Tarif

Encaissements documentaires import et export

Tarif pour les clients Corporate Banking, Belgium.

Tarifs actuels Changements de tarifs

Tarifs de base

Montant fixe, aussi bien pour les documents contre paiement, les documents contre acceptation ou les documents contre acceptation et paiement. Les tarifs de base incluent déjà les frais de port habituels, ainsi que les frais Swift standards.

Tarifs de base

Ouverture

Tarif
Commission d'encaissement €125

Tarifs de base

Modification

Tarif
Commission de modification € 25

Tarifs de communication

Les services de courrier express, les avis Swift supplémentaires et les tracers ne sont pas compris :

Tarif
Avis SWIFT extra € 10

par avis

Demande de sort ('Tracer') € 10

par tracer, 1er inclus

Service de courrier (max. 0,5 kg)
En Europe € 25
Hors Europe € 40

Tarifs de communication

Commission de paiement

D'application sur les paiements sortants et entrants :

Tarif
En Euro (dans la zone Euro) 1 °/°°

(Minimum € 5,58 et Maximum € 61,97)

En Euro (hors de la zone Euro) ou autres devises 1,5 °/°°

(Minimum € 5,58 et Maximum € 99,16)

Commission de paiement

Tarifs spécifiques

Tarif
Remise d'un 'laissez-suivre' (après réception de l'encaissement documentaire et des instructions de paiement) €25
Remise d'un 'laissez-suivre' (avant réception de l'encaissement documentaire mais après l'établissement de la garantie correspondante) € 75
Encaissement documentaire impayé ou refusé ou retourné € 50
Effet impayé après acceptation € 50
Remise sans paiement € 15
Protêt € 50
+ frais juridiques
Recherche € 15
Frais du banquier correspondant

Tarifs spécifiques

Tarif TVA

Tous les tarifs sont soumis à la TVA.

Tarif TVA

Cette fiche d’information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L’information contenue dans cette fiche est sujette à modification. Bien que BNP Paribas Fortis SA ait veillé avec le plus grand soin à l’exactitude des informations contenues dans cette fiche, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages, directs ou indirects, qui en résulteraient.

 

CORPORATE BANKING

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles, TVA BE0403.199.702
Intermédiaire agréé sous le n° FSMA 25.879A - Editeur responsable : Olivier Peeters

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