À partir de cet été, les entreprises qui se lancent dans une campagne de financement participatif de moins de 5 millions d’euros ne doivent plus rédiger de contraignant et onéreux prospectus. Explication…

La nouveauté ? La loi du 11 juillet 2018 relative « aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ». Derrière cet intitulé à rallonge se cache la mise en application du nouveau (du 14 juin 2017) règlement européen « prospectus » en droit belge. Voici donc la version « belge »… Avec un objectif similaire : assurer aux entreprises, notamment les PME, un accès plus aisé et moins coûteux aux fonds participatifs. Comment ? En faisant exploser les seuils (à l’instar de ce que « propose » le règlement européen) à partir desquels les entreprises sont tenues d’élaborer un prospectus. Voyons cela de plus près…

Au « diable » le prospectus !

L’aspect fondamental de la réforme concerne donc le seuil à partir duquel un prospectus est exigé. Actuellement, ce document juridique d’information, publié à l’attention des investisseurs potentiels, était obligatoire au-delà de 300.000 euros. Or, la réalisation du prospectus représente un travail généralement complexe et coûteux pour les entreprises. Depuis cet été, cette limite a explosé, puisque les PME qui se lancent dans une campagne de crowdfunding pourront lever jusqu’à 5 millions d’euros sans devoir passer par la case « prospectus ». Ce seuil d’exemption peut même être poussé à 8 millions d’euros pour les offres qui passent par une cotation sur un marché boursier non réglementé.

Les gagnants : PME et plateformes de financement participatif  

Dès aujourd’hui, les entreprises belges pourront donc organiser plus facilement des campagnes de financement participatif à plus grande échelle. Une façon de rattraper le retard pris par rapport aux pays voisins, où la barre de dispense est passée plus haut depuis longtemps. Si l’objectif est de simplifier l’accès au financement des PME, les plateformes de crowdfunding et de crowdlending, qui permettent de lever des fonds en faisant appel à la foule, se frottent également les mains. En effet, jusqu’à présent, elles devaient se limiter à des financements de 300.000 euros ou réaliser des montages complexes pour dépasser ce seuil. Désormais, leur marge d’opérations augmente considérablement.

Un garde-fou : la note d’information

La nouvelle réglementation belge prévoit, toutefois, un filet de sécurité. En effet, les « appels à la foule » de plus de 500.000 euros, pour lesquels les investisseurs peuvent miser plus de 5.000 EUR, devront rédiger une « note d’information » à destination du public. Ce document, plus succinct et aisé à établir qu’un prospectus, aura pour rôle de donner une série d’informations importantes aux investisseurs. Celui-ci devra, en outre, être déposé auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) au plus tard au moment de la mise à disposition de l’offre.

BNP Paribas Fortis est prêt pour la mobilité de demain. Et sa contribution va bien au-delà du leasing de véhicules électriques, avance Laurent Loncke, General Manager Retail Banking et membre du comité exécutif de la banque.

Comment les entreprises peuvent-elles faire de la mobilité l’un des leviers de leur transition ?

« Si on regarde la seule utilisation d’un véhicule, le passage du fuel à l’électrique permet de diviser par quatre les émissions de CO2. Ce changement est plus que jamais encouragé fiscalement dans notre pays. Et dès 2035, les ventes de voitures thermiques seront interdites dans toute l'Union européenne. Qu’il s’agisse de leur propre flotte ou des voitures de société qu’elles proposent à leur personnel, les entreprises ont donc tout intérêt à opter pour l’électrique. Et ce, à côté d’autres formes de mobilité. »

Toutes l’ont-elles bien compris ?

« Aujourd’hui, deux tiers des nouveaux véhicules sont des véhicules professionnels. Dans cette catégorie, 80% des commandes en cours portent sur des véhicules électriques. C’est aussi le cas chez notre partenaire Arval. » 

Une entreprise peut ainsi devenir actrice du changement ?

« Certainement. D’abord parce que les voitures de société alimentent le marché de l’occasion. Avec, à la clé, une démocratisation de la mobilité électrique. Ensuite parce que celui qui opte pour une voiture électrique encourage ses proches à faire de même. Comme l’a révélé notre récente étude Profacts, 85% des détenteurs d’un véhicule électrique sont satisfaits, voire très satisfaits, d’avoir franchi le pas. Mais 42% des Belges restent réticents. La moitié d’entre eux craignent la panne sèche électrique. »

Cette crainte est-elle justifiée ?

« Pas complètement. La plupart des automobilistes souhaitent une autonomie de 500 km pour se sentir à l’aise, même lorsqu’ils ne font que quelques dizaines de kilomètres par jour. Pour autant, développer le réseau de recharge reste absolument nécessaire. Car pour beaucoup, notamment en ville, l’installation d’une borne à domicile n’est pas possible. BNP Paribas Fortis contribue au développement du réseau de recharge, notamment via sa participation dans Optimile. En plus de proposer des solutions logicielles pour la recharge des véhicules électriques, cette scale-up gantoise développe des partenariats stratégiques pour l’installation et la maintenance de bornes. »

Une voiture électrique peut-elle être incluse dans le package de tout employé ?

« Aujourd’hui, des véhicules moins onéreux, accessibles aux cadres moyens et inférieurs, apparaissent sur le marché. De plus, un véhicule électrique doit s’analyser au regard de son coût total de possession (Total Cost of Ownership), bien inférieur à celui d’un véhicule thermique. Souvent, on aura tout intérêt à opter pour le leasing. Nous proposons une offre complète et sur mesure à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leurs besoins.»

Qu’entendez-vous par une « offre complète » ?

« Outre le leasing proprement dit, nous fournissons, grâce à nos nombreux partenaires, une solution de recharge à domicile ou au travail, une carte de recharge pour les réseaux publics, un remboursement automatique pour l’utilisation au domicile, une app pour trouver des bornes de recharge, et une formation à la conduite électrique. »

C’est, au fond, un véritable écosystème que vous développez…

« Nous voulons coconstruire la mobilité de demain. En la finançant, via le crédit ou le leasing, en l’assurant, mais aussi en agissant avec d’autres au-delà de nos métiers traditionnels. Comme avec Optimile, que j’ai déjà évoquée, et Touring, synonyme de garantie et de fiabilité. »

Mais la mobilité, ce n’est pas que la voiture…

« Nous sommes de ceux qui veulent repenser le rapport à la voiture. Au vu des objectifs climatiques et de la raréfaction des ressources, remplacer chaque voiture thermique par une voiture électrique est impossible. Arval procure une expertise complète aux entreprises engagées dans la transition. Nous les aidons à analyser les besoins, à définir des alternatives à la voiture, à mettre à disposition un budget mobilité, ou encore à mettre au point une mobility policy. Nous proposons par exemple le leasing vélo, en combinaison ou non avec le leasing de voitures. Nous croyons fermement à la multimodalité et aux solutions de mobility a as service, soit la possibilité de combiner et payer facilement plusieurs modes de transport. C’est d’ailleurs aussi l’une des spécialités de notre partenaire Optimile. »

Les entreprises et leurs employés sont-ils réceptifs à ce message ?

« L’idée qu’un employé ne se dise plus ‘j’ai autant pour ma voiture dans mon package salarial’, mais bien ‘j’ai autant pour ma mobilité’, fait son chemin. L’économie de l’usage plutôt que de la propriété s’est imposée pour le fitness ou le streaming. Elle s’imposera aussi pour la mobilité, avec des voitures partagées et des abonnements forfaitaires qui rendront les budgets plus prévisibles pour les entreprises comme pour les citoyens. Mais la rapidité de ce changement dépendra aussi du succès du budget mobilité fédéral, qui peine pour l’instant à décoller.»

BNP Paribas Fortis SA - Montagne du Parc 3 - B-1000 Bruxelles -TVA BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles.

Optimile SA – Sassevaartstraat 46 bus 204, 9000 Gent – RPM Gent – TVA BE 0648.837.849 – www.optimile.eu - BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans Optimile SA.

Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102.

Touring SA – Bd Roi Albert II 4 B12, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - BCE 0403.471.401, est enregistrée sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent lié, rémunéré à la commission, pour AG Insurance SA. AG Insurance SA détient une participation supérieure à 10% dans Touring SA.

Les trois régions du pays ont prévu un ensemble de subventions pour les sociétés et indépendants qui investissent. Nos experts et expertes vous aident à y voir clair et à introduire votre dossier.

Les modalités, montants et conditions des aides à l’investissement diffèrent fortement d’une région à l’autre. La réglementation applicable dépend de la localisation du siège d’exploitation où les investissements sont réalisés. Le siège social n’a pas d’influence et peut se trouver dans n’importe quel pays. Par ailleurs, ne perdez pas de vue que la demande d’une subvention demeure un processus assez lourd sur le plan administratif. Raison pour laquelle nos experts et expertes se chargent de toutes les démarches nécessaires, de l’introduction de la demande de prime jusqu’à son obtention.

Flandre, panel d’aides

La Flandre a prévu différents types de subventions : soutien à la transformation stratégique, prime écologique, soutien écologique stratégique, portefeuille PME ou prime de croissance pour ne citer que les plus importantes.

Chaque aide cible des types d’investissements et des entreprises différents. Les niveaux de subsidiation sont aussi très variables, allant de 8% pour un investissement stratégique d’une grande entreprise à 50% pour des frais de consultance d’une PME.

Nos experts peuvent sonder avec vous les possibilités de subvention et ensuite vous permettre de rencontrer un ou une spécialiste de VLAIO, l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Il ou elle prendra ensuite le relais pour vous accompagner dans votre demande.

Wallonie, aides classiques et écologiques

En Wallonie, les primes à l’investissement sont réservées aux entreprises actives dans un nombre restreint de secteurs admis. Parmi les activités exclues, citons notamment les activités de commerce de détail, le secteur des transports ou les professions libérales.

En outre, les modalités diffèrent également en fonction de la taille de l’entreprise. Les petites doivent investir pour un montant minimal de 25.000 euros. Les grandes doivent atteindre des seuils plus élevés et investir dans une zone de développement.

Concrètement, voici quelques exemples d’investissements à usage professionnel éligibles : achat/construction d’un bien immobilier, achat d’un terrain, achat de matériel d’exploitation neuf, etc.

La prime de base varie de 4% à 6% avec des majorations possibles en cas de création d’emplois, pour une approche innovante, dans le cadre d’une diversification à l’étranger… Vous pouvez obtenir une prime plus importante, jusqu’à 20%, pour les projets favorisant l'utilisation durable de l'énergie et de la protection de l'environnement.

À noter qu’il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé une facture ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Bruxelles, la plus généreuse

La prime bruxelloise pour des investissements (im)matériels ou des travaux est ouverte à la plupart des secteurs. Au total, environ 80% des activités économiques de la capitale sont subsidiables. Les deux principales exceptions sont l’enseignement et l’immobilier.

Pour bénéficier d’une subvention, le projet d’investissement doit être d’au moins 10.000 euros pour un entrepreneur débutant et minimum 15.000 euros dans les autres cas, en fonction de la taille de l’entreprise. En outre, le projet doit viser à développer ou améliorer une activité existante, un simple remplacement n’étant pas admis.

L’aide peut atteindre jusqu’à 30% du montant de l’investissement, avec une moyenne de 12,5%. Le niveau de subsidiation dépend d’un ensemble de critères comme le fait d’être starter, d’augmenter le nombre de personnes employées de plus de 30%, etc.

Courant 2024, la réforme des aides renforcera les primes pour les projets durables et d’économie circulaire.

De même qu’en Wallonie, il est indispensable d’introduire la demande avant tout engagement ferme. Des investissements pour lesquels vous avez déjà signé un devis ne peuvent plus être subsidiés.

Nos experts peuvent accompagner votre entreprise dans toutes les démarches.

Comment préserver la santé de votre fonds de roulement et faire preuve de la flexibilité financière requise ? Le factoring vous aide à financer vos besoins de liquidités de manière rapide et adaptée.

Conserver suffisamment de liquidités est essentiel pour financer votre besoins en fonds de roulement et assurer le bon fonctionnement de votre entreprise en toutes circonstances. Et c’est précisément ce qu’offre le factoring.Il s’agit d’une solution structurelle visant à optimiser votre besoin en fonds de roulement. En une demi-heure, la vidéo ci-dessous vous montre tout ce qu’il faut savoir sur le factoring.

Une solution sur mesure

En échange de la cession de vos factures à une société de factoring externe, vous pouvez compter sur un financement rapide et flexible, la perception de vos factures est suivie et vous vous protégez contre une faillite éventuelle de vos clients. Chaque solution de factoring est conçue sur mesure afin de répondre parfaitement aux besoins de votre entreprise. Le factoring convient également aux entreprises actives à l’échelle internationale. En Belgique, une entreprise sur six sous-traite actuellement sa facturation à une société de factoring externe, et l'on observe une tendance similaire dans d'autres pays européens.

Comment fonctionne le factoring ? De quelle manière cela vous facilite-t-il la vie ? Comment les prix sont-ils fixés ? Benoît Mélot, Area Manager Wallonie, et Stéphanie Liesens, Head of Sales South BNP Paribas Fortis Factor, répondent à ces questions dans la vidéo ci-dessus. Deux clients partagent également leur expérience.

BNP Paribas Fortis soutient Biolectric, une jeune entreprise en pleine croissance, qui produit et commercialise des unités de méthanisation destinées aux agriculteurs.

Construire un avenir meilleur et plus durable, c’est dans l’ADN de BNP Paribas Fortis. Quoi de plus logique donc que de soutenir Biolectric, une jeune entreprise belge au top de l’économie manufacturière durable. Créé à Temse en 2011, Biolectric permet aux agriculteurs de produire de l’électricité verte et du chauffage à partir de fumier et de lisier. Comment ? Grâce aux installations de biométhanisation qui génèrent du biogaz. Le résultat ? Le bilan énergétique de la ferme est positif et les émissions néfastes du méthane sont réduites de 70% ! Une solution avantageuse pour les agriculteurs mais également pour l’environnement.

Aujourd’hui en pleine croissance, Biolectric est soutenu par BNP Paribas Fortis depuis ses débuts comme l’explique Tom De Winter, Relationship Manager. « Notre relation s'est fortement renforcée à partir de 2017. Depuis lors, nous leur avons rendu visite à plusieurs reprises avec un expert de notre Sustainable Business Competence Centre (SBCC) afin de mieux comprendre leur technologie et de bien évaluer les performances techniques. Lorsque Philippe Jans, fondateur de la société, et la société d'investissement Ackermans & van Haaren (AvH) sont venus l'an dernier nous parler du développement d'un parc de 'fermenteurs' pour vendre de l'électricité aux fermiers de Belgique, des Pays-Bas et de France, nous avons su d'emblée que nous devions, en tant que banque, soutenir ce projet ». Plusieurs sources de financements, dont un crédit à impact durable (sustainable impact loan) ont ainsi été apportés par BNP Paribas Fortis.

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