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27.03.2018

La Belgique lève la deuxième plus grosse obligation d’Etat verte au monde

Quel succès pour l’Etat belge et BNP Paribas Fortis ! Ce 26 février 2018, l’Etat a levé 4,5 milliards d’euros pour financer la transition vers une économie durable. Une grande première, pour notre pays comme pour la banque.

L’objectif de l’Etat est de financer des projets assurant la transition vers une économie durable. Dès lors, les projets sélectionnés doivent répondre à trois enjeux environnementaux : le changement climatique, la biodiversité et la pollution. Le produit de la levée de fonds sera consacré à des projets issus de cinq secteurs verts qui traduisent ces enjeux : le transport propre, les ressources biologiques et l’utilisation du sol, l’énergie renouvelable, l’économie circulaire et l’efficacité énergétique.

« Avant même que l’Etat annonce son intention d’émettre une obligation verte, nous avions déjà présenté les différents moyens de financement vert à l’Agence de la dette belge. Notre position d’animateur sur le  marché de la dette belge et notre  expertise dans la structuration de produits de financement verts, nous ont permis d’être en position de force pour être sélectionné comme ‘Structuring Advisors’ », déclare Katherine Dior, responsable des émissions obligataires chez BNP Paribas Fortis. « Nous avons en outre assuré le rôle de ‘Joint Bookrunner’ dans la transaction. C’est à ce titre que nous avons notamment organisé un ‘roadshow’ dans plusieurs pays européens afin d’aller à la rencontre d’investisseurs verts et de leur présenter le produit. »

Un produit (presque) classique

Ces dernières années, BNP Paribas a été un des pionniers dans l’élaboration d’obligations vertes sur le marché belge. « Nous avons travaillé sur de nombreux projets européens de financement vert et notamment au niveau belge pour des entreprises comme Aquafin. Renewi (ex Shanks) ou encore Cofinimmo. Fort de ces multiples expériences dans le domaine, l’Agence de la Dette belge a sollicité notre savoir-faire pour élaborer cette première obligation verte d’Etat » précise Katherine Dior.

Les obligations vertes ont exactement les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles à une différence près: les projets financés doivent suivre les ‘Green Bond Principles'. L’émetteur doit aussi assurer un reporting annuel sur deux éléments primordiaux : l’allocation du montant levé à des projets verts, ainsi qu’un suivi de leur impact écologique.

Un rôle central

« A partir de septembre 2017, nos équipes ont aidé l’Agence de la dette belge à éplucher toutes les dépenses des institutions fédérales. L’objectif était d’identifier les projets, liés à ces dépenses, potentiellement finançables dans le cadre de cette obligation verte » explique Katherine Dior. « Après trois mois de travail, une liste de projets éligibles a été établie pour un montant total de 5,5 milliards d’euros. En parallèle, l’Agence de la dette a fait appel à un ‘second opinion provider’, Sustainalytics, qui a approuvé l’alignement du cadre établi pour cette obligation verte avec les ‘Green Bond Principles’. Sur les 5,5 milliards d’euros de dépenses identifiées, l’Etat a finalement décidé de fixer le montant de l’obligation verte à 4,5 milliards d’euros dans le but de garder une marge de sécurité ».

Le monde qui change sera durable

La plus grande banque belge se doit de jouer un rôle prédominant et d’être un catalyseur dans la réalisation d'une société durable. Plus qu’une ambition, c’est un engagement concret pour la société. Le développement durable est incontestablement un des enjeux primordiaux des investissements de demain. « En tant que banque engagée, nous sommes fiers d’avoir joué un rôle central dans cette première obligation verte de l’Etat belge », conclut Katherine Dior.           

L’obligation verte de l’Etat belge en quelques chiffres

Les 4,5 milliards finalement levés ont été alloués à environ 150 investisseurs institutionnels qui se répartissent entre des gestionnaires de fond (33%), des entités publiques (26%), des fonds de pension (16%), des trésors bancaires (12%), des compagnies d’assurances (5%), des fonds d’investissement spéculatifs (5%) et des banques (3%). La diversité des profils et le montant total de la demande atteint montrent l’intérêt et l’engouement des investisseurs pour ce genre de produits. Sur le plan financier, le rendement du coupon de cette première obligation verte, assortie d’une échéance à 15 ans, est de 1,289%. Elle arrivera à maturité le 22 avril 2033.

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28.03.2016

Qui lance des marchés publics ?

Des chaînes publiques de radio-télévision aux services postaux : dans notre pays, les pouvoirs adjudicateurs sont aussi multiples que variés.

Les entités qui relèvent de la réglementation belge relative aux marchés publics – les « pouvoirs adjudicateurs » – sont particulièrement diverses. Notre structure étatique complexe, avec ses nombreux niveaux de pouvoir, n'y est certainement pas étrangère.

Par ailleurs, le nombre de pouvoirs adjudicateurs ne cesse d'augmenter. Depuis la modification législative du 1er juillet 2013, les établissements scolaires, hôpitaux et organismes du secteur social doivent également appliquer les procédures spécifiques aux marchés publics. Soit autant de nouveaux débouchés pour votre entreprise !

Qui sont les pouvoirs adjudicateurs ?

  • La structure fédérale belge
    • L'autorité fédérale : les différents services publics fédéraux, la Défense nationale, les organismes d'intérêt public, la sécurité sociale et les entreprises publiques telles que bpost ou Belgacom.
    • Les trois Régions : les organes politiques respectifs de la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les sociétés de logement et de transport (entre autres).
    • Les trois Communautés : les administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone, les médias, les institutions culturelles, les aéroports régionaux, etc.
  • Les pouvoirs locaux
    • Les 10 provinces : les organes administratifs et politiques au niveau provincial ainsi que les sociétés de développement provincial et les établissements scolaires (entre autres).
    • Les 589 communes : les administrations communales, les intercommunales, les zones de secours, les zones de police, etc.
  • Le secteur non marchand
    Il se compose de personnes morales de nature non commerciale ni industrielle qui ont été constituées afin de répondre à des besoins d'intérêt général. Pour entrer dans le champ d'application de la loi, elles doivent dépendre au moins à 50 % de fonds publics ou être sous le contrôle ou la surveillance des pouvoirs publics. En pratique, il s'agit essentiellement :
    • d’écoles, hautes écoles et universités de tous les réseaux d'enseignement (officiel, officiel subventionné et libre) ;
    • d’hôpitaux et autres organismes du secteur social tels que les institutions de soins ou les ASBL qui proposent des formations.
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28.03.2016

Comment se déroule une procédure de marché public ?

Les marchés publics étant financés avec l'argent du contribuable, ils font l'objet d'un cadre réglementaire particulièrement strict.

Un marché public est un contrat que conclut un service public ou une organisation du secteur non marchand avec un ou plusieurs acteur(s) économique(s) afin de répondre à ses besoins en échange d’une rémunération. Des règles précises et des principes de base encadrent cette procédure ; ils portent sur la description, la publication et l'attribution des marchés publics.

Si votre entreprise souhaite se lancer dans cette aventure, il est préférable d’en connaître les règles du jeu, lesquelles s'avèrent souvent complexes. En voici les principaux points :

Différents types de marchés publics

Les marchés publics se répartissent en 3 grandes catégories, qui peuvent être combinées sous certaines conditions :

Livraison de biens


Appartiennent à cette catégorie tous les biens meubles dont a besoin un pouvoir adjudicateur pour assurer son fonctionnement – cela s'étend des post-it aux hélicoptères de combat. Il peut s’agir d’un achat, d’une location, d’une location-vente ou d’un leasing. Le placement ou l'installation des biens livrés fait également partie du marché public.

Services


Ce type de marché recouvre les services à la fois matériels (tels que l'entretien, les travaux de nettoyage, la petite restauration ou le transport) et immatériels (tels les services financiers, la consultance, les avis juridiques, le support technique ou les formations).

Une prestation de services va souvent de pair avec une livraison de biens, surtout si le coût des services est supérieur à celui des biens. Citons à titre d'exemple le cas d'une entreprise ICT qui fournit les logiciels et doit également assurer, à des centaines d'utilisateurs, support et formation.

Travaux


Cette catégorie englobe la conception et l'exécution de travaux d'architecture et de génie civil (entre autres) pour un donneur d'ordre public. Il peut s'agir de viabiliser des terrains ou de réaliser des travaux d'infrastructure de grande ampleur tels que des autoroutes, des ponts ou des écluses.
Bon à savoir : seuls des entrepreneurs agréés entrent en ligne de compte pour ce type de marché public.

Règles et principes à respecter par les pouvoirs publics

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent l'argent du contribuable : il est de leur responsabilité de le gérer et de l’investir le plus efficacement possible. Les marchés publics sont de ce fait soumis à des règles strictes, décrites dans plusieurs lois et arrêtés royaux.

Level Playing Field

En résumé, cette loi impose aux pouvoirs adjudicateurs de pourvoir à leurs besoins de la manière la plus économique possible. Ils disposent à cet effet de toute une série de procédures dont le but est de réduire le montant de la facture en faisant jouer la concurrence de façon optimale.

Bien entendu, il ne peut être véritablement question de concurrence que si tous les candidats se battent à armes égales. C'est la raison pour laquelle tout pouvoir adjudicateur lançant un marché public est tenu de suivre 3 principes de base :

  • le marché doit être accessible à tous (certaines procédures peuvent toutefois déroger à ce principe) ;
  • tous les candidats doivent recevoir les mêmes informations et être traités de la même manière ;
  • les procédures, les critères de sélection et les délais doivent être définis en toute transparence.

Pour cette même raison, les pouvoirs publics doivent prendre en considération toute offre qui satisfasse aux critères financiers, économiques et techniques repris dans le cahier des charges et qui respecte les conditions de forme.

Qu'est-ce que cela implique concrètement ?

Afin de respecter ces principes de base, le pouvoir adjudicateur doit :

décrire clairement ses besoins

Au cours de la phase préparatoire, le pouvoir adjudicateur définit avec précision le besoin pour lequel il souhaite passer un marché public. Il obtient une estimation correcte de la valeur totale du marché et peut ainsi sélectionner la procédure la mieux adaptée.

Le cahier des charges qui doit être élaboré à ce stade décrit concrètement les prestations à réaliser. Durant cette phase le pouvoir adjudicateur décide aussi :

  • s’il lance ce marché seul ou avec d'autres organisations ;
  • s’il aménage d’éventuelles variantes ou options permettant aux candidats de s'écarter du cahier des charges dans des limites fixées ; 
  • s’il divise le marché en « lots ». Cette pratique est souvent utilisée dans le cadre de dossiers volumineux ou complexes, elle permet aux candidats de ne remettre offre que sur une partie du marché.

respecter les règles de publication

Une fois le cahier des charges rédigé, le pouvoir adjudicateur publie l’annonce du marché public dans les canaux prévus à cet effet :

  • si le montant total du marché dépasse 85 000 euros (hors TVA), il doit être publié dans le Bulletin des Adjudications ;
  • si la valeur totale du marché (hors TVA) excède les seuils suivants, il doit en plus être publié au Journal officiel de l'Union européenne : 
    • 5 186 000 euros pour des travaux ;
    • 207 000 euros pour des livraisons de biens et services.
      Ce seuil a été fixé à 414 000 euros pour les secteurs d'intérêt public (secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux) et la Défense nationale, et à 134 000 euros pour les pouvoirs publics fédéraux.
  • Cette obligation de publication ne s'applique pas aux marchés d'un montant inférieur. En règle générale, le pouvoir adjudicateur publiera ces marchés sur son site Internet ou dans la presse spécialisée, ou les présentera lui-même à une sélection de fournisseurs potentiels.

Outre une description détaillée du marché, la publication précisera le délai de remise des offres ainsi que les critères de sélection et d'attribution.

sélectionner la meilleure offre

Après avoir reçu les offres, le pouvoir adjudicateur les analysera et les comparera attentivement. La loi lui impose de sélectionner l'« offre la plus économiquement avantageuse ». Le prix ou le rapport qualité-prix ainsi que d'autres facteurs sont pris en compte.

En étudiant votre offre, le pouvoir adjudicateur doit être convaincu que votre entreprise soit suffisamment solide sur le plan financier, organisationnel et logistique pour mener à bien le marché lancé. Bien entendu, l'offre sera également analysée suivant les critères d'adjudication définis dans le cadre du marché (faible émission de CO2, délai d'exécution le plus court, etc.).

La pondération s'effectue à l'aide d'un système de points ou d'une échelle de valeurs permettant au pouvoir adjudicateur de sélectionner le meilleur candidat en toute objectivité. 

éviter les conflits d'intérêts

 L'attribution d'un marché public doit avoir lieu de manière tout à fait impartiale. Au moindre soupçon de conflit d'intérêts – des membres de la famille qui travaillent pour l'un des candidats ou la présence de liens (financiers) avec un fournisseur potentiel, par exemple –, la personne responsable du marché doit se retirer.

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28.03.2016

Comment les marchés publics sont-ils attribués ?

Les procédures de marché public se répartissent en 2 grandes catégories :

  • La procédure ouverte : elle commence par la publication de l’annonce du marché public dans les canaux appropriés. Les entreprises intéressées peuvent remettre une offre et vient ensuite la phase unique d'évaluation : les offres sont analysées et directement après, le marché est attribué.

  • La procédure restreinte se déroule en 2 phases. Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur lance un appel d'offres aux entreprises afin qu'elles se portent candidates. Il en sélectionne ensuite quelques-unes parmi les intéressées (en général, au moins 5), qui – selon son analyse – présentent les meilleurs atouts pour mener à bien le marché proposé. Dans un second temps, il invite ces candidats à remettre une offre avant de procéder à la phase habituelle d'évaluation et d'attribution. 

Quelles sont les offres sélectionnées ?

En principe, le pouvoir adjudicateur doit prendre en considération toute offre remise, à condition qu'elle provienne d'une entreprise qui :

  • satisfait à toutes les exigences minimales en matière financière, économique et technique prévues dans le cadre du marché ;
  • ne se trouve pas en situation d'exclusion (faillite, arriéré fiscal ou en matière de sécurité sociale, etc.) ; et
  • remet une offre « régulière », c'est-à-dire qui respecte toutes les exigences de forme, répond au besoin décrit dans le cahier des charges et ne contient aucune réserve.

Le choix du candidat qui se verra confier le marché dépend de la méthode de sélection employée, également appelée « mode de passation » :

  • Dans le cadre d'une adjudication, l'attribution est faite purement et simplement sur base du prix : le candidat proposant le prix le plus bas remporte le marché.
     
  • Dans le cadre d'un appel d'offres, l'on utilise plusieurs critères de sélection, chacun ayant son importance, décrits dans le cahier des charges du marché (outre le prix, peuvent également être pris en compte ; l'impact environnemental, la rapidité d'exécution, le choix des matériaux, etc.). Le marché revient alors à l'offre qui obtient le meilleur score après pondération des critères.
     
  • Il est uniquement fait appel à la procédure négociée dans le cadre de marchés difficiles à budgétiser ou urgents. Elle s'applique uniquement aux cas prévus par la loi relative aux marchés publics.

    Cette procédure se déroule comme une adjudication, à ceci près qu'après avoir reçu les offres, le pouvoir adjudicateur invite un certain nombre de candidats (au moins 3) à venir négocier leur proposition. Ce n'est qu'après avoir affiné et adapté leur offre que l'attribution définitive a lieu.

    La « procédure négociée sans publicité » est également une solution possible. Dans ce cas, les négociations sont entamées directement, sans procéder à une sélection préalable.
     
  • Dans le cadre de marchés très importants ou complexes (en pratique, il s'agit souvent de partenariats entre secteurs privé et public), il est recommandé d'ouvrir une concertation collective. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur rencontre tous les candidats éventuels avant d'avoir terminé l'élaboration du cahier des charges.

    Dans un premier temps, il sélectionne plusieurs fournisseurs potentiels qu'il invite à prendre part au dialogue. Ensemble, ils mettront la meilleure solution au point pour répondre au besoin du pouvoir adjudicateur.

    Dès qu'un accord aura été trouvé, les candidats auront la possibilité de remettre une offre. L'attribution définitive se fera sur base des critères ad hoc fixés dans l'accord.

Procédures particulières

  • Une concession de travaux publics permet aux pouvoirs adjudicateurs de demander à une tierce partie d’exécuter un ouvrage, à ses frais, en contrepartie du droit de l’exploiter. La concession peut éventuellement être assortie du paiement d’un prix ou d’une redevance (construction et exploitation d'un parking sous-terrain ou d'un tunnel, par exemple).
  • Depuis le 1er juillet 2013, un pouvoir adjudicateur lançant un marché public relatif à des biens ou services destinés à un usage quotidien peut également organiser une vente aux enchères publiques par voie électronique (e-Auction). C'est une étape supplémentaire du processus d'attribution, qui vient après la réception des offres.
  • Il s'agit en réalité d'une « vente aux enchères inversées » dont le but est de réduire le prix au maximum. Les candidats ont ainsi l'occasion à une ou plusieurs reprise(s) de mettre une enchère inférieure à la précédente pour (une partie de) leur offre. C'est à celui qui a proposé le prix le plus bas que revient le marché.

Bon à savoir

Après avoir lancé une procédure, un pouvoir adjudicateur n'est pas tenu au bout du compte d'attribuer le marché. Il peut arriver qu'aucun candidat ne remplisse les conditions requises ou que toutes les offres dépassent le budget disponible. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas attribuer le marché ou d'ouvrir une nouvelle procédure (éventuellement différente). Toutefois, il devra bien motiver sa décision.

Si le marché est divisé en lots, le pouvoir adjudicateur peut décider de n'en attribuer qu'une partie – à nouveau moyennant motivation. Les autres lots peuvent être abandonnés ou faire l'objet d'une nouvelle procédure.

Si le cahier des charges le mentionne explicitement, la durée du marché peut être prolongée à une ou plusieurs reprise(s). En d'autres termes, le même fournisseur continue de prester les mêmes services. Normalement, la durée complète du marché ne peut excéder 4 ans.

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28.03.2016

Marchés publics. Comment trouver les appels d’offres ?

Chaque jour, des dizaines de nouveaux avis de marchés publics sont publiés, parmi lesquels certains pourraient intéresser votre entreprise. Mais comment et où les trouver ?

Recherche individuelle

Mieux vaut commencer votre recherche en consultant les canaux officiels sur lesquels les pouvoirs adjudicateurs doivent en général publier leurs annonces de marchés.

En règle générale, les marchés d'un montant inférieur sont publiés sur le site Internet du pouvoir adjudicateur ou dans la presse spécialisée.

Recherche automatique

La Wallonie et Bruxelles utilisent une plate-forme électronique spécifique tandis qu’en Flandre et au niveau fédéral, la publication des marchés se fait via le site e-Procurement. En vous enregistrant sur ces plates-formes, vous pouvez vous créer un profil de recherche et être averti automatiquement dès qu'un avis de marché est publié, qui réponde à vos critères de sélection (par ex. : secteur, région, montant, etc.).

En Belgique, plusieurs sociétés spécialisées proposent également des services similaires mais payants.

Prospection et réseautage

En tant que chef d'entreprise, vous savez à quel point la prospection et le réseautage sont essentiels pour engager une relation commerciale avec des particuliers ou des entreprises. Il en va de même dans les secteurs public et non marchand. Passer des coups de fil à gauche et à droite et, rendre visite à un pouvoir adjudicateur, participer à des salons, se faire connaître par le bouche à oreille, etc. : autant de méthodes éprouvées qui peuvent vous amener des opportunités intéressantes.

Par ailleurs, la plupart des pouvoirs adjudicateurs communiquent publiquement les budgets dont ils disposent. En étudiant attentivement ceux-ci, vous pourrez déjà vous faire une idée concrète de leurs futurs besoins et de leur capacité à lancer des marchés publics.

Faites confiance à votre réputation

Votre image est un autre facteur déterminant : en menant à bien vos marchés, vous vous forgez une réputation. Si vous avez des pouvoirs adjudicateurs qui vous connaissent et mesurent bien la qualité de vos services ou produits, ils seront enclins à travailler à nouveau avec vous. Il s'agit d'un atout non négligeable, surtout dans le cadre de procédures sans publication puisque c’est le pouvoir adjudicateur lui-même qui sélectionne quelques fournisseurs potentiels.

 

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