SEPA Direct Debit

Comment ça marche ?

1. Le créancier signe un contrat de domiciliation européenne avec sa banque.
2. Le débiteur donne au créancier un mandat autorisant l’encaissement des créances à partir d’un compte spécifié.
3. Avant de procéder au prélèvement, le créancier envoie une prénotification au débiteur au plus tard 14 jours civils avant l’encaissement. La prénotification inclut la date et le montant de l’encaissement, et peut être communiquée dans une facture ou un document similaire. Dans le cas d’opérations récurrentes, le créancier peut envoyer un plan de prélèvements couvrant plusieurs dates d’encaissement et les montants convenus. Un préavis distinct est requis pour tout changement significatif (nouveau montant, nouvelle date d’encaissement, etc.).
4. Pour procéder aux prélèvements , le créancier envoie à la banque un fichier des encaissements contenant les détails des transactions ainsi que les données électroniques des mandats des débiteurs concernés.
5. La banque du créancier demande l’encaissement à la banque du débiteur.
6. La banque du débiteur débite directement le montant du compte du débiteur.
7. Les fonds sont versés sur le compte du créancier.

Avantages

• Toujours à temps : grâce à la domiciliation européenne, vous êtes assuré que vos créances seront payées à temps.
• Simplicité : grâce à la standardisation du processus, la charge de votre back office est  allégée. Une fois les données fixes des débiteurs enregistrées, il ne vous reste plus qu’à encoder le montant et la communication et la banque exécute vos requêtes.
• Automatisation : vous pouvez automatiser vos processus de gestion grâce au reporting exhaustif et détaillé des transactions (livré au format CODA).
• Jour débit = jour crédit : le compte du créancier est crédité le jour où le compte du payeur est débité.
• Meilleure anticipation : vous êtes payé selon un calendrier défini. Vous gérez mieux votre trésorerie.

• Réconciliation aisée, gestion des impayés : les recouvrements sont effectués par une seule banque.

Bon à savoir

• SDD existe sous deux schémas différents :

  • un schéma Core ou B2C (business to consumer) pour les créanciers dont les débiteurs sont des consommateurs ou des professionnels. Dans ce cadre, les débiteurs disposent du service de mobilité bancaire (Bankswitching) leur permettant de changer de banque. Les créanciers reçoivent alors automatiquement les nouvelles données bancaires de leurs débiteurs.

  • un schéma B2B (business to business) qui s’adresse uniquement aux créanciers dont les débiteurs sont des professionnels (les banques ne sont pas obligées de l'offrir à leurs clients).
• Les principales différences entre les deux schémas sont les suivantes :
  • contrairement à B2B, le schéma B2C prévoit le droit pour le débiteur d’obtenir le remboursement d’une opérationjusqu’à 8 semaines après le débit ;
  • avec B2B, les débiteurs doivent encore confirmer le mandat auprès de leur banque;
  • le délai avant exécution est désormais uniformiséet s’applique au schéma Core pour une première transaction comme pour les suivantes, ainsi qu’au schéma B2B : le fichier d’encaissement est à envoyer à la banque 1 jour avant l’échéance.
• Aucune limite de montant n’est imposée.
• Les domiciliations européennes doivent respecter les normes SEPA suivantes :
  • seul l’International Bank Account Number (IBAN) sera utilisé pour identifier les banques et les comptes ;
  • les ordres de prélèvement respecteront la norme ISO20022 qui utilise l’Extended Markup Language (XML), soutenu par Isabel 6 et tout autre canal BNP Paribas Fortis.

Lien(s) utile(s)

Febelfin

Comment fonctionne une domiciliation ?

Conditions pour offrir des domiciliations