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Services bancaires, services d’investissement, cartes bancaires, …

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AEOI

Automatic Exchange of Information (AEOI), Common Reporting Standard (CRS), European FATCA, … Ce ne sont là que quelques-uns des noms couramment entendus pour désigner la...

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Blanchiment d'argent, corruption, terrorisme

Questionnaires pour les institutions financières internationales sur les mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent.

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MiFID II, MiFIR, PRIIPs et autres disclosures

En juin 2014, la Commission européenne a adopté les nouvelles règles révisant le cadre réglementaire MiFID existant. Elles consistent en une directive (...

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FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act
Loi qui oblige les banques hors des États-Unis à déclarer à l’administration fiscale US les avoirs détenus p...

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EMIR

European Market Infrastructure Regulation
Règlement européen relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré.

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US Patriot Act

Pursuant to the USA PATRIOT Act and final rules issued by the U.S. Department of the Treasury, a U.S. bank or a U.S. broker-dealer in securities (a "Covered Financial Institution") is requir...

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Paiements internationaux

Embargos: liste mise à jour des pays sous embargos.

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Payment Services Directive 2

PSD 2, la deuxième directive européenne régit le marché des paiements dans l’Union Européenne (UE) et renforce la pro...

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