À partir de cet été, les entreprises qui se lancent dans une campagne de financement participatif de moins de 5 millions d’euros ne doivent plus rédiger de contraignant et onéreux prospectus. Explication…

La nouveauté ? La loi du 11 juillet 2018 relative « aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ». Derrière cet intitulé à rallonge se cache la mise en application du nouveau (du 14 juin 2017) règlement européen « prospectus » en droit belge. Voici donc la version « belge »… Avec un objectif similaire : assurer aux entreprises, notamment les PME, un accès plus aisé et moins coûteux aux fonds participatifs. Comment ? En faisant exploser les seuils (à l’instar de ce que « propose » le règlement européen) à partir desquels les entreprises sont tenues d’élaborer un prospectus. Voyons cela de plus près…

Au « diable » le prospectus !

L’aspect fondamental de la réforme concerne donc le seuil à partir duquel un prospectus est exigé. Actuellement, ce document juridique d’information, publié à l’attention des investisseurs potentiels, était obligatoire au-delà de 300.000 euros. Or, la réalisation du prospectus représente un travail généralement complexe et coûteux pour les entreprises. Depuis cet été, cette limite a explosé, puisque les PME qui se lancent dans une campagne de crowdfunding pourront lever jusqu’à 5 millions d’euros sans devoir passer par la case « prospectus ». Ce seuil d’exemption peut même être poussé à 8 millions d’euros pour les offres qui passent par une cotation sur un marché boursier non réglementé.

Les gagnants : PME et plateformes de financement participatif  

Dès aujourd’hui, les entreprises belges pourront donc organiser plus facilement des campagnes de financement participatif à plus grande échelle. Une façon de rattraper le retard pris par rapport aux pays voisins, où la barre de dispense est passée plus haut depuis longtemps. Si l’objectif est de simplifier l’accès au financement des PME, les plateformes de crowdfunding et de crowdlending, qui permettent de lever des fonds en faisant appel à la foule, se frottent également les mains. En effet, jusqu’à présent, elles devaient se limiter à des financements de 300.000 euros ou réaliser des montages complexes pour dépasser ce seuil. Désormais, leur marge d’opérations augmente considérablement.

Un garde-fou : la note d’information

La nouvelle réglementation belge prévoit, toutefois, un filet de sécurité. En effet, les « appels à la foule » de plus de 500.000 euros, pour lesquels les investisseurs peuvent miser plus de 5.000 EUR, devront rédiger une « note d’information » à destination du public. Ce document, plus succinct et aisé à établir qu’un prospectus, aura pour rôle de donner une série d’informations importantes aux investisseurs. Celui-ci devra, en outre, être déposé auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) au plus tard au moment de la mise à disposition de l’offre.

Les trois régions du pays ont prévu un ensemble de subventions pour les sociétés et indépendants qui investissent. Nos experts et expertes vous aident à y voir clair et à introduire votre dossier.

Les modalités, montants et conditions des aides à l’investissement diffèrent fortement d’une région à l’autre. La réglementation applicable dépend de la localisation du siège d’exploitation où les investissements sont réalisés. Le siège social n’a pas d’influence et peut se trouver dans n’importe quel pays. Par ailleurs, ne perdez pas de vue que la demande d’une subvention demeure un processus assez lourd sur le plan administratif. Raison pour laquelle nos experts et expertes se chargent de toutes les démarches nécessaires, de l’introduction de la demande de prime jusqu’à son obtention.

Flandre, panel d’aides

La Flandre a prévu différents types de subventions : soutien à la transformation stratégique, prime écologique, soutien écologique stratégique, portefeuille PME ou prime de croissance pour ne citer que les plus importantes.

Chaque aide cible des types d’investissements et des entreprises différents. Les niveaux de subsidiation sont aussi très variables, allant de 8% pour un investissement stratégique d’une grande entreprise à 50% pour des frais de consultance d’une PME.

Nos experts peuvent sonder avec vous les possibilités de subvention et ensuite vous permettre de rencontrer un ou une spécialiste de VLAIO, l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Il ou elle prendra ensuite le relais pour vous accompagner dans votre demande.

Wallonie, aides classiques et écologiques

En Wallonie, les primes à l’investissement sont réservées aux entreprises actives dans un nombre restreint de secteurs admis. Parmi les activités exclues, citons notamment les activités de commerce de détail, le secteur des transports ou les professions libérales.

En outre, les modalités diffèrent également en fonction de la taille de l’entreprise. Les petites doivent investir pour un montant minimal de 25.000 euros. Les grandes doivent atteindre des seuils plus élevés et investir dans une zone de développement.

Concrètement, voici quelques exemples d’investissements à usage professionnel éligibles : achat/construction d’un bien immobilier, achat d’un terrain, achat de matériel d’exploitation neuf, etc.

La prime de base varie de 4% à 6% avec des majorations possibles en cas de création d’emplois, pour une approche innovante, dans le cadre d’une diversification à l’étranger… Vous pouvez obtenir une prime plus importante, jusqu’à 20%, pour les projets favorisant l'utilisation durable de l'énergie et de la protection de l'environnement.

À noter qu’il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé une facture ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Bruxelles, la plus généreuse

La prime bruxelloise pour des investissements (im)matériels ou des travaux est ouverte à la plupart des secteurs. Au total, environ 80% des activités économiques de la capitale sont subsidiables. Les deux principales exceptions sont l’enseignement et l’immobilier.

Pour bénéficier d’une subvention, le projet d’investissement doit être d’au moins 10.000 euros pour un entrepreneur débutant et minimum 15.000 euros dans les autres cas, en fonction de la taille de l’entreprise. En outre, le projet doit viser à développer ou améliorer une activité existante, un simple remplacement n’étant pas admis.

L’aide peut atteindre jusqu’à 30% du montant de l’investissement, avec une moyenne de 12,5%. Le niveau de subsidiation dépend d’un ensemble de critères comme le fait d’être starter, d’augmenter le nombre de personnes employées de plus de 30%, etc.

Courant 2024, la réforme des aides renforcera les primes pour les projets durables et d’économie circulaire.

De même qu’en Wallonie, il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé un devis ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Comment préserver la santé de votre fonds de roulement et faire preuve de la flexibilité financière requise ? Le factoring vous aide à financer vos besoins de liquidités de manière rapide et adaptée.

Conserver suffisamment de liquidités est essentiel pour financer votre besoins en fonds de roulement et assurer le bon fonctionnement de votre entreprise en toutes circonstances. Et c’est précisément ce qu’offre le factoring.Il s’agit d’une solution structurelle visant à optimiser votre besoin en fonds de roulement. En une demi-heure, la vidéo ci-dessous vous montre tout ce qu’il faut savoir sur le factoring.

Une solution sur mesure

En échange de la cession de vos factures à une société de factoring externe, vous pouvez compter sur un financement rapide et flexible, la perception de vos factures est suivie et vous vous protégez contre une faillite éventuelle de vos clients. Chaque solution de factoring est conçue sur mesure afin de répondre parfaitement aux besoins de votre entreprise. Le factoring convient également aux entreprises actives à l’échelle internationale. En Belgique, une entreprise sur six sous-traite actuellement sa facturation à une société de factoring externe, et l'on observe une tendance similaire dans d'autres pays européens.

Comment fonctionne le factoring ? De quelle manière cela vous facilite-t-il la vie ? Comment les prix sont-ils fixés ? Benoît Mélot, Area Manager Wallonie, et Stéphanie Liesens, Head of Sales South BNP Paribas Fortis Factor, répondent à ces questions dans la vidéo ci-dessus. Deux clients partagent également leur expérience.

BNP Paribas Fortis soutient Biolectric, une jeune entreprise en pleine croissance, qui produit et commercialise des unités de méthanisation destinées aux agriculteurs.

Construire un avenir meilleur et plus durable, c’est dans l’ADN de BNP Paribas Fortis. Quoi de plus logique donc que de soutenir Biolectric, une jeune entreprise belge au top de l’économie manufacturière durable. Créé à Temse en 2011, Biolectric permet aux agriculteurs de produire de l’électricité verte et du chauffage à partir de fumier et de lisier. Comment ? Grâce aux installations de biométhanisation qui génèrent du biogaz. Le résultat ? Le bilan énergétique de la ferme est positif et les émissions néfastes du méthane sont réduites de 70% ! Une solution avantageuse pour les agriculteurs mais également pour l’environnement.

Aujourd’hui en pleine croissance, Biolectric est soutenu par BNP Paribas Fortis depuis ses débuts comme l’explique Tom De Winter, Relationship Manager. « Notre relation s'est fortement renforcée à partir de 2017. Depuis lors, nous leur avons rendu visite à plusieurs reprises avec un expert de notre Sustainable Business Competence Centre (SBCC) afin de mieux comprendre leur technologie et de bien évaluer les performances techniques. Lorsque Philippe Jans, fondateur de la société, et la société d'investissement Ackermans & van Haaren (AvH) sont venus l'an dernier nous parler du développement d'un parc de 'fermenteurs' pour vendre de l'électricité aux fermiers de Belgique, des Pays-Bas et de France, nous avons su d'emblée que nous devions, en tant que banque, soutenir ce projet ». Plusieurs sources de financements, dont un crédit à impact durable (sustainable impact loan) ont ainsi été apportés par BNP Paribas Fortis.

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La crise du coronavirus a forcé le Trésor public belge à émettre des titres de dette supplémentaires. En quelques jours à peine, BNP Paribas Fortis et quatre autres Primary Dealers ont lancé une nouvelle obligation d’État sur le marché des investisseurs institutionnels.

Les certificats du Trésor et les obligations d’État (dénommées OLO) constituent une source de financement importante pour l’État belge. Ils offrent aux investisseurs la possibilité de prêter de l’argent au pays en échange d’un taux d’intérêt périodique. Fin décembre 2019, le Trésor avait supposé qu’il devrait émettre des titres de créance à hauteur de 30 milliards d’euros en 2020. Cela se ferait par le biais d’une augmentation du nombre d’obligations existantes, et par deux nouvelles transactions en OLO.

Cependant, la crise du coronavirus a considérablement augmenté les besoins de financement de notre pays. C’est pour cette raison que l’Agence Fédérale de la Dette a décidé, fin mars, d’émettre des adjudications supplémentaires pour les OLO en circulation. Dans le même temps, l’Agence a cessé le rachat de certaines obligations et a relevé l’objectif d’émission pour les adjudications de certificats du Trésor.

De nouvelles OLO

L’émission d’une troisième nouvelle obligation d’État : OLO91 a constitué une mesure supplémentaire. « Il s’agit d’un emprunt à moyen terme », explique Jean Deboutte, directeur de l’Agence. « La date d’échéance est fixée au 22 octobre 2027. Avec un coupon de zéro pour cent, cette obligation est budgétairement neutre pour notre budget annuel. »

« Nous voulions mettre l’OLO91 le plus rapidement possible sur le marché. Nous y avons réussi en quelques jours à peine. Il s’agit de la plus grande émission d’OLO jamais réalisée : huit milliards d’euros. Nous avons ainsi attiré des investisseurs de 31 pays différents, et plus d’un cinquième du volume a été absorbé par des acheteurs non européens. Ce qui ne fait que confirmer la popularité à l’échelle mondiale des émissions d’obligations belges. »

Primary Dealer

Le lancement rapide de l’OLO91 a été rendu possible, entre autres, grâce à BNP Paribas Fortis. « En qualité de Primary Dealer, nous nous chargeons du placement et de la promotion des titres de créance auprès des investisseurs institutionnels », souligne Stefaan Van Langendonck, Director Debt Capital Markets. « Nous assurons également l’activité et générons la liquidité des OLO et des certificats de Trésorerie sur le marché secondaire. »

La Belgique compte douze Primary Dealers. Ils ont conclu un contrat avec le Trésor public sur la base d’un cahier des charges. « BNP Paribas Fortis peut se considérer, à juste titre, comme l’un des plus importants intermédiaires pour la dette publique belge », déclare Stefaan Van Langendonck. « Chaque année, nous nous classons invariablement parmi les trois Primary Dealers les plus actifs dans notre pays. Régulièrement, nous occupons même la première place. »