Contact
Close

Contact

Plainte

Pourriez-vous répondre aux questions ci-dessous ? Nous pourrons vous répondre ainsi plus rapidement. Merci d'avance.

Votre entreprise / organisation est-elle cliente de BNP Paribas Fortis ?

Mon organisation est servie par un chargé de relation :

Votre message

Tapez le code indiqué dans l'image :

captcha
La Banque traite vos données à caractère personnel conformément à la Déclaration Vie Privée de BNP Paribas Fortis SA.

Merci

Votre message a bien été envoyé.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Retour à la page en cours›
Actualités

12.02.2019

Depuis 2018, les versements anticipés d’impôt sont encore plus importants

N’oubliez pas que la majoration d'impôt est plus élevée pour les sociétés qui n’effectuent pas ou trop peu de versements anticipés.

Si vous  effectuez trop peu de versements anticipés pour l'impôt des sociétés, vous devez tenir compte d'une majoration d'impôt  plus importante depuis 2018 (exercice d’imposition 2019). Les sociétés qui jusqu’à présent payaient rarement, voire  jamais, d'avances, ont donc intérêt à le faire depuis 2018. Pour les indépendants assujettis à l'impôt des personnes physiques, rien ne change.

Depuis 2018, il est particulièrement important d’effectuer des versements anticipés

Les majorations pour insuffisance de versements anticipés sont depuis des années calculées  sur  base des taux d'intérêt fixés par la Banque centrale européenne. Ces dernières années, ce taux de référence était toujours inférieur à 1 %, de sorte que le gouvernement était obligé d’adopter  des arrêtés royaux pour fixer des taux de majorations plus élevés.

C’est pourquoi fin 2016, il a été décidé de fonctionner via une solution permanente et de modifier la loi à partir de l'exercice d'imposition 2018 (donc pour tous les exercices comptables à dater du 1er janvier 2017).

Le taux de référence a alors été fixé à minimum 1 %. Après l’accord estival approuvé fin 2017, ce taux de référence est passé à 3 % en ce qui concerne l'impôt des sociétés. Ce taux de référence doit être multiplié par 2,25 afin de déterminer la majoration d’impôt finale appliquée sur le montant de l’impôt dû. Concrètement, cela signifie qu'à partir de l'exercice d'imposition 2019 (exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018), les majorations pour manquement ou insuffisance de versements anticipés pour l'impôt des sociétés triplent et passent de 2,25 %  à 6,75 % de l'impôt dû.  Pour les années suivantes, les majorations s’élèveront au  minimum à 6,75 %.

De plus, en ce qui concerne l'impôt des sociétés, la règle « de minimis »  a été supprimée par l'accord estival. Cela signifie que la majoration d'impôt est désormais également due si cette majoration est inférieure à 0,50 % de l'impôt dû ou inférieure à 50 EUR.

Le gouvernement veut ainsi, en période de taux bas, inciter davantage les sociétés à effectuer leurs versements anticipés suffisamment à temps.

Les avantages des versements anticipés

Les sociétés ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés. Mais si elles le font, elles peuvent éviter la majoration d’impôt dont question ci-dessus ou du moins, bénéficier d’une majoration d’impôt moins élevée. La ‘bonification’ appliquée aux particuliers n’est toutefois pas prévue pour les sociétés. Payer trop de versements anticipés n’est donc pas avantageux.

Au cours de l’exercice comptable, quatre dates limites (une par trimestre) sont prévues pour le paiement de vos versements anticipés. Plus vous les effectuez tôt dans l’année, plus vous réduisez votre majoration d’impôt. Par l’augmentation du taux de référence, les taux de ces réductions sont également triplés.

Concrètement, une société dont l’exercice comptable correspond à l’année civile bénéficie d’une réduction de :

  • 9 % si elle paie par anticipation avant le 10/04/2019 (1er trimestre) ;
  • 7,5 % si elle paie par anticipation le 10/07/2019 (2e trimestre) ;
  • 6 % si elle paie anticipation le 10/10/2019 (3e trimestre) ;
  • 4,5 % si elle paie par anticipation le 20/12/2019 (4e trimestre).

... toujours calculée sur le montant des versements anticipés effectués pour le trimestre en question.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, les dates limites sont fixées au 10e jour du 4e, 7e et 10e mois et au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable. Pour les sociétés dont l’exercice comptable compte moins ou plus de 12 mois, des règles spécifiques sont prévues.

Les nouvelles règles impliquent qu’une majoration pour l'exercice d'imposition 2020 peut être évitée si 75 % de l'impôt dû est payé au 1er trimestre ou si 90 % de l'impôt dû est payé au 2e  trimestre. Si les versements anticipés ne sont effectués qu'au 3e et/ou au 4e trimestre, ils doivent correspondre à plus de 100 % de l'impôt dû si vous voulez éviter une majoration.

Pour les indépendants assujettis à l’impôt des personnes physiques (tels les gérants ou administrateurs), les règles sont similaires aux règles applicables aux sociétés mais pour eux, les taux n'augmentent pas (majoration de 2,25 %, réductions de respectivement 3 %, 2,5 %, 2 % ou 1,5 %), la règle « de minimis » reste valable et le calcul de la majoration finale diffère légèrement. Dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, une bonification ou une réduction d’impôt est accordée pour les versements anticipés excédant les versements nécessaires pour éviter la majoration. Cette ‘bonification’, calculée par trimestre, équivaut à la moitié des taux ci-dessus.

Quel est le montant idéal à verser par anticipation ?

  • C’est vous qui le choisissez librement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que vous devrez payer plus de 100 % de l'impôt dû en versements anticipés si vous attendez le 3e ou le 4e trimestre pour procéder à ces versements.
  • Vérifiez le revenu de l’exercice comptable précédent et tenez compte des changements éventuels intervenus dans votre activité, vos investissements et votre chiffre d’affaires. Consultez votre comptable et le site officiel site officiel des pouvoirs publics.
  • Essayez, surtout pour l’impôt des sociétés, de limiter les versements anticipés au montant nécessaire pour éviter la majoration. Des versements trop élevés reviendraient à accorder un prêt sans intérêt à l’État.
  • Si vous constatez vers la fin de l’année comptable, que vous avez réalisé plus de bénéfices que prévu, vous pouvez effectuer des versements anticipés complémentaires jusqu’au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable.
  • Si vous envisagez d’avoir recours à un type de crédit spécifique auprès de la banque afin de payer vos versements anticipés, les intérêts sur ce crédit seront considérés comme des frais professionnels. Une des principales raisons de souscrire ce type de crédit reste la meilleure gestion des liquidités. 

Sur quel compte faut-il verser ?

  • Pour les sociétés qui ne clôturent pas leur bilan comptable au 31/12 : les versements anticipés pour l’exercice d'imposition 2019 encore en cours (revenus 2018) doivent être effectués sur le numéro de compte existant : BE20 6792 0023 3056 (BIC: PCHQ BEBB).
  • Pour les sociétés qui clôturent leur bilan comptable au 31/12, les versements anticipés à partir du 1er trimestre de l’exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) doivent être effectués sur un nouveau numéro de compte:
    BE61 6792 0022 9117. 

    Pour ces versements sur le nouveau numéro de compte, il faut utiliser une communication structurée, basée sur le numéro de l’entreprise (BCE – Banque Carrefour des Entreprises).
Actualités

20.10.2019

Faites le test ici ! À quel point votre organisation est-elle durable ?

Le Sustainable Business Competence Centre (SBCC) de BNP Paribas Fortis, qui aide les entreprises à passer à un business model durable, a développé un test vous permettant de vérifier la position de votre entreprise dans la voie vers la transition durable.

En tant que plus grande banque de Belgique, BNP Paribas Fortis désire être un moteur du développement socio-économique dans notre pays. Pour ce faire, les entreprises doivent, à l'heure actuelle, passer à un modèle d'entreprise durable, ce qui n'est pas si simple. Voilà pourquoi BNP Paribas Fortis souhaite mettre son expertise à la disposition de ses clients.

L'une des initiatives du SBCC consiste en un tout nouveau test consacré aux entreprises, aux PME et aux clients institutionnels. Le test est composé de 15 questions relatives aux étapes permettant de devenir durable : la sensibilisation, le diagnostic, les quick wins, le business model, la collaboration et l'innovation.

En fonction de vos réponses, le SBCC est en mesure de vous informer concrètement sur les étapes à franchir pour devenir encore plus durable. De plus, nous disposons de tous les moyens pour vous accompagner au cours de toute la transition :

  • l'expertise technologique dans les domaines suivants : hightech, ICT, biotech, medtech, clean- & greentech...
  • un réseau d'entreprises et de relations
  • des produits et des services financiers susceptibles de faciliter la transition vers un modèle durable

Votre organisation choisit-elle aussi un avenir durable ?

FAITES LE TEST

Actualités

16.09.2019

Arval et la Défense signent un accord de coopération

Arval Belgium, la société de leasing du groupe BNP Paribas et leader du marché, a conclu un contrat de leasing opérationnel avec le Ministère de la Défense. Dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicules utilitaires à usage professionnel, Arval fournira à la Défense 1 000 véhicules de service dans un délai record de 6 mois. 

Arval et le ministère de la Défense ont accordé une attention particulière à la sécurité routière et à l'environnement. L’accord s’est porté sur un nombre réduit de véhicules en privilégiant le partage des  véhicules de service. De plus, grâce à la nouvelle offre de télématique embarquée ‘Arval Active Link’, le ministère de la Défense s'est donné les moyens d'influencer positivement le comportement de ses usagers de la route et d'optimiser la consommation de carburant.

Une autre solution de mobilité innovante, le ‘Arval Car Sharing’, permettra bientôt aux collaborateurs de la Défense de réserver des véhicules via un système en ligne intuitif, sans avoir besoin d'un transfert de clé : les véhicules pourront être utilisés avec leur nouvelle carte d'identité militaire. Une solution sur mesure ! Arval Car Sharing est un bel exemple de mobilité flexible, innovante et durable.

Lire le communiqué de presse complet ici

Actualités

05.09.2019

BNP Paribas Fortis investit dans une biotech de Wavre

iSTAR Medical a développé un implant ophtalmique pour le traitement du glaucome (maladie dégénérative du nerf optique) et attire une belle brochette de nouveaux actionnaires pour poursuivre sa croissance. Dans un premier temps, elle augmente son capital de 17,5 millions d'euros ; dans un second temps, elle souhaite lever 15 millions d'euros. Au cours de ce premier tour de table, 5 nouveaux actionnaires ont récemment rejoint le capital, parmi lesquels BNP Paribas Fortis Private Equity, Gimv et Gimv Health & Care Co-Invest, le fonds néerlandais LSP HEF 2 Holding et le fonds allemand Earlybird. Les actionnaires existants, y compris Capricorn Venture Partners, apportent 2,6 millions.

Raf Moons, Directeur de BNP Paribas Fortis Private Equity : "BNP Paribas Fortis Private Equity a pour ambition de financer les entreprises et de soutenir leur croissance. Dans le secteur de la biotechnologie, un tel financement à long terme peut vraiment faire la différence. Plus de 60 millions de personnes dans le monde souffrent de glaucome, l'une des principales causes de cécité dans les pays développés. Nous sommes heureux de pouvoir soutenir Istar Medical dans le développement et la commercialisation de son implant."

Vous voulez en savoir plus ? Lire le communiqué de presse - version complète (uniquement en anglais)

Actualités

01.08.2019

Groupe BNP Paribas, résultats du 2eme trimestre 2019

L’activité de BNP Paribas est en hausse ce trimestre dans un contexte où la croissance économique reste positive en Europe mais s’est ralentie, induisant des anticipations de poursuite de l’environnement de taux bas.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas : « BNP Paribas réalise au premier semestre un résultat en hausse, à 4,4 milliards d’euros. Les revenus augmentent grâce à la progression de l’activité dans les pôles opérationnels. Les frais de gestion sont bien maîtrisés et bénéficient du plan de transformation, ce qui permet de dégager un effet de ciseau positif. Le ratio de «common equity Tier 1» augmente à 11,9 %, illustrant la solidité du bilan. Les nouvelles expériences digitales déployées pour la clientèle sont un succès et le Groupe met activement en pratique sa politique ambitieuse d’engagement dans la société. »



Découvrez les résultats en une page
Le communiqué de presse

 

Actualités

See all news

Discover More

Top