus élevée pour les sociétés qui n’effectuent pas ou trop peu de versements anticipés.

Si vous  effectuez trop peu de versements anticipés pour l'impôt des sociétés, vous devez tenir compte d'une majoration d'impôt  plus importante depuis 2018 (exercice d’imposition 2019). Les sociétés qui jusqu’à présent payaient rarement, voire  jamais, d'avances, ont donc intérêt à le faire depuis 2018. Pour les indépendants assujettis à l'impôt des personnes physiques, rien ne change.

Depuis 2018, il est particulièrement important d’effectuer des versements anticipés

Les majorations pour insuffisance de versements anticipés sont depuis des années calculées  sur  base des taux d'intérêt fixés par la Banque centrale européenne. Ces dernières années, ce taux de référence était toujours inférieur à 1 %, de sorte que le gouvernement était obligé d’adopter  des arrêtés royaux pour fixer des taux de majorations plus élevés.

C’est pourquoi fin 2016, il a été décidé de fonctionner via une solution permanente et de modifier la loi à partir de l'exercice d'imposition 2018 (donc pour tous les exercices comptables à dater du 1er janvier 2017).

Le taux de référence a alors été fixé à minimum 1 %. Après l’accord estival approuvé fin 2017, ce taux de référence est passé à 3 % en ce qui concerne l'impôt des sociétés. Ce taux de référence doit être multiplié par 2,25 afin de déterminer la majoration d’impôt finale appliquée sur le montant de l’impôt dû. Concrètement, cela signifie qu'à partir de l'exercice d'imposition 2019 (exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018), les majorations pour manquement ou insuffisance de versements anticipés pour l'impôt des sociétés triplent et passent de 2,25 %  à 6,75 % de l'impôt dû.  Pour les années suivantes, les majorations s’élèveront au  minimum à 6,75 %.

De plus, en ce qui concerne l'impôt des sociétés, la règle « de minimis »  a été supprimée par l'accord estival. Cela signifie que la majoration d'impôt est désormais également due si cette majoration est inférieure à 0,50 % de l'impôt dû ou inférieure à 50 EUR.

Le gouvernement veut ainsi, en période de taux bas, inciter davantage les sociétés à effectuer leurs versements anticipés suffisamment à temps.

Les avantages des versements anticipés

Les sociétés ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés. Mais si elles le font, elles peuvent éviter la majoration d’impôt dont question ci-dessus ou du moins, bénéficier d’une majoration d’impôt moins élevée. La ‘bonification’ appliquée aux particuliers n’est toutefois pas prévue pour les sociétés. Payer trop de versements anticipés n’est donc pas avantageux.

Au cours de l’exercice comptable, quatre dates limites (une par trimestre) sont prévues pour le paiement de vos versements anticipés. Plus vous les effectuez tôt dans l’année, plus vous réduisez votre majoration d’impôt. Par l’augmentation du taux de référence, les taux de ces réductions sont également triplés.

Concrètement, une société dont l’exercice comptable correspond à l’année civile bénéficie d’une réduction de :

  • 9 % si elle paie par anticipation avant le 10/04/2019 (1er trimestre) ;
  • 7,5 % si elle paie par anticipation le 10/07/2019 (2e trimestre) ;
  • 6 % si elle paie anticipation le 10/10/2019 (3e trimestre) ;
  • 4,5 % si elle paie par anticipation le 20/12/2019 (4e trimestre).

... toujours calculée sur le montant des versements anticipés effectués pour le trimestre en question.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, les dates limites sont fixées au 10e jour du 4e, 7e et 10e mois et au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable. Pour les sociétés dont l’exercice comptable compte moins ou plus de 12 mois, des règles spécifiques sont prévues.

Les nouvelles règles impliquent qu’une majoration pour l'exercice d'imposition 2020 peut être évitée si 75 % de l'impôt dû est payé au 1er trimestre ou si 90 % de l'impôt dû est payé au 2e  trimestre. Si les versements anticipés ne sont effectués qu'au 3e et/ou au 4e trimestre, ils doivent correspondre à plus de 100 % de l'impôt dû si vous voulez éviter une majoration.

Pour les indépendants assujettis à l’impôt des personnes physiques (tels les gérants ou administrateurs), les règles sont similaires aux règles applicables aux sociétés mais pour eux, les taux n'augmentent pas (majoration de 2,25 %, réductions de respectivement 3 %, 2,5 %, 2 % ou 1,5 %), la règle « de minimis » reste valable et le calcul de la majoration finale diffère légèrement. Dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, une bonification ou une réduction d’impôt est accordée pour les versements anticipés excédant les versements nécessaires pour éviter la majoration. Cette ‘bonification’, calculée par trimestre, équivaut à la moitié des taux ci-dessus.

Quel est le montant idéal à verser par anticipation ?

  • C’est vous qui le choisissez librement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que vous devrez payer plus de 100 % de l'impôt dû en versements anticipés si vous attendez le 3e ou le 4e trimestre pour procéder à ces versements.
  • Vérifiez le revenu de l’exercice comptable précédent et tenez compte des changements éventuels intervenus dans votre activité, vos investissements et votre chiffre d’affaires. Consultez votre comptable et le site officiel site officiel des pouvoirs publics.
  • Essayez, surtout pour l’impôt des sociétés, de limiter les versements anticipés au montant nécessaire pour éviter la majoration. Des versements trop élevés reviendraient à accorder un prêt sans intérêt à l’État.
  • Si vous constatez vers la fin de l’année comptable, que vous avez réalisé plus de bénéfices que prévu, vous pouvez effectuer des versements anticipés complémentaires jusqu’au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable.
  • Si vous envisagez d’avoir recours à un type de crédit spécifique auprès de la banque afin de payer vos versements anticipés, les intérêts sur ce crédit seront considérés comme des frais professionnels. Une des principales raisons de souscrire ce type de crédit reste la meilleure gestion des liquidités. 

Sur quel compte faut-il verser ?

  • Pour les sociétés qui ne clôturent pas leur bilan comptable au 31/12 : les versements anticipés pour l’exercice d'imposition 2019 encore en cours (revenus 2018) doivent être effectués sur le numéro de compte existant : BE20 6792 0023 3056 (BIC: PCHQ BEBB).
  • Pour les sociétés qui clôturent leur bilan comptable au 31/12, les versements anticipés à partir du 1er trimestre de l’exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) doivent être effectués sur un nouveau numéro de compte:
    BE61 6792 0022 9117. 

    Pour ces versements sur le nouveau numéro de compte, il faut utiliser une communication structurée, basée sur le numéro de l’entreprise (BCE – Banque Carrefour des Entreprises).
Actualités

24.09.2020

Les vainqueurs du ‘Leeuw van de Export’ sont connus !

Ce 23 septembre, Flanders Investment & Trade (FIT) a décerné pour la 19e fois son ‘Leeuw van de Export’, un prix récompensant les meilleurs exportateurs de nos entreprises flamandes, au terme d’une remise de prix en ligne passionnante.

En tant que tout nouveau partenaire de cet événement, BNP Paribas Fortis est particulièrement fier des champions flamands de l’exportation : Caeleste de Malines, qui développe des capteurs d’image, et FAM de Kontich, un fabricant de machines de découpe. Ils peuvent désormais se prévaloir du titre de ‘Leeuw van de Export 2020’.

La remise des prix a été diffusée en direct de Gand et des 6 entreprises nominées. Geert De Peuter, CEO de Caeleste et Mark Van Hemelrijk, CEO de FAM ont reçu leur trophée des mains de Jan Jambon, ministre-président flamand et de Claire Tillekaerts, administratrice-déléguée de FIT.

Caeleste remporte la catégorie ‘Entreprise de max. 49 collaborateurs’ devant la société en domotique Basalte (Merelbeke) et Fertikal (Beveren), producteur d’engrais organiques.

FAM a devancé deux exportateurs de Flandre orientale dans la catégorie ‘Entreprise de 50 collaborateurs et plus’ : le développeur de software Lansweeper (Dendermonde) et le producteur de gazon synthétique Sports & Leisure Group (Sint-Niklaas).

« Notre engagement et notre soutien aux entreprises exportatrices, et donc à l’économie, est important. Nous sommes donc très heureux d’avoir pu sponsoriser cet événement pour la première fois, afin de donner un coup de pouce aux exportateurs. De plus, nos nombreuses années d’expertise dans le financement du commerce international et notre réseau mondial d’experts font de nous le partenaire idéal pour les entreprises qui sont ou veulent être actives à l’international », explique Didier Beauvois, Head of Corporate Banking & Member of the Executive Board de BNP Paribas Fortis.

« Ces deux tout nouveaux ambassadeurs de l’exportation flamande montrent comment notre région peut conquérir le monde grâce à son savoir-faire spécialisé et sa main-d’œuvre de qualité. Cette remise de prix est surtout un coup de pouce pour l’ensemble de la Flandre exportatrice, en ces temps plus incertains que jamais », ajoute Claire Tillekaerts, CEO de FIT.

Vous souhaitez (re)voir la cérémonie de remise des prix ou en savoir plus sur les lauréats ? Cliquez ici.


Actualités

16.09.2020

Notre banque sponsorise « Leeuw van de Export »

Le 23/9, FIT décernera pour la 19e fois son Leeuw van de Export, un prix pour les entreprises flamandes qui affichent des résultats d’exportation remarquables. BNP Paribas Fortis soutient cette initiative.

 

À propos de FIT

Flanders Investment & Trade (FIT), l’Agence flamande pour l’Entrepreneuriat international, a été fondée en 2005 par les autorités flamandes. FIT est né de la fusion des agences « Export Vlaanderen » et « Dienst Beleggen in Vlaanderen ». L’organisation a pour but de promouvoir l’entrepreneuriat international des entreprises flamandes, en particulier des PME.

L’agence a son quartier général à Bruxelles et compte 96 bureaux à travers le monde (dont cinq en Flandre). Les investisseurs et les exportateurs flamands peuvent obtenir gratuitement des informations et une assistance de la part de FIT.

Partenariat avec BNP Paribas Fortis

Cette année, le mercredi 23 septembre, FIT organise pour la 19e fois le Leeuw van de Export, un événement qui met à l’honneur les entreprises flamandes qui ont obtenu des résultats exceptionnels en matière d’exportation. En tant que banque numéro 1 pour l’importation et l’exportation, BNP Paribas Fortis se réjouit de pouvoir soutenir cet événement en tant que sponsor. Nous affichons ainsi notre engagement en faveur du soutien aux entreprises exportatrices belges et à l’économie de notre pays. Ce sponsoring s’inscrit également parfaitement dans notre ambition de nous développer dans le business international et de nous positionner comme le partenaire par excellence des entreprises actives au niveau international ou désireuses de le devenir.

« Nous sommes fiers que la Belgique fasse partie du top 15 des principaux pays exportateurs du monde et nous donnons volontiers un coup de pouce aux exportateurs, notamment en sponsorisant le prix Leeuw van de Export », conclut Frank Haak, Head of Sales Global Trade Solutions chez BNP Paribas Fortis.

L’événement : en pratique

  • Quoi ? Remise de prix en ligne avec des réseaux virtuels connexes  
  • Où ? À 6 endroits et en direct depuis Gand 
  • Quand ? Le mercredi 23 septembre, de 18 h à 20 h
  • Droits d’inscription ? Gratuit, mais il est conseillé de s’inscrire au préalable

Ne manquez pas cette soirée inspirante.

Le jour précédent l’événement, vous recevrez un e-mail avec un lien pour vous connecter au stream vidéo en direct.

Actualités

28.08.2020

BNP PARIBAS FORTIS : resultats du premier semestre 2020

Le premier semestre de l’année 2020 a été largement dominée par la pandémie de covid-19, qui continue à peser lourdement sur le régime des soins de santé et sur l’économie. En tant que leader du marché belge, nous entendons pleinement assumer notre responsabilité et veiller à ce que les ménages et entreprises puissent disposer de moyens financiers supplémentaires. 

Max Jadot, Administrateur Directeur Général : « Dans des circonstances qui auraient été quasi inimaginables il y a juste un an, BNP Paribas Fortis est resté pleinement opérationnel et nous avons continué à financer les particuliers comme les entreprises pour leur permettre de réaliser leurs plans et projets. Nous continuons à soutenir l’économie belge avec des capitaux et des liquidités, et par ailleurs, nous déployons des efforts ciblés pour atténuer l’impact social de la crise actuelle ».

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03.08.2020

GROUPE BNP PARIBAS FORTIS, RESULTATS DU 2e TRIMESTRE

Les équipes, les ressources et l’expertise au service des clients

Au deuxième trimestre 2020, le Groupe BNP Paribas a mobilisé dans un contexte de crise sanitaire, ses équipes, ses ressources et son expertise au service de l'économie et pour accompagner ses clients - particuliers, entreprises et institutions.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général :  

« Notre modèle de banque diversifié a démontré toute son efficacité pour soutenir les clients et l’économie face à une crise sanitaire inédite. BNP Paribas a su rapidement mobiliser ses équipes, ses ressources et ses expertises pour répondre aux besoins de ses clients dans toute l’Europe et au-delà.
Cette capacité à financer largement l’économie est le fruit d’un travail de long terme engagé par le Groupe au service de ses clients particuliers, entreprises et institutionnels. Elle est le reflet de sa solidité financière, de la diversification et de l’intégration de ses activités, de la relation de proximité avec ses clients, de la prudence dans sa gestion des risques mais aussi de la puissance d’exécution de ses plateformes.
Avec toutes les équipes de BNP Paribas, dont je tiens à saluer la mobilisation exceptionnelle pour soutenir l’économie et la société, nous sommes aux côtés de nos clients pour limiter l’impact économique et social de la crise. Toutes nos forces restent mobilisées pour assurer une relance économique solide et durable.»

Plus d’infos dans le communiqué de presse : https://invest.bnpparibas.com/documents/2t20-cp-45634  

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