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Actualités

12.02.2019

Depuis 2018, les versements anticipés d’impôt sont encore plus importants

N’oubliez pas que la majoration d'impôt est plus élevée pour les sociétés qui n’effectuent pas ou trop peu de versements anticipés.

Si vous  effectuez trop peu de versements anticipés pour l'impôt des sociétés, vous devez tenir compte d'une majoration d'impôt  plus importante depuis 2018 (exercice d’imposition 2019). Les sociétés qui jusqu’à présent payaient rarement, voire  jamais, d'avances, ont donc intérêt à le faire depuis 2018. Pour les indépendants assujettis à l'impôt des personnes physiques, rien ne change.

Depuis 2018, il est particulièrement important d’effectuer des versements anticipés

Les majorations pour insuffisance de versements anticipés sont depuis des années calculées  sur  base des taux d'intérêt fixés par la Banque centrale européenne. Ces dernières années, ce taux de référence était toujours inférieur à 1 %, de sorte que le gouvernement était obligé d’adopter  des arrêtés royaux pour fixer des taux de majorations plus élevés.

C’est pourquoi fin 2016, il a été décidé de fonctionner via une solution permanente et de modifier la loi à partir de l'exercice d'imposition 2018 (donc pour tous les exercices comptables à dater du 1er janvier 2017).

Le taux de référence a alors été fixé à minimum 1 %. Après l’accord estival approuvé fin 2017, ce taux de référence est passé à 3 % en ce qui concerne l'impôt des sociétés. Ce taux de référence doit être multiplié par 2,25 afin de déterminer la majoration d’impôt finale appliquée sur le montant de l’impôt dû. Concrètement, cela signifie qu'à partir de l'exercice d'imposition 2019 (exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018), les majorations pour manquement ou insuffisance de versements anticipés pour l'impôt des sociétés triplent et passent de 2,25 %  à 6,75 % de l'impôt dû.  Pour les années suivantes, les majorations s’élèveront au  minimum à 6,75 %.

De plus, en ce qui concerne l'impôt des sociétés, la règle « de minimis »  a été supprimée par l'accord estival. Cela signifie que la majoration d'impôt est désormais également due si cette majoration est inférieure à 0,50 % de l'impôt dû ou inférieure à 50 EUR.

Le gouvernement veut ainsi, en période de taux bas, inciter davantage les sociétés à effectuer leurs versements anticipés suffisamment à temps.

Les avantages des versements anticipés

Les sociétés ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés. Mais si elles le font, elles peuvent éviter la majoration d’impôt dont question ci-dessus ou du moins, bénéficier d’une majoration d’impôt moins élevée. La ‘bonification’ appliquée aux particuliers n’est toutefois pas prévue pour les sociétés. Payer trop de versements anticipés n’est donc pas avantageux.

Au cours de l’exercice comptable, quatre dates limites (une par trimestre) sont prévues pour le paiement de vos versements anticipés. Plus vous les effectuez tôt dans l’année, plus vous réduisez votre majoration d’impôt. Par l’augmentation du taux de référence, les taux de ces réductions sont également triplés.

Concrètement, une société dont l’exercice comptable correspond à l’année civile bénéficie d’une réduction de :

  • 9 % si elle paie par anticipation avant le 10/04/2019 (1er trimestre) ;
  • 7,5 % si elle paie par anticipation le 10/07/2019 (2e trimestre) ;
  • 6 % si elle paie anticipation le 10/10/2019 (3e trimestre) ;
  • 4,5 % si elle paie par anticipation le 20/12/2019 (4e trimestre).

... toujours calculée sur le montant des versements anticipés effectués pour le trimestre en question.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, les dates limites sont fixées au 10e jour du 4e, 7e et 10e mois et au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable. Pour les sociétés dont l’exercice comptable compte moins ou plus de 12 mois, des règles spécifiques sont prévues.

Les nouvelles règles impliquent qu’une majoration pour l'exercice d'imposition 2020 peut être évitée si 75 % de l'impôt dû est payé au 1er trimestre ou si 90 % de l'impôt dû est payé au 2e  trimestre. Si les versements anticipés ne sont effectués qu'au 3e et/ou au 4e trimestre, ils doivent correspondre à plus de 100 % de l'impôt dû si vous voulez éviter une majoration.

Pour les indépendants assujettis à l’impôt des personnes physiques (tels les gérants ou administrateurs), les règles sont similaires aux règles applicables aux sociétés mais pour eux, les taux n'augmentent pas (majoration de 2,25 %, réductions de respectivement 3 %, 2,5 %, 2 % ou 1,5 %), la règle « de minimis » reste valable et le calcul de la majoration finale diffère légèrement. Dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, une bonification ou une réduction d’impôt est accordée pour les versements anticipés excédant les versements nécessaires pour éviter la majoration. Cette ‘bonification’, calculée par trimestre, équivaut à la moitié des taux ci-dessus.

Quel est le montant idéal à verser par anticipation ?

  • C’est vous qui le choisissez librement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que vous devrez payer plus de 100 % de l'impôt dû en versements anticipés si vous attendez le 3e ou le 4e trimestre pour procéder à ces versements.
  • Vérifiez le revenu de l’exercice comptable précédent et tenez compte des changements éventuels intervenus dans votre activité, vos investissements et votre chiffre d’affaires. Consultez votre comptable et le site officiel site officiel des pouvoirs publics.
  • Essayez, surtout pour l’impôt des sociétés, de limiter les versements anticipés au montant nécessaire pour éviter la majoration. Des versements trop élevés reviendraient à accorder un prêt sans intérêt à l’État.
  • Si vous constatez vers la fin de l’année comptable, que vous avez réalisé plus de bénéfices que prévu, vous pouvez effectuer des versements anticipés complémentaires jusqu’au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable.
  • Si vous envisagez d’avoir recours à un type de crédit spécifique auprès de la banque afin de payer vos versements anticipés, les intérêts sur ce crédit seront considérés comme des frais professionnels. Une des principales raisons de souscrire ce type de crédit reste la meilleure gestion des liquidités. 

Sur quel compte faut-il verser ?

  • Pour les sociétés qui ne clôturent pas leur bilan comptable au 31/12 : les versements anticipés pour l’exercice d'imposition 2019 encore en cours (revenus 2018) doivent être effectués sur le numéro de compte existant : BE20 6792 0023 3056 (BIC: PCHQ BEBB).
  • Pour les sociétés qui clôturent leur bilan comptable au 31/12, les versements anticipés à partir du 1er trimestre de l’exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) doivent être effectués sur un nouveau numéro de compte:
    BE61 6792 0022 9117. 

    Pour ces versements sur le nouveau numéro de compte, il faut utiliser une communication structurée, basée sur le numéro de l’entreprise (BCE – Banque Carrefour des Entreprises).
Actualités

03.07.2020

La banque investit dans un fonds universitaire européen

BNP Paribas Fortis Private Equity investit dans le fonds « VIVES Inter-University Fund », un fonds universitaire européen créé par l’UCLouvain via sa société de transfert de technologies, Sopartec. Ce fonds pourra investir dans des spin-offs issues de cinq universités de rang mondial. L’objectif de ce fonds est d’accélérer la recherche au profit de toutes et tous, soit transformer les résultats de la recherche scientifique européenne de pointe en projet entrepreneurial à haut potentiel avec un fort impact sociétal.

Aux côtés d’autres investisseurs, BNP Paribas Fortis Private Equity investit ainsi dans ce fonds doté de 32 millions d’euros, et dont l’objectif est d’atteindre les 50 millions.

« L’investissement dans le VIVES Inter-University Fund s’inscrit pleinement dans l’implication active que BNP Paribas Fortis souhaite démontrer dans des initiatives liées à l’université.  Pas seulement pour générer des opportunités cross-sell, mais aussi pour renforcer notre image en tant que moteur d’innovation et d’entrepreneuriat dans le paysage économique belge », précise Mireille Kielemoes, Managing Director Private Equity de BNP Paribas Fortis.

Découvrez-en plus sur VIVES Inter-University Fund dans le communiqué de presse FR / EN

Actualités

01.07.2020

Le marché du travail chamboulé par la pandémie

Le coronavirus a changé la manière dont nous vivons, mais aussi dont nous travaillons. Arne Maes,  Economic Advisor, met le curseur sur le travail dans le dernier billet publié sur le blog de Koen De Leus.

Télétravail, chômage temporaire, visioconférence… la crise sanitaire a rapidement et radicalement changé notre manière de travailler. A court ou à long terme ? C’est ce qu’analyse Arne Maes, Economic Advisor, sur le blog de Koen De Leus en comparant les chiffres du télétravail avant, pendant et après la crise et en mesurant et estimant la baisse du chômage temporaire. 

Découvrez « La traversée du désert du marché du travail » sur le blog de Koen De Leus.

Actualités

25.06.2020

La Belgique relance son économie. Et si le virus reprend ?

La Belgique a perdu une place à l’indice Futureproof et sa relance économique dépend aussi du risque d’une deuxième vague. Koen De Leus Chief Economist de BNP Paribas Fortis, analyse ces éléments dans ses deux derniers billets sur son blog. 

Avec la crise économique, financière et sanitaire actuelle, la Belgique accuse le coup, comme beaucoup d’autres économies qui dépendent de la mondialisation. Notre pays a d’ailleurs perdu une place à l’indice FutureProof qui mesure la performance dans quatre domaines : productivité, marché du travail, pouvoirs publics et environnement général. La Belgique recule ainsi de la 15e à la 16e place sur les 27 pays de l’UE. Sur son blog, Koen De Leus, Chief Economist de BNP Paribas Fortis, analyse les raisons de ce basculement et incite à « profiter » de la crise pour améliorer l’indice à long terme. 

La crise du coronavirus a bien évidemment un rôle dans tout cela, et la relance économique du pays dépendra donc aussi du risque d’une deuxième vague de contamination. Un nouveau confinement mettrait à nouveau à mal l’économie belge. Immunité collective, taux de reproduction, distanciation… tous ces éléments ont un rôle à jouer comme le précise toujours Koen De Leus dans un autre billet sur son blog.

Découvrez le blog de Koen De Leus

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23.06.2020

Quelles perspectives économiques pour le second semestre ?

Koen De Leus,  Chief Economist, et Philippe Gijsels, Chief Strategy Officer de BNP Paribas Fortis, présentent leur vision macroéconomique pour les six prochains mois. 

Si l’épidémie n’est pas encore totalement derrière nous, le monde, l’Europe et la Belgique ont déjà entamé leur déconfinement faisant apparaitre l’ampleur de la crise. La Belgique est, avec la France, l’Espagne et l’Italie, un des pays les plus touchés.

Koen De Leus,  Chief Economist, et Philippe Gijsels, Chief Strategy Officer de BNP Paribas Fortis, présentent leur vision macroéconomique pour le second semestre 2020 et expliquent également comment celle-ci se traduit dans la stratégie de placement de BNP Paribas Fortis.

Comment se dessinent la politique mondiale et belge de riposte économique au COVID-19, comment a évolué et évoluera la Bourse, les matières premières et les devises, comment pourrait s’amorcer la reprise à court comme long terme… ?

Découvrez-en plus dans le communiqué de presse

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