Solution
Le Business Savings Account est un compte d’épargne non réglementé de droit belge destiné aux entreprises. Il leur permet, de façon simple et flexible, de gérer leurs excédents de liquidités. Comme sur un compte à vue, l’argent reste disponible à tout moment, tout en bénéficiant d’un rendement adossé au taux de l’Euribor (*).
(*) Euro Interbank Offered Rate. L’Euribor détermine le taux de référence auquel les banques rémunèrent les dépôts à terme interbancaires à l’intérieur de l’Union économique et monétaire (EMU). Il existe des taux Euribor pour différentes échéances.
Spécificités
- Rendement : comprend un taux de base et une prime de fidélité.
- Le taux de base dépend du solde du compte et est calculé chaque jour. Il s’élève ce jour à :
- 0 % pour les dépôts < 200 000 EUR (taux d'intérêt identique à celui du compte à vue) ;
- 0 % pour les dépôts partir de 200 000 EUR (70 % de la moyenne de l’Euribor 1 mois du mois civil précédent).
- A partir de 200 000 EUR, une prime de fidélité est octroyée à chaque versement et est acquise après 91 jours civils. La prime de fidélité ne s’applique que si le solde reste supérieur à 200 000 EUR. Les retraits effectués durant la période d’acquisition de 91 jours civils exercent donc une influence sur la prime de fidélité à octroyer. La prime s’élève ce jour à 0 %.
- Le taux de base dépend du solde du compte et est calculé chaque jour. Il s’élève ce jour à :
- Durée : indéterminée. Les avoirs sont disponibles sans préavis et continuent à rapporter un intérêt au taux de base jusqu'au dernier jour civil avant le retrait.
- Fiscalité : les intérêts sont entièrement soumis au précompte mobilier (30%).
Avantages
- Liquidité : l’argent reste disponible à tout moment.
- Flexibilité : vous pouvez alimenter vos comptes comme vous le souhaitez : en espèces, par virement, via Easy Banking Business, etc. Les retraits du montant souhaité sont possibles vers n’importe quel compte ouvert au nom de votre société chez BNP Paribas Fortis.
- Gratuité : vous ne payez pas de frais de gestion. Cependant, les éventuels frais de port ou de conservation d’extraits restent à votre charge.
- Sécurité : le capital est garanti.
Bon à savoir
- Le Business Savings Account est commercialisé par BNP Paribas Fortis, SA de droit belge, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.
- La devise de référence est l’euro.
- Le compte ne peut pas afficher de solde négatif.
- Vous ne pouvez pas associer de chèques, de cartes de débit ou de crédit à ce compte.
- Les tarifs sont disponibles dans les Business Centres de BNP Paribas Fortis.
- Le taux créditeur est calculé au jour le jour. Il n’est pas garanti et peut fluctuer en fonction de l’évolution des conditions du marché. Les modifications de taux sont communiquées par avis joint aux extraits de compte.
- Les intérêts sont capitalisés le 1er avril, le 1er juillet, le 1er octobre et le 1er janvier de l’année suivante et sont versés sur votre Business Savings Account.
- Un versement génère des intérêts à dater du premier jour ouvrable bancaire qui suit la réception des fonds.
- Un montant versé à partir du Business Savings Account ne produit plus d’intérêts à partir du dernier jour ouvrable bancaire qui précède le virement.
- Pour toute information complémentaire, consultez les Conditions Particulières des Business Savings Accounts.
- En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’entreprise supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’elle possède sur l’établissement financier au-delà de 100 000 EUR, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts (à condition d’être éligible).
- Toute plainte relative au Business Savings Account est à adresser :
- au service BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes (1QA8D) – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ;
- au service de Médiation pour le Consommateur (Ombudsfin, rue Belliard 15-17, boîte 8, 1040 Bruxelles) via http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/home.
