Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.

Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?

Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :

« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15  % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).

Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).

Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »

Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?

P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »

Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»

P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »

Vous n’avez pas encore osé franchir le pas… Faites le test. Quelques minutes suffisent et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !

Posez-vous les bonnes questions

• Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ? 
• Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ? 
• Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ? 
• Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ? 
• Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?

Si oui, précisez vos attentes

• Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
• Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ? 
• Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ? 
• Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ? 
• Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ? 
• Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?

La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?

Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.

Cadre légal

Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.

Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.

La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.

1. Le leasing mobilier
   • il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
   • le locataire choisit lui-même le matériel ;
   • la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
   • le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
2. Le leasing immobilier
   • il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
   • la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
   • le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
   • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.

Cadre commercial

Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :

1. Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.
   
   Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif.
2. Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.
   
   Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.

Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.

De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).

Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.

Il ressort d’une enquête sur la mobilité réalisée à la demande de BNP Paribas Fortis que cette question restera un défi important pour les années à venir. La banque est bien déterminée à assumer son rôle.

Une étude sur la mobilité réalisée en novembre 2022 auprès de 2.000 personnes représentatives de la population belge révèle que le passage à la conduite électrique a du mal à se faire. Près de 80% des personnes interrogées roulent encore au diesel ou à l’essence et plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas l’intention d’échanger à court terme leur voiture contre un modèle plus écologique. Pourtant, près de 50% des répondants souhaitent rouler en électrique d’ici 2029. Mais plusieurs obstacles devront être surmontés pour atteindre ce niveau. Selon deux tiers des personnes interrogées, la banque doit elle aussi jouer un rôle proactif dans la transition vers une mobilité durable.

• À l’heure actuelle, seuls 10% des véhicules en circulation sont électriques, hybrides ou à hydrogène. Leurs utilisateurs en sont toutefois très satisfaits. Les bornes de recharge publiques constituent un point noir. La plupart des utilisateurs disposent de leur propre borne de recharge. Le climat reste l’argument le plus important en faveur de la transition.
• Changer ses habitudes de mobilité n’est pas si simple. Le passage à l’électrique est lent et il faut davantage d’incitants, comme des mesures fiscales, mais surtout une obligation des pouvoirs publics. Les prix doivent également baisser, et une solution doit être trouvée aux inconvénients d'ordre pratique tels que les temps de recharge et l’autonomie.
• Par conséquent, l’enthousiasme à l’égard des nouvelles initiatives en matière de mobilité est plutôt modéré. Mais une application qui combinerait les solutions de mobilité rencontrerait probablement beaucoup de succès, surtout dans les grandes villes.
• La mobilité et le travail sont étroitement liés. Un travailleur sur trois y consacre au moins une heure par jour. Le télétravail n’est une solution que pour 50% des personnes interrogées, l’autre moitié n’ayant pas la possibilité de travailler même ponctuellement à la maison.
• Le recours aux voitures, bornes de recharge et vélos partagés n’est pas encore ancré dans les habitudes. Il faudra donc encore sensibiliser davantage à la nouvelle mobilité.

Partenaire de mobilité

BNP Paribas Fortis veut absolument continuer à contribuer à une mobilité plus durable et être un partenaire de mobilité tant pour ses clientes et clients professionnels que particuliers. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition les bonnes informations sur tous les avantages de la transition écologique. Mais nous vous apportons aussi toute l’aide dont vous avez besoin par le biais de financements, d’assurances et de solutions de leasing. Enfin, grâce à des services innovants, nous voulons offrir une réponse globale aux besoins de mobilité de demain.

Aller travailler à vélo plutôt qu’en voiture ? Cela devient de plus en fréquent. Expert en solutions de mobilité, Philippe Kahn nous explique comment et pourquoi.

Réinventer nos modes de déplacements pour en limiter l’impact environnemental : les comportements commencent à changer et l’utilisation du vélo monte en puissance, y compris et surtout pour les déplacements professionnels. C’est de ça dont nous parle Philippe Kahn, Mobility Solutions Expert chez Arval BNP Paribas Group.

Deux Belges sur trois adeptes de la mobilité douce, et principalement du vélo

Selon l’enquête « Mobility Tomorrow & Beyond » menée par Profacts, deux Belges sur trois ont adopté la mobilité douce. « Mais le grand changement, c’est surtout l’utilisation de plus en plus fréquente du vélo pour les déplacements professionnels et les trajets domicile – lieu de travail. Par ricochet, cela inclut aussi ceux vers l’école ou la crèche, facilités par l’arrivée sur le marché de vélos cargos électriques », précise Philippe Kahn.

Un cadre réglementaire favorable

Mais quels sont les éléments pouvant expliquer ce recours plus fréquent au vélo pour les déplacements professionnels ? « Pointons tout d’abord l’évolution du cadre réglementaire », répond Philippe Kahn. « La création du budget de mobilité fédéral a ouvert les portes d’une mobilité alternative intéressante pour tous les employés et employées. Ce budget permet en effet de choisir un vélo d’entreprise confortable dans le contexte d’un package salarial fiscalement avantageux. Ce budget de mobilité peut d’ailleurs même être utilisé pour couvrir les coûts de votre logement si vous travaillez plus de la moitié du temps à domicile ou si vous habitez dans un rayon de 10 km de votre lieu de trav ail. Il est donc par exemple possible de remplacer une voiture d’entreprise par un mix vélo électrique et intervention dans ces frais de logement. Par ailleurs, deux mesures effectives depuis le 1er mai 2023 devraient encore renforcer cette tendance : la hausse de l’indemnité vélo pour les trajets domicile – lieu de travail qui passe à 27 cents nets par km parcouru, mais aussi l’extension du droit à cette indemnité à tous les salariés belges. Concrètement, cela signifie que ceux et celles qui choisissent le vélo pour ces déplacements en sont désormais récompensés de manière substantielle.»

Les investissements dans les infrastructures publiques portent leurs fruits

Un autre élément important explique l’utilisation accrue du vélo : l’évolution des infrastructures routières. Philippe Kahn : « Ce qui peut vous convaincre de prendre le vélo pour vous rendre au travail, c’est la certitude d’effectuer votre trajet en toute sécurité. Il y a quelques années, le trajet à vélo pour aller par exemple travailler à Bruxelles pouvait s’avérer périlleux. Mais aujourd’hui, les infrastructures dédiées aux cyclistes rendent ces trajets de plus en plus sûrs, notamment grâce aux autoroutes cyclistes sur lesquelles ne circulent que des vélos. Outre la Flandre et ses grandes villes, les investissements dans les infrastructures sont à présent une réalité dans le reste du pays. Ces dernières années, Bruxelles a connu des changements significatifs, et les choses commencent aussi à bouger en Wallonie ».

Un Belge sur deux habite dans un rayon de 15 km de son lieu de travail

La distance à parcourir pour se rendre au travail joue aussi un rôle crucial dans l’attractivité du vélo. « Un Belge sur deux habite à maximum 15 km de son lieu de travail, une distance que l’on peut facilement parcourir à vélo », ajoute Philippe Kahn. « L’évolution des infrastructures couplée à cette réalité fait qu’enfourcher son vélo pour ses déplacements professionnels est une option tout à fait réaliste pour beaucoup de Belges. Et l’indemnité de 27 cents par kilomètre va en prime encore plus les encourager à franchir le pas. »

78% des vélos en leasing professionnel sont électriques

Pour répondre aux besoins des entreprises et de leur personnel, Arval a intégré dans son offre le leasing de vélos. Ce leasing « full services » couvre entre autres l’entretien, le dépannage, les assurances ou encore les réparations, comme cela se fait traditionnellement pour une voiture. Et c’est aussi l’occasion pour Philippe Kahn de pointer des tendances très significatives. « 60% d’e-bikes et 18% de Speed Pedelecs : au total, 78% de nos vélos d’entreprise utilisés en leasing sont électriques.

On remarque aussi très clairement le succès des vélos haut de gamme, avec un coût qui s’élève à plusieurs milliers d’euros, par exemple des vélos cargos électriques. Pourquoi ce succès ? Sans doute par opportunité : le budget mobilité ou le plan cafétéria de l’employeur permet d’acquérir de telles machines. Mais c’est peut-être aussi une conséquence des spécificités de notre réglementation fiscale : cet incitant fiscal sera d’autant plus significatif que le vélo sera cher. Autre observation intéressante : lorsque le vélo remplace un véhicule automobile, il s’agit généralement de la deuxième voiture de la famille. On n’assiste donc pas encore à un remplacement radical de l’auto par le vélo, mais l’apparition du vélo d’entreprise permet dans tous les cas de réduire le nombre total de kilomètres parcourus en voiture. »

Les applications digitales pour mettre le grand braquet

Pour conclure, Philippe Kahn pointe un dernier élément susceptible d’aider le vélo à s’imposer comme mode de déplacement professionnel. « Je pense que la technologie, et en particulier les applications digitales, peuvent changer beaucoup de choses. On peut s’attendre à ce que ce marché d’applications dédiées aux déplacements cyclistes professionnels se développe fortement. Déjà maintenant, le business model de la location de vélo électrique ‘on the go’ se base sur une application pour smartphone. Imaginez donc le succès que pourrait avoir une application permettant d’obtenir un itinéraire ‘bike friendly’, sûr et adapté au vélo pour les trajets professionnels, et le nouveau coup d’accélérateur que ça pourrait induire pour ce type de déplacements ? » conclut Philippe Kahn.