Solution
Le fisc vous permet d’effectuer vos versements anticipés d’impôts à 4 moments de l’année. Plus le versement se fait tôt dans l’année, plus votre avantage fiscal est important. Bonifisc est un crédit à court terme flexible destiné à financer vos versements anticipés en les optimisant sur le plan fiscal.
Comment ça marche ?
- Vous procédez à l’estimation de vos charges fiscales.
- Vous empruntez pour une durée déterminée comprise entre 8 et 12 mois le montant nécessaire à vos versements anticipés d’impôts. Ce montant ne peut être inférieur à 1 500 EUR; il n’y a pas de montant maximum.
- Nous effectuons, en temps et en heure, un versement anticipé portant sur le total du montant que vous avez estimé.
- Le taux est fixe (taux de chargement mensuel basé sur la fraction ‘nombre réel de jours divisé par 360’).
- Le remboursement s’effectue par mensualités constantes (capital et intérêts) ou par amortissements mensuels constants en capital et versement unique de la totalité des intérêts.
Avantages
- Optimisation fiscale maximale : grâce à un paiement unique effectué au moment le plus opportun, vous évitez toute majoration d’impôt.
- Financièrement avantageux : vous bénéficiez d’un taux d’intérêt attrayant.
- Flexibilité : vous choisissez la durée qui vous convient et les modalités de remboursement.
- Conservation de vos fonds propres : vous évitez de puiser dans votre fonds de roulement.
- Préservation de vos lignes de crédit : vos lignes de crédit restent disponibles à d’autres fins.
- Simplicité : aucune formalité, nous nous chargeons de tous les aspects administratifs.
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Bon à savoir
- Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année sur base du contrat existant.
- Le contrat peut être adapté chaque année en fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires et de vos bénéfices.
- Le montant du crédit peut être modifié jusqu’à 3 jours avant le versement.
- Le début des remboursements est fixé au plus tôt au cours du 3e mois précédant le versement anticipé et au plus tard 1 mois après celui-ci.
- Outre le coût du crédit, vous devez encore tenir compte des frais de dossier (sauf en cas de renouvellement) et, le cas échéant, des intérêts de retard.
- Vous pouvez rembourser, par anticipation, tout ou partie de votre crédit Bonifisc selon les modalités de la loi PME du 21/12/2013 (modifiée le 21/12/2017) relative au financement des petites et moyennes entreprises. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé varie en fonction du montant du crédit original :
- crédits inférieurs à 2 million EUR : l’indemnité de remboursement anticipé s’élève à 6 mois d’intérêts ;
- crédits supérieurs à 2 million EUR : l’indemnité de remboursement est basée sur le schéma transparent du code de conduite établi dans le cadre de cette loi.
Toute plainte relative à Bonifisc
Toute plainte relative à Bonifisc peut être adressée :
- à BNP Paribas Fortis SA - Management des plaintes (1QA8D)
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles - au Service de médiation des services financiers
rue Belliard 15-17, boîte 8
1040 Bruxelles,
E-mail : ombudsman@ombudsfin.be
Tél. : +32 2 545 77 70.
Ou
- à la Sowalfin (si vous êtes domicilié en Wallonie)
E-mail : info@sowalfin.be
Tél. : + 32 4 237 07 70 - à la Société régionale d’investissement de Bruxelles (si vous êtes domicilié à Bruxelles)
E-mail : info@srib.be
Tél. : + 32 2 548 22 11.
Lien(s) utile(s)
- Infos sur le financement des entreprises.
- Possibilité de combiner Bonifisc avec des aides publiques.
- Infos sur les sûretés.