Solution
Un Compte bloqué auprès de BNP Paribas Fortis vous permet de sécuriser, dans une certaine mesure, vos transactions commerciales et de vous couvrir contre des événements tels que le non-paiement ou la non-livraison en bloquant des fonds pendant le temps nécessaire sur un compte bancaire.
Ce compte est ouvert par une des parties et les fonds ne sont libérés qu’une fois les conditions contractuelles remplies.
Comment ça marche ?
En fonction des spécificités de votre transaction et des risques contre lesquels vous souhaitez vous prémunir, nous pouvons vous aider à mettre en place la solution qui correspond le mieux à vos besoins.
- Les deux parties signent une convention de "Compte bloqué" avec BNP Paribas Fortis.
- BNP Paribas Fortis ouvre un compte au nom d’une des parties.
- Transfert d'une somme d'argent contractuelle sur le Compte bloqué.
- Livraison des biens, documents ou services.
- Réception d'une instructions de libération des fonds conforme à la convention.
- Libération des fonds suivant les instructions sauf en cas d'empêchement légal (par exemple en cas de saisie par un tiers ou de faillite du titulaire du compte).
Avantages
- Facile et rapide à mettre en place.
- Peu coûteux.
- Solution de remplacement lorsqu'une garantie bancaire ou un crédit documentaire n'est pas souhaitable ou envisageable.
Bon à savoir
- Une convention de Compte bloqué est un contrat standardisé destiné aux transactions simples.
- Un Compte bloqué est toujours soumis au droit belge et ne pourra jamais donner le même niveau de sécurité qu’un véritable Compte escrow de droit luxembourgeois.
- Une saisie par un tiers sur le Compte bloqué ou la faillite du titulaire du Compte bloqué, par exemple, empêcheront la libération des fonds.
- Les intérêts que l’argent déposé sur le Compte bloqué rapporte profitent à l’acheteur ou au vendeur en fonction des conditions de la convention.
- Si le Compte bloqué est gagé, la partie bénéficiaire sera plus en sécurité.