Solution
Le Compte escrow structuré à partir d’une fiducie luxembourgeoise, créée et gérée pour vous par BGL BNP Paribas, vous permet de sécuriser vos transactions. En logeant vos actifs (cash ou autre) dans la fiducie, vous êtes à l'abri des incidents qui pourraient survenir à l'une ou l'autre partie.
Comment ça marche ?
- Les deux parties, par exemple le vendeur et l'acheteur, signent une convention fiduciaire de séquestre avec BGL BNP Paribas.
- BGL BNP Paribas ouvre un Compte escrow pour les transactions.
- L'acheteur transfère les fonds sur le Compte escrow et attend que le vendeur remplisse ses obligations (livraison de biens, services, etc.).
- BGL BNP Paribas confirme au vendeur que les fonds ont été versés conformément à la convention fiduciaire.
- Les biens, services, etc. sont livrés conformément à la convention.
- L'acheteur confirme à BGL BNP Paribas que le vendeur a rempli ses obligations et que les fonds peuvent être libérés ou l'acheteur et le vendeur envoient une confirmation conjointe à BGL BNP Paribas.
- BGL BNP Paribas libère les fonds conformément aux instructions reçues. En cas de non-respect des conditions, les fonds sont reversés à l'acheteur.
- En cas de litige, de défaut ou de toute circonstance qui ne permet pas de libérer les fonds, ceux-ci restent bloqués tant qu’un juge n’en ordonne pas la libération (sur base de la convention entre les parties).
Avantages
- Sécurisation maximale : si vous souhaitez couvrir les risques liés à une revendication de tiers sur les fonds (tel qu’en cas de faillite ou de saisie), cette solution offre une grande sécurité.
- Solution de remplacement lorsqu'une garantie bancaire ou un crédit documentaire n'est pas souhaitable ou envisageable.
Bon à savoir
La Convention fiduciaire de séquestre (« Fiduciary Escrow Agreement » - « FEA ») est un contrat conclu par deux parties dans le cadre d'une transaction avec BGL BNP Paribas en sa qualité d'agent fiduciaire. Ce contrat est basé sur la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative aux trusts et aux contrats fiduciaires et celle du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.
Lien(s) utile(s)
Si vous souhaitez :
- recevoir de la documentation supplémentaire relative à la FEA,
- nous poser des questions ou obtenir des conseils concernant la FEA ou le séquestre en général,
- aborder avec nous une transaction et un risque encouru dans une situation spécifique et évaluer la possibilité de contrôler les conséquences financières du risque au travers d’une FEA,
- un devis gratuit ou connaître les premières démarches et étapes à suivre,
Prenez contact avec votre chargé de relation.
