Tarif

Tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires

Tarif pour les clients Corporate Banking.

  • Informations générales
    • Tous les tarifs s’entendent hors TVA, sauf stipulation contraire.
    • Les frais sont imputés trimestriellement, sauf stipulation contraire.
    • Ce tarif s’applique tant aux clients belges qu’étrangers (non résidents).
    • Tarif soumis aux conditions générales de BNP Paribas Fortis SA.
Tarifs actuels Changements de tarifs

Comptes à vue en EUR

Tarif
Ouverture de compte Gratuit
Clôture de compte Gratuit
Frais de décompte périodique (crédit de caisse) (1) EUR 15.00
Frais de gestion (1)
 
Compte à vue en EUR EUR 7.50
/ mois / compte (imputés trimestriellement)
Compte(s) en devise lié(s) à un même compte à vue en EUR EUR 7.50
/ mois (imputés trimestriellement via le compte EUR). Nombre illimité de devises.
Taux débiteur
Découvert autorisé 14,568 %
Découvert non autorisé 18,27 %
* (aussi pour comptes avec crédit de caisse)

Comptes à vue en EUR

Retraits et versements

Retraits et versements

Pièces de monnaie (en eur)

Tarif
Retrait
Au guichet (1) EUR 1.00
Versement
En clip au guichet (petites quantités) Gratuit
En vrac au guichet (1) EUR 5.00
par sac de maximum 10 kg
EUR 10.00
par sac de maximum 10 kg à partir de la 13e remise durant le trimestre
Via transport de fonds Sur demande
Date de valeur
Crédit - Remise en clip au guichet
Date opération + 1 jour calendrier
Crédit - Remise en vrac au guichet
Date opération + max 5 jours ouvrables bancaires

Retraits et versements

Billets (en EUR)

Tarif
Retrait
Au guichet (1) EUR 1.00
Avec la carte de banque à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique Gratuit
En EUR avec la carte de banque à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal situé dans l’EEE (2) EUR 0.08
Retraits aux distributeurs automatiques avec carte de crédit (Visa, Mastercard) et Business Prepaid Card au sein de l'EEE (2) EUR 6.00 + 1 % EUR 5.00 + 1 %
du montant retiré du montant retiré Tarif applicable à partir du 01/01/2019 Nouveau tarif à compter du 01/01/2019
Versement
Au guichet - comptage direct ou sous enveloppe* (1) EUR 5.00
EUR 10.00
à partir de la 13e remise durant le trimestre
En coffre de jour / de nuit (1) EUR 2.50
EUR 8.00
à partir de la 76e remise durant le trimestre
Au Self Cash deposit (1) EUR 2.50
Via transport de fonds Sur demande
Date de valeur
Debit - Withdrawal at the counter
Date opération
Débit - Retrait aux distributeurs de billets
Date opération
Crédit - Versement au guichet
Date opération + 1 jour calendrier
Crédit - Versement au Self Cash deposit
Date opération
Crédit - Versement en coffre de jour / de nuit
Date exécution + 1 jour calendrier
* (uniquement possible avec un contrat coffre de jour / de nuit)

Retraits et versements

Billets en devises

Versement et retrait direct de billets en devises sur un compte dans la même devise : uniquement possible en CHF, USD, GBP. Les frais sont imputés en même temps que l’opération :

Tarif
Versement/Retrait
Par versement/retrait (1) 1,25 %
(min EUR 2.50 - max EUR 30.00)
Date de valeur
Débit
Date opération
Crédit
Date opération + 1 jour calendrier

Retraits et versements

Coffre de jour/de nuit

Tarif
Redevance annuelle par clé (ou carte magnétique) (1) EUR 18.59
Clé (carte magnétique) perdue (1) EUR 29.40

Virements

Virements

Virements européens

Un virement européen (SEPA) est une opération en EUR :

  • vers/venant d’un pays de l’Espace Économique Européen (2), Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse (*) ;
  • mentionnant l’IBAN correct du bénéficiaire et son nom ;
  • exécutée sans intervention manuelle (= Straight Through Processing), p. ex. sans communication à la banque du donneur d’ordre.

Un virement européen est toujours exécuté avec frais partagés (« SHARED »), c’est-à-dire que le donneur d’ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s’il y a une opération de change au débit, l’option « OUR », c’est-à-dire tous frais à charge du donneur d’ordre, reste possible.

(*) Pour les virements vers la Suisse remis via Easy Banking ou sur papier, le tarif  international est appliqué (voir paragraphe 3.3).

Tarif
Virement sortant
Virement électronique (3) Gratuit
Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) EUR 0.50
Virement papier EUR 0.25
EUR 10.00
à partir de la 4e remise durant le trimestre
Supplément par collectif EUR 1.50
Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) EUR 5.00
Supplément pour virement vers la Suisse EUR 7.00
Ordre permanent Gratuit
Virement entrant
Un virement entrant Gratuit
Supplément pour virement en provenance de Suisse EUR 5.00

Virements

Virements européens - cas particuliers

Dans les cas suivants, le virement ne sera pas exécuté comme un virement SEPA. Les frais de l’opération seront décomptés au moment de l’opération, et non pas sur une base trimestrielle. Dans certains de ces cas, un supplément sera également porté en compte.

Tarif
Virement sortant
Lorsque le virement est à débiter d’un compte en devise non EUR
Lorsque le virement est à débiter d’un compte en devise non EUR et est remis avec la mention « sans frais pour le bénéficiaire » (OUR) Variable selon le pays
Lorsque le virement ne peut être exécuté en Straight Through Processing, c.-à-d. sans intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l’ordre électronique de paiement
Pour l’intervention manuelle EUR 8.00

(repair fee)

Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail EUR 10.00
Virement entrant
Lorsque le virement n’est pas reçu via une chambre de compensation SEPA EUR 5.00
(commission de paiement)
Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail EUR 7.00
Lorsque le virement n’est pas reçu via une chambre de compensation SEPA et vient de Suisse, Jersey, Guernesey, Île de Man ou de Monaco
Le tarif international est appliqué

Virements

Virements internationaux (7)

Ce tarif est d’application pour tous les autres virements, en ce compris :

  • tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays de l’Espace Économique Européen, Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse et ne répondant pas à la définition de « virement européen » ;
  • tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays autres que ceux de l’Espace Économique Européen, Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse ;
  • tous les paiements en devises, même vers/venant d’autres banques en Belgique.

Un virement international vers un des pays PSD et exécuté dans une devise PSD (5) est toujours exécuté avec frais partagés (« SHARED »), c’est-à-dire que le donneur d’ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s’il y a une opération de change au débit, l’option « OUR », c’est-à-dire tous les frais à charge du donneur d’ordre, reste possible.

Tarif
Virement sortant
Vers un autre compte de BNP Paribas Fortis SA (4) Gratuit
Commission de paiement (4) 1 °/°°

(min. 7,00 EUR - max. 100,00 EUR)

Frais de télécommunication (SWIFT) Gratuit
Supplément pour virement papier ou au guichet EUR 10.00
Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) (toujours d’application si ordre de paiement envoyé par fax) EUR 5.00
Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail EUR 10.00
Supplément pour paiement par chèque bancaire EUR 7.50

(+ frais de port pour envoi par recommandé)

Supplément en cas de paiement non Straight Through et nécessitant donc une intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l’ordre électronique de paiement, ou si l’ordre de paiement est incomplet. EUR 8.00
(repair fee)
Supplément pour virement avec mention « sans frais pour le bénéficiaire » (OUR)
Frais de correspondant, variables selon le pays
Virement entrant
Reçu d’un autre compte de BNP Paribas Fortis SA Gratuit
Commission de paiement 1 °/°°

(min. 5,00 EUR - max. 100,00 EUR)

Supplément pour confirmation par téléphone, e-mail ou fax EUR 7.00

Virements

Remote payment initiation (RPI)

  • MT 101 entrant : EUR 2,00 / ordre de paiement
  • MT 101 sortant : EUR 1,00 / ordre de paiement

Les frais mentionnés ci-dessus dans le cadre du service "Remote Payment Initiation" couvrent uniquement l'envoi ou la réception des ordres de débit. Les frais et commissions diverses pouvant résulter de l'exécution de ces ordres de débit ne sont pas compris dans le tarif cidessous.

Voir dépliant tarifaire «MBR/RPI/SFT»

Virements

Règles relatives à l ’application de la valeur

Tarif
Débit = Date d’exécution
Crédit = Date d’exécution
Exception
Virement avec change

date d’exécution + 2 jours ouvrables bancaires

Domiciliations

Domiciliations

Débiteur

Tarif
Par opération Gratuit
Demande de remboursement indue pour opération non autorisée (entre 8 semaines et 13 mois après exécution) EUR 15.00

Domiciliations

Créancier

Tarif
Domiciliation européenne « Core » :
Par prélèvement de/vers une entité de BNP Paribas Fortis SA ou une entité européenne de BNP Paribas EUR 0.03
Par autre prélèvement EUR 0.05
Domiciliation européenne « B2B » :
Set up fee nouveau contrat EUR 250.00
Par prélèvement de/vers une entité de BNP Paribas Fortis SA ou une entité européenne de BNP Paribas EUR 0.05
Par autre prélèvement EUR 0.07
Rectification/Domiciliation européenne refusée
Par rectification/prélèvement refusée EUR 0.05
EUR 0.15
à partir de la 201e rectification/prélèvement durant le trimestre
Remboursement d’un prélèvement contesté entre 8 semaines et 13 mois après l’opération, s’il est prouvé que le débiteur a raison. EUR 15.00

Domiciliations

Divers

Tarif
Copie Mandat   EUR 15.00

Domiciliations

Date de valeur

Tarif
Débit
Date d’exécution
Crédit
Date d’exécution

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Cartes

Tarif
Cartes de banque
Frais de gestion de la carte EUR 2.97
Service de retrait d’argent à un terminal BNP Paribas Fortis SA en Belgique avec la carte Access

 

EUR 2.00

service (1)

Carte Self Cash Deposit EUR 1.00
Trimestre
Remplacement carte de banque perdue ou volée EUR 6.61
carte
Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) EUR 7.02
carte
Cartes de crédit et Business Prepaid Card
Visa Business Blue EUR 6.75 EUR 5.50
trimestre (1) trimestre (1) Tarif applicable à partir du 01/01/2019 Nouveau tarif à compter du 01/01/2019
Visa / Mastercard Business Silver EUR 12.75 EUR 11.50
trimestre (1) trimestre (1) Tarif applicable à partir du 01/01/2019 Nouveau tarif à compter du 01/01/2019
Business Prepaid Card EUR 4.50
trimestre
Remplacement Visa / Mastercard / perdue ou volée EUR 8.00
carte (1)
Remplacement Business Prepaid Card EUR 8.00
carte

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Opérations en EUR

Tarif
Débit
Paiement en EUR par carte de banque au sein de l’EEE (2) Gratuit
Paiement en EUR par carte de banque hors EEE (2) 1%
du montant
Paiement en EUR par carte de crédit Gratuit
Date de valeur
Paiement par carte de banque

Date opération

Frais liés aux cartes de banque et de crédit

Opérations dans une devise autre que l’EUR

Tarif
Débit
Paiement par carte de banque
Frais de traitement
1 % du montant
Marge sur le cours
1,35 % du montant
Paiement par carte de crédit (1) et Business Prepaid Card marge de change sur le cours comprise dans le cours
Visa / MasterCard / Business Prepaid Card
1,60 % du montant
Retrait avec carte de banque
Frais de traitement (1) EUR 2.36

+ 0,25% du montant

Marge sur le cours (1)

1,35% du montant

Retrait avec carte de crédit et Business Prepaid Card marge de change sur le cours comprise dans le cours
Visa / MasterCard / Business Prepaid Card (1) EUR 6.00 + 1.60% EUR 5.00 + 1.60%
de marge sur le taux de change de marge sur le taux de change Tarif applicable à partir du 01/01/2019 Nouveau tarif à compter du 01/01/2019
Date de valeur
Paiement par carte de banque
Date opération
Retrait avec carte de banque

Chèques nationaux

Chèques nationaux

Débit

Tarif
Chèque (1) EUR 1.00
Emission chèque bancaire EUR 2.50
Emission chèque circulaire
Électronique EUR 3.00
Papier EUR 3.00
Carnet de 4 chèques BNP Paribas Fortis SA (1) EUR 1.00
Envoi du carnet de chèques par recommandé Frais de port
Certification de chèques en EUR (7) EUR 2.50
par chèque
Frais pour chèque impayé EUR 12.40
par chèque

Chèques nationaux

Crédit

Tarif
Remise de chèques
Au guichet (1) EUR 5.00
Au guichet, sous enveloppe (uniquement possible avec un contrat coffre de jour/de nuit) (max 8/ enveloppe) (1) EUR 2.50
En coffre de jour/de nuit (1) EUR 2.50
Via transport de fonds (1) Sur demande

Chèques nationaux

Date de valeur

Tarif
Débit de cheques

Date d’exécution – 1 jour calendrier

Remise de chèques

Date d’exécution + 2 jours calendriers

Effets commerciaux nationaux (6)(7)

Effets commerciaux nationaux (6)(7)

Débit

Tarif
Paiement d’un effet Gratuit
Commission pour paiement tardif EUR 40.00
Commission pour paiement tardif avec attestation d’extinction de dette cambiaire EUR 60.00

Effets commerciaux nationaux (6)(7)

Crédit

Tarif
Commission d’encaissement EUR 10.00
Supplément si dispense art. 45 non signée EUR 2.50
Supplément si effet non normalisé EUR 10.00
Impayés EUR 15.00
+ frais de protêt
Supplément si dispense art. 45 non signée EUR 10.00
Modification d’effet EUR 15.00
Commission de retour pour effet réclamé EUR 25.00
Attestation d’extinction de dette cambiaire EUR 40.00
Frais d’intervention manuelle EUR 60.00
Frais d’huissier : refus de protêt pour un effet impayé non normalisé EUR 35.00
Autres copies et attestations EUR 12.50

Effets commerciaux nationaux (6)(7)

Date de valeur

Tarif
Débit
Date échéance - 1 jour ouvrable bancaire
Crédit
Crédit Date échéance + 3 jours ouvrables bancaires

Electronic banking

Tarif
Easy Banking Business
Abonnement gratuit
EUR 2.00
mois par carte Easy Banking Business (imputés trimestriellement)
EUR 20.66
/ lecteur de carte
EUR 100.00
pour livraison urgente d'une carte
Isabel 6

www.isabel.eu

Fonctionnalités supplémentaires de BNP Paribas Fortis SA (intégrées dans Isabel 6) Gratuit
Connexis Sur demande
Host-to-host(connexion directe) Sur demande

Electronic banking

Reporting

Reporting

Électronique

Tarif
CODA EUR 8.00

/ compte / mois (imputé trimestriellement)

SWIFT
End of day (MT 940 entrant) EUR 30.00

/ compte / trimestre

End of day (MT 940 sortant) EUR 90.00

/ compte / bic code / trimestre

Intraday (MT 942 entrant) EUR 75.00

/ compte / trimestre

Intraday (MT 942 sortant) EUR 150.00

/ compte / bic code / trimestre

Balance intraday (MT 941 sortant) EUR 150.00

/ compte / bic code / trimestre

XML
Extrait Camt.053 EUR 8.00
/ compte / mois (imputés trimestriellement)
Débit/crédit détail notification Camt.054 EUR 8.00

/ compte / mois (imputés trimestriellement)

Autres Gratuit
Frais uniques pour la validation et l'encodage d'un nouveau mandat pour l'envoi de reporting électronique vers 1 tiers (facturation au tiers)
Mandat signé manuellement (papier ou PDF) EUR 15.00

/ compte

Mandat signé électroniquement EUR 2.00
 / compte

Reporting

Papier

Tarif
Via imprimante d’extraits/Self Gratuit
Par voie postale Frais de port
Extrait complet
Supplément si journalier urgent (1) EUR 10.00
Extrait synthétique Frais de port
A disposition en agence
Journalier EUR 10.00
Autre périodicité EUR 5.00
Autre périodicité
Avis de débit (1) EUR 5.00
Avis de crédit (1) EUR 5.00
Duplicata extraits de compte (7)
Date < 12 mois EUR 5.21

/ demande / compte / mois

Date > 12 mois EUR 7.50

/ demande / compte / semaine consultée

International desk

Tarif
Customer onboarding fee (frais uniques prélevés à l'ouverture du 1er compte) EUR 500.00
Frais de gestion complémentaires pour suivi international (8) EUR 25.00

/ mois / compte (imputés trimestriellement)

International desk

Divers

Divers

I-message

Tarif
Abonnement Gratuit
Par SMS délivré EUR 0.1488

Divers

Recherches, relevés et copies (7)

Tarif
Échelle d’intérêt (1) EUR 12.50
Copie de chèques EUR 12.50
Copie de pièces comptables EUR 6.25
Relevé / historique d’opérations (seulement pour les opérations datant de plus de 1 mois) EUR 7,50
/ mois consulté
Recherches importantes EUR 38.00
/ heure
Pour les recherches liées aux virements, aux annulations ou modifications (y compris les virements européens SEPA), une indemnité de 12,39 EUR est portée en compte, à majorer éventuellement des frais imputés par notre (nos) banque(s) correspondante(s). Ces frais ne seront pas imputés si la banque venait à être tenue pour responsable d’une erreur éventuelle.

Divers

Lettres de recommandation & attestations (7)

Tarif
Lettres de recommandation EUR 25.00
Attestations ordinaires EUR 25.00
Attestations pour réviseurs (par entité juridique)
De 1 à 5 comptes EUR 100.00
Plus de 5 comptes EUR 125.00
Relevé d'identité bancaire EUR 25.00
Déclaration bancaire EUR 100.00

Divers

Correspondance

Tous les envois : récupération de tous les frais de port au tarif ordinaire (extraits, avis, envoi de formulaires de virement) ou au tarif par recommandé (envoi de chèques).

(1) pas d’application de la TVA

(2) EEE : Espace Économique Européen : pays membres de l’Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein

(3) Isabel, Easy Banking, Phone Banking, Self et Connexis

(4) Isabel, Easy Banking, Self, Connexis

(5) La directive dite Payment Services Directive (PSD) a été élaborée afin de mettre en oeuvre un cadre légal commun pour les services de paiement au sein de l’Union européenne. Elle concerne également les trois autres États membres de l’Espace économique européen (EEE) : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Les devises PSD sont les suivantes : EUR, BGN, CZK, DKK, HUF, HRK, PLN, RON, SEK, GBP, NOK, ISK et CHF

(6) pas de TVA sur les effets escomptés

(7) frais comptabilisés lors de chaque opération

(8) les frais de gestion complémentaires pour suivi international s’ajoutent aux frais standard de gestion des comptes à vue en EUR

 

Cette fiche d’information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L’information contenue dans cette fiche est sujette à modification.

 

CORPORATE BANKING

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles, TVA BE0403.199.702
Intermédiaire agréé sous le n° FSMA 25.879A - Editeur responsable : Olivier Peeters

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