Solution
Pour votre facilité, nous avons réalisé un glossaire de termes liés de près et de loin à l’univers SEPA.
- BCE = Banque centrale européenne / ECB = European Central Bank
La Banque centrale européenne est responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa principale mission consiste à maintenir le pouvoir d'achat de l'euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro. Celle-ci comprend les dix-sept pays de l'Union européenne qui ont introduit l'euro depuis 1999.
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- BIC = Business Identifier Code
Le Business Identifier Code est un code international que les banques utilisent pour les transactions financières. Chaque banque a un BIC propre. De cette manière, les ordres de paiement européens et internationaux arrivent automatiquement à la bonne banque. Le BIC est également appelé adresse SWIFT ou code SWIFT. Le BIC de BNP Paribas Fortis est : GEBABEBB.
- BNB = Banque nationale de Belgique
Depuis 1850, la Banque nationale est la banque centrale de la Belgique. Elle exécute des tâches d’intérêt général, aux niveaux national et international.
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- EPC = European Payments Council
Organe de décision des banques européennes dans le domaine des paiements SEPA.
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- Febelfin
Febelfin est la Fédération belge du secteur financier. Elle représente 280 membres et concilie les intérêts de tous ses adhérents avec ceux des décideurs politiques, des autorités de contrôle, des autres associations professionnelles et des groupes d’intérêts aux niveaux national et européen. Elle est la porte-parole du secteur financier (à l'exclusion des compagnies d'assurances).
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- IBAN = International Bank Account Number
L'International Bank Account Number identifie chaque titulaire de compte, y compris sa banque et son pays d'implantation. Grâce à l'IBAN unique, les banques peuvent effectuer automatiquement un paiement, sans disposer de renseignements complémentaires.
Aucune longueur uniforme n'a été établie pour les pays SEPA, mais l'IBAN ne peut excéder les 34 caractères. Des longueurs fixes ont cependant été convenues par pays. En France, un IBAN se compose de 27 caractères, contre 22 pour un IBAN allemand.
En Belgique, le numéro de compte (format IBAN) comporte de manière standard 16 caractères :- le code ISO du pays (BE pour la Belgique) ;
- 2 chiffres de contrôle ;
- le numéro de compte de compte belge existant.
- PSD = Payment Services Directive
Cette Directive européenne sur les Services de Paiement fixe la base juridique commune pour les services de paiement au sein de la zone SEPA.
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- Règlement sur les dates butoirs SEPA
La réglementation européenne définit les caractéristiques auxquelles doit répondre un paiement SEPA ainsi que les dates à partir desquelles seuls les instruments SEPA peuvent encore être utilisés par les banques au sein de la zone SEPA pour tout paiement en euro.
- SCT = SEPA Credit Transfer
Le SEPA credit transfer (appelé "virement européen" en Belgique) est utilisé pour les paiements, tant domestiques que transfrontaliers, dans tous les pays de la zone SEPA.
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- SDD = SEPA Direct Debit
Le SEPA Direct Debit (appelé en Belgique "domiciliation européenne") remplace les dispositifs nationaux de domiciliations bancaires et de prélèvements automatiques qui existaient auparavant en Europe.
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