Tarif

Tarifs Dépôts d’épargne et Comptes à terme pour personnes morales

Tarif pour les clients Corporate Banking.

Tarifs actuels Changements de tarifs

Comptes à vue en EUR

Comptes à vue en EUR

Frais de gestion

Tarif
Frais d’ouverture de compte Gratuit
Frais de clôture de compte Gratuit
Frais d’arrêté périodique (crédit de caisse) (1) EUR 15,00
Frais de gestion (1) EUR 7,50
/ mois , (imputés trimestriellement)
Taux créditeur 0,00%
Taux débiteur
Découvert autorisé* 14,568 %
Découvert non autorisé* 18,27 %
* aussi pour comptes avec crédit de caisse
(1) pas d’application de la TVA

Dépôts d’épargne pour personnes morales

Dépôts d’épargne pour personnes morales

Frais de gestion

Tarif
Frais d'ouverture de compte Gratuit
Frais de clôture de compte Gratuit
Redevance annuelle Gratuit
Gestion annuelle

(voir Conditions Particulières des comptes d'épargne) pour des comptes avec un solde < 25,00 EUR sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans et dont le titulaire ne détient pas d'autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis

2,50 EUR

Dépôts d’épargne pour personnes morales

Taux créditeurs (exprimés sur base annuelle)

Tarif
Compte d’épargne non réglementé - Compte d’épargne PRO
Taux de base 0,0%
Prime 0,0%
Compte d’épargne non réglementé - Compte d’épargne Short Taux créditeur en fonction du solde
Taux de base
De 0,00 à 12.499,99 EUR 0,0%
De 12.500,00 à 1.000.000,00 EUR 0,0%
Cumulatif
> 1.000.000,00 EUR 0,0%
Cumulatif
Prime
De 0,00 à 12.499,99 EUR -
De 12.500,00 à 1.000.000,00 EUR 0,0%

Cumulatif

> 1.000.000,00 EUR -

Cumulatif

Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account 3M Taux créditeur en fonction du solde
Taux de base
De 0,00 à 49.999,99 EUR 0,0%
De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR 0,0%

Cumulatif

> 5.000.000,00 EUR 0,0%

Fractionnel

Prime
De 0,00 à 49.999,99 EUR -
De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR 0,0%

Cumulatif

> 5.000.000,00 EUR -
Fractionnel
Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account 6M Taux créditeur en fonction du solde
Taux de base
De 0,00 à 49.999,99 EUR 0,0%
De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR 0,0%

Cumulatif

> 5.000.000,00 EUR 0,0%
Fractionnel
Prime
De 0,00 à 49.999,99 EUR -
De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR 0.0%
Cumulatif
> EUR 5,000,000.00 -
Fractionnel
Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account 12M Taux créditeur en fonction du solde
Taux de base
De 0,00 à 49.999,99 EUR 0,0%
De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR 0,0%
Cumulatif
> 5.000.000,00 EUR 0,0%
Fractionnel
Prime
De 0,00 à 49.999,99 EUR -
De 50.000,00 à 5.000.000,00 EUR 0,0%
Cumulatif
> 5.000.000,00 EUR -
Fractionnel
Compte d’épargne non réglementé - Compte Investisseur Euribor Taux créditeur en fonction du solde
Taux de base
De 0,00 à 99.999,99 EUR 0,0%
De 100.000,00 à 199.999,99 EUR 85% Euribor 1 mois
Cumulatif
De 200.000,00 à 1.000.000,00 EUR 90% Euribor 1 mois
Cumulatif
> 1.000.000,00 EUR 95% Euribor 1 mois
Cumulatif
Compte d’épargne non réglementé - Business Savings Account Taux créditeur en fonction du solde
Taux de base
De 0,00 à 199.999,99 EUR 0,0%
> 1.000.000,00 EUR 70% de la moyenne de l’Euribor à 1 mois
 observée au cours du mois civil précédent : cumulatif
Prime
De 0,00 à 199.999,99 EUR -
> 1.000.000,00 EUR 90% de la moyenne de l’Euribor à 3 mois, diminué de 70% de la moyenne de l’Euribor à 1 mois
 observée au cours du mois précédent, Cumulatif
Remarques générales
Cumulatif

 

Le taux d'intérêt de la tranche dans laquelle se trouve le solde du compte est valable pour la totalité du solde.
Fractionnel

 

Le taux d'intérêt de cette tranche est appliqué sur la partie du solde qui tombe dans cette tranche.

Dépôts d’épargne pour personnes morales

Éléments clés du taux de base et des primes

Compte d’épargne non réglementé - Treasury Flex Account

Périodes minimales de dépôt pour l'obtention de la prime

Prime de fidélité :

Pour l'acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester

  • 91 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 3M ;
  • 182 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 6M ;
  • 365 jours civils consécutifs pour le Treasury Flex Account 12M

en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période identique.

Garantie

Taux de base :

Le taux de base est calculé quotidiennement et n'est pas garanti, mais calculé pro rata temporis en fonction des changements de taux éventuels.

Prime de fidélité :

Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d'une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant l'intégralité de la période de fidélité.

Imputations

Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée.

Versement des intérêts acquis

Les intérêts sont capitalisés et versés en date valeur du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de l’année et du 1er janvier de l’année suivante sur le Treasury Flex Account.  Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime de fidélité à la fin de la période d'acquisition.

En cas de clôture définitive du compte en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.

Compte d’épargne non réglementé - Compte d’épargne Short

Périodes minimales de dépôt pour l'obtention de la prime

Prime :

La prime est attribuée à chaque versement s’il reste au moins 91 jours civils sans interruption sur le compte (période d’acquisition initiale) et ensuite au jour le jour et si le compte a un solde minimum de 12.500 EUR et maximum de 1.000.000 EUR. Si ce n'est pas le cas, seul le taux de base sera accordé.

Garantie

Taux de base :

Le taux de base est calculé  quotidiennement et n'est pas garanti, mais calculé pro rata temporis en fonction des changements de taux éventuels.

Prime :

La prime n'est pas garantie et peut être modifiée quotidiennement en fonction d'éventuelles modifications de taux.

Imputations

Les retraits peuvent, selon leur montant, réduire ou annuler les primes non acquises pendant leur période d’acquisition (initialement 91 jours civils, ensuite au jour le jour).

Versement des intérêts acquis

Les intérêts sont capitalisés et versés en date valeur du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de l’année et du 1er janvier de l’année suivante sur le Compte d’épargne Short. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime à la fin de la période d'acquisition.

En cas de clôture définitive du compte en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.

Compte d’épargne non réglementé -  Business Savings Account

Périodes minimales de dépôt pour l'obtention de la prime

Prime :

La prime est attribuée à chaque versement s’il reste au moins 91 jours civils sans interruption sur le compte et si le compte a un solde minimum 200.000 EUR.. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacée automatiquement pour une nouvelle période de même durée.

Garantie

Taux de base :

Le taux de base est calculé quotidiennement et attribué à tous les dépôts.

Prime :

Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d'une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant l'intégralité de la période de fidélité.

Imputations

Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée.

Versement des intérêts acquis

Les intérêts sont capitalisés et versés en date valeur du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de l’année et du 1er janvier de l’année suivante et sur le Business Savings Account. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime à la fin de la période d'acquisition.

En cas de clôture définitive du compte en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.

Comptes à terme

Frais

Ouverture, clôture et gestion du Compte à terme : Gratuit.

Taux d’intérêt

Les taux varient tous les jours sur les marchés financiers et en fonction de la devise, de la durée et du montant du dépôt. Veuillez-vous informer auprès de votre chargé de relation.

Remboursement anticipé

Le client peut renoncer au placement à terme en EUR en tout ou en partie sans payer de pénalité et sans recevoir d'intérêts pour la période située entre la date du début du placement et celle du remboursement du capital placé, s’il est mis fin avant l’échéance au placement en EUR:

  • dans un délai de 15 jours civils pour les placements à terme en EUR jusqu'à 12 mois inclus
  • dans un délai de 31 jours civils pour les placements à terme en EUR de plus de 12 mois.

Dans tous les autres cas de remboursement anticipé de tout ou partie d’un placement à terme, demandé par le client, ce dernier est tenu de payer une pénalité sur le montant remboursé par anticipation. Cette pénalité s’élève à 2,00% et est appliquée pro rata temporis sur la durée restante du placement à terme.

Taux créditeurs

Court terme

Veuillez vous adresser à votre chargé de relation.

Long terme

Veuillez vous adresser à votre chargé de relation.

Comptes à terme

Cette fiche d’information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L’information contenue dans cette fiche est sujette à modification.

 

CORPORATE BANKING

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles, TVA BE0403.199.702
Intermédiaire agréé sous le n° FSMA 25.879A - Editeur responsable : Olivier Peeters

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