Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.

Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?

Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :

« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15  % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).

Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).

Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »

Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?

P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »

Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»

P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »

Vous n’avez pas encore osé franchir le pas… Faites le test. Quelques minutes suffisent et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !

Posez-vous les bonnes questions

• Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ? 
• Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ? 
• Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ? 
• Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ? 
• Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?

Si oui, précisez vos attentes

• Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
• Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ? 
• Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ? 
• Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ? 
• Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ? 
• Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?

La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?

Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.

Cadre légal

Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.

Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.

La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.

1. Le leasing mobilier
   • il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
   • le locataire choisit lui-même le matériel ;
   • la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
   • le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
2. Le leasing immobilier
   • il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
   • la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
   • le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.

Cadre commercial

Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :

1. Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.
   
   Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif.
2. Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.
   
   Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.

Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.

De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).

Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.

La technologie est-elle un atout pour aller vers une mobilité plus durable des entreprises ? Voici ce qu’en pense Philippe Kahn, Mobility Solutions Expert.

Aujourd’hui plus que jamais, les entreprises doivent repenser leur mobilité pour qu’elle s’inscrive dans l’indispensable transition durable de nos sociétés. Depuis le 1^er juillet 2023, la réglementation prévoyant à l’horizon 2026 la fin de la déductibilité fiscale pour les véhicules d’entreprise thermiques produit ses premiers effets. Dans le même temps, le budget fédéral de mobilité et ses récentes évolutions rendent cette (r)évolution bien plus concrète et praticable. Et une chose est sûre : les outils technologiques, en particulier les applications, ont un rôle clé à jouer. Mobility Solutions Expert chez Arval BNP Paribas Group, Philippe Kahn nous explique pourquoi.

1er juillet 2023 : une date clé

« Pendant les quelques semaines qui ont suivi le moment charnière du 1^er juillet 2023, nous avons déjà constaté un changement dans les besoins exprimés par nos entreprises clientes », explique Philippe Kahn. « Certaines d’entre elles avaient déjà fait des pas concrets vers la transition durable. Mais aujourd’hui, elles sont d’autant plus nombreuses à devoir aussi répondre aux questions et préoccupations concrètes de leurs employés. Comment vais-je pouvoir utiliser une voiture électrique alors que j’habite en ville et que je n’ai pas de bornes de recharge à disposition ? Ai-je envie de chercher tous les deux jours un endroit fiable pour effectuer cette recharge ? Et suis-je prêt·e à repenser fondamentalement ma mobilité ? Donner une réponse satisfaisante à ces interrogations est forcément une priorité pour les employeurs. Au-delà de la gestion de A à Z d’un véhicule électrique de société, donc y compris la question de sa recharge, de plus en plus d’entreprises commencent à repenser leur politique de mobilité globale, en analysant toutes les alternatives existantes, notamment celles multimodales. Et c’est une excellente nouvelle, car c’est un passage obligé pour l’avenir. Je pense donc que la demande pour de telles solutions va devenir de plus en plus importante. Pour y répondre de manière fluide, la technologie et notamment les applications sont un atout de poids. »

Anticiper pour mieux servir

Si la question est en train d’émerger au sein des entreprises, elle est depuis des années une priorité pour Arval, BNP Paribas Fortis et Philippe Kahn. « Cela fait plus de cinq ans que nous anticipons les changements en cours, avec pour objectif d’avoir une vision de la mobilité et une expertise bien plus larges que le seul leasing. Aujourd’hui, nous disposons d’ailleurs d’un département complet qui s’en occupe exclusivement. Grâce à cette expertise, nous répondons et même devançons les besoins des entreprises qui n’ont pas l’expérience de ces questions, et qui se sentent parfois un peu perdues par rapport à cette révolution de la mobilité. »

Une expérience simplifiée et plus fluide grâce à la technologie

Mais pourquoi et comment la technologie joue-t-elle un rôle important dans cette transition vers une mobilité plus durable des entreprises ? « Pour rendre l’expérience de cette nouvelle mobilité plus simple et fluide pour ses utilisateurs. Et c’est dans ce sens que vont les derniers développements du marché », répond Philippe Kahn. « C’est d’ailleurs aussi à ça que servent les  nouvelles applications dédiées à la mobilité que nous proposons désormais à nos entreprises clientes. Pour les employeurs, elles facilitent la gestion du budget mobilité mis en place par les autorités fédérales. Ce budget, ses trois piliers et ses récentes évolutions sont un facteur crucial pour repenser la mobilité. Mais il s’accompagne aussi d’une certaine complexité réglementaire. C’est pour faciliter cette gestion que nous avons initié il y a cinq ans déjà le développement de toute une série d’outils technologiques. Par exemple pour permettre à nos clients de gérer très facilement le choix combiné d’une voiture électrique et d’un vélo dans le cadre de ce budget mobilité. Dans cette logique d’innovation ciblant l’expérience utilisateur, nos applications intègrent très concrètement toutes les facettes de la nouvelle mobilité professionnelle, accessibles depuis un smartphone. Utilisation de transports publics, mobilité de partage, taxi, et même le parking alors qu’il n’est pas repris dans le budget mobilité : tout s’y retrouve en un seul endroit. Cela facilite aussi la gestion des transactions : les achats mobilité d’un faible montant, comme celui d’un ticket de bus, sont automatiquement pris en compte et validés. Il n’y a dès lors plus de vérification manuelle nécessaire. Dans la même logique, il ne faut plus avancer ni rembourser quoi que ce soit… ni donc conserver et gérer des preuves d’achat. En résumé, les app simplifient le budget mobilité, en proposant de manière conviviale tous ses composants importants : voiture, vélo, scooter, multimodalité, transports publics, mobilité partagée… »

La technologie, un accélérateur de stratégie

L’exemple du trajet d’innovation tracé par Arval Belgique illustre parfaitement pourquoi la technologie est un accélérateur important pour implémenter de nouvelles stratégies de mobilité. Et bien évidemment, ce qui existe aujourd’hui est appelé à évoluer très rapidement, pour aller vers une expérience utilisateur toujours plus riche. Philippe Kahn : «Beaucoup d’outils innovants existent déjà. Mais l’un des défis, lié à la complexité belge, est d’arriver à fédérer tous les acteurs concernés sous le même étendard, pour que le résultat de ce travail collaboratif se retrouve dans une seule et même app « magique ». Ce qui existe aujourd’hui en Belgique a souvent une portée locale. C’est une limitation qui n’existe par exemple pas aux Pays-Bas grâce à la carte OV.  La réalité urbanistique de notre pays est aussi un challenge. Car en dehors des grands centres urbains, la mise en place de Hubs de mobilité où toutes les moyens de déplacement sont accessibles est moins aisée. »

Une chose est sûre : la transition vers la nouvelle mobilité des entreprises est sur les rails. Et la nouvelle app d’Arval Belgique  est un outil précieux pour nos entreprises. « Cette innovation technologique permet dès maintenant d’atténuer la complexité réglementaire pour les employeurs et de fluidifier très concrètement pour les employés et employées leur expérience de la multimodalité », conclut Philippe Kahn.

Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire en assurances à titre accessoire, inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.

Arval Belgium S.A. est une filiale de BNP Paribas Fortis

Il ressort d’une enquête sur la mobilité réalisée à la demande de BNP Paribas Fortis que cette question restera un défi important pour les années à venir. La banque est bien déterminée à assumer son rôle.

Une étude sur la mobilité réalisée en novembre 2022 auprès de 2.000 personnes représentatives de la population belge révèle que le passage à la conduite électrique a du mal à se faire. Près de 80% des personnes interrogées roulent encore au diesel ou à l’essence et plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas l’intention d’échanger à court terme leur voiture contre un modèle plus écologique. Pourtant, près de 50% des répondants souhaitent rouler en électrique d’ici 2029. Mais plusieurs obstacles devront être surmontés pour atteindre ce niveau. Selon deux tiers des personnes interrogées, la banque doit elle aussi jouer un rôle proactif dans la transition vers une mobilité durable.

• À l’heure actuelle, seuls 10% des véhicules en circulation sont électriques, hybrides ou à hydrogène. Leurs utilisateurs en sont toutefois très satisfaits. Les bornes de recharge publiques constituent un point noir. La plupart des utilisateurs disposent de leur propre borne de recharge. Le climat reste l’argument le plus important en faveur de la transition.
• Changer ses habitudes de mobilité n’est pas si simple. Le passage à l’électrique est lent et il faut davantage d’incitants, comme des mesures fiscales, mais surtout une obligation des pouvoirs publics. Les prix doivent également baisser, et une solution doit être trouvée aux inconvénients d'ordre pratique tels que les temps de recharge et l’autonomie.
• Par conséquent, l’enthousiasme à l’égard des nouvelles initiatives en matière de mobilité est plutôt modéré. Mais une application qui combinerait les solutions de mobilité rencontrerait probablement beaucoup de succès, surtout dans les grandes villes.
• La mobilité et le travail sont étroitement liés. Un travailleur sur trois y consacre au moins une heure par jour. Le télétravail n’est une solution que pour 50% des personnes interrogées, l’autre moitié n’ayant pas la possibilité de travailler même ponctuellement à la maison.
• Le recours aux voitures, bornes de recharge et vélos partagés n’est pas encore ancré dans les habitudes. Il faudra donc encore sensibiliser davantage à la nouvelle mobilité.

Partenaire de mobilité

BNP Paribas Fortis veut absolument continuer à contribuer à une mobilité plus durable et être un partenaire de mobilité tant pour ses clientes et clients professionnels que particuliers. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition les bonnes informations sur tous les avantages de la transition écologique. Mais nous vous apportons aussi toute l’aide dont vous avez besoin par le biais de financements, d’assurances et de solutions de leasing. Enfin, grâce à des services innovants, nous voulons offrir une réponse globale aux besoins de mobilité de demain.