Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.

Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?

Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :

« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15  % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).

Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).

Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »

Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?

P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »

Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»

P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »

Vous n’avez pas encore osé franchir le pas… Faites le test. Quelques minutes suffisent et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !

Posez-vous les bonnes questions

• Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ? 
• Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ? 
• Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ? 
• Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ? 
• Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?

Si oui, précisez vos attentes

• Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
• Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ? 
• Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ? 
• Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ? 
• Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ? 
• Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?

La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?

Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.

Cadre légal

Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.

Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.

La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.

1. Le leasing mobilier
   • il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
   • le locataire choisit lui-même le matériel ;
   • la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
   • le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
2. Le leasing immobilier
   • il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
   • la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
   • le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.

Cadre commercial

Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :

1. Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.
   
   Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif.
2. Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.
   
   Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.

Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.

De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).

Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.

Laurent Mélignon, Corporate Sales Director d’Arval, leader du marché du leasing automobile full-service et en solutions de nouvelle mobilité, parle des perspectives 2025 pour le secteur.

Arval est une entité de la division Commercial, Personal Banking & Services au sein du groupe BNP Paribas. En tant que leader du marché, Arval joue un rôle clé dans l’offre de leasing automobile full-services et de nouvelles solutions de mobilité. Laurent Mélignon, Corporate Sales Director d’Arval, est donc bien placé pour anticiper ce que 2025 nous réserve.

Arval est à la pointe d’un secteur dans lequel beaucoup de choses évoluent : la façon dont les entreprises et les particuliers pensent et gèrent la mobilité est de moins en moins classique. Laurent Mélignon y voit plusieurs causes : « Dans notre pays, la fiscalité est le principal moteur de nombreux processus de changement. Cette fiscalité est liée au coût salarial : de nombreuses entreprises considèrent les voitures de société comme une alternative fiscalement avantageuse pour maximiser la rémunération qu’elles octroient à leur personnel. Les membres du personnel la considèrent aussi comme une manière concrète et tangible d’être rémunérés, sans craindre un impact supplémentaire fiscal. C’est dans cette logique que le cadre fiscal s’adaptera en 2025, en phase avec l’évolution de notre société. Le budget mobilité fédéral et l’indemnité vélo, par exemple, ou des options comme le plan cafétéria ou le plan flex-income : voici quelques-unes des solutions dont disposent les entreprises pour un package salarial motivant pour leurs équipes. »

Mais le Corporate Sales Director d’Arval identifie bien d’autres moteurs de changement pour la mobilité. Laurent Mélignon : « Toute notre culture de la mobilité est en train de changer – et cette tendance sera toujours bien présente en 2025. La jeune génération est beaucoup moins attachée à la voiture de société, et ce depuis des années. Les jeunes apprécient de se déplacer en vélo, en bus ou en voiture partagée – en fonction, bien sûr, d’où est installée leur entreprise. Et il y aussi des facteurs macroéconomiques qui expliquent ce changement. Je pense à l’augmentation des embouteillages dans de nombreuses villes, mais aussi à la prise de conscience de plus en plus forte par la population et les acteurs économiques de l’importance de la transition énergétique. Petit à petit, nous comprenons tous la nécessité d’un changement écologique et d’autres choix de mobilité. C’est depuis un certain temps devenu une évidence. »

Une complexité flexible

Le mix de mobilité va devenir de plus en plus important. Laurent Mélignon : « C’est un axe essentiel de notre mission : être et rester une solution tout-en-un, qui offre aux entreprises la possibilité de penser en termes de rémunération flexible. Un nouveau travailleur, par exemple un célibataire sans enfants, a d’autres besoins de mobilité qu’un collègue parent de 2 enfants et qui a une maison à la campagne ou en ville. À l’heure où ce besoin devient de plus en plus important, Arval est le partenaire idéal pour proposer aux entreprises de l’accompagnement et du know-how. Nous permettons aux employeurs d’offrir de la flexibilité en tenant compte de sa complexité. »

Une attitude positive

Laurent Mélignon pense que la transition vers la mobilité électrique continuera à monter en puissance en 2025 : « Dans les entreprises, je vois que 80% des nouvelles commandes sont électriques. Par rapport au marché privé où la part est inférieure à 20%, c’est énorme. L’électrification de la flotte belge est donc surtout portée par les entreprises. Je vois qu’il y a déjà des annonces et des initiatives pour adapter et affiner encore légèrement le budget mobilité fédéral. Il est donc possible que, dans les mois à venir, de plus en plus de personnes délaissent leur voiture de société et adhèrent à ce budget adapté. Ici aussi, Arval veut se préparer avec un état d’esprit positif et beaucoup de savoir-faire, dans notre rôle de ’full mobility provider’. »

Le point de basculement

Selon Laurent Mélignon, le tournant tant attendu vers la mobilité électrique, que le marché attend depuis si longtemps, aura également des conséquences pour les entreprises : « Nous pouvons en effet nous attendre à l’arrivée d’un plus grand nombre de modèles abordables en 2025. La conduite électrique ne sera plus réservée aux happy few. C’est bon pour le marché privé, mais cela offre également plus de possibilités aux entreprises. De plus, je m’attends à ce que le prix des voitures à moteur thermique augmente. Nous recevons souvent ce feed-back du côté des constructeurs. En raison des normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy) qui régulent leurs émissions de CO₂, ceux-ci devront bientôt payer d’énormes amendes en cas de non-respect. Ils ont donc tout intérêt à orienter le marché vers l’électrique. Ils adapteront aussi leurs capacités de production en conséquence : à partir de l’année prochaine, la production sur commande deviendra la norme dans le secteur, plutôt que la constitution de stocks conséquents. »

Un scénario pour le futur

Enfin, en tant que société de leasing, Arval voit également dans un avenir proche le marché s’ouvrir aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux clients particuliers. Laurent Mélignon : « Selon nous, l’évolution du marché aura pour conséquence que de nombreuses entreprises, qui optent encore aujourd’hui pour l’achat ou le leasing financier de voitures de société, se tourneront vers le leasing opérationnel. Et ça veut aussi dire qu’ils sous-traiteront notamment chez nous le risque lié à la valeur résiduelle. Dans ce contexte, nous assumons pleinement notre rôle de leader du marché : c’est un scénario qui nous semble réaliste à court terme et auquel nous nous préparons déjà pleinement. »

Vous souhaitez louer une voiture de société, mais sans vraiment savoir ce que vous avez comme possibilités ? Nous vous expliquons quelles sont vos différentes options, pour choisir le type de leasing qui vous convient le mieux. Et jusqu’au 30 novembre 2024, vous pouvez aussi profiter d’un TopDeal de notre partenaire Arval pour les nouvelles BMW iX1 eDrive20 ou BMW i4 Gran Coupé électriques à un prix tout compris très avantageux.

Leasing financier ou opérationnel ?

Pour le leasing financier comme pour le leasing opérationnel, c’est la même logique qui s’applique : vous payez un loyer à une société de leasing pour une période donnée, généralement quatre ou cinq ans. Dans les deux formules, la société de leasing est le propriétaire légal du véhicule. Mais vous disposez d’une option d’achat à la fin du contrat. Dans le cas d’un leasing financier, le montant de l’option d’achat est connu dès le début du contrat. Dans le cas d’un leasing opérationnel, le montant est déterminé à la fin du contrat sur la base de la valeur de marché de la voiture.

La formule « services compris »

C’est l’un des grands avantages du leasing opérationnel par rapport au leasing financier : les taxes, l’assurance (omnium), l’entretien et les charges (sauf le carburant) sont compris dans le loyer. De plus, vous bénéficiez de services supplémentaires tels que des pneus été et hiver, un service de dépannage et un véhicule de remplacement. Autrement dit, vous payez un certain montant tous les mois, et tout est réglé pour vous. Bref, vous roulez sans avoir à vous soucier de quoi que ce soit : tout est payé, sauf le carburant.

Quelles conséquences fiscales ?

L’option d’achat a des conséquences fiscales : dans le cas d’un leasing financier, vous amortissez le bien d’investissement et vous déduisez fiscalement les intérêts. Le véhicule est comptabilisé à l’actif de votre bilan. Avec un leasing opérationnel, vous déduisez la totalité du montant de la location au titre de frais. Dans les deux cas, des plafonds de déduction fiscale s’appliquent et vous devrez peut-être tenir compte de l’utilisation professionnelle de la voiture. Sans oublier que la TVA est payée mensuellement sur le loyer et donc pas en une seule fois. Cela vous permet de préserver vos lignes de crédit pour d’autres investissements.

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Arval Belgium SA, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem – RPM Bruxelles – TVA BE 0436.781.102, intermédiaire en assurances à titre accessoire, inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 047238 A. Sous réserve d’acceptation de votre demande.