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18.10.2017

Nouvelles normes énergétiques pour vos bâtiments

Quelles sont les implications du projet Energy 20-20-20 ? Que disent les normes relatives à la performance énergétique des bâtiments (PEB) ?

La « Stratégie Europe 2020 » définie par l’Union européenne est une référence pour toutes les entreprises et les organisations qui composent le paysage économique européen. L’efficacité énergétique est au cœur de cette stratégie, au même titre que la « croissance intelligente » (investir dans la connaissance et l'innovation) et la « croissance pour tous » (créer de l'emploi et des opportunités pour un maximum de personnes).

Un triple objectif à l'horizon 2020 : 20-20-20

L'Union européenne entend favoriser la transition vers une économie sobre en carbone qui fasse un usage raisonnable des ressources naturelles disponibles. Au niveau mondial, ce projet devrait ralentir le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les entreprises et les organisations, il devrait surtout diminuer la facture énergétique. Le pétrole, le gaz et le charbon ne sont certes inépuisables et la demande des pays émergents monte en flèche, ce qui, en toute logique, devrait faire grimper le prix de ces matières premières.

Dans ce cadre, l'Union européenne s'est fixé d'ici à 2020 un triple objectif facile à retenir : 20-20-20:

  • réduire de 20 % la consommation d’énergie ;
  • porter à 20 % la part d'énergie consommée provenant de sources d’énergie renouvelable ;
  • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre.

C'est à chaque État membre qu'il revient de convertir ce triple objectif en programmes concrets, en règles et en normes.

En pratique : nouvelles normes relatives à la performance énergétique des bâtiments (PEB)

Quelles sont pour vous les implications pratiques de l’objectif européen ? Pour l'instant, il n'y en a aucune, tant que vous ne procédez pas à des travaux de construction ou de rénovation importants. Il n'existe encore aucune loi qui vous contraigne à adapter vos bâtiments existants aux normes énergétiques. Mais elles seront sans doute promulguées très prochainement. Plusieurs bureaux d'expertise (tels que Deloitte et PwC) l’ont déjà souligné : la fiscalité immobilière et l'efficacité énergétique des bâtiments devraient être harmonisées.

Par contre, si vous projetez la construction d'un nouveau bâtiment ou d'importants travaux de rénovation, il vous faut déjà tenir compte des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB). Tour d'horizon…

Quels sont les bâtiments concernés par cette réglementation ?

De manière générale, la réglementation PEB s'applique à :

  • l'ensemble des bâtiments ou aux parties d'un bâtiment ;
  • qui consomment de l'énergie en vue d'obtenir une certaine température intérieure au profit des occupants (chauffage et refroidissement) ;
  • dont la demande de permis d'urbanisme a été introduite après le 1er janvier 2006.

Il existe néanmoins quelques exceptions. Ne relèvent pas de la réglementation :

  • les bâtiments isolés et non chauffés, tels que garages, serres et étables ;
  • les travaux ne nécessitant pas l'intervention d'un architecte (« composition simple de dossier » à la commune) pour un bâtiment dont le volume des espaces couverts reste inférieur à 3 000 m³ ou (variable selon les régions) ;
  • la reconstruction ou l'extension de monuments et de sites protégés ou de monuments repris dans l'inventaire du patrimoine architectural ;
  • les bâtiments faisant l'objet d'un permis provisoire, tels qu'un bureau ou une salle de classe préfabriquée ;
  • les bâtiments isolés dont la superficie utile totale est inférieure à 50 m², tel un espace séparé pour la vente de billets lors d'événements.

Et votre projet de construction/rénovation ?

Les exigences PEB qui s'appliquent à vos infrastructures dépendent de l'affectation du bâtiment (usine ou bureau, par exemple), de la nature des travaux (nouvelle construction ou rénovation) et de la date à laquelle a été introduite la demande de permis de bâtir. Les normes énergétiques se voient régulièrement renforcées.

Il y a de grandes disparités entre les régions. La Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale ont chacune élaboré une réglementation propre en la matière. Elles poursuivent certes les mêmes objectifs, mais leur application peut parfois différer. Pour obtenir de plus amples informations :

Bruxelles : du passif sinon rien
Étant donné la situation particulière dans laquelle Bruxelles se trouve – 70 % des émissions de CO2 proviennent des bâtiments –, la Région a pris une décision radicale : depuis  2015, tout bâtiment neuf ou assimilé devra être « passif ». Si les bâtiments passifs deviennent la norme, ceux qui ne correspondent pas à ce standard perdront probablement une part de leur valeur à moyen terme.

En quoi consistent exactement les exigences PEB ?

Elles se focalisent sur :

  • l'isolation thermique et la performance énergétique, dans le but de réduire la consommation énergétique ;
  • le climat intérieur, dans le but de garantir la qualité de l’air à l'intérieur des bâtiments.

Isolation thermique et performance énergétique

Les exigences en matière d'isolation thermique se traduisent sous forme de valeurs :

  • le niveau K maximal : le niveau global d'isolation thermique du bâtiment, il se mesure pour l’ensemble du bâtiment ;
  • les coefficients de transmission thermique maximaux (valeurs U) ou les résistances thermiques minimales (valeurs R) des murs extérieurs, sols, toits, fenêtres, portes et autres parois.

Sur le plan de la performance énergétique, un plafond maximal a été établi : le niveau E. Il permet de se faire une idée de la consommation énergétique primaire du bâtiment et des installations fixes dans des conditions normales. Le niveau E est mesuré dans chaque partie du bâtiment utilisée de manière distincte ou ayant une affectation spécifique.

Le niveau E est étroitement lié à toute une série de facteurs : compacité, isolation thermique, étanchéité à l’air, ventilation, installation de chauffage et d’approvisionnement en eau chaude, orientation, ensoleillement, système de refroidissement et éclairage.

Exigences en matière de climat intérieur

Les exigences minimales relatives à la ventilation précisent le type de dispositif à installer (arrivée – transfert – évacuation) afin de parvenir au débit de ventilation souhaité.

La manière dont les exigences PEB doivent être concrètement remplies dépend de :

  • la nature des travaux : nouvelle construction, reconstruction, destruction, extension, rénovation, modification de fonction, etc. ;
  • l'affectation du bâtiment : bureau, usine, commerce, horeca, etc. ;
  • la date à laquelle la demande de permis d'urbanisme a été introduite : les normes PEB se durcissent au fil du temps.

Un bâtiment ayant plusieurs affectations ou activités sera divisé en différentes parties. Les exigences PEB seront ensuite définies pour chacune d'entre elles.

Comment se déroule la procédure PEB ?

La procédure comprend trois étapes :

  1. Pendant la phase de conception, vous analysez avec l'architecte le niveau de performance énergétique du bâtiment ainsi que les mesures à prendre pour satisfaire aux exigences PEB. Vous ajoutez également une déclaration au(x) permis d'urbanisme.
  2. Avant le début des travaux, vous devez introduire une déclaration de démarrage auprès de la banque de données des performances énergétiques. Vous y déclarez satisfaire aux exigences PEB et désignez un rapporteur/conseiller PEB. Celui-ci établira la déclaration PEB sur base d'un calcul effectué à l'aide du logiciel PEB.
  3. Dès l'occupation du bâtiment, vous devez, avec l'aide du rapporteur/conseiller PEB, fournir la preuve que les exigences PEB sont bien remplies.

Le rapporteur PEB ne doit pas nécessairement être un expert externe : il peut avoir déjà été associé au chantier. Le rapporteur est tenu de constater l'exécution des travaux, mais n’est pas responsable du respect effectif des exigences. Il est également important de veiller à la correspondance entre le PEB et le cahier des charges. On le constate trop souvent, le cahier des charges ne prend pas en compte les recommandations issues du PEB. Résultat ; il y a un écart entre la performance énergétique mesurée (PEB) et la performance énergétique réelle.

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14.03.2016

Durabilité : un rôle de pionnier pour le secteur public

Pour promouvoir l'efficacité énergétique, l'UE place la barre haut à l’égard du secteur public et non marchand. Comment allez-vous relever le défi ?

Une grande partie de l'espace bâti dans l'UE est gérée ou utilisée par le secteur public et non marchand. Citons, par exemple, les écoles, où un citoyen européen sur trois passe ses journées, mais aussi les bâtiments publics, les hôpitaux, les universités, les intercommunales, etc. Si la facture énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments est colossale, les économies pouvant être réalisées grâce à une consommation plus efficace de l'énergie le sont tout autant.

Voilà pourquoi l'UE a fait des bâtiments publics « verts » et durables l’une de ses priorités absolues. La réglementation en matière de performance énergétique et de climat intérieur à l'horizon 2020 sera d’application dès le 1er janvier 2019. À partir de cette date, tous les nouveaux bâtiments qui sont utilisés par les pouvoirs publics ou qui sont leur propriété devront présenter une consommation d'énergie quasi nulle. L'échéance approche donc à grands pas.

Nouvelles constructions : le sommet de l'iceberg

Des interventions s'imposent néanmoins aussi pour les immeubles existants. Avec la flambée des coûts de l'énergie, la consommation durable est devenue un enjeu primordial sur le long terme, surtout au vu de la situation budgétaire actuelle. Et d'autant plus que de nombreux bâtiments publics, du fait de leur âge, sont plus énergivores, de plus, ils sont généralement utilisés plus longtemps que les immeubles résidentiels ou les bureaux et commerces.
Si les exigences augmentent, le budget pour une nouvelle construction ou des travaux de rénovation importants ne suit pas toujours. Solution ? Exploiter au mieux le potentiel d'économies d'énergie que ces bâtiments offrent, avant tout, grâce au recours aux énergies renouvelables.

Comment comptez-vous relever le défi ?

Il s'agira plus que jamais de faire preuve d'innovation et de créativité. Voici quelques exemples qui pourront vous aider.

  • De plus en plus de pouvoirs adjudicateurs mettent l'accent sur la durabilité et l'efficacité énergétique lors de l'élaboration de marchés publics, notamment en accordant plus de poids à ces aspects dans les critères d'attribution.
  • Le système américain de l'Energy Performance Contracting (contrat de performance énergétique ou EPC) gagne progressivement du terrain en Europe. Dans ce type de contrat, le maître d'ouvrage et l'exécutant des travaux « économiseurs d'énergie » fixent à l'avance le degré d'efficacité énergétique à atteindre. Si l'exécutant ne respecte pas ses engagements, des indemnités ou des pénalités sont prévues.
    Dans notre pays, des EPC sont conclus avec des sociétés de services énergétiques ou ESCO (Energy Service Companies). Celles-ci ont pour mission d'analyser, de développer et de financer des mesures d'économies d'énergie dans les bâtiments publics. Il peut s'agir d'un organisme public ou d'une initiative privée. Publifin a ainsi créé une ESCO en Wallonie. Eandis et Infrax ont fait de même en Flandre.
    Vous trouverez plus d'informations sur les EPC et les ESCO sur le site de BELESCO, l'association belge des ESCO.
  • Les communes vertes montrent l'exemple : pour lutter contre le changement climatique, la Commission européenne a lancé en 2008 la Convention des Maires. À cet égard, les autorités locales s'engagent sur base volontaire à mettre en œuvre sur leur territoire les objectifs européens en matière de climat et d'énergie. Très concrètement, et en résumant fortement, l'objectif est de réduire de 20 % les émissions de CO2 d'ici 2020.
    Pour ce faire, les communes élaborent un Plan d'action en faveur de l'énergie durable, qui fait souvent plusieurs dizaines de pages. Ce document volumineux présente tout d'abord une évaluation des émissions de CO2 de la commune. Sont ensuite exposés les objectifs stratégiques et des plans d'action concrets. De cette façon, les communes s'engagent à aménager davantage d'espaces verts, à participer à la Nuit de l'Obscurité et à utiliser un éclairage économique.
    Certaines actions s'adressent aux citoyens. Ceux-ci sont encouragés à recourir aux systèmes de covoiturage, à acheter des produits locaux ou à faire des courses sans emballage. Les entreprises doivent elles aussi mettre la main à la pâte : elles sont incitées à consommer de l'énergie verte, éventuellement via un achat groupé.
  • Vous n'avez pas encore assouvi votre soif d'idées durables ? Consultez alors le Local Governments for Sustainability, une organisation regroupant 1 500 villes qui s'échangent les meilleures pratiques en matière de durabilité. Elle regorge d'exemples éloquents. Par exemple, la ville de Vitoria-Gasteiz, capitale du Pays basque en Espagne, s'est dotée d'une immense ceinture verte. Plus de 33 000 arbres de 70 espèces différentes ont été plantés. Quelque 250 000 (!) nouveaux arbres s'y ajouteront d'ici peu. Grâce à cette grande action de plantation, plus de 50 endroits qui étaient encore récemment totalement nus sont maintenant habillés d'un manteau de verdure.
    La ville a également beaucoup investi dans le vélo et les transports en commun. Le succès est au rendez-vous : la part de voitures dans le transport urbain est passée de 37 % à 24 % en 8 ans. La ville a également octroyé 4,6 millions d'euros de subventions pour rénover d'anciennes maisons. Plus de 10 000 habitations jouissent désormais d'une meilleure isolation et d'une performance énergétique améliorée.
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14.03.2016

Inventaire des bâtiments à faible consommation énergétique

La notion de construction durable est très large. On connait plutôt bien les bâtiments basse énergie et les passifs mais il en existe encore d'autres.

Voici quelques types de bâtiments à faible consommation énergétique. Le nom de certains est encore sujet à discussions –  plusieurs pays et instances emploient d'autres dénominations et définitions selon les subventions qu'ils octroient.

Bâtiment basse énergie

  • Consomme de 50 à 60 % d'énergie de moins qu’un bâtiment traditionnel.
  • Bâtiment compact, bien isolé et hermétique.
  • Orientation pensée pour profiter de l'ensoleillement (ou l'éviter) au moyen de fenêtres et de stores adaptés.

Bâtiment passif

  • Consomme extrêmement peu d'énergie (chauffage, refroidissement, appareils, etc.).
  • Bâtiment compact, parfaitement isolé et très hermétique.
  • Fenêtres installées sur la façade la plus ensoleillée du bâtiment (gain de chaleur passif).
  • Bonne ventilation, complétée par des éléments de chauffage si nécessaire.

Bâtiment zéro énergie

  • Bâtiment passif qui satisfait à tous ses besoins énergétiques : l'énergie nécessaire est produite sur place par des panneaux photovoltaïques ou des techniques similaires.

Bâtiment à consommation d'énergie quasi nulle

  • L'Europe emploie l'expression « bâtiment à consommation d'énergie quasi nulle » pour désigner ce que l'on appelle encore actuellement en Belgique « bâtiment zéro énergie ».
  • Bâtiment passif qui produit l'énergie nécessaire à son chauffage et son refroidissement : il est équipé d'installations produisant de l'énergie verte et de l'eau chaude pour le chauffage et les sanitaires, généralement au moyen de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau solaire.

Bâtiment actif

  • Bâtiment zéro énergie qui produit sur place plus d'énergie renouvelable qu'il n'en consomme.
  • La facture énergétique est nulle : le surplus d'énergie produite est réinjecté dans le réseau électrique en échange de certificats verts.

Horizon 2021 : que des nouvelles constructions à consommation d'énergie quasi nulle

L'Europe impose à toutes les nouvelles constructions de présenter une consommation énergétique quasi nulle à l'horizon 2021. Les États membres étudient actuellement la manière dont ils pourraient transposer cette exigence dans leur législation et examinent les normes spécifiques qu'ils appliqueront aux différents types de bâtiments. Construire une usine à consommation d'énergie quasi nulle est en effet bien plus complexe que veiller à la performance énergétique d'un nouvel immeuble de bureaux !

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14.03.2016

Investir dans l'énergie durable, cela paie

Respecter les contraintes énergétiques est une chose. Jouer la carte des énergies renouvelables signifie encore bien plus.

Ces normes environnementales ne nous imposent-elles pas d’investir dans des technologies ou dans des matériaux plus onéreux ? Pas nécessairement. Tout dépend de la pertinence des choix posés lors de la conception et de la mise en œuvre de vos projets énergétiques.

Quels sont les différents types d'énergies renouvelables ?

  • L'énergie solaire (photovoltaïque ou thermique) produite par le rayonnement du soleil.
  • L'énergie éolienne.
  • La géothermie, énergie provenant de l'extraction de la chaleur contenue dans le sol.
  • L'énergie de biomasse issue des matières organiques telles que le bois, les biocarburants (issus de végétaux comme le colza ou la betterave) ou encore le biogaz.
  • L'énergie hydraulique produite par les courants d'eau.

Quels en sont les avantages pour vous ?

  • Réduction des coûts : votre dépendance énergétique et le prix croissant de l'énergie pèsent de plus en plus sur votre budget. Ce qui, demain, pourrait aussi avoir un impact sur vos activités, menacer vos capacités de production et votre compétitivité. Votre entreprise, comme tout autre, a besoin de réduire ses dépenses, et donc aussi ses coûts d'énergie, surtout en période de crise.
  • Gestion des risques : la Belgique est importatrice d’énergie et doit veiller à assurer sa sécurité d’approvisionnement. Cette dépendance énergétique, couplée à l'augmentation constante des prix, fragilise notre économie et menace la compétitivité de ses acteurs. Vous aussi, devrez tôt ou tard réfléchir à la transition énergétique et à intégrer des aspects de durabilité dans votre stratégie. Votre investissement dans des moyens de production d’énergie renouvelable ou dans la performance énergétique de vos bâtiments (panneaux solaires, éoliennes, chaudières performantes, etc.) vous permettra de fixer les prix de l’électricité : vous pouvez vous faire fournir une partie de vos besoins, vous pouvez aussi économiser une part conséquente de votre consommation grâce à l’efficacité énergétique de votre installation, pendant toute sa durée de vie. C’est ainsi que vous limitez votre dépendance aux fluctuations des prix de l'énergie.
  • Image et engagement social : orienter vos activités vers plus de durabilité renforce aussi l’impact positif de votre organisation sur l'environnement et, plus largement, son engagement vis-à-vis de la société. En affirmant davantage sa responsabilité sociale, votre entreprise développe son attractivité et améliore son image. Cette prise de conscience ‘verte’ devient essentielle aux yeux des employés, des clients, des actionnaires et de l'opinion publique

De petits gestes qui font toute la différence

Souvent, il vous suffit de procéder à quelques petits ajustements ou de prendre quelques mesures pour améliorer sensiblement l'efficacité énergétique de votre entreprise.

  • Un audit énergétique de vos bâtiments constitue un excellent point de départ. Il vous permet d'en identifier immédiatement les éléments les plus énergivores et de prendre des mesures pour remédier à la situation.
  • Si la chaudière atmosphérique ou à haut rendement de votre entreprise a plus de 15 ans, remplacez-la par une nouvelle chaudière à condensation pour réduire de 15 à 30 % vos frais de chauffage.
  • Un échangeur thermique placé sur le système de ventilation récupère jusqu'à 85 % de la chaleur issue de l’extraction d'air.
  • La récupération énergétique peut avoir une influence bénéfique sur de nombreux processus industriels. Vous pouvez par exemple monter sur votre chaudière un système destiné à réchauffer l’air, vous en améliorerez le rendement de 3 à 5 %.
  • Installez de préférence le compresseur d'air dans un espace frais : si la température de l'air aspiré baisse de 5 °C, le rendement progressera de 1,5 %.
  • En moyenne dans les entreprises, 20 à 40 % de l'air comprimé sont perdus. Vérifiez donc régulièrement qu'il n'y a pas de fuites. Veillez aussi à maintenir au plus bas le niveau de pression de l'installation à air comprimé. À chaque bar de pression en moins, vous économisez 8 % sur votre facture d'électricité.
  • Dans un immeuble de bureaux, les ordinateurs, imprimantes et autres appareils électroniques absorbent parfois plus d'un quart de la consommation électrique totale. Songez à débrancher ces appareils lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
  • Les tubes fluorescents (néons), qui ne brillent qu'à leurs extrémités, consomment trois fois plus d'électricité que les lampes ordinaires. Remplacez-les sans tarder !
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27.07.2016

Sustainable Energy Services: des conseils de 1ère ligne en projets verts

Les entreprises doivent investir dans des projets verts pour plusieurs raisons. Et le conseil devient essentiel.

Il y a bien assez de raisons d’investir dans des projets verts. D'une part, il y a bien entendu l'aspect financier (réduction des coûts ou subventions) et le cadre légal. D'autre part, de plus en plus souvent, ce sont les actionnaires, employés, clients ou fournisseurs qui incitent les entreprises ou les organisations à agir dans ce sens.

Mais suivre l'évolution de la législation et des mesures prises par les autorités dans ce domaine n'est pas toujours évident.  Les techniques utilisées pour exploiter les sources d'énergie naturelles et améliorer l'efficacité énergétique demeurent très pointues. Et c’est parfois compliqué de chiffrer les gains ou économies être réalisables.

BNP Paribas Fortis met donc à votre disposition son antenne Sustainable Energy Services. Des spécialistes en énergies renouvelables et en efficacité énergétique vous donnent des conseils de première ligne utiles au développement de vos projets et à la mise en place de solutions adaptées à vos besoins.

Une approche multidisciplinaire

Les projets d'investissement dans les énergies durables et l'efficacité énergétique sont très spécifiques, ils nécessitent une approche à la fois globale et différenciée pour les banques. Par ailleurs, les développeurs de projet, investisseurs, bureaux d'études, maîtres d'œuvre et organismes de financement ont tout intérêt à collaborer et à communiquer entre eux dès la phase d’initiation et d’étude de faisabilité des projets. Quentin Nerincx, conseiller auprès de Sustainable Energy Services :

« Afin de pouvoir les conseiller au mieux, il est essentiel que les entreprises et les organisations s'adressent à nous dès la phase de planification de leurs projets d'investissement. Ainsi, nous avons la possibilité d'analyser en profondeur la faisabilité, les risques et la rentabilité de ces projets et d'émettre des suggestions si nécessaire. Une entreprise augmentera ses chances dans l’octroi d’un financement si elle soumet aux banques un dossier solide qui s'inscrive parfaitement dans sa vision stratégique.

Trop souvent, les banques reçoivent des dossiers mal présentés, dont les scénarios présentés ne sont pas dictés par la prudence et pour lesquels la prise de garanties est difficile. Les entreprises ou les organisations risquent dès lors de voir leurs projets refusés en raison de défaillances au niveau de l'analyse technique, du calcul de rentabilité ou du respect du cadre réglementaire. »

Une offre de services au-delà du bancaire

Vous pouvez compter sur Sustainable Energy Services pour :

  • un examen de faisabilité de votre projet ;
  • une analyse de risques techniques et financiers ;
  • une information et une assistance en matière d’aides publiques, sur le cadre législatif et réglementaire en vigueur ;
  • un suivi du dossier d’investissement ;
  • la comparaison de plusieurs mécanismes de financement : emprunt bancaire traditionnel, leasing, contrat de performance énergétique (également appelé tiers investisseur), etc.

Une aide qui vous permettra d'avoir une meilleure vision de votre projet (risques, rentabilité, coûts, bénéfices) et la garantie d'un financement qui vous convienne.

Vous envisagez de vous lancer dans un projet de construction, de rénovation ou d'amélioration énergétique ?

N'hésitez pas à y associer votre chargé de relation, qui, si vous le souhaitez, peut également vous mettre en contact avec les spécialistes de Sustainable Energy Services.

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