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08.11.2017

Leasing : une solution pour vous ?

Vous n’avez pas encore osé franchir le pas… Faites le test. Quelques minutes suffisent et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !

Posez-vous les bonnes questions

  • Avez-vous actuellement plusieurs financements ‘classiques’ en cours ? 
  • Nourrissez-vous des projets à court terme qui viendraient entamer vos liquidités ? 
  • Apprécieriez-vous de pouvoir renouveler régulièrement votre matériel (voitures, ordinateurs, …) sans devoir vous occuper de la revente ? 
  • Aimeriez-vous pouvoir échelonner le paiement de la T.V.A lié à votre achat ? 
  • Voulez-vous bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires ?

Si oui, précisez vos attentes

  • Êtes-vous à la recherche d’une solution qui ne pèsera pas sur votre bilan ?
  • Envisagez-vous d’acheter le matériel à l’échéance du contrat de leasing ? 
  • Souhaitez-vous être débarrassé de toute formalité administrative (commande, suivi, entretien, …) ? 
  • Recherchez-vous une formule ‘tout compris’ (assurance, assistance, …) ? 
  • Que préférez-vous ? Payer le même montant tous les mois/trimestres ou bien effectuer un premier paiement plus élevé ? 
  • Dans le cas d’un leasing automobile ou informatique, de combien de véhicules (utilitaires et/ou de tourisme) ou d’ordinateurs souhaitez-vous disposer ?

La réponse à ces questions permettra à votre chargé de relation de mieux cerner vos besoins et de déterminer avec vous la formule de leasing la plus appropriée. N’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

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08.11.2017

Leasing. A inscrire ou pas au bilan ? Et quid de la TVA ?

Pas facile de s’y retrouver dans les dédales des législations comptables et fiscales applicables au leasing. Éclaircissements avec nos spécialistes.

Le client peut-il choisir de ne pas inscrire son leasing au bilan ?

Philippe Tilkin, Marketing & Solutions Manager chez BNP Paribas Leasing Solutions :

« Cela dépend de la formule. Dans le cadre d’un leasing portant sur des biens d’équipement (voiture, IT ou autre), il y a 2 possibilités. Soit l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant de l’investissement et le locataire devra l’amortir dans son bilan (leasing on balance ou sur bilan). Soit l’option d’achat est supérieure à 15  % du montant de l’investissement et il pourra l’imputer comme frais généraux dans son compte de résultats. Ce qui lui permettra de diminuer son bénéfice imposable et donc le montant de l'impôt. L’opération sera alors portée au bilan de la société de leasing et non du locataire (leasing off balance ou hors bilan).

Si le leasing porte sur un immeuble, il y a aussi 2 possibilités. Soit le capital est complètement remboursé pendant la durée du leasing (full pay out) et alors l’opération est comptabilisée au bilan (activation et amortissement par le preneur, dette au passif), soit l’opération n’est pas full pay out (généralement 10 % de valeur résiduelle sur le bâtiment augmentée de la valeur du terrain si ce dernier est repris dans le leasing) et alors l’immeuble n’est pas inscrit au bilan (les loyers sont pris en charge comme des coûts).

Je précise « au sens de la législation actuelle » car les règles comptables internationales semblent gagner du terrain et il se pourrait qu’à l’avenir, tout engagement découlant du leasing doive apparaître au bilan du locataire. Cependant, rien n’est encore décidé. Et je rejoins l’avis de M. Tanguy van de Werve, directeur général de Leaseurope (association professionnelle représentant l’industrie européenne du leasing) lorsqu’il affirme: « Dans un contexte où les décideurs politiques européens font l’effort de promouvoir l’accès à des actifs productifs pour booster la croissance, toucher au modèle comptable actuel du leasing comporterait des risques considérables. »

Comment le client doit-il traiter la T.V.A ?

P. Tilkin : « Le leasing permet aux entreprises assujetties à la T.V.A de la préfinancer et d’en étaler la charge sur toute la durée du contrat. Elles peuvent, en outre, récupérer la T.V.A. sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers. Enfin, si les frais d'entretien et de réparation sont à charge du locataire, ils sont également soumis à la T.V.A., donc récupérables. »

Marc Melis, directeur commercial d’Arval : « Avantage du leasing opérationnel de véhicules, le client ne doit s’acquitter que d’une partie de la T.V.A., calculée sur le delta entre l’investissement initial et la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Les entreprises assujetties à la T.V.A. pourront récupérer une partie de la T.V.A. payée au travers de leurs loyers mensuels. Depuis janvier 2013, l’administration de la T.V.A a mis en place différentes méthodes afin de déterminer le pourcentage de TVA récupérable (avec un maximum de 50 %) en fonction du ratio usage professionnel/usage privé»

P. Tilkin : « Par ailleurs, en matière de leasing immobilier, il faut distinguer les bâtiments récents ou à construire qui sont soumis à l’application de la T.V.A. (et donc récupérable pour autant que le preneur soit assujetti et ait droit à la déduction), et les anciens bâtiments qui ne tombent pas sous le régime de la T.V.A. Dans ce cas, il ne faut donc pas payer de T.V.A. sur les loyers. »

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08.11.2017

Leasing financier, opérationnel, mobilier… Un peu de vocabulaire

Qu’entend-on exactement par ces différents termes, souvent mal utilisés dans le langage courant ?

Le leasing est un contrat par lequel le loueur cède, en échange d’un loyer, le droit d’user d’un bien pendant une période convenue. Le loueur demeure le propriétaire légal de l’actif tout au long du contrat. La propriété de l’actif peut être transférée ou non au locataire en fin du contrat. Les contrats qui prévoient dès le départ le transfert direct de la propriété légale des actifs au client ne sont pas considérés comme des contrats de leasing.

Cadre légal

Le leasing a été introduit en Belgique en novembre 1961. Il a cependant fallu attendre 6 ans, et plus précisément l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, pour qu’il acquière un statut légal.

Cet arrêté royal, toujours d'application à ce jour, donne au leasing la dénomination légale de "location-financement", détermine les critères auxquels doivent répondre les opérations et soumet les acteurs désirant pratiquer cette activité à une agréation qui s’obtient auprès du Service public fédéral Économie.

La loi distingue le leasing mobilier du leasing immobilier.

  1. Le leasing mobilier
    • il porte sur des biens d'équipement affectés à un usage professionnel ;
    • le locataire choisit lui-même le matériel ;
    • la durée du contrat de leasing correspond à la durée de vie économique supposée du bien ;
    • le montant des loyers est établi de manière à amortir le montant de l'investissement sur la durée de la location ;
    • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.
  2. Le leasing immobilier
    • il porte sur des immeubles bâtis (il n'est donc pas possible de prendre un leasing immobilier uniquement pour le terrain) ;
    • la durée du contrat de leasing doit être fixe et le contrat ne peut être résilié ;
    • le loueur doit donner au locataire la jouissance du bâtiment et du terrain sur lequel celui-ci est construit ;
    • le locataire peut devenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat.

Cadre commercial

Le marché distingue 2 formules possibles de leasing :

  1. Le leasing financier : il s’agit de la formule la plus ancienne et la plus simple, en ce sens que peu de services y sont associés. Avantage : on étale le paiement sur une durée définie.

    Bien que le loueur soit toujours le propriétaire légal de l’actif pendant toute la durée du contrat de leasing, en pratique, c’est le locataire qui en bénéficie comme s’il en était le propriétaire, c’est-à-dire que c’est lui qui supporte les risques et tire les bénéfices liés à la propriété de l’actif.
  2. Le leasing opérationnel : il est souvent associé à des services additionnels c.-à-d. qu’en plus des fonctions administratives et financières, le loueur assure le support ainsi que la gestion technique des actifs.

    Ici, le locataire ne supporte pas les risques et ne tire pas les bénéfices de la propriété.

Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du locataire. Celui-ci traitait ces opérations de leasing comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques en tant que frais généraux.

De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du leasing et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

À la demande notamment de Commission Bancaire de l'époque, l'arrêté royal du 8 octobre 1976 a vu le jour. Celui-ci a changé les principes comptables des opérations de leasing. En effet, cet arrêté stipule que le traitement comptable des opérations de leasing sera basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété légal).

Un des résultats a été d'obliger le locataire à faire apparaître dans son bilan les opérations de leasing. Toutefois, des leasings de biens mobiliers avec des options d'achat de plus de 15 % ainsi que certains leasings immobiliers ne doivent pas être repris dans le bilan du locataire.

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01.03.2016

Les entreprises doivent améliorer leur accessibilité

Les Belges actifs en ont assez des files. Leur satisfaction professionnelle en pâtit. Tout comme votre politique de rétention.

Près d'un quart des travailleurs (23 %) souhaitent en effet changer de travail. Non pas parce que le job en lui-même leur déplaît, mais juste pour se rapprocher de leur domicile et réduire le temps qu’ils perdent en déplacements. C'est ce qui ressort d'une enquête de Securex.

Le prestataire de services HR a interrogé 1 671 belges sur le temps qu’ils prennent pour effectuer leur trajet domicile / lieu de travail (aller et retour). Ce sont principalement les Bruxellois qui en ont assez des déplacements, constate Hermina van Coillie, experte HR chez Securex :

« Pas moins d'un bruxellois actif sur 3 envisage de changer de travail pour cette raison. En Wallonie, ils sont 1 sur 4, et en Flandre, 1 sur 5. Fait non surprenant : ce sont principalement les personnes avec enfants (31 %) qui aspirent à un lieu de travail plus proche. Même si ce n'est pas la solution miracle. L'enquête révèle qu'un tel déménagement ne se traduit pas nécessairement par un gain de temps. »

Quoi qu'il en soit, pour les organisations qui souhaiteraient voir leurs collaborateurs franchir le seuil de l’entreprise en souriant, il s'agit là de chiffres alarmants.

Temps de trajet rallongé

Ce n'est pas tant la distance mais bien le temps de trajet qui pèse sur l'humeur du navetteur. Et il est en hausse. Le Belge perd en moyenne jusqu'à 54 minutes par jour pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir. Le moyen de transport y est pour beaucoup. Le trajet d’un piéton ou d’un cycliste dure en moyenne 29 minutes. En voiture, cela prend près d'une heure. Et le train ? C’est décevant : les transports en commun sont souvent avancés comme alternative aux files, mais en train, tram ou bus, le trajet moyen dure 96 minutes par jour. Si demain l'on peut aller travailler à bord d'une voiture autonome, que restera-t-il de l’attrait du train ? Vous pourriez conseiller à vos collaborateurs de ne pas changer de travail, mais de domicile. Dans ce cas, il est préférable que votre entreprise ne se situe pas en plein centre-ville. Une plus courte distance n’est pas toujours synonyme de gain de temps. En Belgique, un travailleur perd 61 minutes par jour pour se rendre sur un lieu de travail situé en ville et en revenir. Ce temps est réduit d'un quart d'heure en dehors de la ville. La situation est particulièrement pénible à Bruxelles. Plus de 60 % des personnes travaillant à Bruxelles sont plus d'une heure sur la route. En Flandre et en Wallonie, ils ne sont que 21 % à être dans ce cas. Avec plus d'une heure et demie (95 minutes) de temps de trajet par jour, les Bruxellois sont les plus mal lotis. En Flandre et en Wallonie, ce temps se situe autour des 50 minutes.

Miser sur l'accessibilité

Les derniers chiffres de l'enquête Securex sont interpellants : 71 % des travailleurs se rendent au travail généralement en voiture. 15 % en vélo et 14 % en transports en commun. Si les prévisions du Bureau fédéral du Plan se confirment, les routes belges se congestionneront davantage à l'avenir et le temps perdu dans les bouchons ne diminuera pas, bien au contraire. On the road again… again… est le titre faussement joyeux d'une étude présentée par le Bureau du Plan fin 2015.

En résumé : si rien ne change, nous passerons encore plus de temps dans les files en 2030 qu'à l'heure actuelle. En cas de politique inchangée, le nombre de passagers-kilomètres augmentera de 11 % d'ici 2030 et le nombre de tonnes-kilomètres de 44 % (par rapport à 2012). Le transport routier restera dominant en 2030 et représentera 87 % des passagers-kilomètres, dont 82 % en voiture, et 70 % des tonnes-kilomètres, dont 66 % en camion. Conséquence : la vitesse moyenne du trafic diminuera encore. En heures de pointe, nous resterons 24 % plus longtemps dans les files. Une perspective bien peu réjouissante...

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01.03.2016

Budget mobilité : pour une flexibilité accrue et des coûts réduits

Résoudre le problème des embouteillages requiert un arsenal de solutions. Le budget mobilité en est déjà une.

Existe-t-il un remède contre les files ? Créer davantage de routes n'est en tout cas pas une solution, elles aussi se verront rapidement congestionnées. Et la taxe kilométrique pour les poids lourds alors ? Certes, elle fera légèrement baisser le nombre de camions, mais ils seront remplacés par des véhicules particuliers. En outre, la taxe rendra les camionnettes encore plus populaires qu'elles ne le sont déjà. D'ici 2030, on estime qu’elles parcourront 43 % de kilomètres en plus. Quant à l'augmentation des accises sur le diesel, selon les calculs du Bureau du Plan, c’est à peine si cela a un effet sur les files.

De nombreux experts montrent du doigt les voitures de société. Selon eux, en Belgique, elles bénéficient d’un traitement trop généreux. Aussi bien l'OCDE que la Commission européenne dénoncent l'avantage fiscal octroyé dans notre pays aux voitures de société. « La moitié des véhicules roulant sur les routes belges sont des voitures de société », affirme-t-on souvent. Ce n'est pas vrai. Le CVO (Corporate Vehicle Observatory) a demandé à la Febiac, la fédération de l'automobile, les chiffres des immatriculations automobiles belges :

  • La Belgique compte quelque 700 000 véhicules utilitaires légers et environ 930 000 autres véhicules (autobus, camions, motos, etc.).
  • La majeure partie des véhicules – environ 5,6 millions – sont toutefois des voitures particulières. Parmi ces voitures, 4,48 millions appartiennent à des particuliers et 1,12 million à des entreprises ou des indépendants. Les voitures de société ne sont donc pas les seules responsables de la congestion du trafic. Se limiter à supprimer progressivement la réglementation fiscale favorable à leur égard ne suffira pas à résoudre le problème.

Changement de mentalité

 La solution miracle n'existe pas : le remède se composera de nombreux éléments interdépendants. C’est surtout un changement de mentalité qu’il nous faut. Vous souhaitez sensibiliser vos collaborateurs au mode de transport le plus efficace, le moins polluant et le plus économique à chaque déplacement ? Le budget mobilité devrait vous y aider. Chez Arval Belgium, l'un des principaux acteurs sur le marché du leasing, cette formule est actuellement en cours de développement. Els Costers (sales director Arval Belgium) :

« Le concept est simple. Au lieu de recevoir une voiture, une place de parking, un abonnement de train ou un vélo de location, les collaborateurs bénéficient d'un budget mobilité. Ce budget leur permet de consacrer le montant convenu à un large éventail de moyens de transport : voiture de société, transports en commun, vélo, voiture de pool, etc. L'employeur fixe le montant du budget et définit l'offre de moyens de transport. L'employeur et le travailleur conviennent également des types de déplacements auxquels le budget mobilité s'applique : uniquement aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les déplacements professionnels, ou également à l’usage strictement privé. »

Éléments positifs

 Le budget mobilité présente de nombreux avantages pour l'employeur :

  • Vous devenez un employeur intéressant, car vous stimulez le travail flexible et offrez à vos travailleurs une liberté de choix et une solution de mobilité globale.
  • Vous atteignez vos objectifs ESR (Entrepreneuriat Socialement Responsable) en stimulant les transports publics et en réduisant le nombre de voitures, de kilomètres parcourus et de litres de carburant consommés.
  • Vous baissez votre TCM (Total Cost of Mobility) en exerçant un meilleur contrôle sur vos véhicules de leasing. Vous payez plus souvent pour l'utilisation que pour la possession et vous allégez votre charge administrative.

À leur tour, vos travailleurs jouissent d’une plus grande liberté et d’une flexibilité appréciable dans l'organisation de leurs déplacements. Et puis, l'environnement en profite également. En 2012, la ministre flamande de la mobilité de l'époque, Hilde Crevits, avait commandé le projet pilote Mobiliteitsbudget werkt (Le budget mobilité, ça fonctionne). Celui-ci prouvait que les travailleurs qui disposaient d'un budget mobilité délaissaient plus souvent la voiture et optaient pour un mode de transport alternatif. Dans les cinq entreprises qui ont essayé le système, l'utilisation de la voiture pour les déplacements domicile-lieu de travail a diminué de 37 %.

Il est donc fantastique, ce budget mobilité ! Dans ce cas, pourquoi n'est-il pas encore monnaie courante. Une nouvelle loi est attendue, elle doit surmonter une montagne d'obstacles juridiques, principalement sur le plan de la fiscalité et de l'ONSS. La proposition de loi est prête. Els Costers :

« À l'heure actuelle, un employeur est incapable de proposer tous ces modes de transport. Les règles juridiques sont différentes pour les trajets professionnels, domicile-lieu de travail et privé, et varient également en fonction du moyen de transport. Cela rend l'administration très complexe et chronophage. Le budget mobilité va à l'encontre de toutes ces règles. La nouvelle loi doit résoudre ce problème. Une fois qu'elle sera d’application, les choses pourront aller très vite. »

Prêt pour le budget mobilité ? Quelques règles pratiques !

Si vous désirez évoluer dans la direction d'un budget mobilité, vous devez d’ores et déjà tenir compte des points suivants :
  • Pour établir un budget mobilité, il faut d'abord analyser le fonctionnement de l'organisation et les habitudes de déplacement. C’est ainsi que vous pourrez au mieux apprécier les combinaisons utiles, faisables et rentables.
  • Impliquez les partenaires sociaux dès l'introduction du budget mobilité.
  • Voici les combinaisons qui sont déjà possibles actuellement, sur le plan fiscal :
    • voiture de société et vélo de société exonéré d'impôts ;
    • voiture de société et indemnité vélo ;
    • voiture de société et transports en commun ;
    • voiture plus petite ou électrique pour l’usage quotidien combinée à une voiture familiale plus spacieuse pour les périodes de vacances. Dans ce cas, l'avantage de toute nature doit être calculé en fonction de l'utilisation. 
  • Misez un maximum sur la flexibilité. Avec une formule comme Arval Select, les conducteurs de voitures de leasing peuvent par exemple utiliser différents véhicules au gré de leurs besoins. 

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