Crédit à tempérament fiscal et social

Comment ça marche ?

1. Vous empruntez pour une durée déterminée comprise entre 6 et 12 mois.
2. Le montant minimum est de 2 500 EUR ; il n’y a pas de montant maximum.
3. La somme est versée sur votre compte en un seul versement.
4. Le taux est fixe pour toute la durée du crédit. Il est basé sur la fraction ‘nombre réel de jours divisé par 360’.
5. Le remboursement s’effectue par mensualités constantes (capital et intérêts) ou par amortissements mensuels constants en capital et versement unique de la totalité des intérêts.

Avantages

• Préservation de vos liquidités: réservez-les à votre cycle d’exploitation.
• Etalement de vos paiements dans le temps : avec le Crédit à tempérament fiscal et social, vous étalez, à votre convenance, les remboursements sur une période de 6 à 12 mois.
• Rapidité :vous recevez directement la somme empruntée sur votre compte.
• Sécurité : vous profitez d’un taux d’intérêt favorable qui reste fixe pendant toute la durée du crédit.

Bon à savoir

• Le contrat doit être explicitement renouvelé chaque année, ce qui nécessite la signature d’un nouveau contrat.
• Le remboursement commence par défaut 1 mois après la date du prélèvement ou à une date précise que vous aurez choisie.
• Outre les intérêts, vous devez encore tenir compte des frais de dossier et, le cas échéant, des intérêts de retard.

Crédit soumis à la Loi de financement des PME :

Vous pouvez rembourser, par anticipation, tout ou partie de votre Crédit à tempérament fiscal et social selon les modalités de la loi PME du 21/12/2013 (modifiée le 21/12/2017) relative au financement des petites et moyennes entreprises. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé varie en fonction du montant du crédit original :

• Crédits inférieurs à 2 million EUR : l’indemnité de remboursement anticipé s’élève à 6 mois d’intérêts ;
• Crédits à partir de 2 million EUR : l’indemnité de remboursement est basée sur le schéma transparent du code de conduite établi dans le cadre de cette loi.

Crédit non soumis à la Loi de financement des PME :

Le remboursement anticipé volontaire est interdit pour les Crédits à tempérament.

Toute plainte relative au Crédit à tempérament fiscal et social

Lien(s) utile(s)

• Infos sur le financement des entreprises.
• Possibilité de combiner un Crédit à tempérament fiscal et social avec des aides publiques.
• Infos sur les sûretés.

Prêteur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE0403.199.702. Sous réserve d'acceptation de votre demande. Les renseignements fournis vous sont adressés uniquement pour information et ne constituent nullement une offre ou promesse de crédit. Ils vous sont adressés en vue de plus amples discussions. La banque se réserve le droit de modifier les informations contenues sur son site Internet sans avis préalable et n'a aucune obligation d'informer les clients (potentiels) d'un tel changement.