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05.01.2018

La taxation des avantages : ce qui change le 1er janvier

Les règles fiscales entourant les avantages imposables des travailleurs changent. Le système sera simplifié et les taxes sur ces avantages diminueront. Tous les détails.

PC, ordinateur portable, smartphone, tablette, connexion à internet : le nouveau régime d’imposition des avantages qui entre en vigueur en janvier vient tout d’abord corriger une anomalie. Il va permettre de tenir compte de la baisse conséquente des prix de ces matériels ces dernières années et, dès lors, de la valeur de l'avantage que constitue leur mise à disposition à titre gratuit.

Jusqu’ici, le calcul de la base taxable pouvait être effectué forfaitairement (PC et accès à internet) ou sur base de la valeur (un GSM, par exemple). Les tablettes n'étaient par contre pas encore prises en considération : elles le seront désormais. Pour les smartphones, on ne distinguait pas l'usage du matériel et l'utilisation de la connexion internet qui constituent pourtant deux avantages distincts. Là aussi, une correction sera appliquée.

Qu’est-ce qui change, concrètement ? Chaque appareil mis à disposition constituera dorénavant un avantage de toute nature (ATN). L'accès à internet via différents supports ne constituera lui plus qu'un ATN unique. Une nouvelle grille de taxation sera appliquée avec un montant forfaitaire pour chacun d'entre eux.

Le nouveau régime applicable concerne l’estimation de l’avantage de toute nature en cas d’usage privé : il ne porte pas préjudice aux frais propres à l’employeur. D'ailleurs, si l'entreprise applique un « système organisé » - comme le split billing d'une facture télécom - avec une distinction entre usage privé et professionnel, il sera accepté comme tel.

Enfin, ces nouveaux forfaits appliqués par le Service Public Fédéral Finances seront également pris en considération par l'administration de l'O.N.S.S. pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs et des employeurs. Chacun devrait donc y trouver un gain financier par le biais de la fiscalité directe ou du niveau des cotisations qui seront orientées à la baisse grâce à ces mesures correctrices.

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29.02.2016

3 avantages extralégaux et leurs astuces

En matière de package salarial, le plan de pension et l’assurance hospitalisation restent des valeurs sûres. Et avec un peu de créativité, leur coût pourra diminuer.

Voitures de société, assurances de groupe, chèques divers, connexion Internet à la maison, régime de travail à temps partiel ou encore service de garderie proposé par l'employeur… Les exemples d'avantages extralégaux ne manquent pas. Si la réglementation sociale et fiscale diffère pour chacun d'entre eux, ils ont une caractéristique commune : les travailleurs les apprécient énormément. Penchons-nous sur trois avantages parmi les plus populaires…

Les appareils high tech : l'avantage extralégal idéal ?

Branchés, pratiques et appréciés, les smartphones, ordinateurs portables et autres tablettes ont tout ce qu'il faut pour être des avantages extralégaux rêvés. Les travailleurs en sont ravis et l’employeur peut aisément les justifier, la communication jouant sans conteste un rôle clé dans les entreprises. Toutefois, le défi sera d’éviter une augmentation trop importante des frais qui y sont liés. Quelle approche adopter ?

  1. Fixez une limite à l'utilisation des GSM. Si un collaborateur dépasse le montant maximum, ce sera à ses frais. Un tiers des entreprises proposant un GSM à leur personnel appliquent un régime de ce type. En moyenne, l'employeur prend à sa charge 25 à 50 euros de frais de GSM par mois. Toutefois, pour les fonctions de niveau supérieur, ce montant est souvent nettement plus élevé.
    Les opérateurs de téléphonie mobile ont conçu des packages spéciaux pour faciliter le suivi administratif du régime de "split bill" (facturation scindée). Ils envoient la facture à l’employeur, pour autant qu’elle ne dépasse pas le plafond fixé. Le surplus de consommation est quant à lui facturé directement au travailleur. 
  2. Vous convenez avec vos travailleurs qu'ils rembourseront un montant fixe par mois, qui sera retenu sur leur salaire. De cette façon, en tant qu'employeur, vous récupérez une partie des frais. Et l'avantage imposable dans le chef de vos travailleurs en est limité.
    L'avantage imposable "normal" s'élève à 12,50 euros par mois pour un GSM ou un smartphone, à 15 euros par mois pour un ordinateur portable ou une tablette et à 5 euros par mois pour l'internet mobile ou l'internet à large bande au domicile du travailleur. Si ce dernier rembourse cet avantage dans son intégralité, il ne sera plus imposé sur l'avantage privé qui en découle.

Épargner pour plus tard : le plan de pension complémentaire

D'après une enquête menée par SD Worx, 81 % des employeurs belges investissent dans une pension complémentaire en faveur de leur personnel. Avantage qui est de plus en plus apprécié par les collaborateurs. Non seulement en raison du régime fiscal favorable dont ils bénéficient, mais aussi en vertu de leur intérêt croissant pour la problématique des pensions. Vous souhaitez suivre l’exemple de ces employeurs ? En voici différentes possibilités...

  1. Assurance de groupe ou plan de pension
    Dans le cadre d'un plan collectif, vous constituez une pension complémentaire pour vos collaborateurs par des versements mensuels fixes. De plus en plus souvent, les conventions collectives de travail propres à certains secteurs ou à certaines entreprises imposent l'aménagement d'un tel plan, assorti ou non d'un caractère "social". Néanmoins, le succès de la pension extralégale demeure, de manière générale, relativement modeste.
    Sachez qu'en plus d'être apprécié par vos collaborateurs, un plan de pension complémentaire offre des possibilités intéressantes au niveau fiscal. Plus efficaces en termes de net en main que le bonus normal ou la prime de fin d’année. Les retenues fiscales et sociales sur les versements de pension sont minimes alors que le collaborateur ne perçoit, net en mains, que la moitié d’un bonus ordinaire. 
  2. Engagement individuel de pension
    Pour certains de vos collaborateurs (managers, dirigeants d'entreprise indépendants, etc.), vous avez le loisir d’optimaliser, au cas par cas, le plan de pension grâce à ce que l'on appelle l' "engagement individuel de pension" (E.I.P.). Des règles très strictes s’appliquent toutefois à ce type d’engagement, comme la règle des 80 % : celle-ci veut que la somme de la contribution patronale à cette pension extralégale et de la pension légale ne dépasse 80 % de la dernière rémunération brute normale du travailleur sur base annuelle.
    Par ailleurs, pour vos collaborateurs salariés, un plafond annuel par travailleur (2 340 euros pour 2016) s’applique. Enfin, l’E.I.P. ne peut être souscrit dans les 36 mois précédant la (pré)pension.

L'assurance hospitalisation : pour des soins abordables

Dans la société actuelle, une assurance hospitalisation est quasi indispensable. Ce n’est pour rien que les travailleurs apprécient tout particulièrement cet avantage. Trois points doivent retenir votre attention :

  1. En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’informer votre collaborateur qu’il aura le droit de poursuivre à titre individuel la police d’assurance collective lorsqu'il quittera votre entreprise. Cependant, s'il opte à un âge avancé pour une telle continuation à titre individuel, il devra payer une prime très élevée. Afin d’éviter cela, il peut conclure une police d'attente pour préfinancer sa prime future, possibilité dont vous êtes également tenu d'informer le travailleur affilié. Cette police d’attente lui permettra de payer lors de son départ une prime basée sur son âge d’affiliation initial. 
  2. Dans le contrat conclu avec votre assureur, vous devez déterminer si vos travailleurs sont obligés ou non de s’affilier au plan d'hospitalisation collectif. Il est préférable que l'assurance hospitalisation soit un avantage extralégal que l’on souscrive sur une base volontaire et qui puisse donc être remplacé par un autre avantage au choix de chacun. A noter toutefois : si trop peu s’affilient à la police collective, la prime par travailleur risque d’augmenter en conséquence. 
  3. La prime patronale que vous versez dans le cadre d'une assurance hospitalisation collective constitue un avantage non imposable pour vos collaborateurs. En revanche, vous ne pouvez pas déduire ce type de frais.
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29.02.2016

Le bonus salarial lié aux résultats gagne du terrain

Les plans bonus liés aux résultats ("CCT 90") ont le vent en poupe. L’an passé, 15 % des employés et 12 % des ouvriers en ont bénéficié. Un plan bonus peut être lié à presque n'importe quel but objectif et clairement mesurable.

À titre d'exemples, citons une augmentation du chiffre d’affaires, une réduction des coûts, une diminution du délai moyen de livraison, une limitation du nombre d’accidents de travail ou de jours de maladie, etc.

Il doit s’agir de buts collectifs et tous les travailleurs (ou un groupe clairement défini de travailleurs) doivent être associés au plan. 

Les atouts d'un plan bonus

Le paiement d’une somme supplémentaire en vertu d’un tel plan comporte plusieurs avantages, et non des moindres. Les plus importants sont les suivants :

  1. Si le montant maximum est respecté – en 2016, 3 219 euros par travailleur – le bonus versé est, d’un point de vue social, uniquement soumis à la cotisation patronale spéciale de 33 % et à une retenue à charge du travailleur de 13,07 %. La charge fiscale est elle aussi minime.
    Exemple : Un bonus "ordinaire" qui rapporte 1 000 euros net au travailleur, coûtera 2 695,90 euros à son employeur. Dans le cas d'un bonus lié aux résultats, le coût pour l'employeur n’est que de 1 503,80 euros.
  2. Pour ce dernier, l'intégralité du bonus est déductible à titre de charges professionnelles.
  3. Le bonus salarial n'est pas pris en compte dans le calcul du pécule de vacances et de la prime de fin d'année.
  4. Un bonus lié aux résultats ne peut jamais devenir un droit acquis. Il s'agit d'un avantage unique que vous n'êtes donc pas obligé d'octroyer l'année suivante.
  5. Les bonus salariaux liés aux résultats ne relèvent pas de la norme salariale. De cette façon c’est en toute légalité que vous octroyerez un petit supplément à vos collaborateurs.
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29.02.2016

Salaire flexible : alternative en période de crise

Nouvelle tendance, apparue en réponse à la situation économique : la "rémunération flexible". Les travailleurs peuvent adapter leur package salarial à leurs besoins.

En raison de la crise et de la tendance à la modération salariale, il devient de plus en plus difficile de prévoir des augmentations salariales. Et ce sera encore le cas l'année prochaine. Toutefois, en flexibilisant le salaire de vos collaborateurs, vous pouvez accroître leur satisfaction. Le principe d'un plan de rémunération flexible est simple : chaque travailleur reçoit un package global et un budget correspondant. Dans ce package, l’employeur met plusieurs propositions à disposition, chacun peut donc échanger certaines composantes salariales contre d'autres avantages de son choix.

Plan cafétéria

Jusqu'à présent, ce principe est peu appliqué sur le marché. Surtout parce qu'il est difficile à organiser dans le strict respect du cadre légal. Le prestataire de services en ressources humaines SD Worx est néanmoins parvenu à élaborer un "plan cafétéria" reposant sur une structure juridique solide. Les travailleurs ont le choix entre plusieurs avantages extralégaux.

"Flexibiliser des salaires fixes n’est pas toujours chose aisée, dans la mesure où les barèmes sont souvent liés à des conventions collectives de travail propres à un secteur ou à une entreprise", explique Kathelijne Verboomen de SD Worx. "Mais les bonus variables et les avantages extralégaux s’y prêtent généralement bien. Dans le cadre d’un système de rémunération flexible, le budget d’un bonus salarial peut, par exemple, être consacré à optimiser le choix de la voiture ou au car-wash, à des jours de vacances extralégaux, à un ordinateur portable, à une tablette ou un smartphone, à un vélo électrique, à un service de baby-sitting pour les enfants malades, etc. À l'heure actuelle, ce sont surtout les jours de vacances extralégaux qui ont la cote.

Kathelijne Verboomen : "Certains travailleurs qui n’accordent pas beaucoup de valeur à un véhicule, diminuent parfois leur budget voiture au profit d’autres avantages ou de cash. Cela arrive notamment lors du remplacement d’une voiture de société ou en cas de promotion : le travailleur peut prétendre à un véhicule d’une catégorie supérieure mais est tout à fait satisfait du sien. Il peut donc affecter ce budget supplémentaire à d'autres fins."

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22.10.2016

Transformation numérique : votre plan d'action

33 % des décideurs IT n’ont pas clairement défini une stratégie de transformation digitale. Pourquoi et comment y remédier efficacement ?

Dans la grande distribution, la technologie modifie désormais en profondeur les dynamiques concurrentielles du marché, à la fois pour les consommateurs et les distributeurs. Le mode d'achat s'en trouve bouleversé. Dans son étude « Fast-Moving Consumer Goods », l'éditeur Progress dénonce le paradoxe actuel : la transformation digitale est vitale, mais l'implémentation prend trop de temps.

«60 % des décideurs IT admettent que leur entreprise est dans le déni face à l'importance d'une stratégie de transformation digitale.»

Ou se situe exactement le problème ?

Plus de la moitié des décideurs IT considèrent cette démarche complexe et chronophage. 66 % estiment que leurs équipes marketing et IT ne sont pas assez robustes pour mener le projet. 64 % trouvent le paysage numérique trop évolutif pour suivre les changements à la lettre. Enfin, deux départements s'affrontent sur la répartition des tâches et des budgets : IT versus marketing. La bonne nouvelle ? 96 % des entreprises comptent prendre des mesures dans le courant de l'année à venir.

Les éléments essentiels de votre « action plan »

1. Un inventaire préalable

La réalisation d'une transformation digitale passe à la fois par la satisfaction du client, la capacité à réorienter l'activité et le déploiement d'une plateforme flexible, mais tout transformer ne signifie pas tout envoyer à la casse. La transformation doit être initiée après l’élaboration d’un bilan qui tient compte des assets de la société, sous forme d’inventaire.

Ensuite, visualiser les possibilités de changement pour envisager le futur de votre entreprise, non plus comme une firme traditionnelle, mais comme un ambitieux hub numérique.

2. De l’inspiration pour voir grand

Les fondateurs de Google expliquent qu'ils ont toujours cherché à rejeter une approche traditionnelle du management en adoptant deux principes de base, qui s'inscrivent parfaitement dans une transformation digitale : se concentrer sur l'utilisateur pour le satisfaire et engager des collaborateurs intelligents, les « smart creatives ». La méthode LEAN permet d'y parvenir.

3. De la volonté et du temps

L'entreprise doit reconnaître que la mutation digitale s'inscrit dans la durée pour être pertinente. Elle nécessite la création de nouvelles expériences et la définition de nouveaux paradigmes qui peuvent bouleverser les modèles traditionnels, mais s’avèrent salutaires : 41 % des CIO constatent une augmentation des parts de marché post-transformation, avec pour corollaire 37 % de collaborateurs plus motivés ensuite.

4. De la vision et des outils

Pour améliorer et optimiser l’expérience client, il faut agir à la fois sur la rapidité, la réactivité, la sécurité et l'homogénéité des canaux de distribution. Les outils mobiles sont largement plébiscités (62 % selon l'enquête), devant l'analytique, la connectivité des données, le commerce électronique, les contenus et le cloud.

Il est possible de télécharger une copie complète de l’étude gratuitement sur le site de son éditeur.

Source : Progress

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