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Actualités

16.10.2017

Objectifs de Développement Durables : générons des gains durables

En quoi votre entreprise est-elle concrètement concernée par des décisions prises entre les murs lointains des Nations Unies ? En quoi cet Agenda 2030 peut-il apporter des opportunités à votre organisation ?

Les Objectifs de développement durables (ODD) ont été adoptés en septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ils sont le cadre universel pour répondre aux défis planétaires, « libérer l’humanité de la pauvreté et remettre la planète sur la voie de la durabilité ». Bien qu’il ne soit pas contraignant, ce vaste programme – aussi appelé Agenda 2030 – est porteur d’une force morale à laquelle 193 pays ont souscrit.

D’après une étude de PwC, 90% des citoyens déclarent qu’il est important pour les entreprises de s’engager dans ces ODD. La pression de l’opinion publique est donc forte. Mais c’est aussi une nécessité si les entreprises veulent continuer à jouer un rôle déterminant, axé sur la croissance dans la société et le monde de demain.

Cela dit, la ‘philosophie de croissance économique’ ne va pas correspondre à la finalité des ODD dès le premier jour, et inversement. Mais les ODD mettent un processus en marche. Ils sont un bel outil pour les entreprises afin de développer des nouvelles opportunités de marché.

Découvrez la dernière édition du magazine REFLECT de la FEB pour mieux comprendre, intégrer et utiliser ces objectifs. Bref, vous motiver pour passer de la théorie à la pratique.

Source : FEB
Actualités

12.02.2019

Depuis 2018, les versements anticipés d’impôt sont encore plus importants

N’oubliez pas que la majoration d'impôt est plus élevée pour les sociétés qui n’effectuent pas ou trop peu de versements anticipés.

Si vous  effectuez trop peu de versements anticipés pour l'impôt des sociétés, vous devez tenir compte d'une majoration d'impôt  plus importante depuis 2018 (exercice d’imposition 2019). Les sociétés qui jusqu’à présent payaient rarement, voire  jamais, d'avances, ont donc intérêt à le faire depuis 2018. Pour les indépendants assujettis à l'impôt des personnes physiques, rien ne change.

Depuis 2018, il est particulièrement important d’effectuer des versements anticipés

Les majorations pour insuffisance de versements anticipés sont depuis des années calculées  sur  base des taux d'intérêt fixés par la Banque centrale européenne. Ces dernières années, ce taux de référence était toujours inférieur à 1 %, de sorte que le gouvernement était obligé d’adopter  des arrêtés royaux pour fixer des taux de majorations plus élevés.

C’est pourquoi fin 2016, il a été décidé de fonctionner via une solution permanente et de modifier la loi à partir de l'exercice d'imposition 2018 (donc pour tous les exercices comptables à dater du 1er janvier 2017).

Le taux de référence a alors été fixé à minimum 1 %. Après l’accord estival approuvé fin 2017, ce taux de référence est passé à 3 % en ce qui concerne l'impôt des sociétés. Ce taux de référence doit être multiplié par 2,25 afin de déterminer la majoration d’impôt finale appliquée sur le montant de l’impôt dû. Concrètement, cela signifie qu'à partir de l'exercice d'imposition 2019 (exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018), les majorations pour manquement ou insuffisance de versements anticipés pour l'impôt des sociétés triplent et passent de 2,25 %  à 6,75 % de l'impôt dû.  Pour les années suivantes, les majorations s’élèveront au  minimum à 6,75 %.

De plus, en ce qui concerne l'impôt des sociétés, la règle « de minimis »  a été supprimée par l'accord estival. Cela signifie que la majoration d'impôt est désormais également due si cette majoration est inférieure à 0,50 % de l'impôt dû ou inférieure à 50 EUR.

Le gouvernement veut ainsi, en période de taux bas, inciter davantage les sociétés à effectuer leurs versements anticipés suffisamment à temps.

Les avantages des versements anticipés

Les sociétés ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés. Mais si elles le font, elles peuvent éviter la majoration d’impôt dont question ci-dessus ou du moins, bénéficier d’une majoration d’impôt moins élevée. La ‘bonification’ appliquée aux particuliers n’est toutefois pas prévue pour les sociétés. Payer trop de versements anticipés n’est donc pas avantageux.

Au cours de l’exercice comptable, quatre dates limites (une par trimestre) sont prévues pour le paiement de vos versements anticipés. Plus vous les effectuez tôt dans l’année, plus vous réduisez votre majoration d’impôt. Par l’augmentation du taux de référence, les taux de ces réductions sont également triplés.

Concrètement, une société dont l’exercice comptable correspond à l’année civile bénéficie d’une réduction de :

  • 9 % si elle paie par anticipation avant le 10/04/2019 (1er trimestre) ;
  • 7,5 % si elle paie par anticipation le 10/07/2019 (2e trimestre) ;
  • 6 % si elle paie anticipation le 10/10/2019 (3e trimestre) ;
  • 4,5 % si elle paie par anticipation le 20/12/2019 (4e trimestre).

... toujours calculée sur le montant des versements anticipés effectués pour le trimestre en question.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, les dates limites sont fixées au 10e jour du 4e, 7e et 10e mois et au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable. Pour les sociétés dont l’exercice comptable compte moins ou plus de 12 mois, des règles spécifiques sont prévues.

Les nouvelles règles impliquent qu’une majoration pour l'exercice d'imposition 2020 peut être évitée si 75 % de l'impôt dû est payé au 1er trimestre ou si 90 % de l'impôt dû est payé au 2e  trimestre. Si les versements anticipés ne sont effectués qu'au 3e et/ou au 4e trimestre, ils doivent correspondre à plus de 100 % de l'impôt dû si vous voulez éviter une majoration.

Pour les indépendants assujettis à l’impôt des personnes physiques (tels les gérants ou administrateurs), les règles sont similaires aux règles applicables aux sociétés mais pour eux, les taux n'augmentent pas (majoration de 2,25 %, réductions de respectivement 3 %, 2,5 %, 2 % ou 1,5 %), la règle « de minimis » reste valable et le calcul de la majoration finale diffère légèrement. Dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, une bonification ou une réduction d’impôt est accordée pour les versements anticipés excédant les versements nécessaires pour éviter la majoration. Cette ‘bonification’, calculée par trimestre, équivaut à la moitié des taux ci-dessus.

Quel est le montant idéal à verser par anticipation ?

  • C’est vous qui le choisissez librement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que vous devrez payer plus de 100 % de l'impôt dû en versements anticipés si vous attendez le 3e ou le 4e trimestre pour procéder à ces versements.
  • Vérifiez le revenu de l’exercice comptable précédent et tenez compte des changements éventuels intervenus dans votre activité, vos investissements et votre chiffre d’affaires. Consultez votre comptable et le site officiel site officiel des pouvoirs publics.
  • Essayez, surtout pour l’impôt des sociétés, de limiter les versements anticipés au montant nécessaire pour éviter la majoration. Des versements trop élevés reviendraient à accorder un prêt sans intérêt à l’État.
  • Si vous constatez vers la fin de l’année comptable, que vous avez réalisé plus de bénéfices que prévu, vous pouvez effectuer des versements anticipés complémentaires jusqu’au 20e jour du dernier mois de l’exercice comptable.
  • Si vous envisagez d’avoir recours à un type de crédit spécifique auprès de la banque afin de payer vos versements anticipés, les intérêts sur ce crédit seront considérés comme des frais professionnels. Une des principales raisons de souscrire ce type de crédit reste la meilleure gestion des liquidités. 

Sur quel compte faut-il verser ?

  • Pour les sociétés qui ne clôturent pas leur bilan comptable au 31/12 : les versements anticipés pour l’exercice d'imposition 2019 encore en cours (revenus 2018) doivent être effectués sur le numéro de compte existant : BE20 6792 0023 3056 (BIC: PCHQ BEBB).
  • Pour les sociétés qui clôturent leur bilan comptable au 31/12, les versements anticipés à partir du 1er trimestre de l’exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) doivent être effectués sur un nouveau numéro de compte:
    BE61 6792 0022 9117. 

    Pour ces versements sur le nouveau numéro de compte, il faut utiliser une communication structurée, basée sur le numéro de l’entreprise (BCE – Banque Carrefour des Entreprises).
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12.02.2019

Groupe BNP Paribas, résultats 2018 : l’activité est en hausse

Dans le contexte de croissance économique en Europe, l’activité de BNP Paribas en 2018 est en hausse avec des encours de crédits en augmentation. L’évolution des revenus est toutefois pénalisée par l’environnement de taux toujours bas et un contexte de marché défavorable, accentué par des conditions particulièrement difficiles en fin d’année.

WB_News_BNP_Results_fr


Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas :

« Grâce à son modèle diversifié et intégré, le Groupe réalise en 2018 un résultat net de 7,5 milliards d’euros.  Le plan de transformation digitale de BNP Paribas est mis en œuvre avec succès, illustré par le déploiement de nombreuses nouvelles expériences clients. Le Groupe met activement en pratique sa politique ambitieuse d’engagement dans la société. Le Groupe est mobilisé sur son ambition 2020 et déploie des efforts d’économie supplémentaires pour améliorer sensiblement l’efficacité opérationnelle dans tous les pôles dès 2019. »


WB_News_Results_BNP_full_year_2018_fr


Lien vers le communiqué de presse


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08.02.2019

Apple Pay : également pour vos dépenses professionnelles

Votre entreprise met des cartes de débit et de crédit à la disposition de ses collaborateurs ? Si ceux-ci disposent d’un appareil Apple, ils peuvent désormais activer Apple Pay, le service de paiement sans contact pour toutes leurs dépenses professionnelles également.

Une solution qui leur permet d’utiliser ces appareils pour payer en ligne ou dans les magasins, via tous les terminaux équipés du logo d’Apple Pay ou du pictogramme de paiement sans contact. Pour ce faire, il leur suffit d’ajouter leur carte de crédit Mastercard, Visa et/ou leur carte de débit BNP Paribas Fortis à leur Apple Wallet avec authentification par SMS.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à prendre contact avec votre chargé de relation.

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06.02.2019

En route pour la capitale verte de l’Europe !

Avec ce titre prestigieux, Oslo veut inspirer les entreprises à devenir plus durables.

Cela fait plus de 136 ans que des données précises sont récoltées sur le climat. Et le constat est limpide… 16 des 17 années les plus chaudes se situent entre 2001 et 2018, à la seule exception de l’année 1998. Notre objectif est clair. Nous voulons accompagner les entreprises dans leur transition pour une société plus durable. Face à l'urgence climatique, face aux inégalités croissantes, nous devons aider les entreprises à changer de business model et à contribuer ainsi à une 'prospérité durable'.

“Transiter vers un modèle durable est une question de survie mais aussi une opportunité pour les entreprises”, Guy Pollentier, Head of Sustainable Business Competence Centre

Dans le cadre de son programme sur le développement durable, BNP Paribas Fortis Corporate Banking a choisi, lors de différents voyages d'étude, de mettre en avant ses quatre piliers stratégiques. Après l'économie circulaire à Berlin et la smart city à Paris, cette édition est entièrement consacrée à la décarbonisation. La Norvège, et Oslo en particulier, traduit ce processus d'élimination du dioxyde de carbone de l'eau en actions concrètes. Ce sont donc quelque 80 clients que nous emmenons s’inspirer du modèle norvégien. Du 5 au 7 février, ils pourront découvrir pourquoi cette ville mérite le titre de plus grande capitale verte de l'Europe.

Ne manquez rien de ce voyage et suivez-nous sur #XpeditionOslo

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