Solution

Treasury Flex Account

Spécificités Avantages Bon à savoir

Le Treasury Flex Account est un compte d’épargne non réglementé réservé aux entreprises. Il vous permet de gérer simplement vos excédents de liquidité en choisissant entre trois durées possibles.

Spécificités

Durée : 3, 6 ou 12 mois.

Rendement : composé d’un taux de base et d’une prime de fidélité, dépendant du solde sur le compte.

Treasury Flex Account 3 mois

Tranche en EUR	Taux de base	Prime de fidélité
0 - 999.999.999,99	0,50%	0,75%

Treasury Flex Account 6 mois

Tranche en EUR	Taux de base	Prime de fidélité
0 - 999.999.999,99	0,50%	0,75%

Treasury Flex Account 12 mois

Tranche en EUR	Taux de base	Prime de fidélité
0 - 999.999.999,99	0,50%	0,75%

Le taux de base est calculé au jour le jour. Il n’est pas garanti et peut fluctuer en fonction de l’évolution des conditions du marché.
La prime de fidélité d’application au moment d’un versement ou au début d’une nouvelle période d’acquisition, reste garantie pendant l’intégralité de la période d’acquisition.

Fiscalité : le Treasury Flex Account est un compte d’épargne non réglementé . En conséquence, les intérêts sont entièrement soumis au précompte mobilier (30 %).

Avantages

Liquidité : vous pouvez retirer les fonds se trouvant sur un Treasury Flex Account à tout moment. En revanche, les retraits réduisent ou annulent, en fonction de leur montant, les primes non acquises pendant leur période d’acquisition.
Flexibilité : vous pouvez alimenter vos comptes comme vous le souhaitez : par virement, via Easy Banking Business, etc. Les transferts sont possibles vers n’importe quel compte ouvert au nom votre société chez BNP Paribas Fortis.
Gratuité : vous ne payez pas de frais de gestion. Les éventuels frais de port ou de garde d’extraits restent cependant à votre charge.
Souplesse : vous pouvez souscrire à plusieurs Treasury Flex Accounts de durées différentes.

Bon à savoir

Le Treasury Flex Account est commercialisé par BNP Paribas Fortis, SA de droit belge, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.
Les tarifs sont disponibles dans les Business Centres (lien) de BNP Paribas Fortis.
Les intérêts sont capitalisés le 1^er avril, le 1^er juillet, le 1^er octobre et le 1^er janvier de l’année suivante et sont versés sur votre Treasury Flex Account.
La prime de fidélité est acquise après :
- 91 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 3 mois ;
- 182 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 6 mois ;
- 365 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 12 mois.
Les modifications apportées au taux de base et à la prime de fidélité sont communiquées par avis joint aux extraits de compte. En cas de modification de la prime de fidélité, le nouveau taux ne sera d’application que pour les versements postérieurs au changement de taux ainsi que pour les nouvelles périodes d’acquisition débutant après ce changement.
Au terme d’une période d’acquisition de prime de fidélité, les avoirs sont automatiquement réinvestis pour une nouvelle période identique.
Si vous pouvez souscrire à plusieurs Treasury Flex Accounts de durées différentes, vous ne pouvez toutefois ouvrir plusieurs comptes de même durée.
Pour toute information complémentaire, consultez les Conditions Particulières du Treasury Flex Account.
En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’entreprise supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’elle possède sur l’établissement financier au-delà de 100 000 EUR, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts (à condition d’être éligible).
Toute plainte relative au Treasury Flex Account est à adresser :
- au service BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes (1QA8D) – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ;
- au service de Médiation pour le Consommateur (Ombudsfin, rue Belliard 15-17, boîte 8, 1040 Bruxelles) via http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/home.