Tarif

Crédits documentaires import et export

Tarif pour les clients Corporate Banking, Belgium.

Les tarifs de base incluent déjà les frais de port habituels ainsi que les frais standards de SWIFT.

Le taux en pour mille d’une commission liée au risque est indiqué par X.

  • Le taux en pour mille se calcule sur le montant de :
    • Le crédit documentaire (pourcentage +/- compris).
    • Pour la commission d’utilisation, le calcul se fait sur le montant de la remise (série de documents).

Pour les commissions mensuelles, chaque mois entamé est dû intégralement.
Pour les commissions trimestrielles, la règle est que le premier trimestre est dû intégralement, mais que la période suivante est calculée par mois.

Le minimum indiqué se rapporte au taux en pour mille correspondant.

Tarifs actuels Changements de tarifs

Tarifs de base - Import

Tarifs de base - Import

Ouverture

Tarif
Introduit via Connexis trade
Commission d’ouverture € 25 + X °/°°

par mois (Minimum € 85)

Non introduit via Connexis trade
Commission d’ouverture € 75 + X °/°°

par mois (Minimum € 85)

Tarifs de base - Import

Amendment

Tarif
Sans augmentation du risque
Commission de modification
Avec augmentation du risque
Commission de modification € 50 + X °/°°

par mois (Minimum € 85)

Tarifs de base - Import

Utilisation

Tarif
À vue
Commission d’utilisation € 55 + 1 °/°°
(Minimum € 30)
À terme (paiement différé ou acceptation)
Commission d’utilisation € 55 + 1 °/°°

(Minimum € 30)

Commission d’engagement X °/°°

par mois (Minimum € 50)

Tarifs de base - Export

Tarifs de base - Export

Ouverture

Tarif
Notification
Commission de notification € 75
Confirmation / Confirmation silencieuse
Commission de notification € 75
Commission de confirmation X °/°°
par mois, Minimum 1 trimestre (Minimum €65)

Tarifs de base - Export

Modification

Tarif
Sans augmentation du risque
Commission de modification € 50
Avec augmentation du risque (Confirmation (silencieuse))
Commission de modification (augmentation du montant) €50 + X °/°°

par mois, Minimum 1 trimestre (Minimum €65)

Commission de modification (prolongation de la période) € 50 + X °/°°

par mois (Minimum €65)

Tarifs de base - Export

Utilisation

Tarif
À vue
Commission d'utilisation ou Commission de négotiation ou Commission d'intervention € 55 + 1,25 °/°°
(Minimum € 30)
À terme L/C non-confirmée
Paiement différé
Commission d'utilisation ou Commission de négotiation ou Commission d'intervention € 55 + 1,25 °/°°
(Minimum € 30)
Acceptation
Commission d'engagement X °/°°
par mois (Minimum € 50)
À terme L/C avec confirmation (silencieuse)
Commission d'utilisation € 55 + 1,25 °/°°
(Minimum € 30)
Commission d'engagement X °/°°
par mois (Minimum € 50)

Tarifs de communication

Les services de courrier express et les avis Swift supplémentaires ne sont pas compris :

Tarif
SWIFT supplémentaire € 10
par avis
Courrier express (max. 0,5 kg)
En Europe € 25
Hors Europe € 40

Tarifs de communication

Commission de paiement

Application pour les paiements sortants et entrants :

Tarif
En Euro (dans la zone Euro) 1 °/°°
(Minimum € 5,58 et Maximum € 61,97)
En Euro (hors de la zone Euro) ou autres devises 1,5 °/°°

(Minimum € 5,58 et Maximum € 99,16)

Commission de paiement

Tarifs spécifiques

Tarif
Laissez-suivre € 35
Commission de vérification préalable € 15

par document (Minimum € 25)

Allocation (Assignment of proceeds) 1,25 °/°°

(Minimum € 100, Maximum € 500)

Commission de transfert / assignment 1,25 °/°°

(Minimum € 200)

Commission de gestion

tarif en fonction de l’intervention requise

Frais du banquier correspondant
Frais de remboursement

Tarifs spécifiques

Tarif TVA

Tarif TVA

Import

Toutes les commissions portant sur des transactions à l’importation sont exemptées de TVA.

Tarif TVA

Export

  • L/C non confirmée
    • Avec négotiation: TVA seulement sur les commissions qui précèdent la négociation
    • Sans négotiation: TVA sur toutes les commissions
  • L/C confirmée silencieusement
    • Avec négotiation: TVA uniquement sur les commissions 'sans risque' qui précèdent la négociation
    • Sans négotiation: TVA sur toutes les commissions 'sans risque'
  • L/C confirmée
    • Exemptée de TVA

Cette fiche d’information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L’information contenue dans cette fiche est sujette à modification. Bien que BNP Paribas Fortis SA ait veillé avec le plus grand soin à l’exactitude des informations contenues dans cette fiche, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages, directs ou indirects, qui en résulteraient.

 

CORPORATE BANKING

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles, TVA BE0403.199.702
Intermédiaire agréé sous le n° FSMA 25.879A - Editeur responsable : Olivier Peeters

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